Prsentation du Schma Rgional dOrganisation Sanitaire III

1
Présentation du Schéma Régional dOrganisation
Sanitaire III

• CROS
• 06 Décembre 2005

2
Le plan de la présentation

• I- Approche générale du S.R.O.S.
• un nouveau mode de planification
• un contexte en évolution
• un nouveau cadre daction
• II- Architecture du S.R.O.S.
• III-Déclinaison du S.R.O.S. dans les territoires
• La recomposition de loffre hospitalière
• Les objectifs quantifiés en région

3
I-APPROCHE GENERALE DU S.R.O.S. III
4
1-UN NOUVEAU MODE DE PLANIFICATION
5
La réforme de la planification sanitaire

• L ordonnance du 04/09/2003 supprime la carte
  sanitaire
• Le schéma régional dorganisation des soins
  constitue désormais le principal outil de
  planification
• Le contrat d objectif et de moyens vient
  compléter et préciser schéma et autorisations.

6
Les objectifs quantifiés

• 3 modalités
• En nombre d'implantations par territoire de
  santé et pour toutes les activités
• En temps daccès (facultatif)
• En volume d activité par territoire et pour
  certaines des activité de soins

7
Les objectifs quantifiés en volume

• Pour 7 disciplines (médecine, chirurgie, SSR,
  SLD, dialyse, psychiatrie, activités
  interventionnelles)
• Exprimés sous forme de fourchettes (mini maxi)
  en nombre de séjours ou de journées ou de
  patients
• Calculés principalement en projetant lexistant
  au vu des évolutions démographiques 2005-2010
• Définis au niveau bassin, seront déclinés
  ensuite pour chaque établissement du bassin, le
  total des volumes des établissements ne dépassant
  pas la borne haute de la fourchette du bassin

8
Les finalités du SROS

• Une Réponse aux besoins de santé
• Un Instrument de planification
• Une Dynamique collective de changement

9
Le contenu du SROS

• Porte sur les soins préventifs, curatifs et
  palliatifs
• Fixe des objectifs de qualité, daccessibilité et
  defficience
• Sarticule avec la médecine de ville, avec les
  secteurs médico-social et social

10
2-UN CONTEXTE EN EVOLUTION
11
Les besoins de santé
Des indicateurs de santé plutôt favorables
2000 mortalité générale  45.721 (528.763) 
indice 95 (France91 à 123) mortalité
prématurée  9.097 (111.823)  indice  87 (F.
86 à 133)  Mais, des disparités
infra-régionales, en termes despérance de vie
Hommes-Femmes Roanne  74,7 et 81,3
Région 75,7 et 82,4 Lyon Sud Ouest 
76,8 et 82,8 Et, un vieillissement de la
population accru Personnes de plus de plus de
75 ans en 1999 400.739 soit 7,1 de la
population totale en 2010 502.273 soit
8,3 de la population totale

12
Un potentiel humain en évolution

• Le constat
• un vieillissement des personnels
• une densité médicale en diminution
• une réduction du temps de travail
• une aspiration à de nouveaux modes dexercice
• Les objectifs
• -- anticiper les besoins de formation
• -- optimiser lutilisation des ressources
  humaines
• -- développer un projet social participatif

13
Un rôle et une place pour les usagers

• Le constat
• impact de la loi du 04 mars 2002 sur les droits
  des malades
• réduction de la distance entre soignants et
  soignés
• plus dinformation nécessaire pour le patient
• Les objectifs
• une sensibilisation aux droits des patients
• leur participation à lévaluation des hôpitaux
• un rôle pivot pour les associations dusagers

14
Les technologies de linformation

• Le constat
• Un levier irremplaçable pour la qualité des soins
• Une nécessaire adaptation de lhôpital à leur
  développement
• Un niveau de mise en uvre très inégal selon les
  établissements
• Les objectifs
• Lidentification unique du patient, le dossier
  partagé, une plate forme déchanges entre
  professionnels en vue du dossier médical
  personnel
• La poursuite du développement dapplications de
  télémédecine par thématique urgences, AVC,
  cancérologie, imagerie..

15
3-UN NOUVEAU CADRE DACTION
16
Les territoires

• Prise en compte des flux de patients vers les
  structures de court séjour
• Rattachement dun code postal à la structure
  choisie majoritairement ou principalement par sa
  population
• Constitution de 47 zones de soins de proximité
• Détermination de zones de recours
• Constitution de 13 bassins hospitaliers par
  regroupement des zones de soins de proximité

17
Lorganisation des soins

• Repose sur la graduation des soins
• Structure des pôles sanitaires
• Développe les réseaux
• Fait évoluer les organisations internes
• Promeut lexcellence
• Favorise la solidarité
• ? La Qualité des soins

18
II- LARCHITECTURE DU SROS
19
Les orientations générales

• Les besoins de santé
• Les ressources humaines
• Les usagers
• Les nouvelles technologies de linformation
• La contractualisation
• Les territoires de santé
• Lorganisation des soins
• Lévaluation du Sros

20
Les filières de soins

• 8 volets
• Gériatrie
• Cancérologie
• Psychiatrie
• Accidents vasculaires cérébraux
• États végétatifs chroniques
• SSR
• Retour à domicile
• Soins palliatifs

21
Le plateau technique

• 8 volets
• Urgences et transports sanitaires
• Réanimation
• Chirurgie
• Cardiologie
• Périnatalité
• Pédiatrie
• Dialyse
• Imagerie

22
Lannexe opposable

• Les objectifs quantifiés en implantations et en
  volumes dactivité
• La recomposition de loffre hospitalière
• ? le S.R.O.S. se décline sur lensemble du
  territoire régional Suite de la présentation
  après réponse aux éventuelles questions et
  observations

23
III- LA DECLINAISON DU S.R.O.S. III DANS LES
TERRITOIRES
24
1-LA RECOMPOSITION DE LOFFRE HOSPITALIERE
25
La recomposition de loffre hospitalière

• Elle a été élaborée dans le cadre dune
  démarche approfondie de concertation avec les
  établissements et lensemble des acteurs de santé
  
• Elle définit les modalités dorganisation
  médicale et les répartitions dactivité entre les
  sites, dans le respect des orientations et des
  préconisations du schéma
• Elle fixe les coopérations et les
  complémentarités à mettre en uvre
• Elle est le cadre dans lequel sinscrivent les
  projets détablissement et les contrats
  dobjectifs et de moyens

26
2-LES OBJECTIFS QUANTIFIES EN RÉGION
27
EVOLUTION DES SERVICES DURGENCE
Hôpital Croix Rousse Continuité 24/24
Annecy 1
Hôpital Debrousse
Hôpital Femmes Mères Enfants
Cl.Val dOuest POSU pédiatrique
CH Albertville Moûtiers
Chambéry 1
Lyon 1
St Etienne 1
CH Moûtiers
CH Crest
28
Services de Réanimation
Hôpitaux du Léman
CH BOURG EN BRESSE
CHIAB
CL. CONVERT
CH VILLEFRANCHE
HCL CROIX ROUSSE
CH ROANNE
CH ANNECY
CL. PROTESTANTE
CL. SAUVEGARDE
CL. TONKIN
HCL HEH
CH BELLEY
CH ST JOSEPH ST LUC
CH BOURGOIN
HCL CHLS
CH. I. ALBERTVILLE MOUTIERS
CH CHAMBERY
GCS SAINT-ETIENNE
Bassins lyonnais
CHU GRENOBLE
CL. MUTUALISTE
CH ANNONAY
CL. BELLEDONNE
CH VALENCE
CH MONTELIMAR
29
Surveillance Continue isolée
POLYCL. DE SAVOIE
CH du Haut Bugey
POLYCL. BEAUJOLAIS
CH SAINT JULIEN
POLYCL. AMBERIEU
CL. L ESPERANCE
CL. DU LAC ET D ARGONAY
HOPITAUX DU MONT BLANC
CL. RENAISON
CL. GENERALE ANNECY
POLYCL. RILLIEUX
Pôle mutualiste Nord-Lyon
CL. VAL D OUEST
CH BELLEY
CL. CHARCOT
CL. MERMOZ
CH. I. ALBERTVILLE MOUTIERS
CLB
CL. Du Parc
CH MONTBRISON
Pôle mutualiste Sud-Lyon
CL. Pasteur
CL. GENERALE et HERBERT
CL. TRENEL
CH VIENNE
CL. DU PARC
CL. CLERET et ST JOSEPH
CH Pays de Gier
CL. ST CHARLES ROUSSILLON
CH FIRMINY
CH VOIRON
Bassins lyonnais
CL. DES CEDRES
CL. LA PARISIERE
HOPITAUX DROME NORD
CL. PASTEUR
CH PRIVAS
CL. DU VIVARAIS
CH AUBENAS
CL. KENNEDY
30
EVOLUTION DE LA CHIRURGIE
Hôpital de Villefranche
?
Hôpital de Tarare
Hôpital de Chambéry

Hôpital Debrousse
?

?
Hôpital H.Gabrielle
Ctre hospitalier Albertville Moûtiers
Lyon Sud
Hôpital de Bourg St Maurice
Hôpital Pt de Beauvoisin

?
Hôpital de Givors
?
Hôpital de Vienne

Clinique Pasteur
Hôpital de St Jean de Maurienne

Hôpital St Agrève
Hôpital de Valence
?
Hôpital de Crest
Site maintenu sous réserve du rattachement de son
activité à un CH référent

Site dont larrêt dactivité est prévu ou
préconisé
31
EVOLUTION DE LA CHIRURGIE - REGROUPEMENTS
Cl Mutualiste
Pôle Mut Nord
Cl Gd Large
Cl St Joseph
Cl mermoz
Cl J DArc
Cl Minguettes
Cl du Forez
Cl Cleret
Cl Champ Fleuri
CH Montbrison
Pôle Mut Sud
Cl Ste Anne Lumière
CH Albertville
Cl Roseraie
Pôle Rockfeller
Cl Monplaisir
CHAM
CHU 42 Bellevue
Cl Générale
Cl Chartreuse
CHU 42 Nord
Cl Herbert
CH Moûtiers
CH Voiron
Cl des Alpes
CH St Vallier
Cl Belledonne
CH Romans
IPC
Cl Eaux Claires DAlembert
Cl Générale
Evolution globale du nombre de sites
Cl des Bains
Cl Pasteur
CH Montélimar
?
Cl Kennedy
Polyclinique
Site existant
Nouveau site
32
EVOLUTION DES MATERNITES
HCL Hôtel Dieu

HCL Hôpital E.Herriot

?

HFME
CH Feurs CPP

CH Bourg St Maurice CPP
?
CH Vienne
CH Givors

Hôpital de St Agrève CPP
Site maintenu sous conditions
CH Privas Site maintenu avec évaluation
Site dont larrêt dactivité est prévu ou
préconisé pour transfert dactivité ou création
dun CPP

33
Imagerie Scanner
Scanner existant
Scanner prévu
34
Imagerie I.R.M.
I.R.M. existant
I.R.M. prévu
35
La cancérologie
L'autorisation d'activité de radiothérapie
pourra être accordée ultérieurement lorsque le
nombre de patients résidants sur le bassin
justifiera l'installation de 2 accélérateurs (800
à 1.000 patients annuels)
36
Sites de court séjour gériatrique
CH Bourg en Bresse
CHIAB
CH Villefranche
CH Mont DOr
CH Roanne
CH Annecy
HCL Croix Rousse
HCL Charpennes
HCL Charrial
Charmettes
H. Fourvière
HCL HEH
HCL P.Garraud
CH Feurs
HCL Lyon Sud
CH Chambéry
CH Bourgoin
Cl la Buissonnière
CH Voiron
CH Pays de Gier
CHPL
CHU St Etienne
CH Firminy
CHU Grenoble
CH Annonay
CH St Marcellin
Cl les Eaux Claires
Hôpitaux Nord Drôme
CH Valence
Site existant
CH Aubenas
CH Montélimar
Site en projet
37
SSMed de proximité Hospitalisation complète
Villefranche et les 3 Bassins Lyonnais Sont regrou
pés
Nombre de lits
Existant
Théorique
150 lits
NB lexistant prend en compte la répartition
dHauteville
38
Unités neuro-vasculaires
CH Bourg en Bresse
CH Villefranche
HCL hôpital neurologique Unité pour les 3 bassins
lyonnais
CHU St Etienne
CHU Grenoble
Unité existante
A prévoir une unité par bassin
39
Prise en charge des états végétatifs chroniques
HL Beaujeu
HL La Tour
HL Belleville
Hauteville
Centre Médical Argentière
CH Rumilly
Ctre Germaine Revel
CH Givors
?
HL Condrieu
CH St Pierre DAlbigny
?
CH Chambon Feugerolles
Centre de Virieu
CH Tullins
?
?
CH Annonay
Grenoble
CH Tournon
Unité existante
HL Largentière
?
Unité en projet
CH Montélimar
40
La psychiatrie

• Objectifs du SROS
• Développer les alternatives
• Diminuer les  inadéquations  et développer la
  filière daval
• Réduire les inégalités territoriales
• Sarticuler avec le médico-social

41
3-LES EVOLUTIONS ENVISAGEES SUITE A LA
CONCERTATION
42
Les évolutions essentielles envisagées

• Officialisation du principe de laccès de tous
  au secteur 1, bassin par bassin
• Recommandation de linstallation dune maison
  médicale par ZSP
• Reconnaissance de 4 sites de réanimation sur
  Saint-Etienne
• Maintien de la surveillance continue à
  Saint-Jean-de-Maurienne et Aix-les-Bains
• Maintien des USIC dAubenas et de Feurs (impact
  Réa. à Annonay et Bourgoin)
• Maintien maternité de Bourg-Saint-Maurice, sous
  réserve respect conditions de sécurité
• Détermination des EML au niveau du bassin et non
  de la ZSP
• Attribution dun scanner au C.H. de Givors