REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LAGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET
POPULAIREMINISTERE DE LAGRICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
INVESTISSEMENT DANS LE CADRE DU PARTENARIAT ET LA
MISE EN VALEUR DES TERRES PAR LA CONCESSION
FORUM DES CHEFS DENTREPRISES 15-16
juin 2008
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PATRIMOINE FONCIER PRINCIPAUX INDICATEURS

• Superficie utilisée par lagriculture  47,3
  Millions dhectares
• Composée de
• Parcours.. 32 Millions dhectares
• dont Steppiques  20 Millions dhectares
  
  
  
  Pré steppiques  12 Millions dhectares
• Forêts  04 Millions dhectares
• Alfa  . 03 Millions dhectares

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• Surface agricole utile (SAU)  8,3 Millions
  dhectares, représentant 3 de la ST du pays.
• dont 
• Terres privées 
  5,5 Millions dhectares
• Terres du domaine privé de lEtat 2,8 Millions
  dhectares
• TOTAL TERRES IRRIGUEES 800 000 hectares

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TERRES AGRICOLES DU DOMAINE PRIVE DE LETAT 
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SITUATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
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TYPES DINVESTISSEMENTS

• QUATRE TYPES DINVESTISSEMENT
• INVESTISSEMENT EN AMONT DE LA PRODUCTION
• INVESTISSEMENT EN AVAL DE LA PRODUCTION
• INVESTISSEMENT DANS LE CONDITIONNEMENT, LA
  VALORISATION ET LA TRANSFORMATION DES FRUITS ET
  LEGUMES
• INVESTISSEMENT DANS LA PRODUCTION

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• INVESTISSEMENT EN AMONT DE LA PRODUCTION

• LES SERVICES (études, conseils et autres
  prestations)
• LES INTRANTS AGRICOLES (Les facteurs des
  production)
• LE MATERIEL GENETIQUE( production de plants,
  semences, reproducteurs bovins, ovins ,caprins)
• LE MEDICAMENT VETERINAIRE
• LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES (pesticides,
  herbicides, fongicides)
• LE MATERIEL AGRICOLE (petit outillage agricole,
  équipement dirrigation)
• LE MATERIEL ET EQUIPEMENTS (Conditionnement des
  fruits et légumes)
• LE MATERIEL DE LAITERIE

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INVESTISSEMENT EN AVAL DE LA PRODUCTION

• Valorisation des produits agricoles de primeurs
  pour lexportation pomme de terre, tomate,
  courgette, poivron, piment, oignon, truffes,
  artichaut, raisin, datte.. Etc
• Promotion et valorisation des produits agricoles
  BIO
• Exportation de viande ovine (réalisation dun
  réseau dabattoirs aux normes sanitaires)
• Rénovation et densification de caves
  (transformation vitivinicole)
• Installation dunités laitières (transformation
  et valorisation du lait)
• Installation dunités de trituration (graines
  oléagineuses)

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INVESTISSEMENT DANS LE CONDITIONNEMENT, LA
VALORISATION ET LA TRANSFORMATION DES FRUITS ET
LEGUMES

• HUILERIES
• CONFISERIES
• MIELLERIES
• UNITE DE TRANSFORMATION DE POMME DE TERRE
• JUS
• CONFITURES (abricot, fraise, figues, pommes,
  poires etc
• INSTALLATION DUNITES DE TRANSFORMATION DES
  PRODUITS AVICOLES
• INSTALLATION DUNITES DE TRANSFORMATION DES PEAUX
  ET CUIRS

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INVESTISSEMENT DANS LA PRODUCTION

• DEUX MODES DINVESTISSEMENT
• LE PARTENARIAT AU NIVEAU DES FERMES PILOTES
• LA CONCESSION DES TERRES A TRAVERS LA MISE EN
  VALEUR DES TERRES DANS LE SUD DU PAYS
• PRINCIPAUX DOMAINES DINVESTISSEMENT
• Céréales et légumes secs
• Oléagineux
• Lait et viandes
• Fruits et légumes primeurs et extra primeurs
• Palmier dattier

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CONCERNANT LE PARTENARIAT AU NIVEAU DES FERMES
PILOTES

• 74 Fermes sous tutelle du secteur de
  lagriculture réparties sur lensemble du
  territoire pour une superficie de 106.250
  hectares.
• TAILLE DES FERMES de 200 à 5000 hectares
• STATUT JURIDIQUE EPIC (établissement public à
  caractère industriel et commercial )
• Doté de la personnalité morale et de lautonomie
  financière
• Assimilé à des sociétés commerciales

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MODALITES ET CONDITIONS DE PARTENARIAT

• ELIGIBILTE Toute personne morale
• DUREE DU PARTENARIAT Le partenariat est consenti
  pour une durée déterminée, en compatibilité avec
  la nature des actions de mise en valeur à
  réaliser.
• Le partenariat est renouvelable
• Le partenariat est accordé
• SUR CONVENTION (après accord du conseil
  dadministration de la ferme pilote et
  approbation du Ministère de lagriculture et du
  développement rural
• UN CAHIER DES CHARGES (entre la ferme et le
  partenaire)

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CONCERNANT LA CONCESSION DES TERRES A TRAVERS LA
MISE EN VALEUR DES TERRES DANS LE SUD DU PAYS

• Les terres objet de la concession sont regroupées
  en périmètres de mise en valeur, délimités, au
  niveau de 07 wilayas, totalisant une superficie à
  mettre en valeur de 276.000 hectares, répartis à
  travers 113 périmètres
• TAILLE DES PERIMETRES de 100 à 10.000 hectares
• WILAYAS POTENTIELLES (07 wilayas, dont 04 agro
  steppiques)
• EL OUED - ADRAR -
  GHARDAIA (Sud du pays)
• EL BAYADH (agro steppique) LAGHOUAT
  (agro steppique)
• MSILA (agro steppique)
  NAAMA (agro steppique)

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MODALITES ET CONDITIONS DE LA CONCESSION

• ELIGIBILTE Toute personne physique et morale
  peut bénéficier de la concession de parcelles de
  terres à titre onéreux. (redevance annuelle)
• DUREE DE LA CONCESSION La concession est
  consentie pour une durée déterminée, en
  compatibilité avec la nature des actions de mise
  en valeur à réaliser.
• La concession est renouvelable
• La concession est accordée Sur la base dun
  cahier des charges. Un acte de concession est
  établi

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WILAYAS POTENTIELLES

• EL OUED
• 56 périmètres pour une superficie de totale de
  161.000 hectares.
• Investissements possibles céréales et
  fourrages, plasticulture, palmiers dattiers.
• Ressources hydriques disponibles
• Tous les périmètres sont situés à proximité
  des principaux axes routiers de la wilaya

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ADRAR

• 23 périmètres pour une superficie de totale de
  29.667 hectares.
• Investissements possibles céréales et
  fourrages, plasticulture, palmiers dattiers.
• Ressources hydriques disponibles
• Aéroport
• Tous les périmètres sont situés à proximité
  des principaux axes routiers de la wilaya

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GHARDAIA

• 21 périmètres pour une superficie de totale de
  71.800 hectares.
• Investissements possibles céréales et
  fourrages, plasticulture, palmiers dattiers,
  vigne agrumes, arboriculture fruitière, bovin,
  caprins...
• Ressources hydriques disponibles
• Aéroport international

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EL BAYADH (Agro steppique)

• 03 périmètres pour une superficie de totale de
  5.500 hectares.
• Investissements possibles fourrages, cultures
  maraichères, palmiers dattiers,, arboriculture
  fruitière,... Etc
• Ressources hydriques disponibles
• Tous les périmètres sont situés à proximité
  des principaux axes routiers de la wilaya

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LAGHOUAT (Agro steppique)

• 04 périmètres pour une superficie de totale de
  5.200 hectares.
• Investissements possibles fourrages, ovin
• Ressources hydriques disponibles
• Tous les périmètres sont situés à proximité
  des principaux axes routiers de la wilaya

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MSILA (Agro steppique)

• 02 périmètres pour une superficie de totale de
  2.200 hectares.
• Investissements possibles Céréales, fourrages,
  maraichage, arboriculture fruitière, élevage
  ovin
• Ressources hydriques disponibles
• Tous les périmètres sont situés à proximité
  des principaux axes routiers de la wilaya

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NAAMA (Agro steppique)

• située à environ 650 kms dAlger (capitale)
• 03 périmètres pour une superficie de totale de
  900 hectares.
• Investissements possibles fourrages, palmier
  dattier, arboriculture fruitière, élevage ovin
• Ressources hydriques disponibles
• Tous les périmètres sont situés à proximité
  des principaux axes routiers de la wilaya

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DISPOSITIF REGLEMENTAIRE ENCADRANT LA MISE EN
VALEUR DES TERRES PAR LA CONCESSION

• Le décret exécutif n97-483, fixant les
  modalités, charges et conditions de la concession
  de parcelles de terre du domaine privé de lEtat.
• Lordonnance n01-03 DU 20 août 2003, relative au
  développement de linvestissement.

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AVANTAGES ACCORDES PAR LE DECRET

• Des aides sont accordés par lEtat dans
• La mobilisation de leau
• Lalimentation en énergie électrique
• Le désenclavement des périmètres (voies
  daccès)
• La mise en valeur des terres au dinar symbolique
  pendant la durée impartie au concessionnaire pour
  achever le programme de mise en valeur projeté.

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AVANTAGES ACCORDES PAR LORDONNANCE

• Outre les incitations fiscales, parafiscales et
  douanières prévues par le droit commun, les
  investissement nationaux et étrangers, peuvent
  bénéficier
• 1- DANS LE CADRE DU REGIME GENERAL
• Lexemption du droit de mutation à titre onéreux
  pour toutes les acquisitions immobilières
  effectuées
• Lapplication du taux réduit en matière de droits
  de douane pour les biens importés et entrant
  directement dans la réalisation de
  linvestissement.
• La franchise de la TVA pour les biens et
  services, entrant directement dans la réalisation
  du projet.

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2- DANS LE CADRE DU REGIME DEROGATOIRE

• AU TITRE DE LA REALISATION DE LINVESTISSEMENT
• Lexemption du droit de mutation à titre onéreux
  pour toutes les acquisitions immobilières
  effectuées dans le cadre de linvestissement
• Lapplication du droit fixe en matière
  denregistrement au taux réduit de cinq pour
  mille, pour les actes constitutifs et les
  augmentations de capital
• La prise en charge partielle ou totale par
  lEtat, après évaluation de lAgence des
  dépenses, au titre des travaux dinfrastructures
  nécessaires à la réalisation de linvestissement

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• La franchise de la TVA, pour les biens et
  services, entrant directement dans la réalisation
  de linvestissement, quils soient importés ou
  acquis sur le marché local, lorsque ces biens et
  services sont destinés à la réalisation
  dopérations assujetties à la TVA
• Lapplication du taux réduit en matière de droits
  de douane pour les biens importés et entrant
  directement dans la réalisation de
  linvestissement .

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APRES CONSTAT DE MISE EN EXPLOITATION

• Lexonération, pendant une période minimum de dix
  (10) ans dactivités effective, de limpôt sur le
  bénéfice des sociétés (IBS), du versement
  forfaitaire (VF) et de la taxe sur lactivité
  industrielle et commerciale (TAIC)
• Lexonération, à compter de la date
  dacquisition, de la taxe foncière sur les
  propriétés immobilières entrant dans le cadre de
  linvestissement, pour une période de dix (10)
  ans
• Les avantages supplémentaires de nature à
  améliorer et ou à faciliter linvestissement,
  tels que le report des déficits et les délais
  damortissement.

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3- DANS LE CADRE DES GARANTIES

• LEtat peut accorder des concessions, à des
  conditions avantageuses pouvant aller au dinar
  symbolique, de terrains relevant du domaine privé
  de lEtat, pour les investissements réalisés en
  zones spécifiques
• Linvestissement peut bénéficier, selon les
  conditions et modalités fixées par voie
  réglementaire, dune bonification dintérêt pour
  les crédits bancaires obtenus
• Les personnes physiques et morales étrangères
  bénéficient du même traitement (en droits et
  obligations) que celui des personnes physiques
  algériennes.

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MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION