Fiche didentit du cas

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Situation N 79 Adolescent présentant un
handicap sensoriel, pris en charge par un IES
Cas 39
Fiche didentité du cas
Points dattention soulevés par le consultant

• Lévaluation globale de la situation de la
  personne a été réalisée par lIES en charge du
  suivi au moment où la demande a été formulée.
• Cependant, les éléments transmis et lanalyse
  réalisée par la MDPH concernent essentiellement
  la dimension médicale de la situation.
• La MDPH réalise rarement elle même les
  diagnostics techniques. Elle sappuie pour cela
  sur des ressources externes (partenaires
  conventionnés ou établissement/service
  spécialisé). Son rôle se situe davantage dans
  lidentification et la mobilisation de la
  compétence adéquate.

Eléments personnels
Modalités dévaluation
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Adolescent présentant un handicap sensoriel,
pris en charge par un IES
Situation N 79
Cas 39
Présentation du cas étudié Département des
Alpes-Maritimes, personne habitant en milieu
urbain. Garçon de 10 ans présentant une surdité
profonde.
Présentation du parcours de la personne
Lenfant a toujours été pris en charge en
milieu spécialisé avec laccompagnement
dinterprètes LSF il a dabord été suivi par un
SAFEP puis pris en charge par un IES en
demi-internat. Il est actuellement en internat
thérapeutique de semaine et bénéficie dun
accompagnement spécialisé (professeur de lIES)
dans une classe  externée  au sein dun
établissement scolaire ordinaire. La situation
est étudiée dans le cadre dune demande de PCH
aide technique (matériel pédagogique adapté à une
prise en charge en milieu ordinaire).
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Adolescent présentant un handicap sensoriel,
pris en charge par un IES
Situation N 79
Cas 39
Schéma du parcours suivi par la personne
Evaluation institutionnelle
Evaluateur 2 identifié MDPH
Avril 2008

Equipe pluridisciplinaire PPS
Demande de PCH aide technique
Proposition de prise en charge
AS pôle enfant référent MDPH
1 médecin
1 psychologue
Transmission des éléments du dossier de demande
Evaluation en vue de la prise en charge
Evaluateur 1 identifié IES
Septembre 2007
Evaluation dans le cadre de la prise en charge
Prise en charge
Fait déclencheur
Informations échangées entre évaluateurs
Type dévaluation réalisée
Résultats de lévaluation
Suivi de la personne
Evaluateur
Evaluation sur dossier
Evaluation pluridisciplinaire
Evaluation avec rencontre de la personne
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Situation N 79 Adolescent présentant un
handicap sensoriel, pris en charge par un IES
Cas 39
IES
Evaluateur 1

• Caractéristiques de lévaluation
• Moment de la demande 1ère demande PCH aide
  technique
• Nombre dévaluateurs 3
• Formation/fonction des évaluateurs enseignant
  spécialisé, ORL, orthophoniste
• Choix de lévaluateur professionnels concernés
  par la prise en charge
• Informations disponibles en amont dossier
  scolaire des établissements précédents, dossier
  MDPH communiqué par les parents
• Recherche dinformations complémentaires en
  amont aucune information complémentaire na été
  recherchée en amont
• Tierce personne S/O
• Outils outils maison
• Durée S/O
• Difficultés identifiées aucune difficulté
  particulière

• Synthèse de lévaluation
• Origine et préparation de lévaluation
• Dans le cadre de la prise en charge en milieu
  ordinaire ( classe spécialisée externée ), une
  demande de matériel pédagogique adapté a été
  formulée à la MDPH.
• Evaluation
• Lévaluation réalisée par lIES sinscrit dans le
  cadre du suivi de régulier de la prise en charge
  effectuée par létablissement. Celui-ci comporte
  deux étapes
• 1- Suivi bimensuel
• Des réunions déquipe bimensuelles sont
  organisées afin de faire un point régulier sur la
  situation de chacun des enfants. Les
  professionnels participants sont les suivants
  responsable pédagogique, psychologue,
  orthophoniste, ORL, pédopsychiatre. Les thèmes
  abordés systématiquement sont le suivi
  pédagogique et orthophonique. Pour la situation
  étudiée, des points réguliers ont étaient faits
  sur des problèmes psychiatriques apparus chez
  lenfant. Les comptes-rendu de ces réunions ne
  sont pas formalisés de manière systématique.
• 2- Synthèse annuelle
• Une synthèse générale est réalisée au moins une
  fois par an (plus souvent en cas de difficultés
  particulières). A cette occasion, les bilans
  réalisés sont les suivants bilan psychologique
  (psychologue), bilan orthophonique
  (orthophoniste), bilan psychiatrique dans ce cas
  précis (pédopsychiatre), bilan pédagogique
  (éducateurs spécialisés), bilan scolaire
  (enseignants spécialisés). Ces différents
  éléments sont présentés et discutés en réunion
  inter-disciplinaire avec la directrice afin de
  dresser un bilan global de la situation par
  rapport aux objectifs initiaux et de définir les
  projets individuels pour lannée suivante. La
  synthèse de ces échanges est réalisée par le
  psychologue et est communiquée à la famille.
• Préconisation
• Dans le cadre de la synthèse annuelle, le projet
  de prise en charge en milieu ordinaire était
  conditionné par lobtention de matériel
  pédagogique adapté. Une demande a donc été
  formulée en ce sens à la MDPH.
• Suivi
• Dans le cadre de la demande de matériel
  pédagogique adressé à la MDPH, lIES a fourni les
  éléments suivant bilan orthophonique (issue de
  la dernière synthèse), bilan auditif (audiogramme
  réalisé par lORL), certificat médical, bilan
  scolaire (issu de la dernière synthèse).
• Analyse des facteurs déterminants de lévaluation
• Au cours des synthèses régulières réalisées par
  lIES, la situation de lenfant est appréhendée
  dans sa globalité. Cependant, dans le cadre de la
  demande spécifique formulée, les éléments
  transmis à la MDPH concernent principalement la
  dimension médicale de la situation.

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Situation N 79 Adolescent présentant un
handicap sensoriel, pris en charge par un IES
Cas 39
Equipe pluridisciplinaire du pôle enfant de la
MDPH 06
Evaluateur 2

• Caractéristiques de lévaluation
• Moment de la demande 1ère demande PCH aide
  technique
• Nombre dévaluateurs 3
• Formation/fonction des évaluateurs médecin du
  pôle enfant, psychologue, assistante sociale
• Choix de lévaluateur en fonction du type
  daide demandée
• Informations disponibles en amont dossier
  complet retraçant lhistorique des décisions
  précédentes documents fournis au moment de la
  demande
• Recherche dinformations complémentaires en
  amont Non
• Tierce personne S/O évaluation sur dossier
• Outils aucun outil
• Durée 15 min en équipe pluridisciplinaire
• Difficultés identifiées aucune. Evaluation
  standard.

• Synthèse de lévaluation
• Origine et préparation de lévaluation
• Le dossier est enregistré par les instructeurs
  administratifs puis transmis aux évaluateurs du
  pôle Enfants. Il comprend les éléments suivants
  le projet de vie (ici prise en charge en milieu
  ordinaire), un certificat médical (cacheté), des
  renseignements administratifs et sociaux, des
  bilans de suivi fourni par lIES (bilan
  orthophonique, bilan auditif, bilan scolaire),
  lhistorique des dossiers précédents (disponible
  informatiquement) . Le contenu du bilan de suivi
  a été arrêté avec les établissements, dans le
  cadre des échanges réguliers avec la MDPH. Il
  peut ponctuellement faire lobjet de demande de
  précision ou dajustement. Aucune demande
  dinformation complémentaire na été formulée
  dans le cas étudié.
• Evaluation
• Les éléments du dossier sont analysés de manière
  collégiale en  EP PPS (Plan Personnalisé de
  Scolarisation) , à laquelle participe les
  professionnels suivants médecin du pôle enfant,
  assistante sociale (référente pour le dossier),
  psychologue. Lévaluation avait pour objectif
  principal de se prononcer sur ladéquation du
  matériel demandé. Elle sest déroulée selon les
  modalités suivantes
• Présentation des pièces constitutives du dossier
  par la référente
• Analyse de laudiogramme par le médecin
• Une fiche de synthèse type est renseignée à
  lissue de la réunion par la référente qui
  reprend notamment lhistorique de la situation,
  les droits en cours, une synthèse de lanalyse
  réalisée, les préconisations envisagées.
• Préconisations et validation
• Pour ce type de demande la décision sappuie
  essentiellement sur les résultats de
  laudiogramme, la demande de matériel pédagogique
  a été validée par le médecin du pôle  Enfants 
  pendant la réunion.
• Suivi
• La MDPH na pour linstant mis en place aucune
  procédure de suivi des décisions de la CDAPH.
• Analyse des facteurs déterminants de lévaluation
• Lanalyse de ce type de demande est considérée
  comme  simple  car reposant quasi-exclusivement
  sur les résultats de laudiogramme fourni par
  lIES.
• Les équipes de la MDPH réalisent rarement
  elles-même le diagnostic des déficits sensoriels
  des enfants, mais exerce davantage un rôle
  didentification et de mobilisation des
  compétences adéquate auprès des partenaires .