Groupes Industrie et activits portuaires P'P'A' de Rouen P'P'A' Zone de Port Jrme P'P'A' du Havre __

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Groupes Industrie et activités
portuairesP.P.A. de RouenP.P.A. Zone de Port
JérômeP.P.A. du Havre______
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Plans de Protection de lAtmosphère

• Participants
• Elus, industriels, associations, services de
  lEtat
• Dialogue constructif
• Depuis mars 2003
• P.P.A. du Havre 6 réunions
• P.P.A. Zone de Port Jérôme 5 réunions
• P.P.A. de Rouen 5 réunions
• Objectifs
• Rappel du contexte réglementaire des P.P.A.
• Réaliser un état des lieux des émissions du
  secteur concerné
• Valoriser les investissements engagés et à venir
• Définir de nouvelles dispositions

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Plans de Protection de lAtmosphère

• Etat des lieux
• Enquêtes similaires et coordonnées par les trois
  animateurs de groupe
• Industriels concernés
• 28 industriels sur la zone du Havre (75 de
  retour)
• 13 industriels sur la zone de Port Jérôme (100
  de retour)
• 10 industriels sur la zone de Rouen (90 de
  retour)

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Plans de Protection de lAtmosphère

• Contenu des enquêtes
• Un questionnaire par société
• Une fiche par polluant SO2 , NOx , COV ,
  poussières , métaux lourds
• Pour chaque fiche
• Moyens / méthodes de surveillance
• réductions effectuées depuis 1990 ( traitement ou
  réduction émissions)
• améliorations envisagées au cours des 5
  prochaines années

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EXEMPLE
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Plans de Protection de lAtmosphère

• Définition de nouvelles dispositions
• La réglementation à venir
• Des fiches dactions pour chaque polluant ou
  nuisance (SO2 , NOx , COV , poussières , métaux
  lourds, odeurs)