Le programme franais pour ladministration en ligne

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Le programme français pour l administration en
ligne
Tunis, le 12 novembre 2001

• Christian SCHERER
• Ministère de l Économie, des Finances et de
  lIndustrie
• Mission pour l Économie Numérique
• christian.scherer_at_finances.gouv.fr

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Les trois  fronts  de la réforme de l Etat

• Placer le citoyen au coeur des préoccupations
• Garantir le transparence et l'efficacité dans la
  gestion des finances publiques
• Moderniser la gestion des ressources humaines

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L administration au service des usagers

• Un nouvel élan pour les simplifications
  administratives
• Renforcer les droits des citoyens vis-à-vis de
  l administration
• Simplifier le langage de l administration
• Améliorer la qualité au service des usagers

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Les grandes étapes de l administration
électronique en France

• Août 1997
• Discours du Premier Ministre à Hourtin
  lancement de l administration électronique
• Janvier 1998
• Lancement du PAGSI (Programme d Action
  Gouvernementale pour la Société de
  l Information)
• Juin 1998
• AdmiFrance devient le premier portail internet
  officiel de l administration française

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Les grandes étapes de l administration
électronique en France

• Août 1998
• Création de la MTIC (Mission pour les
  Technologies de l Information et de la
  Communication)
• Février 1999
• Décret organisant l opposabilité aux
  administrations des formulaires téléchargés
• Mai 2000
• Ouverture de l intranet interadministrations AdER

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Les grandes étapes de l administration
électronique en France

• Octobre 2000
• Ouverture de www.service-public.fr
• Décembre 2000
• Extension du service www.legifrance.gouv.fr à
  l ensemble des textes en vigueur
• Février 2001
• Ouverture de la téléprocédure  extrait du casier
  judiciaire 

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Les grandes étapes de l administration
électronique en France

• Mars 2001
• Publication des décrets  signature
  électronique 
• Avril 2001
• Remise du rapport parlementaire Pour une
  administration citoyenne de Thierry CARCENAC
• Mai 2001
• Première expérimentation d achat en ligne par
  enchères inversées, dans le cadre du code des
  marchés publics, par le ministère de l économie,
  des finances et de l industrie

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Les grandes étapes de l administration
électronique en France

• Juin 2001
• Publication des orientations interministérielles
  pour l utilisation des TIC par les organisations
  syndicales
• Juillet 2001
• Ouverture de la bibliothèque en ligne des
  rapports publics (800 rapports par an)
• Août 2001
• Lancement de la deuxième étape de
  l administration électronique, ouverture de la
  rubrique  téléservices  de www.service-public.fr
  et création de l ATICA (agence pour les
  technologies de l information et de la
  communication dans l administration)

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Objectifs stratégiques

• A la convergence de trois politiques
• Lentrée de la France dans la société de
  linformation
• PAGSI, LSI, etc.
• CISI
• La réforme de lEtat
• Loi DCRA, etc.
• CIRE
• Laménagement du territoire
• les schémas de services collectifs
• CIADT

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Comité interministériel pour la société de
l information
Comité interministériel pour la réforme de
l Etat
Présidés par le Premier ministre et composés des
ministres
Tous les Ministères
Développement des téléservices
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Comparaisons internationales

• La France est  dans le peloton 
• point fort téléservices
• point faible équipement
• Organisation mise en place
• se modèle sur la structure administrative
  française
• rôle faible du pouvoir législatif
• une modernisation tournée sur l intérieur de
  l administration
• Une large autonomie des ministères
• difficultés d interfaces avec les partenaires
• locaux
• privés

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Où en sommes nous ?
4
Standardisation
eGouvernement
2000-02
3
Interopérabilité
2
1
1997-99
Portail Transactions simples
Information
Automatisation
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• 400 000 visites par mois
• 20 000 abonnés à la liste de diffusion
• 3500 fiches pratiques
• 1100 formulaires
• 9000 questions/réponses
• 4200 sites publics référencés
• 60 téléservices publics

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Le projet www.service-public.fr

• Une consultation publique préalable
• Un questionnaire et un forum en ligne
  (août-septembre 1999)
• 2500 contributions (50 dagents publics)
• Une étude stratégique de positionnement
• Plusieurs portails cibles (particuliers,
  citoyens, entreprises, collectivités locales)
• Synergie avec les sites publics locaux
  (co-marquage)
• Une organisation en réseau
• Un opérateur Documentation française
• Un comité de projet Les services du Premier
  ministre
• Un comité dorientation
• DIRE-SGG-DF
• ministères
• élus AMF, ARF et ADF.

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Les demandes des usagers

• Les fonctions du portail
• donner accès à lensemble des sites publics
• Répondre aux besoins des particuliers et des
  professionnels
• Associer les usagers à lévolution du portail
• Développer des téléservices adaptés
• services pratiques
• formulaires
• téléprocédures
• courrier
• prise de rendez-vous
• suivi de dossiers
• conseils
• accès personnalisés

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Le co-marquageavec les sites locaux

• Les objectifs du co-marquage
• Intégrer les contenus du portail aux sites
  publics locaux
• Créer une plus value en articulant informations
  nationales et locales
• Mettre en uvre une technique facile et rapide
• Lorganisation
• Juin-octobre 2001 une expérimentation avec
  quelques sites pilotes
• 10 mairies, 4 conseils généraux, 4 préfectures,
  10 DDE
• Novembre bilan
• 2002 généralisation et choix d un opérateur
  industriel

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Les sites internet publics

• Un développement important
• 1996 100 sites des services de lEtat
• 1999 1000 sites 1.500 sites des collectivités
  locales
• 2001 plus de 3.500 sites français
• Une évaluation annuelle des services aux usagers
• les informations et les contacts
• Les téléservices
• Laccès pour les non-voyants
• Une satisfaction en progrès
• 2000 40 de sites satisfaisants pour lusager
• 2001 55 satisfaisants et plus proches
• La nécessité de mettre en réseau les
  gestionnaires
• Pour diffuser l information
• En inventant une nouvelle organisation de travail
• Du  guichet unique  aux  guichets polyvalents 

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Quelques exemples de sites publics
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Lactualité et ses relais
20
L information gouvernementale
21
Les conseils des ministres
22
Les dossiers les 35 heures
23
Les listes de diffusion
24
Legifrance le portail juridique
25
La bibliothèque des rapports publics
26
Conseil aux voyageurs
27
Préfecture de la région Auvergne
28
Sytadin le trafic en temps réel
29
La gestion de crise ESB
30
Formulaires en ligne
31
Net entreprises Les déclarations sociales en
ligne
32
Impôts Préparation, déclaration et paiement
33
Suivi de votre demande de permis de construire
34
Les forums de discussion
35
Moderniser le fonctionnement interne
efficacité
Organisation pour les nouveaux services
Travail à distance entre services Impacts sur
le fonctionnement hiérarchique
temps
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Les réseaux et l organisation

• L équipement des services
• une extension régulière du nombre de postes
• une mise en réseau local
• une ouverture progressive sur l internet
• Un intranet dans chaque ministère
• Une infrastructure de communication
  interministérielle (AdER)
• annuaire d entreprise
• services  hébergés 

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L équipement des services
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L intranet des services de l Etat en Limousin
39

• 2 000 abonnés
• 37 groupes de travail
• dont l accès est sécurisé
• dont SIT, webmestres, FRE, Québec, etc.
• 1 500 visites par mois
• 3 lettres hebdomadaires
• une animation entièrement distribuée

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Les évolutions du management

• lutilisation des nouveaux outils appelle
• autonomie des innovateurs
• délégation accrue des responsabilités
• où lon retrouve l industrialisation...
• les TIC sont un révélateur impitoyable de la
  valeur ajoutée des cadres
• les TIC amplifient les qualités ou les défauts
  dans le fonctionnement d un service
• il n y a pas de fatalité technique

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Tout nest pas rose !

• mettre l accent sur
• l orientation usager
• personnalisation
• assistance
• les services à valeur ajoutée
• données personnelles
• mobiliser les responsables administratifs
• renforcer le niveau local
• renforcer les compétences
• favoriser le travail en réseau
• mutualiser les bonnes pratiques

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Les grands projets 2001-2005

• La généralisation des téléservices en ligne
• Horizon 2005 pour toutes les démarches
  administratives
• Un  coffre-fort électronique  pour les citoyens
  et les entreprises
• Lusage citoyen des TIC
• Le mythe de la démocratie directe
• Construire le web citoyen
• Travailler avec tous les partenaires
• Complémentarité public/privé
• Un cadre dinteropérabilité pour les systèmes
  dinformation
• Résorber le  fossé numérique 
• 2.500 espaces publics numériques
• Les  campus numériques 

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Pour en savoir plus sur l administration
électronique

• Quelques sites web
• Le portail de l'administration française
  www.service-public.fr
• L'observatoire de l'administration électronique
  www.fonction-publique.gouv.fr/tic
• L'agence pour les TIC dans l'administration
  www.atica.gouv.fr
• e-ministère www.minefi.gouv.fr
• Une adresse
• christian.scherer_at_finances.gouv.fr

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Le programme français pour l administration en
ligne
Tunis, le 12 novembre 2001

• Christian SCHERER
• Ministère de l Économie, des Finances et de
  lIndustrie
• Mission pour l Économie Numérique
• christian.scherer_at_finances.gouv.fr