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105 inspections approfondies men es en 2002 avec sanction dans pr s de 60% des ... 483 sites potentiellement pollu s appelant une action des pouvoirs publics ... – PowerPoint PPT presentation

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1
ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL SOL SOUS SOL
2
Quelques chiffres .
3
Prévention des risques accidentels
? création d'un pôle de compétence risques ?
près de 100 études des dangers sur les 44 sites
AS ? 46 d'entre elles ont fait l'objet en 2002
d'arrêté imposant des études complémentaires
(tiers-experts) ou des mesures de sécurité ?
105 inspections approfondies menées en 2002 avec
sanction dans près de 60 des cas, afin d'imposer
aux industriels de respecter la réglementation
applicable ? exemples SEAC, PC Loos, Nobel
Explosifs, ... ? par ailleurs, perspectives de
la nouvelle loi "risques"
4
Développement de l'information et de la
concertation
? poursuite de l'activité des deux SPPPI (Cote
d'Opale Flandres et Artois) ? réunions
exceptionnelles des commissions risques de ces
deux SPPPI ? réunion de "CLIC" ad'hoc pour la
métropole lilloise et la région de
Douai-Valenciennes ? colloque rassemblant 500
personnes pour la présentation du rapport annuel
IRE sur l'état de l'environnement ?
développement du site internet
5
Prévention des risques sanitaires
? émissions de dioxines fermeture ou remise aux
normes des incinérateurs non conformes (Maubeuge,
Halluin, St-Omer) , poursuite de l'action envers
les sites métallurgiques émetteurs de dioxine ?
action de réduction des flux de pollutions des
fonderies (qui émettent des métaux lourds plomb
mercure cadmium) ? action de réduction des flux
de COV (précurseurs de l'ozone et parfois
cancérigènes)
6
Prévention des risques liés aux sites et sols
pollués
? 483 sites potentiellement pollués appelant une
action des pouvoirs publics ? augmentation de 14
points ( 40 du nombre de sites soumis à une
surveillance des eaux souterraines) ? mise en
uvre de servitudes d'utilité publique
7
Metaleurop
Deux priorités ? protection de la sécurité
publique mise en sécurité du site (évacuation
des produits, gardiennage) ? protection de la
santé des riverains poursuite des mesures
qu'avait mis en place Metaleurop (produits
agricoles, terres décapées,) poursuite de
l'étude détaillée des risques permettant
d'identifier des mesures de prévention du risque
sanitaire
8
Poursuite des remises en état liées à
l'après-mines
? procédure de sortie de concessions lancée sur 6
concessions en 2002 ? quatre dossiers d'arrêt de
travaux traités ? Premier donné acte et sortie
de la police des mines (concession de Dourges)
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