Les Rencontres MSA

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Les Rencontres MSA Vendredi 30 novembre 2007
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HANDICAP en ENTREPRISE

• Dépasser les représentations
• et l'intégrer dans l'organisation
• Ce qui a changé avec la loi de 2005
• C.DAVID
  - SST MSA de Maine et Loire

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Etes-vous HANDICOMPETENT ?
Parmi les personnalités suivantes, lesquelles
auraient pu être reconnues travailleurs
handicapés ? - Le Compositeur Ludwig Van
Beethoven - Le Guitariste Django Reinhardt -
Le Président Franklin D. Roosevelt
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Une REALITE au SEIN du MONDE du TRAVAIL

• Selon lOMS
• 10 population mondiale avec un handicap
• Quelques chiffres en France
• 680 000 personnes handicapées en activité en
• 2005
• 2007 1 personne handicapée sur 5 est au
• chômage
• 12 millions de français déclarent une déficience.

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Une REGLEMENTATION qui EVOLUE par ETAPES

• Loi du 30 juin 1975
• Loi dorientation en faveur des personnes
  handicapées
• Première grande loi sur le handicap
• Introduction des grands principes
• Loi du 10 juillet 1987
• Obligation de résultat en matière demploi gt 20
  salariés
• Garantie des droits des salariés concernés
• Création de lAgefiph et introduction du taux de
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2005 Les 5 APPORTS MAJEURS de la LOI

• La définition large de la notion de handicap
• Le principe de la non discrimination
• Le principe de la compensation
• Le renforcement de l'obligation d'emploi
• Lobligation de négocier

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Une DEFINITION LARGE du HANDICAP

• "Constitue un handicap
• toute limitation dactivité
• subie par une personne en raison dune
  altération durable et définitive
• dune ou plusieurs fonctions physiques,
  sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques
• dun polyhandicap ou dun trouble de santé
  invalidant."

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Quest-ce quun TRAVAILLEUR HANDICAPE ?

• Loi "Toute personne dont les possibilités
  d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites
  par suite d'une insuffisance ou d'une diminution
  de ses capacités"
• Relativité de la notion de handicap en matière
  d'emploi
• L'obtention de la Reconnaissance de la qualité
  de T.H. démarche individuelle auprès de la
  Maison Départementale des Personnes Handicapées

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Les BENEFICIAIRES de la LOI

• Les personnes reconnues travailleurs handicapés
• par la CDAPH
• Les victimes AT ou MP dont IPP gt 10
• Les titulaires d'une pension d'invalidité
• Les pensionnés de guerre ou assimilés
• Les titulaires d'une AAH
• Les titulaires d'une carte d'invalidité

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Ce qui CHANGE pour l'ENTREPRISE

• Des minorations de la contribution
• Recrutement, embauche d'un salarié avec un
• Handicap Lourd, dépenses
• ? Des déductions pour diminuer la contribution
• Travaux, transports, aides, sensibilisation,
  actions de formation, partenariat
• ? Une incitation plus forte à recruter
• Si quota lt 6 contribution 600 fois le smic
  horaire
• Si aucun effort contribution 1 500 fois le
• smic (2010)

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Les ACTEURS CONCERNES par la LOI au SEIN de
l'ENTREPRISE

• Direction
• Ressources humaines
• Encadrants
• CHSCT
• Représentants du personnel

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Les ACTEURS EXTERNES

• MDPH
• AGEFIPH
• CAP EMPLOI
• SAMETH
• ARACT
• MSA

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ROLES du MEDECIN du TRAVAIL et du CONSEILLER de
PREVENTION

• La Consultation de médecine du travail
• Les aménagements de poste de travail
• Recommandations, restrictions, interdictions
• Les interventions au sein de l'entreprise
• Etudes de poste, visites d'entreprise,
  réunions de CHSCT
• ? Les interventions hors de l'entreprise
• Médecins traitants, médecins conseils,
  services sociaux

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handicap
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MAINTIEN dans l'EMPLOI une DEMARCHE d'ENTREPRISE

• La nouvelle loi une occasion de réfléchir
• autrement
• Un groupe de travail pour comprendre la réalité
• Les constats
• Des perspectives pour compenser le handicap et
• maintenir dans l'emploi

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La CHARTE d'ACCOMPAGNEMENT du HANDICAP à la
SOVIBA

• Les Principes de la démarche
• La loi du 11 février rappel des points
  forts
• Les engagements de l'entreprise
• Discrétion et confidentialité
• Maintien dans l'emploi par l'amélioration des
  postes de travail
• ? Le rôle de chacun dans l'accompagnement du
• handicap
• Management global d'équipe
• Information et échanges auprès des différents
  acteurs
• Comité de pilotage

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"MAINTIEN dans l'EMPLOI " en ACTION SANITAIRE et
SOCIALE
M.RISSOULI ASS MSA de Maine et Loire
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INTERVENTION de l'ASSISTANTE SOCIALE près dune
PERSONNE en DIFFICULTE de SANTE au TRAVAIL

• La Saisine s'effectue par
• La personne elle-même
• Les services médicaux MSA
• Le contrôle médical
• Le service de Santé au travail
• D'autres services MSA (PRP, services
  administratifs)
• Des tiers

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ROLE de l'ASSISTANTE SOCIALE

• Information
• Accompagnement social
• Coordination en externe et relais
• Coordination en interne

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La CELLULE de COORDINATION Une INSTANCE de
CONCERTATION INTERNE MSA 49

• Composition
• Rôle
• Exemples de concertation

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RESULTATS 2005

• Au cours de l'année, 67 situations ont fait
  l'objet d'un examen en cellule de coordination
• Motifs principaux
• inaptitude au poste 21
• suites arrêt travail, modalités reprises 12
• invalidité 13
• Principale pathologie repérée
• appareil locomoteur 40 situations

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Le SAMETH
Service d'Appui pour le Maintien dans l'Emploi
des Travailleurs Handicapés
M. GUILLIER SST MSA de Maine et Loire
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Le SAMETH

• Vise des situations individuelles
• ? Un service d'information auprès des médecins
  du travail, des entreprises, des salariés, des
  assistantes sociales
• Un service de facilitation ce service
  intervient pour faciliter la mise en uvre de la
  solution de maintien déjà identifiée dans
  l'entreprise et acceptée.
• Un service de conseil ce service consiste à
  éclairer sur les conditions d'une démarche de
  maintien.
• Un service d'ingénierie ce service intervient
  pour aider
• à la recherche et à la mise en uvre de la
  solution
• de maintien.

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CELLULE  MAINTIEN dans lEMPLOI Un exemple
dintervention
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Entreprise de production et installation de
bardage métallique
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Déplacement de plaques de bardage de 12 mètres
(épaisseur et poids variable) Pont 5 TRails
de soulèvement

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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Situation APRES Aménagement (mini-film)
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