Session d

1
Session dinformation sur la création du comité
provisoire de lunité de gestion de la Rouge,
Saumon, Petite Nation
Session dinformation 2-3 juillet 2009
2
Contexte
La gestion par bassin versant ne date pas dhier !

• 2002 Politique nationale de leau

• 33 rivières prioritaires

• 2007 Plan dintervention sur les algues
  bleu-vert du MDDEP

• 2009 Redécoupage du Québec méridional en 40
  zones de gestion de leau

3

• Quest ce quun
• bassin versant ?

• Une portion de territoire où toutes les
  précipitations reçues (pluie, neige) se
  retrouvent en bout de course dans le même
  cours d'eau.
• Cest donc un territoire dont les
  limites sont naturelles, et non
  pas déterminées par
  lHomme

4
La GIEBV Gestion Intégrée de lEau par
Bassin Versant
Pourquoi gérer leau par bassin versant ?
Cumule les impacts des usages damont en aval.
Avec des limites de gestion administratives, les
efforts mis en aval peuvent être inhibés par des
gestes posés en amont (gaspillage dargent)
Rassemble les acteurs de leau dun même bassin
versant pour établir un sentiment dappartenance,
une vision commune, limite les conflits dusages
et dintérêts.
Favorise lengagement et la participation des
acteurs de leau qui doivent agir sur cette
ressource en tenant compte des besoins et des
impacts des autres acteurs de leau
Permet de préserver une eau de qualité, en
quantité suffisante.
5
Lexemple de la ville de New-York
Une économie dargent Investir dans une
usine de filtration de leau aurait coûté
de 6 à 8 Milliards US ( entretien annuel)
contre 1,5 Milliards pour la protection du
bassin versant raccord aux réseaux dégouts,
achat de zones tampon en milieu agricole, etc.
Un succès !
Une vision commune 2 ans de négociations avec
plus de 150 réunions publiques ont débouché sur
un vaste accord signé en 1997 par tous les
acteurs.

• Une eau de qualité Leau issue de ce vaste
  bassin versant continue dalimenter une 10aine de
  millions dhabitants !

6
Avantages de la GIEBV

• Elle est rassembleuse
• Elle coordonne les actions (évite les
  dédoublements)
• Elle permet de concilier les usages, parfois
  conflictuels
• Elle favorise la mise en valeur de leau

7
Quest-ce quun organisme de bassin versant ?

• Un organisme sans but lucratif

OBV Organisme de bassin versant

• Une table de concertation où siègent les acteurs
  de leau

• Ce nest pas un groupe environnemental

• Un organisme dans le mandat principal est
  délaborer et de veiller à la mise en œuvre dun
  plan directeur de leau

8
Quest-ce quun organisme de bassin versant ?
PDE Plan Directeur de lEau
PDE
9
AGIR pour la Diable

• Issue dune initiative locale regroupant une
  30aine des principaux acteurs économiques,
  municipaux et communautaires de la région
• Septembre 2004 à avril 2005 Formation dun
  comité provisoire
• Juin 2005 Création de lorganisme
• Juin 2008 Acceptation du Plan directeur de
  leau dAGIR pour la Diable par le conseil de
  concertation
• Le territoire Lac Supérieur, Ville de
  Mont-Tremblant, Val-des-Lacs, Lac-Tremblant-Nord,
  St-Faustin-Lac-Carré, Labelle, La Macaza, Brébeuf

10
AGIR pour la Diable
11
Rôle dAGIR pour la Diable

• Mandatée par le MDDEP pour mettre en place la
  nouvelle unité de gestion de leau pour la Rouge,
  Saumon, Petite-Nation
• Cest un projet géré par AGIR
• AGIR doit mobiliser les intervenants du milieu et
  partager son expertise pour faciliter la création
  de lunité de gestion

12
Lunité de gestion de la Rouge
13
Lunité de gestion de la Rouge
Bassins versants des rivières Rouge, Saumon et
Petite-Nation 3 régions administratives (Outaoua
is, Laurentides, Lanaudière) 6 MRC (dont 3
majoritaires) (Papineau, Antoine-Labelle,
Laurentides, Argenteuil Matawinie,
Pays-den-Haut)
14
Lunité de gestion de la Rouge
Un comité provisoire est un comité temporaire qui
œuvre jusquà lassemblée de fondation de
lorganisme
15
Mandats du comité provisoire
16
Mandats du comité provisoire

• Identifier les acteurs sur le nouveau territoire
• Incorporer un OBNL
• Structurer lOBV
• Rédiger et adopter des règlements généraux
• Adopter les livres et registres de la compagnie
• Adopter le règlement de linstitution financière
  avec laquelle lOBV souhaite transiger
• Rédiger et adopter le plan daction annuel
• Rédiger et adopter les prévisions budgétaires
  équilibrées
• Tenir des séances dinformation sur lOBV et la
  GIEBV
• Faire adhérer les membres
• Promouvoir lassemblée de fondation
• Tenir lassemblée de fondation (15 septembre
  2009)

17
Composition du comité provisoire

• Doit répondre aux critères de représentativité
  pour chacun des 3 secteurs
• Municipal (un maximum de 4 personnes)
• Économique (un maximum de 4 personnes)
• Communautaire (un maximum de 4 personnes)

Composé de 12 personnes au maximum

• Et refléter loccupation du territoire sur
  lensemble de la zone (subdivision potentielle
  de la zone en 3 )
• Rouge (Nord)
• Rouge (Sud)
• Petite-Nation/Saumon

18
Exemple de composition du comité provisoire
Rouge (Nord) Rouge (Sud) Petite-Nation/Saumon
Secteur Municipal Secteur Municipal Secteur Municipal Secteur Municipal
MRC Antoine-Labelle 1
MRC des Laurentides 1
MRC Papineau 1
À déterminer
Secteur économique Secteur économique Secteur économique Secteur économique
Agriculture 1
Foresterie 1
Récréotourisme 1
À déterminer
Secteur communautaire Secteur communautaire Secteur communautaire Secteur communautaire
Organisme/Association 1 1
Organisme/Association 2 1
Organisme/Association 3 1
À déterminer
Total
19
Suite de larencontre
Vous êtes intéressés à siéger sur le comité
provisoire? Laissez votre nom et vos coordonnées
aujourdhui à Catherine Ferland ( chargée des
communications avec AGIR )
Vendredi 17 juillet 2009 1ère rencontre des
membres du comité provisoire
Dates des rencontres pour les élus du
comité provisoire 17 juillet, 7 août, 21
août Lieu Brébeuf 15 septembre tenue de
lassemblée de fondation élection des membres
du conseil dadministration
20
Nadia Bonenfant AGIR pour la Diable 1255 chemin
des Lacs Saint-Faustin-Lac-Carré, Qc J0T 1J2 Tel
819-681-3373 poste 1404 Courriel
info_at_agirpourladiable.org
Merci de votre attention ! Au plaisir de
collaborer avec chacun dentre vous Des
questions ?