Le combat syndical contre les discriminations

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Le combat syndical contre les discriminations à
IBM
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Historique du combat contre les discriminations à
IBM

• IBM a développé deux slogans
•  IBM bon citoyen et le respect de lindividu 

• Dans les faits
• IBM marginalise et exclut tous ceux qui
  nadhèrent pas à  ses valeurs  et ne se vouent
  pas corps et âme à lentreprise avec toutes les
  conséquences que cela peut entraîner sur la vie
  privée et la santé (stress).

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM

• Les actions pour tenter dobtenir légalité
  professionnelle à IBM entre les femmes et les
  hommes fait suite à un long processus de luttes
  menées par les syndicalistes pour se défendre
  contre la discrimination syndicale.

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM

• 1er temps la lutte est exclusivement menée
  contre la répression syndicale dans un des 11
  établissements de la compagnie à Montpellier
• 2eme temps lextension au niveau dIBM France
  de la lutte antisyndicale révèle la
  discrimination sexiste
• 3eme temps la lutte sengage contre la
  discrimination sexiste.

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM

• I - 1987
• la discrimination syndicale

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM
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Historique du combat contre les discriminations à
IBM

• 1987
• La FIOM établit un rapport international
  dénonçant les pratiques antisyndicales dIBM à
  travers le monde. Elle conclut que partout  les
  politiques dIBM sont profondément hostiles aux
  syndicats  !
• A Montpellier, 12 délégués syndicaux saisissent
  lInspection du Travail en raison du blocage
  total de leurs salaires et de leurs carrières
  depuis leurs désignations.

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Historique du combat contre les discriminations à
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• 1990
• Après 3 ans denquête, lInspection du Travail
  relève une discrimination structurelle continue
  et dresse un Procès Verbal dentrave à lexercice
  du droit syndical.
• IBM, ignore ce procès verbal et dénigre
  linspecteur du travail.
• Le syndicat saisit les juridictions pénale et
  civile.

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM

• 1992
• La Cour dAppel de Montpellier (Chambre pénale)
  condamne IBM pour discrimination syndicale, mais
  relaxe le directeur sur les problèmes de blocage
  des carrières et salaires, au motif  quaucun
  élément ne permet détablir que les managers
  aient reçu des directives du directeur pour
  noter les salariés en fonction de leur
  appartenance syndicale .
• La direction en déduit quil ny a pas de
  discrimination contre les militants, que ces
  derniers sont traités normalement et elle durcit
  sa politique répressive contre les délégués
  (procédures disciplinaires, tentatives de
  licenciements) !

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Historique du combat contre les discriminations à
IBM

• Pour éradiquer la résistance, IBM sacharne à
  vouloir obtenir le licenciement dun délégué pour
   insuffisances professionnelles . Malgré ses
  échecs successifs elle ira, en vain, jusquau
  bout de la procédure.
• Devant la justice IBM tiens des propos
  insultants, et méprisants. Exemple dun élu,
  depuis 25 ans, quIBM tentait de licencier
  ltltcollaborateur des plus banals médiocre tire
  un bénéfice considérable de ses heures de
  délégationsaccumule chaque année arrêts
  maladies, cures sans le soutien que lui a
  apporté son syndicat au nom dune conception
  dévoyée et clanique de la solidarité syndicale
  il aurait été licenciégtgt !

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• 1997 - 1999 évolution de la jurisprudence qui
  renverse la charge de la preuve
• Juillet 1998 le syndicat interpelle une fois de
  plus le PDG, sur la situation critique de ses
  militants. Après enquête de la DRH, celle ci
  constate quen application de laccord sur le
  droit syndical  il ny a pas de situation
  générique anormale vis-à-vis des délégués
  (dixit M. Tim Stevens actuel DRH dIBM France)
• Le syndicat saisit à nouveau linspection du
  travail et les tribunaux (référé prudhomal).

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• Novembre 1999 IBM est condamnée par le Conseil
  des Prudhommes (CPH) de Montpellier, la
  direction ne veut régler que le cas individuel
  jugé.
• Mars 2000 nouveau procès verbal (PV) dressé
  par lInspection du Travail.
• Juillet 2000 4 nouvelles condamnations du CPH
  de Montpellier
• Décembre 2000 Après 5 condamnations et une
  menace pénale (PV), la direction accepte
  dengager une négociation globale qui aboutit à
  un accord sur la réparation et la réactualisation
  partielle des salaires et carrières de tous les
  militants de Montpellier, y compris de certains
  retraités.

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Historique du combat contre les discriminations à
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• II - 2000
• la discrimination
• syndicale et sexiste

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• Condamnée dans un seul des 11 établissements
  dIBM France, la direction refuse toute
  négociation nationale
• Lanalyse comparative des situations
  individuelles des délégués fait apparaître un
  double handicap chez les militantes. Elles sont
  victimes de discriminations sexistes et leurs
  situations saggravent dès la prise de mandats
  syndicaux.

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• Décembre 2000 le syndicat, engage 4 nouveaux
  dossiers (2 femmes RD et GK 2 hommes JMD et DJF)
  en référé prud'homal au niveau du siège de la
  Compagnie IBM France à Nanterre. Deux des
  dossiers concernent la discrimination syndicale
  ET sexiste.
• Septembre 2001 la Cour dAppel de Versailles
  ordonne une expertise.
• IBM résiste mais communique partiellement
  certaines informations

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• Conclusions de lexpert judiciaire
•  Les femmes ont une rémunération comprise parmi
  les 4 plus faibles 
•  Moyennes des rémunérations   
• Hommes temps complet 35 220 F (5 369 )
• Femmes temps complet 26 192 F (3 992 )
• Femmes tps partiel 19 983 F (3 046
  )
• Échantillon de cadre diplômés grandes écoles
  dingénieurs
• base 100, on est loin des 20 enregistrés
  dans le rapport égalité

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• III - 2001
• la discrimination sexiste

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• La médiatisation des condamnations dIBM et
  linformation syndicale incitent certaines femmes
  à venir parler de leur situation.
• Novembre 2001 Appuyée par son syndicat, une
  adhérente (Florence B) porte sa situation devant
  le Conseil des Prudhommes de Montpellier
  (référé).

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• Le Cas Florence B
• En 1985, IBM embauche 20 techniciens (16 hommes
  et 4 femmes) titulaires dun DUT (bac 2) pour la
  mise au point des ordinateurs.
• En 2001 tous les hommes ont été promus cadres,
  les 4 femmes stagnent au niveau non cadre avec
  des salaires inférieurs.
• Mai 2002
• La Cour dAppel de Montpellier ordonne une
  expertise.
• IBM ne communique pas les informations demandées

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• Mars 2003
• La Cour dAppel de Montpellier condamne IBM pour
  discrimination sexiste, ordonne le passage cadre
  et le versement dune provision sur préjudice.
• IBM exécute larrêt, ne se pourvoit pas en
  Cassation, mais refuse dactualiser le salaire !
• Avril 2003 Florence B, et le syndicat,
  saisissent le conseil des Prudhommes, sur le
  fond pour obtenir une réparation complète
  (salaire préjudice).

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• juin 2003 La Cour dAppel de Versailles
  condamne IBM pour discrimination syndicale et
  sexiste (pour les 2 femmes RD et GK) et ordonne
  le versement dune provision sur préjudice.
• août 2003 IBM, contre attaque, et assigne les
  plaignants devant les Conseils Prudhomaux de
  leurs établissements respectifs (Lille, Paris,
  Bobigny) pour tenter de faire juger  
• quIBM na pas commis de discrimination !
• la restitution des provisions versées

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• Novembre 2003
• CK, déléguée à Toulouse, faisant partie de
  léchantillon de lexpertise RD, et sur la base
  des informations que lui fournit le syndicat,
  saisit à son tour le CPH de Toulouse pour
  discrimination sexiste et syndicale
• janvier 2004
• 2 autres délégués de Montpellier (DR et JF)
  saisissent le CPH de Nanterre pour discrimination
  syndicale

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Historique du combat contre les discriminations à
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• 2004-2005 bataille de procédure du syndicat
  pour tenter de ramener les dossiers au siège
  dIBM, à Nanterre là ou ils ont déjà été jugés
  positivement.
• 3 des précédents dossiers reviennent sur le CPH
  du siège à Nanterre (GK,JMD, DJF)
• grâce aux manœuvres dIBM, 1 dossier est
  délocalisé à Lillecelui de RD

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Historique du combat contre les discriminations à
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• mai 2005 le CPH de Montpellier ordonne le
  repositionnement de salaire et carrière Florence.
• Juin 2005 la Cour dAppel de Toulouse condamne
  IBM pour harcèlement moral à 42 000 de dommage
  et intérêt à CK et ordonne une expertise pour la
  discrimination sexiste et syndicale

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Historique du combat contre les discriminations à
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• Août 2006
• Mauvais coup de théâtre, le CPH de Lille
  déjuge la Cour dAppel de Versailles et dit quil
  ny a ni discrimination sexiste ni syndicale et
  ordonne la restitution de la provision de 42000
  qua perçue Régine en juin 2003 !
• Novembre 2006
• La Cour dAppel de Versailles re-condamne IBM et
  ordonne également le repositionnement de carrière
  et salaire de DJF (1 des 4 dossiers jugés en juin
  2003)
• Pour les 2 autres (GK et JMD), non délocalisés,
  laudience est prévue en septembre 2007...

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• Février 2007
• La cour dAppel de Versailles confirme les
  jugements du CPH de Nanterre dAoût 2005
  concernant DR et JF de Montpellier.
• IBM est condamnée à payer respectivement à 80 000
  et 70 000 de dommages et intérêts à DR et JF,
  ainsi quà les positionner dans la classification
  supérieure.

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• Mars 2007 Après expertise, la Cour dappel de
  Toulouse condamne IBM pour discrimination
  syndicale et sexiste (en sus du harcèlement de
  juin 2005) et ordonne 74.000 de dommage et
  intérêt ainsi que le reclassement de la salariée
  (CK).
• Ndlr Particularité de ce dossier, il est
  identique à celui de RD, la salariée faisait
  partie de léchantillon de ses collègues dans
  lexpertise ordonnée par la Cour dAppel de
  Versailles en 2002. Cest le dossier de RD
  alimenté par le syndicat qui a servi de base au
  dossier de CK

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• Mai 2007 la Cour dAppel de Douai réforme en
  partie le Jugement du CPH de Lille.
• Elle condamne IBM pour discrimination Syndicale
  mais prétend quil ny a pas discrimination
  sexiste
• Elle ordonne 10 000 de dommages et intérêts et
  la compensation de la provision de 2003 ! RD
  gagne en droit, mais, de fait, elle est
   condamnée  à payer 30 000 à IBM !

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Historique du combat contre les discriminations à
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• RD et la CGT se pourvoient en
  cassation
• les autres affaires JMD et GK passeront en
  cours dappel de Versailles en septembre 2007
• A suivre

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• Après 20 ans de luttes et plus de 15
  condamnations IBM refuse de reconnaître et
  réparer les discriminations avérées.
• En France, la loi (récente) loblige à réparer
  les écarts de rémunérations entre les hommes et
  les femmes dici 2010 IBM sévertue donc à
  manipuler les chiffres comme si  casser le
  thermomètre faisait tomber la fièvre  !

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Historique du combat contre les discriminations à
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