La norme ISO 14 001

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La norme ISO 14 001

• Boulière Frédéric
• Safra Audrey
• Soler Cécile

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Introduction

• Protection de l environnement enjeu majeur
• vision à long terme
• élaboration de normes de système de management
  environnemental
• défini dans la norme ISO 14001 "La composante du
  système de management global qui inclut la
  structure organisationnelle, les activités de
  planification, les responsabilités, les
  pratiques, les procédures, les procédés et les
  ressources pour élaborer, mettre en uvre,
  réaliser, passer en revue et maintenir la
  politique environnementale"

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Plan

• Introduction
• I. Présentation de la norme ISO 14001
• II. Avantages pour les entreprises
• III. Exemple concret Le Parc de Landacres
• Conclusion

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Origine de la norme

• Issue de la norme expérimentale X30-200
• Adoptée par le décret n 96-45 du 05/09/96

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La norme pour résumer...

• Mise en place d un Système de Management
• Environnemental (SME) définit dans la norme
  selon les principes-clés de tout management
• planification
• organisation
• activation
• contrôle

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La norme pour résumer...

• Les différents points inscrits dans le texte de
  la norme
• 1. Exigences générales établir et maintenir un
  SME
• 2. Définition d une politique environnementale
• 3. Planification
• identification des aspects environnementaux des
  activités de lorganisme (trois étapes)
• identification et accession aux exigences légales
  et autres exigences qui s appliquent aux
  activités
• établir et maintenir des objectifs et cibles
  environnementaux
• établir et maintenir un ou plusieurs programme de
  management environnemental pour atteindre les
  objectifs et les cibles.

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La norme pour résumer...

• 4. Mise en uvre et fonctionnement
• structure et responsabilité
• formation, sensibilisation et compétence
• communication
• documentation du système de management
  environnemental
• maîtrise de la documentation
• maîtrise opérationnelle
• prévention des situations d urgence et capacité
  à réagir.
• 5. Contrôle et action corrective
• surveillance et mesurage
• non-conformité, action corrective et action
  préventive
• enregistrements
• audit du SME
• revue de Direction.

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• Où se procurer cette norme ?Documents d une
  vingtaine de pages disponible auprès de l AFNOR
  (Paris La Défense).
• Révision de la norme
• La norme devrait être revue pour l année 2003
  afin d assurer une plus grande comptabilité avec
  les normes ISO 9000.

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A qui peut-elle s appliquer ?

• Toute entreprise, compagnie, institutionpeut
  respecter et rechercher une certification ISO
  14001.
• Divers exemples
• des usines de production de tous les domaines
  (BTP, mécanique, chimie, plasturgie)
• des hypermarchés (Auchan)
• des centres d enfouissement techniques.

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• A quoi peut-elle sappliquer ?Aux aspects
  environnementaux que lorganisme peut maîtriser
  et sur lesquels il peut avoir une influence
• Qui peut certifier ?
• Des organismes indépendants certificateur agréé.
• Exemples en France lAfaq, BVQI, Ecopass...
• Le coût et la reconnaissance internationale
  diffèrent selon les secteurs dactivité.

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• Comment se déroule la certification ?La
  certification se déroule par cycle de trois
  ans - Année 1 audit complet (durée 2 à 3
  jours) - Année 2 et 3 audit de suivi (durée 1
  jour)A partir de l année 4, nouvel audit et
  reprise du cycle sur trois ans.

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Combien ça coûte ?

• La mise en place d une SME certifiée varient en
  général entre 75 k euros et 230 k euros
• La certification en elle même ne coûte que 10 k
  euros en moyenne
• Le coût de maintien du certificat est de lordre
  de 3 k euros ressources internes (en temps de
  personne)

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II. Intérêts pour une entreprise

• 1. Nécessité
• changements continus et rapides de la technologie
  et des marchés
• pression croissante pour atteindre des normes
  plus élevées de rendement environnemental
• norme ISO 14001 référentiel dorganisation et
  de gestion

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2. Avantages

• Reconnue par tous les pays
•  labellisation environnement 
• 1) Différencier son entreprise
• 2) Répondre aux attentes de ses clients 
• 3) Améliorer limage de marque et de la part de
  marché de lentreprise
• 4) Maîtriser les coûts

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• 5) Mobiliser et motiver son personnel
• 6) Responsabiliser les équipes de management
• 7) Informer ses partenaires industriels
• 8) Prévenir les incidents et minimiser les
  impacts liés à lactivité du site
• preuve de l'efficacité du SME mis en place
• preuve de son action d'amélioration permanente
  (protection environnementale)

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Situation européenne

• Pays nombre d'entreprises certifiées
• Allemagne 1400
• Grande-Bretagne 1010
• Suède 645
• France 460
• Pays-bas 450
• Suisse 393
• Danemark 350
• Espagne 234
• Finlande 210
• Autriche 200
• Italie 150
• Belgique 130
• Norvège 90
• Irlande 82
• Portugal 8
• Grèce 6

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Situation mondiale

• Pays Nombre d'entreprises certifiées
• Japon 2338
• Corée 506
• USA 480
• Taiwan 398
• Brésil 300
• Thaïlande 126
• Inde 117
• Malaisie 101
• Canada 100
• Australie 90
• Singapour 87
• Chine 81
• Hongrie 77
• Argentine 68
• Indonésie 50
• Mexique 50
• Hongkong 42
• République Tchèque 36

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III Exemple concret dune zone certifiée
ISO 14001Le Parc Paysager dActivité de
Landacres
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Le syndival, aménageur despaces daccueil
dentreprises

• Etablissement public créé en 1964 sous forme d'un
  Syndicat Mixte
• Regroupe 12 Communes, ainsi que la chambre de
  Commerce, dindustrie et des Services de
  Boulogne-sur-Mer et de Montreuil-sur-Mer
• Constitue aujourd'hui une équipe responsable d'un
  des principaux moteurs de développement
  économique de l'agglomération boulonnaise.

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Sa démarche

• Acquérir des terrains, les viabiliser et les
  mettre à disposition des entreprises
• Faire appel au concours de tous les organismes
  publics ou privés afin d'apporter une aide
  technique, financière et économique à
  l'aménagement des parcs et à la construction des
  immeubles
• Assurer la maîtrise d'ouvrage des bâtiments
  industriels pour offrir des bâtiments construits
  au meilleur prix tout en bénéficiant du maximum
  d'aides publiques

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Le parc dactivité de Landacres Situation
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Landacres Objectifs du projet

• Z.A.C. (Zone dAménagement Concertée) Accueillir
  des entreprises respectueuses de lenvironnement
  et les accompagner dans leur implantation
• Prendre en compte le respect de lenvironnement
• et les exigences des entreprises

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Landacres Objectifs (suite)

• Faciliter les démarches juridiques des
  entreprises (obtention de permis de construire,
  etc.)
• Aider les entreprises à trouver des subventions
  et des moyens de financement
• Mise en place dun processus de concertation du
  maître douvrage avec tous les partenaires
  concernés collectivités, institutions et
  organismes représentatifs, entreprises, monde
  associatif

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La démarche PALME Programme dActions Labellisé
pour la Maîtrise de lEnvironnement

• Ensemble de règles qui gouverneront lexpansion
  de la zone (aménagement publics et privés,
  développement) en tenant compte des impératifs à
  la fois environnementaux et économiques
• Qualifie le site
• la dynamique de développement économique
• Concept de développement durable concilier le
  développement économique du territoire et des
  entreprises avec la protection de lenvironnement

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Les Objectifs de la démarche PALME

• Aboutir à une stratégie densemble pour
  sengager dans la voie de performance
  environnementale
• (collectivités, associations, entreprises et
  organismes institutionnels)
• Doit sappliquer dès la conception
• (de laménagement au fonctionnement) et prendre
  compte des contraintes (paysagères, maîtrise des
  flux de personnes et marchandises, impact sur
  lenvironnement et la santé)
• Equilibrer les activités dans le bassin et
  favoriser les échanges intersites (il faut une
  cohérence du projet avec infrastructures et
  équipements mis en place par les Collectivités
  Locales)

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Les Objectifs de la démarche PALME (suite)

• Mise en place progressive déquipements
  permettant aux entreprises de surmonter plus
  facilement les handicaps dus aux contraintes
  environnementales
• Accueil des P.M.E. et P.M.I.

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De la démarche PALME à la certification ISO 14001

• 22 mars 1995 Syndival décide de sengager dans
  la démarche PALME pour le parc de Landacres
• 18 septembre 1997 Signature de la charte PALME
• 1998 lAssociation PALME sefforce de rendre
  compatible la démarche PALME avec la norme ISO
  14001
• Définition dun programme environnemental
  Identification des acteurs
• 25 novembre 1998 Délivrance de la certification
  ISO 14001 après un audit de contrôle.

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16 actions de la charte PALME intégrées dans le
périmètre de certification ISO 14001

• Action n1 Editer un livret daccueil
• Action n2 Créer une cellule daccompagnement
• Action n3 Réaliser un diagnostic technologies
  propres pour les entreprises qui simplantent
• Action n7 Valoriser les bassins de rétention
• Action n8 Prise en compte par les industriels
  au développement despaces verts et de
  plantations à léchelle de leur parcelle
• Action n10 Mettre en place une gestion des
  déchets
• Action n12 Elaborer des plans dintervention
  incendie dans chaque entreprise
• Action n13 Mise en place de services de
  transports en commun adaptés au développement du
  site
• Action n19 Suivi de la biodiversité
• ..

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Aujourdhui

• Nombre dentreprises implantées
• La Charlotte - Fabrication glaces et desserts
  glacés - France
• Sa Gestion environnementale du parc paysager
  dactivités de landacres dans sa phase de
  création et daccueil des entreprises
• est donc certifiée ISO 14001

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Conclusion