Projet de l’OCDE sur la Sйcuritй liйe aux Nanomatйriaux Manufacturйs (NMs)

1
Projet de lOCDE sur la Sécurité liée aux
Nanomatériaux Manufacturés (NMs)

• Division de lEnvironnement, de la Santé et de la
  Sécurité
• Direction de lEnvironnement
• OCDE
• Octobre 2008

2
Historique des activités de lOCDE sur la
sécurité liée aux NMs

• Novembre 2004 Le Comité des produits chimique
  de lOCDE soulève pour la première fois la
  question des risques liés aux nanotechnologies

• Juin 2005 Séance spéciale sur les impacts
  potentiels des NMs sur la santé et
  lenvironnement

• Décembre 2005 Groupe de travail sur la sécurité
  des NMs

3
Les NMs et la sécurité des produits chimiques

• 2006 LOCDE crée le Groupe de Travail sur les
  Nanomatériaux Manufacturés (GTNM).

Mission Promouvoir la coopération
internationale en matière de sécurité sanitaire
et environnementale des NMs afin de contribuer au
développement dune évaluation rigoureuse de la
sécurité des nanomatériaux.
4
Qui sont les participants?

• Les 30 Pays Membres de lOCDE et la CE.
• Des pays non-membres Brésil, Chine, Singapour,
  Thaïlande, Russie.
• Des organisations intergouvernementales OMS,
  PNUE.
• ISO/TC229.
• Dautres acteurs Industries, Syndicats, ONGs.

CE Commission Européenne ISO/TC229
Organisation Internationale de Standardisation -
Comité Technique 229 OMS Organisation
Mondiale de la Santé ONGs Organisation
Non-Gouvernementale PNUE Programme des
Nations Unies pour lEnvironnement
5
Base de données sur la recherche en matière de
sécurité sanitaire et environnementale (SG1)
Stratégies de recherche sur les NMs (SG2)

• Coopération sur les dispositifs volontaires et
  les programmes réglementaires (SG5)

Tests de sécurité sur un échantillon
représentatif de NMs (SG3)
NMs et lignes directrices pour les tests (SG4)

• Coopération
• en matière
• dévaluation
• des risques
• (SG6)

Coopération sur la mesure et la limitation de
lexposition(SG8)

• Le rôle des méthodes alternatives en
  nanotoxicologie (SG7)

6
Projet 1 Base de données sur la recherche
relative à la sécurité

-Objectif développer une base de données qui
recense les projets de recherche achevés, en
cours ou à venir qui traitent des problèmes posés
par les NMs en matière denvironnement, de santé
et de sécurité
-Présidence Australie

• Entrée des données par les délégations en 2008

• Lancement public en janvier 2009

7
Projet 2 Stratégies de recherche sur les NMs
-Objectif partager des informations, identifier
les besoins en matière de recherche pour répondre
aux questions émergentes relatives à la sécurité
sanitaire et environnementale des NMs, et
sengager à répondre à ces besoins.
-Présidence Allemagne

• Grille des priorités de recherche achevée

• Prochaines étapes développement de stratégies
  pour sadapter aux besoins de la recherche

8
Projet 3 Tests de sécurité sur un échantillon
représentatif de NMs
-Objectif saccorder sur une liste de NMs à
tester selon des critères dévaluation
spécifiques

-Présidence États-Unis et Commission Européenne

• Tests de sécurité multicritères sur un
  échantillon représentatif de NMs programme de
  parrainage (novembre 2008)

9
Projet 4 NMs et lignes directrices pour les
essais
-Objectifs 1/Examiner les lignes directrices
existantes pour les essais de sécurité des
produits chimiques et leur application aux NMs.
2/Déterminer les besoins en matière de révision
et délaboration de lignes directrices ou de
documents dorientation.
-Présidence États-Unis et Commission Européenne

• Analyse préliminaire des lignes directrices
  existantes achevée

• Élaborer des documents dorientation pour la
  préparation des échantillons et la dosimétrie
  ainsi quun document comparatif entre
  linhalation et linstillation

9
10
Projet 5 Coopération sur les dispositifs
volontaires et les programmes réglementaires

-Objectifs 1/Analyser les programmes nationaux
de collecte dinformations. 2/Identifier les
programmes réglementaires applicables aux NMs et
déterminer en quoi ils prennent en compte les
exigences dinfo, lévaluation et la gestion des
risques liés aux NMs, etc.
-Présidence Canada

• Comparaison des programmes de collecte
  dinformations achevée

• Enquête sur les programmes réglementaires et
  leurs exigences en matière dinformations
  (questionnaire)

10
11
Projet 6 Coopération en matière dévaluation
des risques
-Objectif Identifier les dispositifs aptes à
évaluer les risques liés aux NMs grâce au partage
dinformations. Chercher les moyens de renforcer
et daméliorer laptitude à évaluer les risques.
-Présidence Royaume-Uni

• Examen des dispositifs dévaluation des risques
  et de leur application aux nanomatériaux

12
Projet 7 Le rôle des méthodes alternatives en
nanotoxicologie

-Objectif évaluer et éventuellement valider les
essais in vitro ainsi que dautres méthodes
alternatives.
-Présidence Allemagne et Royaume-Uni

• Examen de méthodes dessai alternatives
  potentiellement applicables aux NMs et qui
  éviteront la recours à lexpérimentation animale

• Élaboration dun document dorientation sur les
  méthodes alternatives dans le cadre du programme
  de parrainage

13
Projet 8 Mesure et limitation de lexposition
-Objectif développer des documents
dorientation en matière de mesure et de
limitation de lexposition mettant dabord
laccent sur le milieu professionnel.


-Présidence États-Unis

• Développement de recommandations concernant les
  techniques de mesure et les protocoles
  déchantillonnage pour linhalation et
  lexposition cutanée sur le lieu de travail.

14
A La Une Tests de sécurité sur un échantillon
représentatif de NMs (Project n3)
Tester un échantillon représentatif de NMs à
laide de critères spécifiques

• Comprendre les propriétés intrinsèques des NMs
  qui pourrait être pertinentes dans lévaluation
  de leurs effets

• En coordination avec dautres projets de lOCDE
  sur la sécurité des produits chimiques Lignes
  directrices pour les essais et Acceptation
  mutuelle de données

15
Mise en œuvre Deux étapes
ETAPE I - Se mettre daccord
1/Sur une liste de NMs (matériaux sur le marché
ou sur le point dêtre commercialisés)
2/Sur une liste de critères dévaluation à partir
desquels ces NMs devraient être testés.
ETAPE II - Développement dun programme de tests
des NMs pour la sécurité sanitaire et
environnementale
16
ETAPE I Liste de 14 NMs représentatifs

• Fullerènes (C60)
• Nanotubes de carbone monofeuillets
• Nanotubes de carbone multifeuillets
• Nanoparticules dargent
• Nanoparticules de fer
• Noir de carbone

• Dioxyde de titane
• Oxyde daluminium
• Oxyde de cérium
• Oxyde de zinc
• Dioxyde de silicium
• Polystyrène
• Dendrimères
• Nanoargiles

17
ETAPE I Liste de critères

• Informations/Identification du NM (9 critères)
• Propriétés physico-chimique et caractérisation du
  NM (16 critères)
• Devenir dans lenvironnement (14 critères)
• Toxicologie environnementale (5 critères)
• Toxicité pour les mammifères (8 critères)
• Sécurité liée au NM (3 critères)

18
ETAPE II Programme de parrainage

• Le programme de parrainage est un projet
  international de répartition des tests sur un
  échantillon de NMs sélectionnés par le GTNM.
• Deux phases
• Phase 1 Essais sur léchantillon représentatif
  de NMs selon les critères sélectionnés lors de la
  première étape (lancement officiel en novembre
  2007)
• Phase 2 La phase 1 devra identifier les points
  ou essais convergents que le GTNM examinera plus
  en détail par la suite.

19
Phase 1 du programme de parrainage

• Lancement en Novembre 2007
• Le Secrétariat de lOCDE est le centre
  dinformation pour la coordination du programme
• Développement dun document dorientation à
  lintention des parrains pour les aider dans la
  réalisation des essais
• Élaboration de mécanismes de relecture des plans
  délaboration des dossiers
• Un groupe de travail en Corée accompagnera les
  parrains dans le développement des plans
  délaboration des dossiers (Novembre 2008)
• Les plans délaboration du dossier devront être
  examinés avant la 5ème réunion du GTNM (Mars
  2008)

20
(No Transcript)
21
Calendrier des réunions

• Groupe de travail sur lévaluation de la mesure
  et la limitation de lexposition, 20 Octobre
  2008, Francfort, Allemagne
• Réunion des membres du projet 8 (SG8), 21 Octobre
  2008, Francfort, Allemagne
• Groupe de travail sur les essais de sécurité
  relatifs aux NMs, du 19 au 21 Novembre 2008,
  Pusan, Corée
• Réunion sur le Programme de Parrainage, du 2 au 3
  mars, Paris, France
• 5ème Réunion du GTNM, du 4 au 6 Mars 2009, Paris,
  France
• 6ème Réunion du GTNM, du 28 au 30 Octobre 2009,
  Paris, France

22
Plus dinformations

• Sécurité liée aux NMs
• www.oecd.org/env/nanosafety
• www.oecd.org/env/nanosecurite
• Nanosafety team Peter Kearns, Mar Gonzalez,
  Noriko Oki, Kyungyong Lee, Michelle Lee, Felicia
  Rodriguez, Mathieu Moslonka-Lefebvre
• E-mail Nanosafety_at_oecd.org