Diapositive 1

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ACTUALITÉ AMF EN MATIERE COMPTABLE ET
FINANCIERE Sophie BARANGER, Directrice des
Affaires Comptables Le Quang TRAN VAN, Adjoint,
Direction des Émetteurs CLIFF, 22 décembre 2008
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Sommaire

• La crise financière les recommandations de fin
  dannée
• Autres actualités de lAMF en matière comptable
  et financière
• Recommandations sur les documents de référence
• Dossiers législatifs en cours

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Les mécanismes de la crise
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RECOMMANDATIONS DE LAMF EN VUE DE LARRETE DES
COMPTES 2008

• Mise en ligne le 29 octobre 2008
• SOMMAIRE
• 1. Première application de la norme IFRS 7 -
  Instruments financiers
• 2. IAS 39 Instruments financiers
  comptabilisation et évaluation
• 3. IAS 36 Dépréciation dactifs
• 4. IAS 19 - Avantages accordés aux salariés
• 5. IAS 1 Présentation des états financiers
  classement des dettes en passif courant ou non
  courant
• 6. Regroupements dentreprises et consolidation
• 7. IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de
  la vente et activités abandonnées
• 8. IFRS 8 - Secteurs opérationnels
• 9. Nouvelles normes et interprétations
• 10. Projet européen concernant lexemption de
  consolidation
• http//www.amf-france.org/styles/default/documents
  /general/8484_1.pdf

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• Recommandation commune du 15 octobre applicable
  en Q3 aux comptes consolidés IFRS
• Rappeler le traitement de certains IF gt
  perturbations gt plus de prix de marché fiable
• En phase avec les déclarations SEC-FASB du 30
  septembre
• Lutilisation dhypothèses internes et de taux
  dactualisation ajustés, de manière raisonnable,
  des risques (contrepartie, non performance,
  liquidité) est justifiée
• Les cotations des courtiers ne sont pas
  nécessairement représentatives de la juste valeur
  (pas le reflet de transactions)
• Les ventes forcées nont pas à être prises en
  compte pour la JV
• gt jugement.
• Les prix des quelques transactions sont à prendre
  en considération dans la valorisation mais ne
  constituent pas nécessairement la JV.
• Actif / non actif baisse significative du
  volume et du niveau dactivité, forte dispersion
  des prix dans le temps et entre intervenants de
  marché, les prix ne correspondent plus à des
  transactions suffisamment récentes
• gt jugement

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Recommandations AMFIAS39 Valorisation des
instruments financiers

• Document de lExpert Advisory Panel de lIASB du
  30 octobre Measuring and disclosing the fair
  value of financial instruments in markets that
  are no longer active
• Évaluation des IF illiquides
• En tenant compte de toutes les informations
  disponibles
• Bonne compréhension des termes de linstrument
  nécessaire pour identifier et évaluer les info
  disponibles
• Mark-to-model tient compte des conditions de
  marché et incorpore des ajustements appropriés
  (crédit, liquidité)
• Calibration périodique du modèle
• Information à fournir
• Aider à comprendre les techniques et jugements
  utilisés
• Agréger linfo tout en maintenant un niveau de
  granularité suffisant
• Décrire lenvironnement de contrôle sur les
  processus dévaluation
• Décrire les techniques dévaluation
• Donner linformation quantitative sur les 3
  niveaux de la hiérarchie
• Fournir un rapprochement des mouvements dans les
  JV de niveau 3
• Décrire les données non observables, leur
  détermination, la sensibilité
• Décrire les variations du risque de crédit propre
• La CE salue la publication du document le 5
  novembre 08
• CESR fait de même (communiqué CESR-CEBS-CEIOPS du
  5 novembre)
• A utiliser dès lélaboration des comptes du 3ème
  trimestre

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IAS 39 Présentation des incidences des
réévaluations en résultat et en capitaux propres

• IAS 39 prévoit 4 catégories dactifs financiers,
  dont les instruments disponibles à la vente
• IAS 39.67 requiert de reclasser les pertes
  cumulées en capitaux propres vers le compte de
  résultat lorsque lactif est déprécié.
• En raison de la baisse des marchés,
  lidentification des gains pertes en capitaux
  propres paraît dautant plus importante.
• Il peut être utile de présenter une information
  sur les pertes latentes non reconnues à la
  clôture
• i.e. en cas de réserve de juste valeur négative
  en capitaux propres
• par types dinstruments financiers en précisant
  les durées pendant lesquelles cette situation est
  observée.
• IAS 39.61  un déclin significatif ou prolongé de
  la juste valeur dun instrument de capitaux
  propres en dessous de son coût dorigine
  constitue aussi un indice objectif de perte de
  valeur 
• À expliquer en annexe

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Améliorer linformation au titre dIFRS7 au
31/12/08

•  Compléter linformation sur la juste valeur
• JV des actifs et des passifs financiers par
  catégories dinstruments, y compris pour les
  éléments non comptabilisés à la juste valeur.
• Description souvent très générale des méthodes et
  hypothèses employées (IFRS 7.27), sans fournir la
  répartition selon les 3 niveaux
• introduite dans le nouveau projet publié en
  octobre 2008
• Pour lAMF, cest une info pertinente, à
  compléter
• de commentaires sur les var. significatives entre
  les 3 niveaux
• dune information permettant de faire le lien
  avec le bilan
• Décrire les risques liés aux IF et la façon dont
  ils sont gérés.
• Information quantitative sur chaque type de
  risque requise, sauf si risque non significatif
  (IFRS 7.34(b)).
• Compléter la description des risques de crédit
• Bilan analyse de lâge des actifs financiers
  échus à la clôture et non dépréciés, des actifs
  dépréciés, et des critères retenus pour
  déterminer si un test de perte de valeur doit
  être réalisé
• Tableau de variation de la dépréciation par
  catégorie dactifs financiers
• Le cas échéant, faire apparaître séparément
  dotations, reprises pour utilisation (créances
  passées en pertes), reprises de provisions non
  utilisées (encaissement ou réappréciation du
  risque de crédit) et autres variations (effet
  change)

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IFRS7 Compléter la description du risque de
liquidité

• Info sur façon dont ce risque est géré souvent
  très générale, peu déléments quantifiés
• Présentation de léchéancier pas de lien avec
  le bilan
• Présentation de la maturité des dettes focalisée
  sur le LT
• - 1 mois, 1-3 mois, 3-12 mois, 1-5 ans, cf.
  exemple dans IFRS 7
• Calendriers de paiements correspondent aux
  montants figurant au bilan et non aux montants
  contractuels non actualisés
• y c éléments non encore au bilan comme les
  engagements fermes de financement ou les intérêts
  financiers sur emprunts
• Bonne pratique note précisant les modalités de
  constitution du tableau
• Préciser la maturité retenue pour instruments
  sans maturité contractuelle (titres perpétuels ),
  taux retenu pour emprunts à taux variable, ou
  cours de change pour emprunts en devises
• Présenter séparément les IF dérivés au sein de
  léchéancier des dettes
• Si instruments dérivés représentant des actifs en
  date de clôture sont pris en compte dans
  échéancier des passifs, les identifier séparément

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IFRS7 Améliorer la traçabilité de linformation

• IFRS 7 prévoit la possibilité de donner une
  partie des informations sur la nature et
  létendue des risques liés aux instruments
  financiers et la façon dont ils sont gérés en
  dehors de lannexe
• Renvoi possible vers le rapport de gestion ou un
  autre état distinct des comptes
• IFRS 7.B6 
• ces informations, même hors annexe, doivent être
  établies dans les mêmes délais et conditions et
  doivent accompagner les comptes consolidés
  eux-mêmes
• un renvoi explicite à ces informations auditées
  doit figurer dans lannexe aux comptes consolidés
• Recommandation de lAMF si option de fournir
  certaines info en dehors des comptes est utilisée
• préciser quelles info sont fournies au titre
  dIFRS 7
• incorporer une référence croisée vers et depuis
  les comptes  et
• clarifier le degré de contrôle par les
  commissaires aux comptes.

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IAS 36 Dépréciation des actifs taux
dactualisation

• Le contexte de la crise fait craindre une baisse
  des valorisations, enregistrées à la fois sur les
  actions cotées et sur le non coté.
• Cet élément peut constituer un indice de perte de
  valeur.
• Importance des taux dactualisation dans la
  détermination des valeurs dutilité susceptibles
  de justifier la valeur des actifs
• Taux par référence au marché
• lorsque le taux dactualisation dun actif
  spécifique ne peut être trouvé par référence
  directe au marché (IAS 36.A16)  
• sappuyer sur le coût moyen du capital de
  lentité, sur son coût marginal dendettement et
  sur dautres taux dintérêt issus du marché (IAS
  36.A17) 
• tout en ajustant ces éléments pour refléter la
  façon dont le marché apprécierait les risques
  relatifs aux flux de trésorerie générés par
  lactif (IAS 36.A18).
• Une approche raisonnable et cohérente avec les
  données historiques peut être mise en uvre pour
  corriger certains effets de la perturbation des
  marchés sur la prime de risque.
• décrire les éléments utilisés pour déterminer le
  taux dactualisation
• expliquer toute modification significative

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IAS 36 Flux de trésorerie de marché

• Lorsquun émetteur se trouve dans limpossibilité
  pratique destimer la valeur recouvrable dun
  actif grâce à sa juste valeur diminuée des coûts
  de la vente au moyen de méthodes analogiques,
• il peut être utile destimer la juste valeur au
  moyen dune méthode basée sur les flux futurs de
  trésorerie actualisés établis dans la perspective
  dune valeur de marché.
• une information en annexe doit le préciser
• Cependant, dans le contexte de crise financière,
  le recours à cette méthode savèrera probablement
  plus difficile
• car il faut pouvoir justifier dune dynamique de
  marché
• cest-à-dire pouvoir rapprocher les prévisions
  sous-jacentes de paramètres de marché (évolution
  du secteur, profitabilité moyenne, anticipations
  des analystes),
• Information sur la sensibilité
• nouvelles informations IAS36
• recommandations AMF 2007

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IAS 19 Avantages accordés aux salariés Les
actifs de couverture

• La détérioration des marchés financiers pourrait
  avoir une influence sensible sur le montant des
  engagements nets long terme.
• Double effet
• La baisse significative des rendements sur actifs
  de couverture soulève la question des prévisions
  de rendement de ces actifs (ajustement
  dexpérience).
• Une baisse des rendements attendus en N entraîne
  une hausse du coût des services de lannée N1 et
  donc baisse de performance en N1.
• La baisse de valeur des actifs de couverture
  entraîne une hausse de lengagement net et une
  baisse de performance.
• Impact fonction des écarts actuariels (immédiate
  ou différée)
• IAS 1.120 requiert la présentation danalyses de
  sensibilité au titre de linformation à fournir
  sur les principales sources dincertitude
  relatives aux estimations.
• gt si engagements postérieurs à lemploi entrent
  dans principales sources dincertitude, cette
  information est obligatoire.

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IAS 19 Taux dactualisation

• Il nest pas toujours facile didentifier la
  référence utilisée
• taux requis des émetteurs obligataires privés ou
  taux des OAT
• lAMF encourage les émetteurs à fournir cette
  référence, en plus du taux lui-même
• Sil sagit du taux dintérêt des obligations
  privées de grande qualité (IAS 19.78), lanalyse
  des conditions de marché fin 2008 pourra, dans
  certains cas, conduire à la conclusion 
• le marché nest plus suffisamment profond
• lindice utilisé comme référence incorpore une
  proportion importante détablissements financiers
• gt soit de retraiter lindice
• information en annexe
• gt soit de rechercher sil existe un indice
  alternatif
• Transparence sur lindice de référence utilisé
  auparavant,
• pourquoi cet indice ne semble plus approprié.
• préciser le nouveau taux utilisé et les
  justifications de ce choix
• gtun changement destimation.

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IAS 1 Classement des dettes en courant ou non
courant

• Contrats de financement long terme assortis de
  clauses
• le débiteur sengage à respecter un ou plusieurs
  ratios
• un manquement sur le respect de lun de ces
  ratios entraîne lexigibilité dudit financement.
• ?Généralement, le débiteur entreprend de
  renégocier les termes du contrat afin déviter
  davoir à classer le passif correspondant en
  passif courant.
• Lorsque le manquement na pas pour effet de
  rendre le passif remboursable à vue, le
  reclassement du passif doit-il être effectué ?
• 65  le passif est classé en tant que passif
  courant parce quà la date de clôture, lentité
  ne dispose pas dun droit inconditionnel de
  différer le règlement de ce passif pendant au
  moins douze mois à compter de cette date 
• Les émetteurs concernés devraient effectuer une
  analyse prospective de leur situation avant la
  clôture

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Sommaire

• La crise financière les recommandations de fin
  dannée
• Autres actualités de lAMF en matière comptable
  et financière
• Recommandations sur les documents de référence
• Dossiers législatifs en cours

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Autres recommandations comptables de lAMF IFRS
8 information sectorielle

• Indiquer en annexe
• facteurs retenus afin de déterminer les
  différents secteurs.
• types de produits et services à lorigine de
  chaque secteur
• En cas de modification importante des secteurs
  dactivités
• Les raisons doivent être expliquées en
  distinguant, le cas échéant, leffet du
  changement de norme de leffet du changement de
  structure opérationnelle
• Possibilité de présenter la performance
  sectorielle au moyen dindicateurs non conformes
  aux IFRS,
• dans la mesure où cette méthode est utilisée pour
  le reporting.
• la publication dindicateurs dits non GAAP a
  toujours fait lobjet de recommandations de la
  part des régulateurs de marché
• définir sa composition et utiliser cette même
  composition dun exercice à lautre.
• IFRS 8 ne demande quun rapprochement au total
  consolidé et non pas un rapprochement à une
  performance comptable sectorielle IFRS. De
  nombreux utilisateurs peuvent souhaiter toutefois
  cette information.

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IFRS 8 Réaffectation des écarts dacquisition

• En cas de changement daffectation des écarts
  dacquisition pour tenir compte des modifications
  effectuées sur des regroupements dunités
  génératrices de trésorerie (UGT),
• quelles incidences sur les tests de perte de
  valeur ?
• Les émetteurs concernés
• devront procéder à de nouveaux tests de perte de
  valeur après modification de la structure des
  regroupements dUGT.
• fourniront des éclaircissements en annexe sur la
  façon dont les réaffectations décarts
  dacquisition ou de quote-part décart
  dacquisition ont été effectuées.

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Recommandations de lAMF sur les FCPE à effet de
levier du 7 octobre 08

• Depuis années 2000, schémas mettant en uvre
  lenveloppe fiscale des PEE largement développés.
  
• LAMF a réalisé une étude sur linformation au
  titre des FCPE à effet de levier 
• au personnel, au moment de la souscription
• aux actionnaires, au titre des résolutions
  autorisant les augmentations de capital
• aux marchés, lors de la mise en uvre des plans
• dans lannexe aux comptes.
• Des marges damélioration, parfois assez
  sensibles, existent.
• gt Recommandations adoptées par le Collège de
  lAMF lors de sa séance du 1er octobre 2008

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Recommandations de lAMF sur les FCPE à effet de
levier

• Info des souscripteurs message adressé aux
  souscripteurs doit être présenté clairement,
  simplement et expliquer le vocabulaire utilisé.
• Info des actionnaires les actionnaires sont
  généralement mal informés du type de plan pour
  lesquels ils donnent mandat au Conseil
  deffectuer une augmentation de capital. 2
  situations sont possibles 
• 1er cas  si lémetteur connaît la façon dont la
  délégation sera utilisée gt le préciser dans son
  projet de résolution ou lexposé des motifs
• 2ème cas  sil ne connaît pas gt rappeler aux
  actionnaires la façon dont la délégation
  précédente a été utilisée
• Info des marchés en octobre 2005, lAMF avait
  publié un relevé de décision rappelant que les
  interventions des différents acteurs (société de
  gestion, contrepartie du contrat déchange)
  devaient se faire dans le respect des
  dispositions législatives et réglementaires
• gt lexistence de ces opérations doit être portée
  à la connaissance du public par lémetteur en cas
  de besoin, cest-à-dire si celles-ci doivent
  peser sur le cours

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Recommandations de lAMF sur les FCPE à effet de
levier

• Info périodique AMF ne se prononce pas sur
  traitement comptable  - cest la responsabilité
  du normalisateur comptable - mais insiste
  davantage sur la clarté et la transparence de
  linfo. gt AMF juge utile de rappeler les points
  suivants 
• Communiqué du CNC (21/12/2004) sapplique aux
  FCPE classiques et exclut explicitement de son
  champ dapplication les FCPE à effet de levier
• Apprécier le caractère significatif de
  linformation au regard de son incidence possible
  sur le marché et les actionnaires 
• Si significative, donner une information sur le
  traitement comptable
• Information donnée dès publication des premiers
  comptes dotés dune annexe
• Distinguer la description au titre des FCPE à
  effet de levier de celle présentée pour les
  autres produits
• Quand tout ou partie des actions utilisées
  provient dactions déjà émises et détenues par
  lémetteur, celles-ci sont identifiées séparément
• Les principales hypothèses de valorisation sont
  détaillées
• Lannexe mentionne les 3 informations suivantes,
  en valeur, pour chaque schéma
• la charge brute totale évaluée avant décote pour
  incessibilité,
• la valorisation de la décote dincessibilité
• et la charge nette enregistrée au compte de
  résultat après déduction de la décote
  dincessibilité.

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Autres points dactualité

• Recommandation sur la publication du chiffre
  daffaires annuel
• lAMF recommande aux sociétés qui nannoncent pas
  leurs résultats dans les 60 jours suivant la fin
  de lexercice de diffuser, par voie électronique,
  le chiffre daffaires annuel
• sauf si la publication isolée du CA nest pas
  pertinente
• Mise à jour du Questions-réponses sur les
  obligations dinformation financière des sociétés
  cotées
• suppression des publications au BALO
• rappel des modèles dattestation pour le rapport
  financier annuel
• incorporation par référence de documents dans un
  DR
• diffusion effective et intégrale de linformation
  et dépôt à lAMF
• publication dun communiqué annonçant les
  résultats dès quils ont été arrêtés

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Sommaire

• La crise financière les recommandations de fin
  dannée
• Autres actualités de lAMF en matière comptable
  et financière
• Recommandations sur les documents de référence
• Dossiers législatifs en cours

12/01/2010
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Bilan de la campagne 2008 des documents de
référence

• Nombre de documents de référence (DR) déposés à
  lAMF
• Dont un peu plus de 70 en contrôle a posteriori
• Dune manière générale, beaucoup de grands
  émetteurs ont choisi loption 2 en 1 en
  incluant le rapport financier annuel dans leur
  document de référence, voire 3 en 1 avec les
  documents présentés à lassemblée générale
• Bonne pratique constatée par lAMF
• Contrainte du dépôt du DR au plus tard le 30
  avril
• Gain en termes deffort et de temps

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La procédure de revue des DR en contrôle a
posteriori

• Engagement pris dans la démarche meilleure
  régulation daméliorer la procédure de contrôle
  a posteriori
• Application à la revue des DR
• Informer lémetteur sur lidentité de ses
  interlocuteurs à lAMF au sein des directions
  concernées
• Adapter la revue à la situation de lémetteur
  (revue exhaustive du DR ou centrée sur les thèmes
  jugés dimportance)
• Hiérarchiser les questions dans les échanges avec
  lémetteur
• Etablir une lettre de contrôle adaptée selon la
  nature des commentaires
• Coordination entre les différentes directions de
  lAMF
• Formulaire de dépôt pour les DR déposés en 2009

12/01/2010
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Recommandations 2009 et points dattention 1/3

• Recommandation de lAMF sur la rémunération des
  mandataires sociaux
• A pour objectif de synthétiser les différents
  textes applicables
• Apporte des précisions sur le champ
• Définition des personnes concernées
• Sociétés contrôlées ou contrôlant
• Reprend les tableaux proposés dans la
  recommandation AFEP/MEDEF
• Rappel sur ladhésion au code AFEP/MEDEF
• Adhésion formelle avant le 31 décembre 2008
• Communiqué publié selon les modalités de
  diffusion de linformation réglementée
• Suivi de la mise en uvre en 2009
• logique de se conformer ou expliquer

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Recommandations 2009 et points dattention 2/3

• Description des facteurs de risques
• Articulation entre IFRS 7 et linformation donnée
  sur les risques financiers
• Lien entre la description des risques et les
  procédures mises en place ? rapport contrôle
  interne et gouvernement dentreprise
• Risque de liquidité
• Articulation rapport financier annuel / DR
• Obligation dinsérer les comptes sociaux
• Modèles dattestation publiés par lAMF
• Afin dêtre dispensé de la publication séparée du
  RFA, lémetteur diffuse un communiqué de mise à
  disposition du DR précisant quil contient le RFA

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Recommandations 2009 et points dattention 3/3

• Importance et utilité de la table de concordance
• Pour tous les lecteurs y compris lAMF lors de la
  revue du DR
• Compte tenu des différents formats de DR observés
  
• DR spécifiques,
• DR en plusieurs tomes,
• DR incluant le rapport annuel,
• DR incluant le RFA
• Bonnes pratiques identifiées
• Insertion dun index
• Présentation dun sous-sommaire par chapitre
• Présentation de plusieurs tables de concordance
  en fonction des autres rapports incorporés
• Renvois croisés

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29
Sommaire

• La crise financière les recommandations de fin
  dannée
• Autres actualités de lAMF en matière comptable
  et financière
• Recommandations sur les documents de référence
• Dossiers législatifs en cours

12/01/2010
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La réforme de lAPE

• Réforme du régime de lappel public à lépargne
  par voie dordonnance
• Objectif se caler sur la définition européenne
  de loffre au public et de ladmission sur un
  marché réglementé
• Pas dimpact pour les sociétés cotées sur
  Euronext Paris
• Modification du champ dapplication des
  obligations liées
• Au rapport contrôle interne ? marché réglementé
• Aux déclarations des dirigeants ? marché
  réglementé SMNO
• Maintien de lobligation dinformation permanente
  dans le règlement général de lAMF pour les
  sociétés cotées sur Alternext
• Disparition des obligations liées au statut
  démetteur faisant APE Pour les sociétés du
  Marché Libre

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La simplification du régime des rachats dactions

• La simplification des obligations de publicité
• Informations partiellement redondantes entre le
  rapport de gestion et le rapport spécial
• Deux rapports distincts couvrant deux périodes
  différentes
• Suppression du rapport spécial mentionné à
  larticle L. 225-209 CCom
• Modification de larticle L. 225-211 CCom en vue
  de compléter le rapport de gestion des éléments
  qui sont actuellement inclus dans le seul rapport
  spécial, cest-à-dire linformation sur les
  finalités
• Des mesure visant à simplifier la mise en uvre
  des contrats de liquidité
• Suppression obligation mise au nominatif des
  titres acquis dans le contrat de liquidité
• Calcul du seuil de 10 en flux nets

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La désignation du mécanisme darchivage

• Désignation de la Direction des Journaux
  officiels en tant que mécanisme darchivage
• Mailing adressé prochainement aux émetteurs par
  la DJO
• Pas de contraintes supplémentaires pour les
  émetteurs
• Les émetteurs déposent à lAMF linformation
  réglementée
• Linformation est transmise par lAMF à la DJO
• Ouverture du site darchivage en janvier 2009
• Consultation gratuite des informations par le
  public
• Site bilingue offrant des fonctionnalités de
  recherche (dénomination social, date de dépôt,
  type dinformation)
• Importance du respect du typage de
  linformation au moment de sa diffusion de
  manière à faciliter les recherches

12/01/2010
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ACTUALITÉ AMF EN MATIERE COMPTABLE ET
FINANCIERE Sophie BARANGER, Directrice des
Affaires Comptables Le Quang TRAN VAN, Adjoint,
Direction des Émetteurs CLIFF, 22 décembre 2008
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