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ATELIER DE LANCEMENT

Description:

Agence Multilat rale de Garantie des Investissements (MIGA) ... un acteur de r f rence sur le march r gional. Renforcer les capacit s des institutions ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: ATELIER DE LANCEMENT


1
ATELIER DE LANCEMENT
  • PROJET DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE FINANCIER DE
    LUEMOA

LOME LES 3 ET 4 JUIN 2004
2
BAILLEURS DE FONDS
- Banque mondiale (IDA)
- Agence Multilatérale de Garantie des
Investissements (MIGA)
- Agence Française de Développement (AFD)
- Agence Canadienne de Développement
International (ACDI)
BENEFICIAIRES
  • BOAD
  • Conseil Régional
  • Commission de lUEMOA
  • BCEAO
  • Acteurs du Marché Financier Régional (BRVM,
    DC/BR, SGI…)

3
POURQUOI LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
FINANCIER DE LUEMOA
Projet de développement du marché financier de
lUEMOA
4
POURQUOI LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
FINANCIER DE LUEMOA ?
PLUSIEURS RAISONS
  • IMPORTANCE DU MARCHE FINANCIER
  • CONTEXTE ET EVOLUTION DU MARCHE
  • CONTRAINTES ET ENTRAVES A SON DEVELOPPEMENT
  • PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
  • IMPORTANTS BESOINS DINVESTISSEMENTS EN
  • INFRASTRUCTURES
  • BESOINS DE RENFORCEMENT DE LA BOAD

5
 
IMPORTANCE DU MARCHE POUR LUNION
  • Marché financier régional réforme
  • structurelle qui revêt une importance
    capitale
  • pour les pays de lUEMOA
  • Bien réglementé, bien organisé et fonctionnant
  • de façon adéquate, il peut être une source
  • importante de financement des économies de
  • lUnion.

POURQUOI LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
FINANCIER DE LUEMOA ?
6
CONTEXTE ET EVOLUTION DU MARCHE
  • Septembre 1998 . démarrage des activités des
    structures centrales
  • . avec
    la reprise des lignes dactions et

  • dobligations précédemment cotées à la BVA
  • Performances contrastées après 5 années de
    fonctionnement
  • Marché primaire
  • 79 opérations autorisées par le CREPMF dont 24
    emprunts
  • obligataires par AEP et 26 par placement
    privé, et 17 offres
  • publiques dachat, de vente, de retrait et
    déchange)
  • Montants mobilisés 517 milliards de FCFA
    Tableau
  • Marché secondaire
  • La capitalisation boursière a baissé de 1998 à
    2003
  • les volumes transigés nont pas cessé de chuter
    depuis 1999
  • les indices boursiers ont évolué de manière
    instables avec une
  • tendance à la baisse Tableau

POURQUOI LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
FINANCIER DE LUEMOA ?
7
  CONTRAINTES ET ENTRAVES AU DEVELOPPEMENT DU
MARCHE
  • Difficultés liées à lenvironnement
  • Situation socio-politique difficile alors que
    les marchés ont besoin dun
  • environnement stable
  • Non réalisation des programmes de privatisation
    par le canal de la
  • bourse, doù faiblesse du nombre dentreprises
    introduites
  • Difficultés tenant aux conditions de
    fonctionnement du marché
  • Faible fréquence des opérations initiées par les
    émetteurs
  • Professionnalisme des acteurs du marché à
    améliorer
  • Insuffisante diversification des produits
    financiers proposés aux
  • épargnants
  • Tarifs relativement élevés face à la rareté des
    opérations
  • Garanties exigées difficiles à obtenir et
    coûteuses
  • Absence dinformations de bonne qualité et
    accessibles à tous
  • Faible culture boursière

POURQUOI LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
FINANCIER DE LUEMOA ?
8
LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
  • Adoption par le Conseil des Ministres de lUEMOA
    en
  • décembre 2002 dun Plan de Relance du Marché
  • Financier Régional
  • Objectif Donner au marché les moyens de jouer
  • pleinement son rôle. Un
    ensemble dactions est
  • envisagé passant, entre
    autres, par
  • Renforcement du cadre réglementaire
  • Diffusion de la culture boursière, la formation
    des acteurs
  • clés
  • Diversification des produits financiers
  • Harmonisation de la fiscalité
  • Privatisation dentreprises par le canal du
    marché, etc.
  • La mise en uvre de ce Plan est prise en charge
    par le Projet

POURQUOI LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
FINANCIER DE LUEMOA ?
9
PLAN DERELANCE ADOPTE PAR LE CONSEIL
  • Action ayant connu un début de réalisation
  • Révision des textes réglementaires
  • Élaboration dun plan comptable pour les
    structures
  • centrales et intervenants du marché
  • Première phase de la surveillance des opérations
    de la
  • bourse par la mise en place dune connexion
    permanente
  • entre la BRVM et le Conseil Régional
  • Démarrage dune campagne de formation des
    acteurs du
  • marché (1ère formation réalisée sur lAudit et
    contrôle
  • interne à Cotonou les 5 6 févier 2004)
  • Formation du personnel du Conseil Régional, de
    la BRVM
  • et du DC/BR
  • Animation de conférences dans les universités
    et grandes
  • écoles
  • Création dun site web pour le Conseil Régional.

POURQUOI LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
FINANCIER DE LUEMOA ?
10
 
IMPORTANTS BESOINS DINVESTISSEMENTS EN
INFRASTRUCTURES DANS LA SOUS-REGION
  • Taux de couverture en infrastructures très
    faible
  • Les besoins dinvestissement dans les
    infrastructures de
  • base sont estimés à plus de 2 milliards de
    dollars US pour
  • les 5 prochaines années
  • Adoption du Programme communautaire
    dinfrastructures de
  • transports routiers par le Conseil des
    Ministres de lUEMOA
  • Beaucoup defforts déployés au cours de la
    décennie passée
  • pour jeter les bases dun accroissement des
    investissements
  • privés
  • libéralisation des secteurs dinfrastructures,
  • privatisation dentreprises publiques,
  • développement dinitiatives au niveau régional
    dans les
  • transports, lénergie, les télécommunications
    et leau

POURQUOI LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
FINANCIER DE LUEMOA ?
11
BESOINS DE RENFORCEMENT DE LA BOAD
  • UEMOA composante essentielle pour la mise en
    uvre du NEPAD
  • en Afrique de lOuest. La BOAD a un rôle clé
    à jouer en matière de
  • mobilisation de ressources pour les
    investissements et les
  • infrastructures. Doù le rôle
    particulier quelle joue dans ce projet
  • Plusieurs actions menées par la BOAD
    renforcement significatif du
  • niveau des financements, diversification de
    ses interventions,
  • orientation marquée des activités vers
    notamment (1) le
  • renforcement et lamélioration des
    infrastructures (2) le
  • développement du secteur privés y compris le
    secteur financier de
  • lUnion
  • Pour continuer de développer ses activités et
    jouer pleinement son
  • rôle, il est nécessaire de renforcer les
    moyens financiers et la
  • capacité institutionnelle de la BOAD.
  • Après avoir exécuté avec succès trois projets
    mis en place par la
  • Banque mondiale en sa faveur, la BOAD ainsi
    que les autres
  • institutions de lUnion ont engagé des
    discussions qui ont abouti
  • au présent Projet.

POURQUOI LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE
FINANCIER DE LUEMOA ?
12
CEST QUOI LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DU
MARCHE FINANCIER DE LUEMOA
13
Projet de développement du marché financier de
lUEMOA
  • LES OBJECTIFS
  • LES COMPOSANTES
  • LEXECUTION ET LA COORDINATION GLOBALE
  • LE COUT ET LE FINANCEMENT
  • LES CONDITIONS DE SUCCES

14
PRINCIPAUX OBJECTIFS
  • contribuer au développement du marché financier
  • régional
  • Contribuer à la viabilité à long terme de la
    BOAD et
  • dautres institutions bénéficiaires
  • mobiliser les financements publics et privés
    pour le
  • développement des infrastructures dans la
    zone
  • attirer vers la sous-région linvestissement
    privé
  • étranger
  • contribuer à la mise en uvre des plan et
    programme
  • décidés par les Autorités au niveau régional

Accompagner les efforts déployés pour réaliser
une croissance économique régionale viable grâce
à des services dinfrastructures à léchelle
régionale
Projet de développement du marché financier de
lUEMOA
15
Objectifs spécifiques
  • Consolider le cadre réglementaire des opérations
  • du marché financier régional
  • Renforcer les capacités de la BOAD afin den
    faire
  • un acteur de référence sur le marché régional
  • Renforcer les capacités des institutions
  • régionales et des acteurs clés du marché
  • CREPMF, BRVM, Commission UEMOA, SGI…
  • Fournir des financements à MLT pour les projets
  • dinfrastructures publiques
  • Offrir des instruments de couverture de risques
  • politiques en vue de mobiliser des
    financements
  • privés en faveur des projets
    dinfrastructures
  • dans la zone

Projet de développement du marché financier de
lUEMOA
16
LES COMPOSANTES DU PROJET
  • COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE
  • COMPOSANTE 2 LIGNE DE CREDIT

  • INFRASTRUCTURES
  • COMPOSANTE 3 FACILITE DE GARANTIE
  • COMPOSANTE 4 EXECUTION ET COORDINATION

Projet de développement du marché financier de
lUEMOA
17
COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE
Projet de développement du marché financier de
lUEMOA
18
  • Assistance technique à la BOAD
  • Assistance technique au Conseil Régional
  • Assistance technique aux autres acteurs
  • clés du Marché Commission de
  • lUEMOA, BCEAO, BRVM et Intermédiaires
  • du marché

COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE
19
Assistance technique à la BOAD 3
sous-composantes
  • Renforcement des capacités techniques et
  • institutionnelles de la BOAD pour améliorer
    sa
  • gestion, diversifier ses activités et ses
  • sources de revenus .
  • Renforcement du rôle de la BOAD comme
  • émetteur de référence sur le marché financier
  • régional
  • Renforcement des capacités de la BOAD en
  • techniques de financement et datténuation
    des
  • risques liés aux projets.

COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE
20
Renforcement des capacités techniques et
institutionnelles de la BOAD pour diversifier ses
activités et sources de revenus et améliorer sa
gestion
  • Amélioration de la capacité de mobilisation et de
    gestion des
  • ressources,
  • amélioration de la gestion des ressources
    humaines et mise en
  • uvre dun programme de formation dans divers
    secteurs
  • dactivité de la Banque
  • Soutien technique en vue dune meilleure
    séparation des types
  • dactivité, amélioration de la transparence
    financière et mise en
  • place dune comptabilité analytique plus
    perfectionnée
  • Amélioration du profil du bilan de la Banque(y
    compris la
  • titrisation des créances de la banque)
  • Renforcement des fonctions gestion de trésorerie
    (y compris la
  • gestion des comptes en devises), gestion des
    risques et de
  • contrôles
  • Mise en place et suivi du cadre environnemental
    et social
  • Renforcement des capacités au niveau des
    opérations de prêts
  • Identification de nouveaux produits et de
    nouvelles sources de
  • revenus

COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE / Assistance
technique à la BOAD
21
Renforcement du rôle de la BOAD comme émetteur de
référence Cette sous composante comporte
  • Assistance en vue du développement de lactivité
  • démission et de gestion demprunts
    obligataires
  • Mise en uvre dun plan daction pour son accès
  • au marché financier international
  • Un plan daction a été réalisé et sera mis en
    uvre
  • (amélioration des procédures et du système de
    reporting, suivi
  • des risques et sécurisation des fonds,
    consolidation des
  • politiques et renforcement du système et des
    instruments de
  • gestion des risques …)

COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE / Assistance
technique à la BOAD
22
Renforcement des capacités de la BOAD en
technique de financement et datténuation des
risques liés aux projets. Laction portera sur
  • Formation du personnel dans ce domaine
    (Technique
  • danalyse des dossiers de garantie)
  • Familiarisation du personnel avec les divers
  • instruments de garantie, les directives et
    procédures
  • dutilisation de ces instruments
  • Détachement sur une période initiale de 2 ans
    dun
  • expert de la MIGA auprès de la BOAD

COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE / Assistance
technique à la BOAD
23
Assistance technique au Conseil Régional, à la
Commission de lUEMOA, à la BCEAO, à la BRVM et
aux Intermédiaires du marché Cette assistance
portera sur
  • Dynamisation du Marché Financier
  • Renforcement des capacités de lorgane de
  • régulation
  • Développement des activités du marché
  • secondaire
  • Appui à la politique dintégration financière
  • régionale

COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE / Assistance
technique au Conseil Régional
24
Dynamisation du Marché Financier
  • La promotion du marché et la diffusion de la
    culture
  • boursière
  • La promotion de la demande internationale
  • Formation du personnel du Conseil Régional et
    des acteurs
  • du marché
  • Études spécifiques pour lapprofondissement du
    marché
  • Réduction des coûts et assouplissement des
    conditions daccès
  • au marché
  • Réforme des garanties
  • Mesures fiscales incitatives
  • Mesures relatives aux infractions boursières
  • Accroissement lefficacité du marché
  • Formation des acteurs publics du marché

COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE / Assistance
technique au Conseil Régional
25
Renforcement des capacités de lorgane de
régulation
  • Amélioration des outils de travail du Conseil
  • Régional et formation du personnel
  • Mise en place dun système de surveillance du
  • marché
  • Evaluation institutionnelle périodique

COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE / Assistance
technique au Conseil Régional
26
Développement des activités du marché secondaire
  • Diffusion dinformations boursières et campagnes
  • de sensibilisation du public
  • Formation du personnel du siège et des antennes
  • de la BRVM et du DC/BR
  • Promotion dun compartiment pour les PME/PMI
  • Evaluation institutionnelle de la BRVM et du DC/BR

COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE / Assistance
technique au Conseil Régional
27
Appui à la politique dintégration financière
régionale
  • Harmonisation de la fiscalité sur les valeurs
  • mobilières
  • Mise en uvre dune politique de privatisation
    des
  • entreprises publiques par le canal de la
    bourse
  • régionale

COMPOSANTE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE / Assistance
technique à la Commission
28
COMPOSANTE 2 LIGNE DE CREDIT INFRASTRUCTURES
Projet de développement du marché financier de
lUEMOA
29
Objectif promouvoir lintégration économique en
fournissant des ressources à LT
pour financer des projets routiers
  • Projets éligibles
  • Projets publics non marchands qui nécessitent
    des
  • ressources concessionnelles, notamment ceux du
    PACITR
  • Projets intégrateurs et rationnels sur le plan
  • environnemental et ayant un taux de
    rentabilité
  • économique élevé
  • Projets compatibles avec les stratégies
    régionales et
  • nationales de développement de lUEMOA
  • Liste de projets déjà identifiés mais
    susceptible
  • dactualisation pour tenir compte des priorités
    nationales
  • et régionales

COMPOSANTE 2 LIGNE DE CREDIT INFRASTRUCTURES
30
Caractéristiques et conditions
  • Montant 89 MUS, soit environ 50 milliards FCFA
  • Conditions IDA
  • Financement part en devises et 62 en moyenne
  • du coût du programme dinvestissement
    identifié
  • Période dutilisation 5 ans (2004 2009)
  • Critère de sélection identique aux critères de
    la
  • BOAD avec un accent particulier sur
    lévaluation de
  • limpact environnemental

COMPOSANTE 2 LIGNE DE CREDIT INFRASTRUCTURES
31
COMPOSANTE 3 FACILITE DE GARANTIE
Projet de développement du marché financier de
lUEMOA
32
OBJECTIFS DE LA COMPOSANTE FACILITE DE GARANTIE
  • Catalyser les investissements privés dans les
    projets
  • dinfrastructure de petite et moyenne taille
    en
  • réduisant les risques liés à la non
    performance des
  • gouvernements dans les États qualifiés de
    lUEMOA
  • Permettre le financement, réduire le coût et
    allonger la
  • durée des prêts octroyés par le secteur privé
    au
  • projets financés
  • Permettre à la BOAD de diversifier ses activités
    de
  • financement et délargir sa gamme de
    services et
  • renforcer ses capacités institutionnelles
  • Permettre à lAFD, à IDA et à la MIGA de
    renforcer leurs
  • interventions dans la zone compte tenu de la
    proximité
  • de la BOAD

COMPOSANTE FACILITE DE GARANTIE
33
INTERÊT DE LA FACILITE DE GARANTIE
  • Atténuer la perception du risque politique dans
    la zone
  • UEMOA
  • Accroître les sources possibles de financement
    des
  • projets dinfrastructures et des projets de
    privatisation
  • dans les États qualifiés de lUEMOA
  • Améliorer les conditions de ces financements
  • Exemple

AZITO en Côte dIvoire Marge
Maturité Intérêt du
Prêt Conditions sans la GPR 3,00
01 Conditions
après la GPR 2,75 12
COMPOSANTE FACILITE DE GARANTIE
34
Pourquoi la BOAD?
  • Étroite relation avec le Groupe de la Banque
  • mondiale
  • Expérience dans la préparation et lévaluation
    de
  • projets
  • Présence dans chacun des huit pays de lUEMOA

La BOAD est amenée à jouer un rôle important
35
Rôle de la BOAD dans la mise en uvre de la
Facilité de garantie Rôle dAgence dexécution
  • Commercialiser et promouvoir la Facilité de
  • garantie dans la zone
  • Identifier les projets susceptibles de bénéficier
    de garantie
  • Vérifier la conformité des projets potentiels
    avec les programmes des Garants
  • Assister lIDA, la MIGA et lAFD dans
    linstruction
  • des demandes préliminaires
  • Aider au suivi et à ladministration des projets
  • financés
  • Sassurer de la conformité des projets aux
  • directives du Guide Opérationnel

36
Rôle des Garants…
  • Assistance technique à la mise en oeuvre de la
    facilité de garantie
  • Contrôle de la conformité de la facilité avec les
    accords, directives et politiques des Garants
  • Liaison avec la BOAD et réponse aux demandes dans
    un délai limité
  • Assistance à la constitution du pipeline en
    référant à la BOAD les requêtes reçues par les
    Garants
  • Traitement des dossiers et négociation des
    accords de garantie
  • Supervision et contrôle des activités de la
    Facilité

37
LA FACILITE DE GARANTIE
Trois produits
  • La Garantie Partielle de Risques (IDA et AFD)
  • La Garantie de Risques Politiques (MIGA)
  • La Garantie Globale de Risques (AFD)

Ces garanties sont fournies de façon
complémentaire et à titre individuel par chaque
garant.
Trois Intervenants
  • IDA 70 millions de US
  • MIGA 70 millions de US
  • AFD 70 millions dEuros (87 M US)

COMPOSANTE FACILITE DE GARANTIE
38
Dispositif de mise en oeuvre Le déploiement des
garanties
  • La Facilité sera déployée selon les principes
    établis dans la matrice des instruments
    datténuation de risque de la Banque mondiale
  • La GPR de lIDA sera utilisée dans des
    transactions et secteurs plus risqués ou pour des
    transactions plus larges.
  • Chaque sous-projet sera approuvé par
  • Vice Président, Région Afrique pour les Garanties
    IDA
  • Vice Président Exécutive MIGA, pour les Garanties
    MIGA
  • Conseil de Surveillance de lAfD pour les
    Garanties AfD
  • Les Projets seront sélectionnés sur la base du
    concept de premier venu, premier servi

39
GARANTIE PARTIELLE DE RISQUES (IDA et AFD)
Risques couverts Non respect par lEtat dune
obligation qui entraîne un défaut du service de
la dette
  • Changement dans la législation (ajustements
    tarifaires,
  • modification de régime fiscal …)
  • Obligations contractuelles de paiement du
    gouvernement
  • (accords dexploitation, cessation de
    paiement…)
  • Convertibilité et transférabilité des devises
    (incapacité à
  • convertir et/ou à sortir des devises)
  • Expropriation (nationalisation arbitraire ou
    discriminatoire des
  • avoirs)
  • Obstruction du processus darbitrage (entrave au
    processus de
  • résolution des conflits)
  • Cas de force majeure politique (violence
    politique guerre, révolution, insurrection,
    conflit civil ayant pour conséquence
    linterruption ou lannulation de
    linvestissement)

COMPOSANTE FACILITE DE GARANTIE / Garantie
Partielle de Risques
40
Caractéristiques essentielles de la GPR
  • Garantie limitée aux instruments de la dette
  • Linvestissement doit relever du secteur des
    infrastructures,
  • sauf accord contraire du garant
  • Linvestissement doit être compatible avec la
    SAP, le DRSP
  • ou équivalent
  • Coût total de linvestissement maximum de 50
    MUS, sauf accord contraire
  • Garantie maximum par sous projet 15 MUS (30
    MUS
  • maximum pour lintervention des trois garants
    dans un projet)
  • Conforme aux principes de sauvegarde sociale et
  • environnementale
  • Durée minimale du prêt garanti 7 ans
  • Contre-garantie de lÉtat

Garantie Partielle de Risques
41
  • GARANTIE DE RISQUES POLITIQUES (MIGA)
  • Risques couverts
  • Restriction de transfert (incapacité à
    convertir et/ou à sortir des
  • devises)
  • Expropriation (nationalisation, expropriation ou
    confiscation
  • privant linvestisseur du droit de propriété
    ou contrôle)
  • Rupture de contrat (incapacité dappliquer une
    sentence ou une
  • décision judiciaire)
  • Guerres et troubles civils (guerre, révolution,
    insurrection, conflit civil, acte de sabotage,
    terrorisme)

GARANTIE GLOGALE DE RISQUES (AFD)
  • Garantie Partielle de Risques Garantie de
    Risque commercial

Garantie de Risques Politiques
42
La Garantie de Risques Politiques (MIGA)
  • Caractéristiques essentielles
  • Garantie de Fonds propres et de Dette
  • Investissement relevant du secteur des
    infrastructures,
  • sauf accord contraire du garant
  • Investissement compatible avec la SAP, le DSRP
  • ou équivalent
  • Coût total de linvestissement maximum de 50 M
    US, sauf
  • accord contraire
  • Garantie maximum par sous projet 15 MUS à
    lexclusion
  • des coassurances (30 MUS maximum pour
    lintervention
  • des trois garants dans un projet)
  • Conforme aux principes de sauvegarde sociale et
  • environnementale
  • Durée minimale du prêt garanti 7 ans

Garantie de Risques Politiques
43
La Facilité de Garantie Éléments de coûts
Garantie partielle de risques (IDA, AFD) Frais
dadhésion 0,15 du montant garanti Frais de
traitement de dossier 0,50 Commission
dengagement 0,25 du montant engagé non
décaissé Commission de garantie 0,75 de
lencours garanti
Garantie de risque politiques (MIGA) Commission
de soumission 5.000 déductible de prime
annuelle Commission instruction dossier 25.000
(avance) Commission de syndication cas par
cas en cas de syndication Prime de garantie
cas par cas (entre 0,30 et 1,50)
Garantie Globale (AFD) Frais initiation et
instruction 0,65 du montant
garanti Commission dengagement 0,50 du mont.
engagé non décaissé Commission de garantie
fonction du profil de chaque risque
44
Pourquoi ? La baisse des flux dinvestissements
privés dans le secteur des infrastructures
affecte tous les pays
Participation Privée dans le secteur des
Infrastructures
80
Pays à faibles revenus
Pays à revenus moyens tranche basse
70
Pays à revenus moyens tranche haute
60
50
US milliards
40
30
20
10
0
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
Crise financière en Asie
Explosion de la bulle Internet
Crise financière russe
Source base de données PPI
45
Les instruments datténuation du risque sont une
nécessité
  • Plus grande aversion au risque
  • Érosion du capital des banques et des sponsors
    privés
  • Réduction du nombre de produits dassurance
    politique disponibles
  • Événements récents mondiaux (11 Septembre, Enron,
    Argentine, Irak)
  • Perceptions négatives affectant les
    investissements dans lUEMOA

46
Limpact de la crise sur les notations des
investisseurs incite à la prudence
Stock Développeur Secteur
Current Peak Peak Date SP Rating
Sur 30 projets notés par Moodys entre le 1/09 et
le 11/09/2002, 24 ont été revus à la baisse, 4
sont passés en negative watch, 2 étaient des
notations nouvelles
47
Les GPR facilitent laccès au marché à des
conditions compatibles avec le développement du
projet
Marge
Vietnam (GPR)
5
2
Ouganda (GPR)
8
3.1
Bangladesh (GPR)
3
2
Côte dIvoire (GPR)
48
Risques associés à un projet dinvestissement

Risque de Marché
Risques de transfert et de convertibilité
Risque fournisseur
PROJET
Risque de Construction
Risque dExploitation
Risque politique
Risque de Gestion
49
Les Garanties Partielles de Risque atténuent le
risque de défaillance du gouvernement
Structure contractuelle du projet Azito en Côte
dIvoire
Actionnaires
OM
Prêts
Prêteurs commerciaux
Cinergy SA
EPC
Obligations du Gouvernement (tarifs, PPA,
résiliation…)
Guarantie
Accord dIndemnisation
Gouvernement ivorien
Banque mondiale
50
Rôle des GPRs
  • Paiement par les gouvernements des montants dûs
  • Montants de résiliation
  • Changements de loi
  • Engagements tarifaires
  • Cadre réglementaire
  • Procédures darbitrage

et peuvent améliorer la réponse aux
privatisations
  • Plus de soumissionnaires
  • Augmentation de la redevance de concession
  • Tarifs plus faibles
  • Augmentation des investissements

51
Exemple de transaction MIGA Ikatel, Mali
Autres investisseurs
France Telecom
Etat Sénégalais
28
30
42
Sénégal
Fonds propres 18 m
Prêts 26 m
Mali
Coût total 80 millions de dollars Couverture
MIGA 44 millions de dollars
52
Rôle des garanties MIGA
Rassurer
Rentabiliser
Garantie MIGA
réduction des coûts de financement
Protection de linvestissement
Possibilité dindemnisation
Lattrait du projet pour les bailleurs de fonds
sagrandit
Le rapport rentabilité / risque du projet est
amélioré
La confiance des investisseurs est renforcée
Le projet devient banquable
53
La facilité de garantie de la BOAD
Gouvernements des pays de lUEMOA
Accord de la Facilité de Garantie
Accords dIndemnisation
Banque mondiale (Approbation du RVP)
MIGA (approbation du VP)
AFD (Approbation du Conseil dAdministration)
Contrat De Garantie
Accords de Garanties
BOAD
Banques commerciales
SPC sous-projet
Dette Commerciale ou L/C
Contrat EPC
Contrat O M
Sponsor
Fonds propres Prêt dactionnaires
Exploitant
54
EXECUTION ET COORDINATION DU PROJET (COMPOSANTE 4)
55
EXECUTION ET COORDINATION GLOBALE
Objectifs de la composante
  • Assurer lexécution de lensemble des composantes
  • Coordonner efficacement lexécution du Projet,
  • notamment les actions visant le développement
    du marché
  • financier régional

Organisation
  • Comité de Pilotage du Projet
  • Unité de Coordination du Projet
  • Gestionnaire de composante au niveau de chaque
  • bénéficiaire

COMPOSANTE 4 EXECUTION ET COORDINATION DU PROJET
56
LE COMITE DE PILOTAGE
Missions Principales
  • Supervision générale et pilotage du projet
  • Veiller à la mise en uvre efficace et selon le
    calendrier

Composition Un représentant de
  • La BOAD
  • La BCEAO (Président du Comité)
  • La Commission de lUEMOA
  • Le Conseil Régional
  • Ensemble États membres lUEMOA
  • BRVM (Observateurs)
  • SGI (Observateurs)

Organisation
  • CPP est créé par décision du Conseil des
    Ministres de lUEMOA
  • Se réunit trimestriellement et fait rapport aux
    Institutions et Organes
  • de lUEMOA
  • Secrétariat assuré par le Coordonnateur du Projet

COMPOSANTE 4 EXECUTION ET COORDINATION DU PROJET
57
UNITE DE COORDINATION DU PROJET
Missions
  • Assurer la gestion courante du projet et le
    secrétariat
  • du Comité de pilotage

Organisation
  • Coordonnateur du Projet nommé par le Président
    de la
  • BOAD, en accord avec les autres institutions et
    organes
  • de lUnion et par délégation de pouvoir du
    Conseil des
  • Ministres
  • UCP logé au sein de la BOAD
  • Personnel un Comptable, un Expert en passation
    des marchés et une Assistante administrative

COMPOSANTE 4 EXECUTION ET COORDINATION DU PROJET
58
Suivi évaluation
  • Évaluation régulière des progrès accomplis
  • Renforcement de la BOAD
  • Réalisation des projets
  • infrastructures
  • Avancement de la mise en uvre du
  • PARM

Points de déclenchement Repères identifiés pour
déclencher le passage dune activité ou dune
étape à une autre
EXECUTION ET COORDINATION GLOBALE
59
Exemples de points de déclenchement
  • Exécution satisfaisante des activités et du
  • programme dassistance technique convenus
  • Supervision des SGI, de la BRVM et du DCBR par
  • le CREPMF
  • Règles et instructions codifiées et diffusées
  • Nouvelles règles de notation des créances
  • adoptées et soumises aux autorités
    compétentes
  • Obligation dinformation révisée et appliquée

EXECUTION ET COORDINATION GLOBALE
60
Points de déclenchement (mi-parcours)
  • Bonne évolution des activités relatives aux
  • travaux routiers
  • La BOAD est en conformité avec les ratios
  • prudentiels définis
  • Nouvelles normes prudentielles pour les SGI
  • définies et appliquées
  • La Commission de lUEMOA soumet pour
  • approbation au autorités les lois et statuts
  • recommandés par études avant lexamen à mi-
  • parcours

EXECUTION ET COORDINATION GLOBALE
61
LE COUT ET LE FINANCEMENT
Projet de développement du marché financier de
lUEMOA
62
LES CONDITIONS DE SUCCES DU PROJET
  • Stabilité socio-politique
  • Engagement des Etats à soutenir le
  • développement du marché financier
  • Implication effective des différents intervenants

Projet de développement du marché financier de
lUEMOA
63
ETAT DAVANCEMENT DE LA MISE EN PLACE DU PROJET
Projet de développement du marché financier de
lUEMOA
64
LES ETAPES DEJA REALISEES
  • Projet approuvé par le Conseil des Ministres de
  • lUEMOA en octobre 2003
  • Projet négocié par l ensemble des institutions
    de lUEMOA
  • à Washington du 1er au 05 décembre 2003
  • Financement approuvé par les Conseils
    dAdministration
  • de IDA et de MIGA le 26 février 2004
  • Accord de crédit (IDA) et accord Facilité de
    Garantie (IDA,
  • MIGA et AFD) signé à Washington le 24 avril
    2004 par la
  • BOAD et les États membres
  • Financement approuvé par le Conseil de
    surveillance de
  • lAFD (Composante Assistance technique le 25
    avril 2004)
  • Coordinateur du projet déjà nommé

ETAT DAVANCEMENT DE LA MISE EN PLACE DU PROJET
65
LES ETAPES A VENIR
  • Approbation financement ACDI en cours
  • Date Limite Entrée en vigueur 22 juillet 2004
  • Principales conditions préalables à lever
  • Création du Comité de pilotage
  • Preuves de lautorisation ou de la ratification
    par chaque
  • État des Accords de Facilité de garantie
  • Recrutement du personnel de lUnité de
    Coordination
  • Adoption du Manuel dexécution du projet et du
    Manuel
  • opératoire de Facilité de garantie
  • Signature de lensemble des Accords de
    financement
  • Communication des avis et opinions juridiques
  • Signature du Fee Agreement
  • Signature de lInter Guarantor Agreement

ETAT DAVANCEMENT DE LA MISE EN PLACE DU PROJET
66
MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION
67
Évolution du Marché Primaire
Fermer
68
Évolution du Marché secondaire
Fermer
MFCFA
69
DYNAMISATION DU MARCHE FINANCIER
  • Promotion du marché financier et diffusion de la
    culture boursière
  • Les mécanismes du marché financier sont très peu
    connus des opérateurs économiques de lUEMOA. Ces
    opérateurs économiques ne sont pas forcément au
    courant des opportunités quoffre le marché pour
    pouvoir les saisir. La culture boursière est
    quasiment inexistante dans la sous-région. Les
    actions de promotion et déducation qui seront
    menées devraient permettre i ) une meilleure
    connaissance du marché par les opérateurs
    économiques ii ) un recours plus important des
    émetteurs du marché financier pour leur
    financement iii ) une augmentation sensible de
    lépargne investie en valeurs mobilières avec la
    mobilisation de lépargne informelle iv ) et
    une plus grande animation du marché secondaire
    pour une meilleure liquidité et une efficience
    plus accrue.
  • Pour atteindre ces objectifs, les actions
    ci-après seront réalisées
  • - journées portes ouvertes dans les Antennes
    Nationales de Bourse et dans les Chambres de
    Commerce,
  • séances dinformation à lintention des émetteurs
    et investisseurs institutionnels,
  • émissions radio-télévisées dans les huit pays de
    lUEMOA sur des thèmes liés au marché financier,
  • séances déducation des investisseurs
    particuliers,
  • organisation de manifestations publiques
    récurrentes dédiées à lindustrie des valeurs
    mobilières,
  • documentaires sur le marché financier à diffuser
    dans les différents pays.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US0,73 million

70
DYNAMISATION DU MARCHE FINANCIER
  • Promotion de la demande internationale
  • En complément de lépargne disponible dans la
    zone UEMOA, lattraction des capitaux venant de
    létranger est essentielle pour le développement
    du Marché Financier Régional. Ces capitaux
    contribueront notamment  i) à un accroissement
    des volumes de transactions sur le marché ii)
    au renforcement de la crédibilité du Marché
    Financier Régional et son ouverture sur les
    places financières étrangères  iii) au
    développement des produits dépargne collective
    etc.
  • Les actions ci-après seront menées 
  • lorganisation des séances dinformation pour la
    diaspora,
  • la participation à des forums internationaux
    organisés sur la mobilisation de lépargne et les
    marchés financiers,
  • la création dune fenêtre sur le site WEB du
    Conseil Régional pour la diaspora et les
    investisseurs étrangers pour répondre à leurs
    questions spécifiques,
  • la coopération avec des banques de lhabitat pour
    la création de valeurs mobilières sous forme de
    titres hypothécaires.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US 0,30 million

71
DYNAMISATION DU MARCHE FINANCIER
  • Formation du personnel du Conseil Régional et des
    acteurs du marché
  • Compte tenu du rôle central que doit jouer le
    Conseil Régional dans le développement du marché
    des capitaux au sein de lUEMOA, son personnel
    doit être très bien qualifié et formé de manière
    à se comparer avantageusement aux autres
    régulateurs. Le personnel du Conseil Régional
    doit maîtriser toutes les questions liées aux
    valeurs mobilières de manière à accomplir ses
    missions et encadrer les autres structures et
    acteurs du marché. Ces derniers doivent également
    être compétitifs dans leurs domaines dactivités
    respectifs et capables de répondre aux exigences
    et attentes des investisseurs internationaux.
    Leur bonne compréhension des outils et techniques
    des marchés financiers est un gage defficience.
  • Des actions de formations soutenues seront mises
    en uvre dans le cadre du projet notamment des
    formations du personnel du Conseil Régional dans
    les domaines suivants droit des valeurs
    mobilières, analyse financière, techniques de
    surveillance du marché, techniques daudit,
    administration et comptabilité, analyse
    économique, gestion des valeurs mobilières, etc.
    des formations des acteurs du marché  la
    négociation des valeurs mobilières, la gestion
    déléguée de portefeuille, la gestion collective
    des valeurs mobilières, les techniques de
    contrôle, lanalyse et lutilisation de
    linformation financière, le conseil en
    investissement.
  • Ces formations se dérouleront de façon interne,
    publique ou sous forme de stages auprès de
    structures similaires sur dautres marchés. Elles
    seront animées par des praticiens expérimentés
    dans les questions sur les valeurs mobilières.
    Elles pourront également se dérouler dans le
    cadre dun centre ou en coopération avec un
    institut spécialisé dans les formations en
    finance.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US.1,30 million

72
DYNAMISATION DU MARCHE FINANCIER
  • Diversification et adaptation des produits du
    marché
  • Avec ce projet, le Marché Financier Régional va
    sapprofondir par lidentification et la création
    des produits capables de susciter lintérêt des
    épargnants de la région. Ces produits doivent non
    seulement permettre aux États et aux entreprises
    de satisfaire leurs divers besoins
    dinvestissement mais également répondre aux
    exigences des investisseurs régionaux en terme de
    sécurité et de rentabilité. Ces produits qui
    seront essentiellement des titres dendettement,
    vont être tournés vers lépargne informelle, être
    régulièrement émis et liquides. Un accent
    particulier sera mis sur la création de produits
    dépargne collective par des structures opérant
    déjà dans le secteur de la micro - finance.
  • Cette activité se réalisera à travers  i) une
    étude didentification des produits à créer ii)
    lorganisation de séances dinformation et de
    formation pour les promoteurs des nouveaux
    produits iii) des campagnes de promotion auprès
    des investisseurs
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de 0,29 million US.

73
  • Réduction des coûts et assouplissement des
    conditions daccès au marché
  • Lun des problèmes auxquels le Marché Financier
    Régional doit faire face est celui de sa capacité
    à se révéler plus concurrentiel que les autres
    sources de financement notamment celles du
    secteur bancaire. En effet, le marché ne
    présentera aucun intérêt pour les émetteurs
    potentiels si les tarifs qui y sont pratiqués ne
    sont pas attractifs dune part, et dautre part,
    si les procédures daccès à ce type de
    financement se révèlent trop contraignantes. Il
    en est de même pour les investisseurs qui ne
    viendront pas sur le marché si les coûts des
    transactions sont élevés. Actuellement, le marché
    financier régional a une structure de coûts
    élevés comparativement aux autres marchés
    émergents. Les conditions daccès au marché sont
    également jugées trop contraignantes notamment,
    le niveau de capital exigé aux entreprises qui
    exclut une grande partie des émetteurs potentiels
    que sont les PME/PMI.
  • Des actions doivent être menées dans le cadre du
    projet pour  i) identifier à travers une étude
    les mécanismes appropriés à mettre en place pour
    réduire les tarifs appliqués sur le marché sans
    compromettre la viabilité de ces différents
    acteurs ii) mettre en uvre une bonne politique
    visant laugmentation du nombre de sociétés
    inscrites à la cote iii) promouvoir la
    concurrence et léquité entre les professionnels
    de lindustrie des valeurs mobilières iv)
    procéder à une révision de la réglementation sur
    les conditions daccès au marché en ladaptant
    aux réalités économiques de lUnion v) étudier
    la mise en place dun marché dirigé par les cours
    pour réduire les frais de négociation sur la BRVM
    vi) étudier la mise en place dun marché hors
    cote.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US0,14 million

74
DYNAMISATION DU MARCHE FINANCIER
  • Reforme des garanties
  • Actuellement, sur le Marché Financier Régional,
    en labsence dune agence de notation et dans un
    souci de protection des épargnants, les sociétés
    emprunteuses sont soumises à lobligation de
    produire une garantie à hauteur de 100 pour les
    emprunts obligataires par appel public à
    lépargne. Cette disposition réglementaire
    constitue un sérieux blocage pour certaines
    sociétés en raison des difficultés dobtention de
    cette garantie ainsi que les coûts élevés quelle
    engendre. Lélimination progressive de lexigence
    de garantie sera planifiée en fonction de
    lintroduction dun système de notation sur le
    Marché Financier Régional. Une période
    transitoire sera observée. Pendant cette période,
    une analyse approfondie basée sur les ratios
    financiers des émetteurs sera utilisée comme
    critère de sélection. Certains émetteurs, en
    fonction du secteur dactivité, seront dispensés
    partiellement ou totalement de la garantie, sous
    certaines conditions. Cest le cas, par exemple,
    des banques.
  • Ainsi, dans le cadre du projet, des travaux sur
    la réforme des garanties seront menés afin de
    trouver des solutions concrètes relatives  i)
    aux mécanismes à mettre place pour assouplir les
    garanties exigées sur le marché  ii) aux
    mécanismes de substitution des garanties
    actuelles par des analyses de ratios financiers
    iii) à la définition dun cadre institutionnel
    pour linstallation dune agence de notation au
    sein de lUEMOA iv) à ladaptation du cadre
    réglementaire afin daccepter les notations
    faites par les agences internationales.
  • Des séances dinformations seront également
    organisées à lintention des émetteurs pour les
    amener à une meilleure divulgation de
    linformation financière.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US0,33 million

75
DYNAMISATION DU MARCHE FINANCIER
  • Mesures fiscales incitatives
  • Lexpérience de la plupart des marchés émergents
    a démontré que la prise de mesures fiscales
    incitatives en faveur des acteurs de ces marchés
    a toujours contribué efficacement à leur essor
    notamment par laugmentation du nombre de
    sociétés cotées en bourse, le développement de
    lappel public à lépargne et lémergence dun
    marché secondaire plus animé et plus dynamique.
    Lobjectif visé est darriver à une réduction des
    taxes sur les transactions et les revenus des
    placements, à lexonération des taxes sur
    certaines obligations comme les obligations
    dÉtat ou de ses démembrements de lÉtat et des
    obligations à moyen terme des entreprises.
    Certains produits dépargne collective pourront
    également être exonérés dimpôts.
  • A cet effet, le projet permettra  i) détablir
    un régime fiscal régional pour les valeurs
    mobilières ii) dassurer la promotion à
    léchelle de lUnion de ce régime par le biais de
    canaux dinformation appropriés (médias,
    publications, actions de proximité, etc.) iii) de
    promouvoir des produits défiscalisés comme les
    plans dépargne actions, plans dépargne
    retraite, etc.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US0,50 million

76
DYNAMISATION DU MARCHE FINANCIER
  • Mesures relatives aux infractions boursières
  • Le Marché Financier Régional ne dispose pas
    actuellement dun cadre pour la sanction des
    infractions boursières. Il est urgent de combler
    ce vide juridique qui existe depuis la création
    du marché. Pour assurer le développement dun
    marché juste, équitable et transparent dune
    part, et dautre part, pour renforcer le climat
    de confiance qui garantira lessor dun marché
    secondaire plus dynamique, des travaux doivent
    être réalisés dans le cadre du projet afin  i)
    de définir et mettre en uvre un cadre
    réglementaire qui permettra de sanctionner toutes
    les pratiques délictueuses qui surviendraient sur
    le marché ii) dassurer une large diffusion de
    ces dispositions réglementaires à léchelle de
    lUnion.
  • A cet effet, des séances de travail seront
    organisées avec la Cour de Justice de lUEMOA, la
    Commission Régionale sur le blanchiment afin de
    sassurer de la cohérence et de lharmonisation
    des textes à adopter. Des séminaires
    dinformation et de formation seront également
    organisés à lintention des Parlementaires de
    lUnion.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US 0,39 million

77
DYNAMISATION DU MARCHE FINANCIER
  • Accroissement de lefficacité du marché
  • Lefficacité dun marché en développement se
    révèle par son dynamisme, sa profondeur, sa
    capacité permanente à sadapter à son
    environnement et à lévolution internationale.
    Cette efficacité a pour objectifs dasseoir la
    crédibilité à long terme du marché et gagner la
    confiance des investisseurs.
  • Afin dassurer laccroissement continu de
    lefficacité du marché financier de lUMOA, le
    projet permettra dorganiser des rencontres
    récurrentes afin de débattre des questions liées
    aux activités du marché (réglementation,
    opérations du marché, formation des acteurs,
    etc.). Ces rencontres prendront notamment la
    forme   i) de concertations fréquentes entre le
    Conseil Régional et les structures centrales
    (BRVM et DC/BR), les intervenants commerciaux,
    les émetteurs et les épargnants  ii) de
    concertations annuelles entre le Conseil Régional
    et les autorités de lUEMOA ainsi que les
    institutions-clé que sont la Commission de
    lUEMOA, la BCEAO et la BOAD pour harmoniser
    leurs visions de lintégration/segmentation du
    Marché Financier Régional. Ces actions auront le
    mérite détablir des relations formelles et un
    climat de confiance mutuelle et de collaboration
    transparente entre lorgane régulateur, les
    autorités publiques et les divers intervenants du
    marché.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US0,48 million

78
DYNAMISATION DU MARCHE FINANCIER
  • Formation des acteurs publics du marché
  • Les acteurs publics relevant des États et qui
    sont impliqués dans la gestion des questions
    relatives aux marchés des capitaux (Trésors
    Publics, comités de privatisation, responsables
    des ministères, Commission de lUEMOA, etc.)
    doivent être suffisamment informés de
    lorganisation du marché financier, des
    opportunités quil offre ainsi que des problèmes
    auxquels il est confronté. Le personnel relevant
    de ces acteurs doit posséder les compétences
    nécessaires pour traiter adéquatement des
    questions sur les valeurs mobilières et pouvoir
    échanger valablement avec le Conseil Régional et
    les principaux acteurs du marché. Cest pour
    cette raison quils doivent bénéficier de
    formations ciblées. Ce chantier est confié à la
    BCEAO.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US0,50 million

79
Appui à la politique dintégration financière
régionale
  • Harmonisation de la fiscalité
  • Lharmonisation fiscale constitue le socle de
    lintégration financière régionale et par
    conséquent du développement du marché financier
    de lUMOA. Même si les États membres de lUnion
    ont accepté à la création du marché le principe
    de lharmonisation de la fiscalité sur les
    valeurs mobilières, jusquà présent, le retard de
    certains pays et la non-application effective
    créent des distorsions et des biais dans le
    marché pour la sélection des placements. Le
    projet devra permettre de mettre un terme aux
    inégalités de traitement qui ont cours au sein de
    lUnion en matière dimposition des revenus issus
    des opérations sur les valeurs mobilières. Il
    sagira dassurer ladoption par tous les États
    membres de lUEMOA, dun code fiscal unique pour
    les valeurs mobilières. Les travaux qui seront
    menés par la commission de lUEMOA avec lappui
    des autres organes de lUnion conduiront à
    lapplication effective dune fiscalité
    harmonisée en matière de valeurs mobilières et
    rendre ainsi le marché plus attractif et plus
    équitable.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de 0,21 million US.

80
Appui à la politique dintégration financière
régionale
  • Mise en uvre des politiques de privatisation
  • La privatisation des entreprises publiques a
    toujours constitué dans les pays en développement
    une source relativement importante de titres de
    capital pour le marché financier. LUEMOA ne
    pourra pas échapper à cette réalité. Les États
    membres de lUEMOA, conscients de cette réalité,
    ont souhaité effectivement privatiser les
    entreprises par le canal du Marché Financier
    Régional dès sa création. Force est
    malheureusement de constater que depuis 1998,
    plusieurs entreprises dÉtat ont été privatisées
    au sein de lUnion sans recours au marché
    financier, ce qui constitue un sérieux frein à
    son essor.
  • Dimportantes actions devront être menées dans le
    cadre du projet auprès des autorités publiques de
    lUnion pour  i) obtenir lengagement des États
    à réaliser leurs programmes de privatisation 
    ii) développer lactionnariat populaire au sein
    de lUnion  iii) augmenter sensiblement
    lépargne investie en valeurs mobilières ainsi
    que le nombre de sociétés cotées en bourse.
  • Des séances dinformation seront organisées à
    lintention des Comités de Privatisation. Des
    documentaires seront préparés et diffusés pour
    préparer lopinion régionale à ce type
    dopérations.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US 0,36 million

81
Renforcement des capacités de lorgane de
régulation
  • Amélioration des outils de travail du Conseil
    Régional
  • Le Conseil Régional en sa qualité de régulateur
    du marché financier, chargé de protéger lépargne
    investie en valeurs mobilières, doit se doter de
    moyens suffisants pour assumer pleinement les
    missions qui lui ont été assignées par les
    autorités des États membres de lUnion. Son
    environnement de travail doit être moderne afin
    de se maintenir à un niveau de performance élevé
    et disposer en permanence des informations les
    mieux sécurisées et les mieux partagées. Il doit
    être en connexion aisée et permanente avec tous
    les acteurs et les autres régulateurs à travers
    le monde.
  • Le projet permettra au Conseil Régional
    dacquérir des équipements informatiques, des
    logiciels pour renforcer ses capacités
    opérationnelles ainsi que les outils modernes des
    Nouvelles Technologies de lInformation et de la
    Communication (ordinateurs, serveurs dédiés,
    systèmes de gestion électronique de documents,
    liaisons radio, outils réseaux, etc.).
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US0,38 million

82
Renforcement des capacités de lorgane de
régulation
  • Mise en place dun système de surveillance du
    marché
  • Le pouvoir de contrôle donné au Conseil Régional
    lui fait obligation de lexercer efficacement
    afin de garantir une plus grande équité et une
    transparence du marché financier notamment dans
    le cadre des opérations du marché secondaire.
  • Le projet permettra donc au Conseil Régional de
    se doter dun système de surveillance du marché
    capable en permanence  i) de détecter rapidement
    les mauvaises pratiques et délits sur le marché
    boursier notamment les manipulations de cours,
    les délits dinitiés ainsi que les comportements
    frauduleux des intervenants ii) de procéder à
    des analyses exhaustives sur les données
    relatives aux opérations boursières iii) de
    produire des statistiques pertinentes à lusage
    de ses autorités.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US1,40 million

83
Renforcement des capacités de lorgane de
régulation
  • Audit du Conseil Régional
  • Pour maintenir le niveau de performance attendu
    par ses instances décisionnelles, le Conseil
    Régional doit sinscrire dans une logique de
    remise en question permanente. Cette démarche
    critique a pour but de permettre à lorgane de
    i) rendre son fonctionnement plus efficace ii)
    répondre aux attentes du marché et de ses
    acteurs  iii) assumer pleinement ses missions
    institutionnelles.
  • Les audits périodiques (tous les deux ans)
    auxquels le Conseil Régional se soumettra sur la
    période du projet auront pour objectifs 
  • de réaliser un état des lieux détaillé sur les
    aspects organisationnels, administratifs,
    comptables et opérationnels du Conseil Régional 
  • dexaminer les conditions dexécution des
    missions du Conseil Régional afin didentifier
    ses forces et ses faiblesses 
  • didentifier les risques inhérents aux activités
    du Conseil Régional  
  • de faire des recommandations aux instances
    décisionnelles du Conseil Régional 
  • délaborer un plan dactions en vue de corriger
    les insuffisances relevées.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US0,30 million

84
Développement des activités du marché secondaire
  • Diffusion dinformations et campagnes de
    sensibilisation
  • La performance dun marché boursier dépend
    fortement de son aptitude à assurer en permanence
    une large diffusion des informations relatives
    aux sociétés cotées et aux transactions. Étant
    donné que cest linformation qui gouverne les
    marchés financiers, une information disponible et
    accessible à tous est synonyme defficience.
    Cette tâche est dautant plus importante pour la
    BRVM que cette diffusion dinformation doit être
    assurée de manière équitable à léchelle des huit
    (8) États membres de lUEMOA. La BRVM doit
    également mener une campagne de sensibilisation
    auprès des opérateurs économiques régionaux pour
    se faire connaître davantage. Le projet
    permettra  i) lélaboration dune politique
    générale de diffusion dinformation par la BRVM
    ii) lamélioration du site WEB de la BRVM iii)
    dorganiser des séances dinformations à
    lintention des émetteurs, des investisseurs
    institutionnels et particuliers.
  • Le coût global de cette activité sur la période
    du projet est de US0,20 million

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Développement des activités du marché secondaire
  • F
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