LOIT et le tripartisme

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• LOIT et le tripartisme

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PREAMBULE

• Une paix universelle et durable ne peut être
  fondée que sur la base de la justice sociale

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Déclaration de Philadelphie

• La lutte contre le besoin doit être menée par
  un effort international concerté dans lequel
  les représentants des travailleurs et des
  employeurs, coopérant sur un pied dégalité avec
  ceux des gouvernements, participent à des libres
  discussions et à des décisions de caractère
  démocratique en vue de promouvoir le bien commun

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Constitution de LOIT
JUSTICE SOCIALE
Meilleures conditions de travail
Élaboration NIT
Coopération technique
Système tripartite
Réunions - Information - Recherche - Expertise
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Tripartisme définition

• Pas de définition dans les textes de lOIT
• Principe de participation égale des travailleurs
  et les employeurs avec les représentants
  gouvernementaux dans les décisions qui les
  concernent
• Aussi caractéristique structurelle de lOIT la
  distinguant des autres OI

A la recherche de solutions pour des questions
dintérêt commun
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Tripartisme la force de lOIT
OIT est la seule agence des NU fondée sur le
tripartisme

• Le système tripartite de lOIT permet
• aux représentants des travailleurs et des
  employeurs de participer sur un pied dégalité
  avec les représentants gouvernementaux dans les
  discussions et décisions de lOIT

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Tripartisme Structure de lOIT
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Tripartisme son mode de fonctionnement
Interaction active en vue de la recherche de
solution
Partenaires désireux de conclure et de respecter
les ententes
Partenaires commis, compétents et actifs
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Organes de lOIT et tripartisme

• Conférence internationale du Travail
• fonction élaboration et adoption de normes
  internationales du travail
• délégation tripartite 2/1/1
• Conseil dadministration
• bras exécutif de la CIT
• composition tripartite 28 (g), 14 (t et e)

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Tripartisme et activité normative
Normes internationales du travail (NIT)
Conventions
Recommandations
Adoption par la CIT
Mise en oeuvre au niveau national (par la loi et
la pratique)
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Contrôle des NIT et tripartisme

• Tripartisme et mécanismes réguliers de contrôle
• rapports préparés par gouvernements mais envoyés
  aux organisations de travailleurs et employeurs
  pour commentaires
• Tripartisme et mécanismes spéciaux de contrôle
• initiative revient aux organisations de
  travailleurs et employeurs

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Tripartisme résumé
Partenariat actif
OIT
ACTEMP
ACTRAV
Accomplissement de la justice sociale par
létablissement et le maintien dun partenariat
actif entre les gouvernements et les
organisations de travailleurs et demployeurs