MODULE INFORMATION OPERATEURS

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MODULE INFORMATIONOPERATEURS

• La mise en oeuvre de la téléprocédure DELTA D

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(No Transcript)
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Objectifs du projet DELTA
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Les étapes du projet DELTA

• Delta DOMICILIE Delta D (V1 et V2)
• automatise le dédouanement simplifié domicilié à
  l'import puis à lexport (V2)
• Delta Express Delta X
• Partage les caractéristiques de Delta D
• Traitement dématérialisé de tous les flux
  taxables et non taxables
• Adapté à la déclinaison de la procédure
  simplifiée aux réalités du transport express
• Gestion des critères de sélection, des crédits...

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Etapes du projet DELTA

• Delta droit Commun Delta C
• Permettre aux opérateurs, utilisateurs actuels du
  SOFI en droit commun, de se mettre en conformité
  avec le nouveau DAU 2007
• Pour les utilisateurs réguliers
• Accessibilité via Prodou_at_ne
• Accès aux référentiels
• Archives eléctroniques
• Delta occasionnels Delta O
• Pour les particuliers occasionnels Déclaration
  hyper simplifiée

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(No Transcript)
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FONCTIONNALITES DELTA D
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FONCTIONNALITES DELTA D. V2
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2 modes de transmission possibles

• Echange de formulaires informatisés
• Déclaration via un formulaire en ligne

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II. LES ETAPES DE L'ADHESION A DELTA D
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LES ETAPES DE L'ADHESION A DELTA D
1. DEMANDE D'ADHESION 2. SIGNATURE
CONVENTION Insère les nouvelles données DELTA D
1. AUDIT 2. SIGNATURE CONVENTION DELTA 3. SUIVI
CONVENTION (avenants)
1. ENVOI DES DOCS NECESSAIRES A CREATION DES
RELATIONS
1. HABILITATION DES UTILISATEURS
2. MISES A JOUR
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• INSCRIPTION
• A

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S'INSCRIRE A PRODOUANE

• PORTAIL PRODOUANE
• point d'entrée unique sur Internet pour l'accès à
  l'ensemble des procédures dématérialisées

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Tout internaute a accès au portail Prodou_at_ne
Delta D
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Description du dispositif
Pro.douane.gouv.fr Le portail des téléservices
Douane.gouv.frLe site institutionnel
dinformation
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LA FICHE D'INSCRIPTION DANS PRODOUANE
IDENTIFIANT MOT DE PASSE
Adresse courriel
Numéro SMS
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1.3 LA FICHE D'INSCRIPTION DANS PRODOUANE

• Permet de rattacher un utilisateur  personne
  physique  à la société pour laquelle elle
  travaille

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Rappel étape 1 - Création dun compte
utilisateur dans Prodouane

• L'AGREMENT DELTA D
• L'OCTROI DE LA PROCEDURE

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• Adresser une demande d'adhésion au bureau de
  douane territorialement compétent (Le bureau  de
  domiciliation )
• Celui dans le ressort duquel est située la
  localité d'expédition et/ou de destination des
  marchandises

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Démarches pour lentreprise

• Mettre en place les garanties financières (RR)
• CE obligatoire si droits et taxes en jeu
• COD Garantie des REC et D 48

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PRE REQUIS à laccès à Delta D L'OBTENTION DE
L'AGREMENT PDD

• Demande d'adhésion à Delta D recevable
• sur formulaire administratif
• Audit d'agrément ou de suivi (avenant)
• Signature de la CONVENTION d'octroi de la
  procédure entre la douane et l'opérateur
• Ouverture d'un compte dans Prodouane
• Point d'accès unique aux téléservices

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PARTICULARITES DE LA REPRESENTATION

• Les commissionnaires en douane doivent indiquer
• le nom de leurs clients
• et pour chacun le dernier bilan comptable, le
  plan des locaux, un extrait Kbis...
• ? Représentant (RI ou RD) joindre la liste des
  clients pour lesquels il souhaite utiliser la
  procédure DELTA-D
• ? Dans tous les cas Joindre le contrat par
  lequel le demandeur habilite un tiers à le
  représenter (mandat/ procurations)

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ROLE DE LA DOU_at_NE
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AGREMENT PDD ET DELTA

• Pour les nouveaux demandeurs d'octroi de PDD
• Intégrer directement les éléments relatifs à
  l'adhésion Delta D (nouveau formulaire de demande
  d'adhésion) dans la convention d'octroi

• Opérateurs déjà titulaires d'une PDD
• Audit de suivi récent faire un avenant
  reprenant les spécificités liées à DELTA D
• Audit de suivi gt à 3 ans refaire la convention

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RAPPEL ETAPE 1, 2 et 3 1. L'opérateur crée un
compte Prodouane 2. Octroi de la PDD et Agrément
DELTA D 3. La création des relations

• ETAPE 4
• La création des habilitations

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Référentiel de Gestion des habilitations des
opérateurs sur les téléservices

• Le service des douanes doit habiliter
• les utilisateurs désignés par le titulaire

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III. DECLARER EN DOUANE AVEC DELTA D

• Lutilisateur doit se connecter au site Internet
• https//pro.douane.gouv.fr/

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(No Transcript)
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(No Transcript)
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FONCTIONNALITES DELTA D

• Dématérialisation du dédouanement simplifié
  domicilié
• étapes DSI/ DSI complétée/ DCG
• DSI anticipées (possibilité de les préparer à
  l'avance)
• Pour les DCG l'opérateur valide toutes les DSI
  BAE de la période aprés les avoir complétées
• Émission d'une DCG dématérialisée
• Tenue de la comptabilité-matières remplacée par
  l'archivage dématérialisé et automatique des DSI
• Archivage des documents daccompagnement (art
  77-2 CDC)

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1. la DSI
3 étapes

• Saisie et validation des DSI
• au moment du dédouanement de la marchandise
• Et AVANT lenlèvement des marchandises

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2. la DSI complétée
3 étapes

• Les DSI BAE peuvent être complétées tout au long
  de la période de globalisation

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3. la DCG
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LA DSI ANTICIPEE

• Peut être saisie jusquà 10 jours avant le
  dédouanement de la marchandise
• Doit être validée au moment du dédouanement de la
  marchandise dans le système
• Obtiendra le BAE dès validation si non
  selectionnée pour contrôle par le service

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Larchivage des documents
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ARCHIVAGE DES DOCUMENTS PAR LOPERATEUR

• Documents archivés par lopérateur
• Locaux protégés
• Adresse figurant dans Convention

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LES DOCUMENTS DACCOMPAGNEMENT
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GESTION DES LICENCES PAR LOPERATEUR

• Compléte la rubrique DSI Documents joints
• réf de la licence
• Date, n

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Imputations sur contingent tarifaire premier
arrivé premier servi

• Présentation du document donnant droit a octroi
  du droit réduit ou nul au service (EUR 1, FORM A)
• lors de la validation de la DSI dans le système
• avec mention sur le document du n de la DSI
  attribué par le système

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GESTION des CREDITS
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GESTION DU CE

• Calcul automatique de lutilisation du crédit
  denlèvement
• VF X Taux forfaitaire
• Augmentation du Consommé

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Disponible Insuffisant

• Si le CE est insuffisant
• DSI sous statut crédit en attente
• Nobtiendra la BAE que lorsque lanomalie
  comptable sera résolue

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Auto gestion des COD
Lopérateur gère son COD dans DELTA D sur Internet

• REC taux forfaitaire 5 de la valeur facture

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COORDINATION AVEC NSTI