Title: Libraliser luniversit
1Libéraliser luniversité
- Mathieu Laberge, M.Sc.
- Le 14 juin 2008
2Plan de séance
- Sources de financement possible pour léducation
- Les arguments en faveur du dégel des droits de
scolarité - La situation actuelle
- Un plan pour le futur
3Les sources de financement
- Financement public?
- Le Québec est 4e parmi les pays de lOCDE pour
les dépenses en éducation - Toute forme de taxe est plus dommageable pour
léconomie que la tarification - Taxer les entreprises?
- La taxe sur le capital et limpôt sur le revenu
des sociétés sont parmi celles qui causent le
plus de dommages à léconomie - Faire participer les étudiants?
4Impact de la taxation
Source Ministère des Finances, 2007
5Fondements économiques
- 1- Léducation est un investissement
- Il existe un rendement privé et un rendement
social à léducation post-secondaire - Le rendement privé est de lordre de 17
(Moussaly, 2005) - Le rendement social est de lordre de 10 (idem)
- Plusieurs autres études trouvent des rendements
similaires (MFC, Statistiques Canada, etc.) - Il est normal quun individu participe au
financement de son éducation - Le rendement est hétérogène pour différents
domaines détude.
6Progression des salaires
Source Robert Lacroix et Michel Trahan, Le
Québec et les droits de scolarité universitaires,
CIRANO, 2007
7Taux de rendement privé
Source Robert Lacroix et Michel Trahan, Le
Québec et les droits de scolarité universitaires,
CIRANO, 2007
8Fondements économiques
- 2- Une hausse des droits de scolarité
nentraînera pas nécessairement une diminution
importante de leffectif étudiant - Si la hausse est graduelle, limpact sur la
fréquentation étudiante est marginal. - Les droits de scolarité représentent une faible
partie du coût de léducation comparativement au
coût dopportunité
9Impact dune modification des droits de scolarité
Source MELS, Rapport intégrateur faisant suite
aux travaux dexperts chercheurs, 2007
10La situation actuelle
1994-1995 366
2011-2012 342
Source Rapport sur la tarification des services
publics, tableau 12
11La situation actuelle
Source Rapport sur la tarification des services
publics, tableau 12
12Caractéristiques du dégel annoncé
- Positives
- Suffisamment graduel pour minimiser limpact
négatif sur les étudiants actuels - Suffisamment publicisé pour permettre de modifier
les choix déducation futurs - Met fin à lobligation du gel.
- Négatives
- Envoie toujours un signal limité entre les
domaines de formation - Limité dans le temps et la politique future est
incertaine - Permet à peine aux universités de recouvrer leur
pouvoir dachat de 1993.
13Une proposition de dégel 2012-2017
- Il faut prévoir la suite au dégel dès maintenant
- Il faut poursuivre dans la bonne direction et
obtenir une adhésion politique à un plan de dégel
plus poussé - Les bases de la prochaine étape de dégel
devraient être - Corriger linefficacité du système actuel
- Promouvoir laccessibilité aux études supérieures
14Corriger linefficacité actuelle
- Le prochain dégel devra être asymétrique
- Ça permettra de mettre fin aux subventions
implicites à certains domaines - Ça permettra également davoir une politique
objective de tarification de léducation - Les domaines où les coûts de formation sont plus
élevés devront voir leurs droits de scolarité
augmenter plus rapidement - Dans un premier temps, tous les étudiants
devraient payer au moins 40 de leur coût de
formation
15Illustration du plan de dégel
Source Robert Lacroix et Michel Trahan, Le
Québec et les droits de scolarité universitaires,
CIRANO, 2007 et IEDM
16Impact du plan de dégel
- Réorganisation des choix de formation vers des
formations où les diplômés sont rares, notamment
en techniques - Impact limité sur les formations universitaires
les plus en demande (médecine, etc.) - Les rendements privés justifient amplement ce
dégel - Même après la hausse, il restera toujours un
rendement privé important - Certains domaines verront leurs droits de
scolarité diminuer - Les droits de scolarité asymétriques sont une
réalité dans plusieurs pays et dans les autres
provinces
17Promouvoir laccessibilité aux études supérieures
- Envisager labolition de lAide financière aux
études - Créer en remplacement un programme de
remboursement proportionnel au revenu (RPR)
fiscalisé (Montmarquette, 2006) - les étudiants sendettent du montant de leur
droit de scolarité pendant leurs études - Le gouvernement prend en charge ce fardeau
pendant les études - Les étudiants remboursent proportionnellement Ã
leur revenu une fois sur le marché du travail
18Avantages du RPR
- Permet délargir laccessibilité aux études
supérieures à un plus grand nombre - Ne pénalise pas létudiant lorsquil est le plus
vulnérable financièrement - Constitue une assurance contre les  risques de
la vie - Est efficace économiquement
- Favorise une meilleure prise en charge des choix
déducation par létudiant.
19Contacts
- mlaberge_at_iedm.org
- http//www.iedm.org