Politiques publiques

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Politiques publiques

• H THOMAS
• Professeur des universités en science politique

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Chapitre introductif  Des politiques publiques à
laction publique

• I. Les domaines de la politique et la définition
  du public
• A. Les politiques publiques comme approche et
  comme domaine
• 1. Les politiques publiques  comme approche,
  lapproche par le haut / Top down/hiérarchique
• 2. Les politiques publiques comme approche 
  lapproche dite par le bas ou bottom-up
  permet-elle de passer de la politique à
  laction ?
• 3. Les politiques publiques comme domaines de
  lEtat
• B. Définitions de la notion de politique(s)
  publique(s)
• 1. Les politiques publiques de la police du
  royaume et de lEtat de police aux politiques
  (policies) dites publiques.
• 2. La notion de programme politique
• 3. Les publics
• II. Fondements et cadres dapplication des
  politiques publiques
• A. Etat moderne et administration bureaucratique
• 1. Centralisation, concentration des pouvoirs et
  fonctions de lEtat
• 2. Les caractéristiques de ladministration
  bureaucratique
• B. Les cadres dapplication
• 1. Homogénéisation du maillage territorial et
  centralisation des décisions

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La politique

• La politique est lensemble des normes,
  mécanismes et institutions attribuant lautorité,
  désignant les leaders, réglant les conflits qui
  menacent la cohésion de lensemble intérieur et
  organisant les relations avec lextérieur (tout
  ceci avec plus ou moins de succès), ou encore
  linstance où sarticulent depuis le début des
  rapports de commandement - obéissance (le
  droit)et de puissance - soumission (la force)
  Jean LECA, Traité de science politique,
  Introduction, PUF, 1986.

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La politique

•  Une organisation de domination
  Herschafstverband est une organisation
  politique Politischer Verband lorsque et tant
  que son existence et la validité de ses
  règlements sont garanties de façon continue à
  lintérieur dun territoire géographique
  déterminable par lapplication et la menace dun
  contrôle physique de la part dune direction
  administrative. Une organisation politique
  contraignante de caractères institutionnel
  politischer Anstaltsbetrieb sera appelée un
  Etat pour autant que sa direction administrative
  revendique avec ce succès dans lapplication des
  règlements, le monopole de la contrainte physique
  légitime  Max Weber, Economie et société t.1,
  p.17

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La politique programme

• En un premier sens la politique désigne donc le
  programme, la méthode daction ou laction
  elle-même dun individu ou dun groupe concernant
  un problème ou la totalité des problèmes dune
  collectivité  Raymond Aron, Démocratie et
  totalitarisme, Paris, Gallimard, 1965, cité in
  coll. Idées, 1975, p. 21-22.

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Versus la politique-domaine

• b. la politique-domaine (politics) 
• -espace du conflit (politics ou la politique) et
  de la compétition entre les programmes et les
  candidats à lexercice du pouvoir mais aussi de
  la coopération et du compromis entre ces acteurs.

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Versus la politique domaine

• - En un autre sens, la politique, politics en
  anglais, sapplique au domaine dans lequel
  rivalisent ou sopposent les politiques diverses
  (au sens de policies).
• La politique-domaine est lensemble où sont aux
  prises individus ou groupes qui ont chacun leur
  policy, cest-à-dire leurs objectifs, leurs
  intérêts leur philosophie parfois.

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Deux sens connexes

• Ces deux sens du mot politique bien quils soient
  distincts, sont connexes.
• () la sociologie de la politique traite de
  certaines institutions, telles, dans les sociétés
  modernes, les partis, le Parlement,
  ladministration , ibid p.22 et 24.
• Des sens connexes une influence réciproque 
• une influence de la politique (politics) sur les
  politiques publiques (policies) et inversement.
• Lexemple des politiques de lutte contre
  linsécurité en France.

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Politics ? Policies

• Le débat autour des actions à mener sest
  développé depuis de lélection présidentielle de
  2002 çà cest de la politique (politics)
  influant sur les programmes daction menés par le
  gouvernement en la matière (policy ou politique
  publique de lutte contre linsécurité) .
• En retour
• Policy ? Policies ces politiques publiques menées
  influent à la fois sur les autres politiques
  publiques sectorielles menées par le gouvernement
  (policies) par exemple sur les politiques
  pénales, judiciaires, éducatives, sociales, de la
  ville etc.,

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Policy? Politics

• Influe aussi
• sur le débat politique national entre la majorité
  parlementaire et lopposition à lassemblée et
  dans les médias bref sur la politique au sens de
  politics,
• Et également sur les aspects non politiques de la
  vie des citoyens (leur vie familiale, leurs
  rapports de voisinage, etc.).

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trois sens du mot politique

• les modes dorganisation des gouvernements et
  des sociétés humaines
• les types daction qui concourent à la
  direction des affaires publiques
• les stratégies résultant de la compétition des
  individus et des groupes
• G. Balandier , Anthropologie politique, PUF,
  1967, p.32

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II. Les moyens et les cadres dapplication en
démocratie

• II. Fondements et cadres dapplication des
  politiques publiques
• A. Etat moderne et administration bureaucratique
• 1. Centralisation, concentration des pouvoirs et
  fonctions de lEtat
• 2. Les caractéristiques de ladministration
  bureaucratique
• B. Les cadres dapplication
• 1. Homogénéisation du maillage territorial et
  centralisation des décisions
• 2. Du territoire au secteur et retour
• 3. Gouvernementalité, gouvernabilité gouvernance
  des politiques publiques à laction publique.
  Interaction entre échelons décisionnels et
  niveaux de mise en uvre  échelles et
  territorialisation des politiques publiques.

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Administration patrimoniale

• Cependant on trouve également partout, même dans
  les formations politiques les plus anciennes, la
  régie personnelle du chef. Celui-ci cherche à
  devenir le maître de ladministration en la
  confiant à des subordonnés attachés à sa
  personne, à des esclaves, à des domestiques, à
  des commis, à des favoris ou encore à des
  prébendés quil attire par des dotations en
  nature ou en espèces prélevées sur ses réserves.
  Il fait face aux dépenses administratives par des
  prélèvements sur sa fortune personnelle ou bien
  en distribuant les revenus de son patrimoine et
  il crée une armée dépendant personnellement de sa
  seule autorité puisquelle est équipée et
  approvisionnée dans ses greniers, dans ses
  magasins et dans son arsenal. Dans le premier
  cas, celui dun groupement structuré en
   états , le souverain ne gouverne quavec
  laide dune aristocratie indépendante et partage
  de ce fait avec elle le pouvoir. Dans le second
  cas il sappuie soit sur des gens de sa maison,
  soit sur des plébéiens, cest-à-dire sur des
  couches sociales sans fortune et dépourvues de
  tout honneur social propre. Par conséquent ces
  derniers dépendent entièrement de lui du point de
  vue matériel, mais surtout ils ne sont soutenus
  par aucune sorte de pouvoir capable de
  concurrencer celui du souverain. Toutes les
  espèces de pouvoir patriarcal et patrimonial
  aussi bien que le despotisme dun sultan et les
  États à structure bureaucratique appartiennent à
  ce dernier type, jinsiste tout
  particulièrement sur lÉtat bureaucratique parce
  quil caractérise au mieux le développement
  rationnel de lÉtat moderne.

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Etat moderne et administration des moyens de
gestion

• Partout le développement de lÉtat moderne a pour
  point de départ la volonté du prince dexproprier
  les puissances  privées  indépendantes qui, à
  côté de lui, détiennent un pouvoir administratif,
  cest-à-dire tous ceux qui sont propriétaires de
  moyens de gestion, de moyens militaires, de
  moyens financiers et de toutes les sortes de
  biens susceptibles dêtre utilisés politiquement.
  Ce processus saccomplit en parfait parallèle
  avec le développement de lentreprise capitaliste
  expropriant petit à petit les producteurs
  indépendants. Et finalement on voit que dans
  lÉtat moderne le pouvoir qui dispose de la
  totalité des moyens de gestion politiques tend à
  se ramasser en une seule main  aucun des
  fonctionnaires ne reste plus propriétaire
  personnel de largent quil dépense ou des
  bâtiments, des stocks et des machines de guerre
  quil contrôle. lÉtat contemporain et cela est
  important sur le plan des concepts a donc
  entièrement réussi à  couper  la direction
  administrative, les fonctionnaires et les
  travailleurs de ladministration des moyens de
  gestion. Cest alors que lon voit apparaître un
  processus tout nouveau qui se déroule
  actuellement sous nos yeux et qui essaye
  dexproprier lexpropriateur des moyens
  politiques et du pouvoir politique.

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Administration politique et économique

• Telle semble du moins être luvre de la
  révolution allemande de 1918 dans la mesure où
  des chefs nouveaux se sont substitués aux
  autorités établies, où ils se sont emparés par
  usurpation ou élection du pouvoir qui contrôle
  lensemble de ladministration et lappareil des
  biens matériels, et où ils font dériver peu
  importe avec quel droit leur légitimité de la
  volonté des gouvernés. Mais on peut se demander
  si ce premier succès au moins apparent
  permettra à la révolution de réaliser
  lexpropriation de lappareil économique du
  capitalisme dont lactivité soriente, par
  essence, selon des lois totalement différentes de
  celles de ladministration politique. Il ne nous
  appartient pas de prendre aujourdhui position
  sur ce point.

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Etat moderne

• Je me contenterai de retenir pour mon propos
  cette constatation dordre purement conceptuel 
  lÉtat moderne est un groupement de domination de
  caractère institutionnel qui a cherché (avec
  succès) à monopoliser, dans les limites dun
  territoire, la violence physique légitime comme
  moyen de domination et qui, dans ce but, a réuni
  dans les mains des dirigeants les moyens
  matériels de gestion. Ce qui veut dire quil en a
  exproprié tous les fonctionnaires qui, suivant le
  principe des  états , en disposaient autrefois
  de leur propre droit et quil sest substitué à
  eux, même au sommet de la hiérarchie.
• Max Weber  Le métier et la vocation dhomme
  politique  1919

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Etat moderne et administration bureaucratique

• LEtat moderne est le résultat dun lent
  processus de construction de la souveraineté
  judiciaire, fiscale et politique imputée à un
  centre et diffusée selon un modèle hiérarchique
  du centre vers les périphéries territoriales et
  sociales. Ce processus est parachevé lorsque
  lautorité politique sautonomise par rapport à
  lautorité religieuse et dispose pour exécuter
  les ordres du souverain dune administration
  spécialisée fondée sur les critères de
  permanence, dimpersonnalité, de loyalisme envers
  la fonction et de compétence

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Centralisation, concentration des pouvoirs et
fonctions de lEtat

• Processus de développement de lEtat moderne en
  Europe, un processus millénaire de centralisation
  politique et territoriale de la souveraineté
  autour dun centre (le monarque) à la fois
• - judiciaire (à partir du XIIème siècle),
• - décisionnel (pouvoir temporel qui sautonomise
  progressivement vis à vis de la papauté XIIIème
  XIVème siècle)
• - financier (XVIème XVIIème siècle) qui
  sachèvent sous labsolutisme en France
• - avant que ne se développent des fonctions
  redistributives à partir de ce centre
  (Socialisation du monopole selon Elias XVIIIème
  et XIXème siècle)
• voire une décentralisation XXème siècle dune
  partie des compétences non régaliennes
• Ce centre est la source normative doù partent
  tous les ordres et les missions de contrôle de
  leur bonne exécution et où remontent les
  rapports, les doléances, les comptes-rendus
  détats généraux.

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Les pré-requits à lémergence et à la
consolidation de lEtat

• permanence, et impersonnalité des relations et
  des institutions, loyauté envers le souverain
•  Nos critères sont lapparition dunités
  politiques durables et géographiquement stables,
  le développement dinstitutions stables et
  impersonnelles, le consensus sur la nécessité
  dune autorité suprêmes et sur le loyalisme
  auquel cette autorité a droit de la part de ses
  sujets. Cest dans lEurope occidentale de 1100 à
  1600 quil faut chercher les signes de ces
  changements , Joseph Strayer, Les origines
  médiévales de lEtat moderne, Paris, Payot, 1970
• p.23

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•  Le premier critère purement externe est facile
  à reconnaître. Il faut une certaine permanence
  dans lespace et dans le temps à une communauté
  humaine pour quelle se transforme en Etat. Ce
  nest quen vivant et en travaillant en un lieu
  donné et pendant de nombreuses générations quun
  groupe humain fait émerger les modèles
  dorganisation essentiels à lédification dun
  Etat. () Une fois donnée la continuité dans
  lespace et dans le temps, la seconde condition
  nécessaire à lémergence de lEtat se fait jour 
  il faut que sétablissent des relations
  politiques impersonnelles et relativement
  permanentes() il faut des institutions
  politiques qui survivent au changement des chefs
  ou de volonté de ceux-ci, permettent une
  spécialisation dans la conduite des affaires
  publiques et une plus grande efficacité du
  processus politique qui renforce le sentiment de
  lidentité politique du groupe. () plus
  important que la permanence est le signe que ces
  institutions gagnent en prestige et en autorité
  existence de lidée de souveraineté () Le
  dernier critère, le plus important et le plus
  nébuleux. Nous devons découvrir que les
  sentiments de loyalisme autrefois éprouvés envers
  la famille, la communauté locale ou
  lorganisation religieuse se sont déplacés au
  profit de lEtat. Il faut que celui-ci acquière
  une autorité morale sur laquelle il puisse
  appuyer sa structure institutionnelle et sa
  théorique suprématie légale. A la fin de cette
  évolution les citoyens donnent la préséance aux
  intérêts de lEtat et considèrent sa sauvegarde
  comme le bien social suprême   Joseph Strayer,
  Les origines médiévales de lEtat moderne, Paris,
  Payot, 1970, p.15-24.

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Permanence, impersonnalité, loyalisme

• Permanence dans lespace et le temps de la
  population et du territoire et sédentarisation de
  cette population
• Relations politiques impersonnelles et
  permanentes fondée sur lidée abstraite de
  souveraineté
• Doctrine papale du Moyen Age Dictatus Papae 1075
  qui  de omnibus judicat et a nemine judicatur 
  ses décisions ne peuvent être revues par
  personne, il ne doit être jugé par personne.
• Ordonnance de Westminster 1275 le roi en tant que
  souverain (suzerain) peut rendre justice à tous
  même au pays de Galles où il nest pas souverain
  politiquement
• le roi, suprême souverain peut seul promulguer
  les lois qui lui semblent favoriser le bien
  commun et tous sont justiciables de lui
  (Beaumanoir Coutumes du Beauvaisis 1550)
• Loyalisme envers lEtat qui lui confère une
  autorité morale fondant sa structure
  institutionnelle

22
La construction dun centre 

• Emergence dune structure politique centrale par
  enclenchement dun processus par lequel tend à se
  cristalliser sur un lieu/une instance donné(e)
  lidentité  politique de toute une collectivité
  et où se forment un ensemble dinstitutions
  prétendant mettre en uvre des politiques
  impératives sur tous et sur tout le territoire
  concerné.
• 1. Pénétration progressive de ce centre au sein
  de la périphérie
• par des mécanismes visant à créer sentiments
  dallégeance et de perception de la présence de
  la contrainte comme légitime
• par la définition dun certain nombre de buts,
  normes, valeurs, symboles, supposés être communs
  à la collectivité toute entière
• par régulation des conflits au sein de la
  périphérie en créant des normes communes et
  homogènes et organisation de lusage de la force
• 2. Réorganisation progressive de la périphérie
  sur le modèle du centre et test sur la périphérie
  de réformes éventuellement mises en place ensuite
  au niveau central (Legendre 1994)
• 3. Négociation avec les instances traditionnelles
  locales pour les réaménager qui servent de
  médiatrices du changement
• Bertrand Badie, Le développement politique,
  Economica, 1974, p. 112-117

23
Le processus de monopolisation

• Constitution dun centre politique (monopole
  territorial et fiscal) accaparant la souveraineté
  par cumul de suzeraineté sur de nombreux vassaux
• XIIème légistes royaux justice royale
• XIème-XIIIème siècle Concurrence libre mais
  constitution et agrandissement progressif du
  domaine royal (ordonnance de janvier 1258 la paix
  du roi) et du territoire du royaume de France
  jusque Bouvines 1314 Philippe Auguste puis
  consolidation
• XIVème-XVème phase des apanages avec lextension
  des territoires nouvelle tendance à la
  décentralisation. Dotation par coutume des
  enfants du souverain
• XVème-XVIème 1413 ordonnance cabochienne toute
  donation ou aliénation du domaine royal est
  interdite victoire du monopole royal
• XVIIème mécanisme absolutiste socio-genèse du
  monopole fiscal

24
Les caractéristiques de ladministration
bureaucratique

• Une forme dadministration de la domination
  rationnelle légale
•  le type de la direction administrative,
  rationnelle et légale est susceptible
  dapplication universelle et il est le plus
  important dans la vie quotidienne. Car avant
  tout, dans la vie quotidienne, la domination est
  administration .

25
Politique

•  La détention du monopole exige la mise en place
  dune vaste administration et dune division du
  travail très poussée. Elle sachemine vers un
  seuil où les détenteurs du monopole se
  transforment en simples exécutants dun appareil
  administratif aux fonctions multiples. Certains
  exécutants sont plus puissants que dautres mais
  tout aussi dépendants et liés par toutes sortes
  de contingences . Norbert Elias, La dynamique de
  lOccident, Paris, Pocket, p.31.

26
Ladministration bureaucratique

• A. fondé sur le droit (établi par le pacte ou
  loctroi) le droit entendu comme un cosmos de
  règles abstraites normalement décidées
  individuellement
• B. impersonnelle
• -chacun obéit non à la personne y compris le
  détenteur légal type du pouvoir mais aux
  règlements
• -celui qui obéit nobéit quau droit dans un Etat
  comme citoyen
• -pas à la personne mais à des règlements
  impersonnels
• Les catégories fondamentales de la domination
  rationnelle sont une activité de fonction
  publique
• C. continue et liée à des règles au sein dune
  compétence (dun ressort) domaine de devoirs
  dexécution avec des pouvoirs de commandement et
  délimitation précise des moyens de coercition
  autorité constituée
• D. organisée
• selon une hiérarchie des fonctions impliquant le
  contrôle des supérieurs sur les inférieurs
  (principe de hiérarchie administrative)
• et selon les compétences de ceux qui exercent les
  fonctions, Weber nomme cela  formation
  professionnelle (Fachschulung) nécessaire à
  lapplication des règles (techniques ou des
  normes) afin dobtenir une complète rationalité.
  Normalement seul celui qui possède cette
  formation est qualifié pour participer à la
  direction administrative dun groupement
  (rationnel quil soit hiérocratique, économique
  en particulier capitaliste ou politique) et seul
  un tel individu peut être nommé fonctionnaire 
• E. suppose une séparation stricte entre la
  fonction et la personne qui loccupe (reçoive les
  moyens de lactivité en argent ou en nature, ils
  sont eux même appointés  le lieu dexercice
  dactivité est différent du lieu dhabitation
• F. lessentiel des décisions et dispositions est
  écrit
•  Les actes et lactivité continue des
  fonctionnaires constituent le bureau, le centre
  daction moderne dun groupement quelconque 
• G La domination légale peut admettre des formes
  très différentes structure idéal typique de la
  direction administrative de lEtat moderne  le
  fonctionnariat  ou  bureaucratie 

27
Politique

•  le type de la direction administrative,
  rationnelle et légale est susceptible
  dapplication universelle et il est le plus
  important dans la vie quotidienne. Car avant
  tout, dans la vie quotidienne, la domination est
  administration .

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la direction administrative bureaucratique

• Seul le chef du groupement occupe la position de
  détenteur du pouvoir mais ses attributions
  constituent des compétences légales. La totalité
  de la direction administrative se compose dans le
  type le plus pur de fonctionnaires individuels
• personnellement libres et nobéissant quaux
  devoirs de leur fonction
• dans une hiérarchie solidement établie
• avec des compétences solidement établies
• en vertu dun contrat sur le fondement dune
  sélection ouverte
• selon la qualification professionnelle
• payés par des appointements fixes en espèce
• traitent leur fonction comme principale
  profession
• voient souvrir à eux une carrière avec un
  avancement
• séparés des moyens dadministration et sans
  appropriation de leur emploi
• sont soumis à une discipline stricte et homogène

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Ses avantages

• précision permanence discipline rigorisme
  confiance quelle inspire de par sa
  prévisibilité, adaptabilité à toutes les tâches,
  perfectibilité bref la plus rationnelle dans sa
  forme et inévitable de par les besoins de
  ladministration de masse des personnes et des
  biens
• car domination du point de vue du savoir
  spécialisé et savoir du service
• doù tendance au nivellement social dans
  lintérêt du recrutement universel de ceux qui
  sont les plus qualifiés dans leur spécialité
• tendance à la ploutocratisation dans lintérêt de
  la formation la plus longue possible (jusque 30
  ans environ)
• domination de limpersonnalité la plus
  formaliste sine ira et studio sans haine et sans
  passion de là sans amour et enthousiasme seule
  considération du devoir sans considération de
  personnes égale pour tout le monde

30
Homogénéisation du maillage territorial et
centralisation des décisions

• Le maillage territorial homogénéisation
  révolutionnaire invention du département contre
  les provinces et la commune qui ne devient pas le
  maillage décentralisé (peur des villes
  révolutionnaires au XIXème siècle.
• Le département et ses subdivisions
  (arrondissements, cantons) seul maillage
  territorial jusquaux lois de 1982 et après
  subsiste comme le maillage clef des politiques
  sociales (là où lEtat distribue de largent)
  présent dans celles daménagement du territoire
  quand léchelon central nest pas le seul à
  décider comme dans le cas des politiques de la
  ville par exemple.
• La question se pose de linteraction entre les
  échelons et entre les instances politiques et
  administratives à chaque échelon et entre deux
  échelons de niveau différents (commune
  département départements/régions Etat-régions)
  rendant difficile les programmes dépassant le
  cadre de lEtat-nation à échelon par exemple
  régions-régions dans lU.E.
• Questions de régulation
• Le modèle de la régulation croisée cf Thoenig
  Dupuy
• A à quel échelon se situe le pouvoir décisionnel.
  Grémion, Le pouvoir périphérique

31
Territoire et secteur

• Les secteurs et le rapport global sectoriel
• Depuis la fin du XIXème siècle la division du
  travail administratif comme celle du travail
  productif nest plus territoriale (rural/urbain 
  agriculture et métiers liés/industries) mais
  sectorielle la compétence administrative est
  spécialisée par secteurs dactivités
  dadministration de plus en plus nombreux au fur
  et à mesure de la montée en puissance de lEtat
  social.

32
Centre périphérie

• Cest ce que Muller caractérise par le passage du
  modèle centre/périphéries à ce quil appelle le
  rapport global sectoriel quand la division du
  travail conduit non seulement à la spécialisation
  des rôles ,des fonctions et des métiers mais
  aussi à leur exercice sur la base dune
  compétence qui dissocie aussi le lieu de travail
  du lieu de consommation  le secteur se détache
  du territoire le secteur agricole se différencie
  du monde rural, le secteur social de
  lintervention dans le cadre de la paroisse ou de
  la commune pour des aides par catégories
  dassistés

33
RGS

•  Le secteur apparaît comme une structuration
  verticale de rôles sociaux (professionnels) qui
  définit ses règles de fonctionnement, de
  sélection des élites, délaboration de normes et
  de valeurs spécifiques de fixation de ses
  frontières  Les politiques publiques, PUF, 1990,
  p 19
• Lévolution des secteurs dépend de celle des
  secteurs voisins ce sont les politiques publiques
  qui vont gérer les antagonismes intersectoriels

34
RGS et PP

• Ou encore  dun processus de médiation sociale
  dont lobjet est de prendre en charge les
  désajustements qui peuvent intervenir entre un
  secteur de la société et dautres secteurs ou
  encore entre un secteur et la société globale. On
  dira que lobjet dune politique publique est la
  gestion dun rapport global/sectoriel () mais ce
  rapport est en même temps la variable clef de
  détermination dune politique publique () ce
  rapport ne peut se transformer en objet
  dintervention publique quen fonction de limage
  que sen font les acteurs concernés. Cest cette
  représentation quon appelle référentiel dune
  politique publique qui désigne lensemble des
  normes ou images de référence en fonction
  desquelles sont définis les critères
  dintervention de lEtat ainsi que les objectifs
  de la politique publique considérée  p. 23-26

35
 Une politique publique

•  Une politique publique se présente sous la
  forme dun programme daction gouvernemental dans
  un secteur de la société ou dans un espace
  géographique  (Thoenig Meny 1989)

36
Thoenig

• En définitive, selon THOENIG (1985), cinq traits
  caractérisent la notion de politique
• publique
• - La politique publique se distingue par un
  ensemble de mesures. En d'autres termes, le
  travail
• gouvernemental produit des résultats concrets, ce
  qu'en anglais on désigne parfois du nom
• d'output ou d'outcome. L'attention portée tant au
  contenu qu'au processus qui a conduit à sa
• création constitue l'une des originalités de
  l'étude des politiques publiques
• - elle contient des éléments de décision ou
  d'allocation dont la nature est imposée par les
  acteurs
• gouvernementaux à leur environnement. Elle est
  une règle énoncée de façon verbale (discours)
• ou écrite (loi, circulaire), une prescription ou
  une incitation visant à guider les comportements.
  La
• coercition dont l'autorité publique a
  l'exclusivité est un facteur structurel qui
  sous-tend l'action
• gouvernementale
• - elle désigne un cadre assez général d'actions
  qui n'exclut pas la prise en compte de stratégies
• ponctuelles ou isolées. D'autre part, toutes les
  politiques publiques ne sont pas fondées sur des
• perspectives explicitement définies
• - elle affecte, par son contenu, son impact, un
  certain nombre d'individus, de groupes ou
• d'organisations dont l'intérêt, la situation ou
  le comportement s'en trouvent modifiés
• - elle est normative car elle doit atteindre des
  objectifs pour satisfaire à des intérêts.
• politique ?

37
typologie des politiques publiques d'après
THOENIG (1985).

• TYPES POLITIQUES MODALITES EXEMPLE
• TYPE 1 distributives Elles donnent une
  autorisation ou accordent unprivilège Le permis
  de conduire
• TYPE 2 redistributives Elles classent les
  individus selon des critères qui leur donnent ou
  non l'accès à des avantages Le droit d'être à la
  retraite
• TYPE 3 "réglementaires" Elles édictent des règles
  de comportement Limitation de vitesse
• TYPE 4 constitutives Elles définissent des règles
  sur le pouvoir Code de procédure pénale

38
Politics versus policy

• Politics ou  phénomène de luttes pour le
  pouvoir, de concurrence entre les partis, des
  groupes dinfluence, des catégories sociales, des
  personnes pour lexercice de linfluence et pour
  loccupation des fonctions dautorité dans une
  collectivité, dans un pays, sur un marché
  électorale  (Meny/Thoenig, 1979)
• Policy ou  cadre dorientation pour laction, un
  programme ou une perspective dactivité 
  (op.cit.)
• Tout acte ou non acte dune autorité publique
  face à un problème ou dans un secteur relevant de
  son ressort, relève dune théorie de changement
  social
• Le budget exprime la réalité des choix et des
  options de politiques publiques dun
  gouvernement.

39
efficience

• Toute activité publique a  à la charge de son
  efficience dajuster les ressources et les
  produits, elle est responsable dune fonction de
  production. Pour ce faire elle dispose doutils
  de gestion comptabilité, gestion des ressources
  humaines, informatique, procédures dorganisation
  du travail, etc. 
• (Meny/Thoenig, Politiques publiques, 1989)

40
Politique publique

• Politique publique  insiste sur la notion de
  programme daction concertée et se concentre sur
  lanalyse des objectifs des moyens et de leur
  adéquation en considérant cette action comme
  cohérente a priori car légale (au sens de Weber)
  et résultant dun processus décisionnel
  démocratique.

41
Action publique

• Action publique renvoie avant tout à la notion
  dacteur individuel ou collectif
• renvoie à un modèle danalyse fonctionnaliste ou
  stratégique
• Qui étudie la forme de division du travail
  administratif
• Décisionnel/mise en uvre
• Encadrement/application
• Et la distribution des rôles relatifs aux
  fonctions occupées sur le papier ou de fait
• Comme faisant système mais où chaque acteur
  individuel ou collectif garde une marge de
  manuvre lui permettant de déployer des
  stratégies spécifiques.

42
Action publique

• Pilotage
• Partenariat
• Gouvernance
• Multi-niveaux daction
• négociation
• Expertise
• Évaluation
• nouvelles régulations

43
Biblio à compléter vous mêmes

• ARON R, Démocratie et totalitarisme, Paris, Le
  Seuil, 1962
• BOURDIEU P., Propos sur le champ politique, Lyon,
  P.U.L, 2000
• CHAMPAGNE (P.), "La vision d'Etat", in Bourdieu
  P. (dir.), La misère du monde, Paris, Seuil,
  1993, p.261-269 et "La vision médiatique", ibid.
  p. 61-79.
• LECA (J.) (dir.) Traité de science politique,
  Paris, PUF, 1986, t.1. Introduction.
• GAXIE (D), La démocratie représentative,
  Montchrétien, coll.  Clefs , 1998.
• Weber (M.), Economie et société, trad. française,
  Paris, Plon, 1982

44
Quelques manuels de politiques publiques en
français

• BOUSSAGUET Laurie, JACQUOT Sophie, RAVINET
  Pauline, Dictionnaire des politiques publiques,
  Paris, Presses de sciences po, 2004.
• CHEVALIER Jacques, Science administrative,
  Paris  PUF (Coll. Thémis), 1986.
• DUPUY François, THOENIG Jean-Claude Thoenig,
  Sociologie de l'administration française, Paris,
  A. Colin U, 1983
• GAUDIN Jean-Pierre, Laction publique. Sociologie
  et politique , Paris, Dalloz et Presses de
  Sciences Po, 250 p, .Paris Presses de Sciences
  PO 2004
• GREMION Pierre, Le pouvoir périphérique,
  Bureaucrates et notables dans le système
  politique français, Paris, Seuil, 1976.
• HALL Peter., TAYLOR Robert., La science
  politique et les trois néo-institutionalismes ,
  RFSP, Vol. 47, n 3-4, juin-août 1997.
• HASSENTEUFEL Patrick, Sociologie politique
  l'action publique, Armand Colin, collection U,
  2008
• JOBERT Bruno, Le tournant néo-libéral en Europe,
  Paris  LHarmattan, 1994.
• LASCOUMES Pierre et LE GALES Patrick , Sociologie
  de laction publique, Paris Armand Colin,
  collection Sociologie, 2007
• LASCOUMES Pierre et LE GALES Patrick , Gouverner
  par les instruments, Presses de Sciences Po,
  2005,. MENY Yves, THOENIG Jean-Claude,
  Politiques publiques, 1989
• MASSARDIER Gilles, Politiques et action
  publiques, Armand Colin, 2003
• .MULLER Pierre, Politiques publiques, Paris 
  PUF, 1990.
• MULLER P., Lanalyse cognitive des politiques
  publiques  vers une sociologie politique de
  laction publique in Les approches cognitives
  des politiques publiques, RFSP, Vol.50, n2,
  avril 2000.
• PADIOLEAU Jean-Gustave, L'Etat au concret, Paris,
  PUF, 1982.
• PARSONS Wayne, Public Policy. An introduction to
  the Theory and Practice of Policy Analysis,
  Cheltenham, E. Elgar, 1995.
• THOENIG Jean-Claude (dir.),  Les politiques
  publiques , Madeleine Grawitz, Jean Leca (dir.),
  Traité de science politique, Paris, PUF, 1985,
  volume 4, 558 p.

45
SELECTION DOUVRAGES EN FRANCAIS 

• BERNARDOT Marc, Loger les immigrés. La Sonacotra
  1956-2006, Bellecombes en Bauge, Le croquant,
  2008
• BEC Colette, De l'Etat social à l'Etat des droits
  de l'homme, Rennes , PUR, Collection Res
  publica 2007
• CALLON Michel, LASCOUMES Pierre, BARTHE Yannick,
  Agir dans un monde incertain. Essai sur la
  démocratie technique, Paris, Le Seuil, 2001.
• FAURE Alain, POLLET Gilles, WARIN Philippe
  (dir.), La construction du sens dans les
  politiques publiques. Débats autour de la notion
  de référentiel, Paris, L'Harmattan (Logiques
  Politiques), 1995.
• HURET Romain, La fin de la pauvreté ?Les experts
  sociaux en guerre contre la pauvreté aux
  Etats-Unis (1945-1974), Paris, EHESS éditions,
  2008
• JOBERT Bruno, MULLER Pierre, L'Etat en action.
  Politiques publiques et corporatismes, Paris,
  PUF, 1987, 242 p. P. LASCOUMES, Lécopouvoir -
  Environnements et politiques, Paris  La
  découverte, 1994. PADIOLEAU Jean-Gustave LEtat
  au concret, Paris  PUF, 1982
• RODRIGUEZ Jacques Le pauvre et le sociologue. La
  construction de la tradition sociologique
  anglaise XIXe-XXe siècles Presses universitaires
  du Septentrion, 2007
• THOMAS Hélène, La production des exclus, PUF,
  Coll Sociologie daujourdhui, 1997

46
Politiques publiques Sommaire du cours de 2ème
année 2008-2009helene.thomas_at_iep-aix.fr

• Chapitre introductif Politiques publiques et
  action publique  les domaines des politiques
  publiques
• Première partie  problèmes publics, modèles et
  paradigmes
• Chapitre 1  Les politiques publiques comme
  sciences de gouvernement ou de la gouvernance 
  des sciences camérales au New Public Management 
  les approches administratives, gestionnaires et
  économicistes des politiques publiques en Europe
  ou encore de lEtat de police/prévoyance à
  lEtat animateur
• Chapitre 2  De la sociologie des organisations à
  lapproche séquentielle des politiques publiques.
  Les processus de décision publique des inputs aux
  outputs  un modèle anglo-saxon des politiques
  publiques ou comment étudier lEtat centraliste
• Chapitre 3  Les approches cognitives des
  politiques publiques et lanalyse du changement 
  le cas des politiques agricoles et urbaines
  lanalyse politologique des politiques publiques
  uen spécificité française ou européenne
• Chapitre 4  Les approches constructivistes et
  résiliaires  genèse et de transformation des
  champs décisionnels de laction publique. Le
  cas de la politique du logement social et du
  logement des migrants.
• Chapitre 5  Les approches par le bas ou comment
  appréhender laction publique du point de vue des
  usagers le cas des politiques de lutte contre les
  exclusions

47
Deuxième partie  Experts, catégories et
instruments de laction publique

• Chapitre 6  Les politiques publiques en mots 
  taxinomies, pratiques, expertes et savantes
  les politiques sanitaires et sociales et de lutte
  contre les inégalités
• Chapitre 7  Les politiques publiques en
  chiffres  indicateurs et statistiques publiques
  les politiques de lemploi et de lutte contre les
  inégalités contre la délinquance et dimmigration
  
• Chapitre 8 Les politiques publiques en normes et
  règles  équité, dignité, responsabilité ou les
  nouveaux fondements éthiques et politiques de
  laction publique
• Chapitre 9  Politiques sectorielles,
  transversales et globales  quels instruments
  quels dispositifs daction
• Chapitre 10 Evaluation, participation,
  territorialisation et européanisation des
  politiques publiques. Le cas des politiques de
  coordination judiciaire et policière dans
  lUnion Européenne