REACTUALISATION DES CONNAISSANCES SUR LINFECTION VIH

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REACTUALISATION DES CONNAISSANCES SUR LINFECTION
VIH

• DEMARCHE DANALYSE DES SITUATIONS SOCIALES

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CONTEXTE DE lINTERVENTION

• LOBJECTIF est daméliorer lorientation des
  patients VIH par rapport
• À une demande de revenus ou de ressources de
  substitution liée à leur état de santé
• À un souhait de reprise dactivité
  professionnelle.
• MODALITES DE LINTERVENTION
• Vous présenter une démarche danalyse des
  situations sociales à partir dun guide
  dentretien favorisant le recueil des données
  nécessaire à une première orientation adaptée
• Vous remettre de la documentation réglementaire
  qui vous permettra dapprofondir vos
  connaissances.

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DEMARCHE DE RECUEIL ET DANALYSE DE LA SITUATION
SOCIALE

• Couverture sociale  connaître le régime de
  sécurité sociale
• CPAM, MSA, Artisan
• Revenus  connaître la nature des revenus et/ou
  celle des membres du foyer  
• Prestations CAF (RMI, AAH),
• Prestations CPAM ou autres régimes (indemnités
  journalières maladie, pension dinvalidité),
• Allocations ASSEDIC,
• Revenus professionnels,
• Absences de revenu (jamais dactivité, rupture
  dun droit antérieur).
• Environnement professionnel  déterminer la
  capacité de travail  
• Quel est le dernier emploi ? Depuis quand ?
• Y a-t-il toujours un contrat de travail ou une
  activité professionnelle en cours ?
• Y a-t-il des restrictions temporaires ou
  définitives de la capacité de travail au poste ou
  à tout emploi ?

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 Je me sens trop fatigué pour travailler, de
quoi vais-je vivre ?   

• Démarche de recueil et danalyse de la situation
  sociale
• Quelles types de prestations peuvent être
  sollicitées ?
• Quelles orientations pour y accéder ?

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QUELLES PRESTATIONS ?
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Larrêt maladie

• Prescription médicale à transmettre sous 48H à la
  CPAM et son employeur ou lASSEDIC.
• Sous réserve de répondre aux conditions médicales
  (avis médecin CNAMTS) et administratives (200H de
  travail pour les 6 premiers mois dindemnisation
  et 800H dont 200H dans le 1er trimestre de
  lannée de référence pour les droits au delà de 6
  mois). Maintien de droit administratif pendant 12
  mois.
• Durée maximum 3 ans.
• Le montant de lindemnité journalière est égale à
  50 du salaire journalier brut calculé sur la
  moyenne des salaires des 3 mois précédent
  larrêt. Elle est versée après 3 jours de carence.

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La reprise à Temps Partiel Thérapeutique

• Elle suit toujours une période darrêt de
  travail.
• Elle est prescrite par le médecin dans les mêmes
  conditions que larrêt de travail.
• Elle est soumise à laccord de la CPAM.
• La durée et les horaires de travail sont à
  déterminer avec lemployeur et le médecin du
  travail.
• Lemployeur paie le nombre dheures réalisées, la
  CPAM le complément à concurrence du salaire
  antérieur dans la limite de lindemnité
  journalière complète.

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La Pension dInvalidité

• Déclenchée par le service médical de la CPAM ou
  par lassuré avec lappui de son médecin.
• Conditions médicales Réduction de la capacité
  de travail et de gain des 2/3
• soit à lissue de la période dindemnisation
  maximale de 3 ans,
• soit plus précocément dans le cadre dun
  stabilisation de létat de santé.
• Conditions douverture de droit administratif.
• Les différents types de pension dinvalidité
• catégorie 1 le médecin de la CNAMTS estime que
  lassuré peut travailler, la pension est égale à
  30 du salaire annuel moyen des 10 meilleures
  années de travail
• Catégorie 2 le médecin de la CNAMTS estime que
  lassuré ne peut plus exercer une activité
  professionnelle, la pension est égale à 50
• Catégorie 3 cest la pension dinvalidité
  catégorie 2 augmentée de la majoration pour
  tierce personne.
• Pour toutes les catégories, une activité
  professionnelle est toujours possible.
• Elle peut être révisée, suspendue, ou supprimée.

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Allocation Adulte Handicapée

• Conditions de résidence et de régularité sur le
  territoire français.
• Avoir des ressources qui ne dépasse pas un
  plafond annuel de 7 455 par an pour une personne
  seule.
• Cest la Caisse dAllocations Familiales qui est
  chargée de létude des droits administratifs et
  du paiement (621 maximum par mois pour une
  personne seule).
• Avoir un taux dincapacité reconnu par la Maison
  départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
  et déterminé par la Commission des Droits et de
  lAutonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
• au moins égal à 80
• sil est compris entre 50 et 79 être reconnu
  avoir une restriction substantielle et durable
  pour laccès à lemploi, ne pas avoir travaillé
  depuis au moins 1 an, être âgé de moins de 60
  ans.

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Le Revenu Minimum dInsertion

• Avoir au moins 25 ans ou être plus jeune et
  attendre un enfant ou avoir un enfant à charge.
• Avoir peu ou pas de ressources (plafond pour une
  personne seule 440) .
• Sengager à souscrire un contrat dinsertion.
• Le Président du Conseil Général donne laccord du
  RMI, La CAF gère son paiement.

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VERS QUI ORIENTER ?

• Pour des renseignements dordre administratif et
  douverture de droits
• La CPAM, la MSA ou autres régimes dont dépend la
  personne pour les prestations en natures
  (remboursements de soins) et prestations espèces
  (indemnités journalières, pension dinvalidité)
• La CAF et la MDPH pour lAAH
• Essentiellement les Centres Communaux dActions
  Sociales (CCAS) et les Circonscriptions dActions
  Médico Sociales (CAMS) pour le RMI
• Pour un diagnostic social plus complet les divers
  services sociaux
• Service social connue de la personne
• Le service social hospitalier,dentreprise,
  associatif, du Conseil Général (CAMS), du CCAS,
  de la Caisse Régionale dassurance Maladie
  (CRAM), Mutualité Sociale Agricole (MSA)

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 Je souhaite reprendre ou poursuivre une
activité professionnelle mais jai des
restrictions médicales, que faire ? 

• Démarche de recueil et danalyse de la situation
  sociale
• Le contexte législatif
• La Reconnaissance Travailleur Handicapé cest
  quoi, comment lobtenir et quels avantages ?
• Vers qui orienter ?

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LE CONTEXTE LEGISLATIF

• La loi du 10/07/1987 portant sur lobligation
  demploi des Travailleurs Handicapé (6 du
  personnel pour les entreprises de plus de 20
  salariés)
• La loi du 11/02/2005 met en uvre le principe
  nouveau du droit à compensation des conséquences
  du handicap en fonction du projet de vie formulé
  par la personne handicapé .Elle crée un guichet
  unique les Maisons Départementales des
  Personnes Handicapés gérées par le Département
  (ex COTOREP et CDES).

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LA RECONNAISSANCE TRAVAILLEUR HANDICAPE

•  Elle sadresse à toute personne âgée de 18 ans
  et plus ou âgée de 16 ans pour les jeunes entrés
  en vie active dont les possibilités dobtenir ou
  de conserver un emploi sont effectivement
  réduites par suite dune insuffisance ou dune
  diminution de ses capacités physiques ou
  mentales 

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LA RECONNAISSANCE TRAVAILLEUR HANDICAPE
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Vers qui orienter pour une reprise dactivité
professionnelle qui pourrait savérer
problématique ?

• Si le salarié est encore en arrêt de travail et
  quil a un contrat de travail il peut être
  orienté en amont vers le médecin du travail ou
  vers le service social CRAM ou MSA
• Sinon il faut lorienter directement sur la MDPH

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QUELQUES POINTS A RETENIR

• Priorité à la recherche et à lactivation des
  droits personnels de lintéressé.
• Il ne peut être donné de conseils judicieux sans
  un questionnement approprié.
• En labsence de certitude il est préférable de
  transférer la demande aux organismes compétents
  (services administratifs ou services sociaux).