LART propose de faire voluer le processus de la portabilit des numros mobiles PNM au bnfice du conso

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LART propose de faire évoluer le processus de la
portabilité des numéros mobiles (PNM) au
bénéfice du consommateur

• Conférence de presse
• 13 octobre 2004

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Plan

• 1. La portabilité mobile rappel
• 2. Bilan dun an de portabilité en métropole
• 3. Les chiffres-clés
• 4. Les chiffres en Europe
• 5. Les goulots détranglements du processus
  actuel
• 6. Les propositions damélioration de lART
• - à très court terme (début 2005)
• - en 2006
• 7. Double ou simple guichet ?

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1. Rappel

• La portabilité est un outil essentiel pour faire
  jouer la concurrence, tant pour les consommateurs
  résidentiels, que pour les professionnels
  (entreprises et collectivités locales) car elle
  permet de changer dopérateur tout en gardant son
  numéro
• cest une priorité pour tous les régulateurs
• La portabilité du numéro et les délais de
  résiliation du contrat vont de pair
• pour que la portabilité ait un sens, il faut
  pouvoir résilier son contrat dans des délais
  raisonnables, cest pourquoi les opérateurs
  mobiles doivent nécessairement réduire ces délais

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2. Bilan dun an de PNM en métropole

• Succès technique de ce service disponible depuis
  un an, qui a nécessité de longues négociations
  avec les acteurs du secteur
• mais échec commercial ! (seul 0,36 du parc a
  été  porté  en un an)

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3. Chiffres-clés

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4. en Europe

• Comparaisons avec quelques pays ayant lancé la
  portabilité des numéros mobiles il y a un an

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5. Les goulots détranglement

• Un processus de portage du numéro dune durée de
  deux mois, non compris le délai de résiliation
  sil est plus long
• Un système de  double guichet  complexe pour le
  client

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5. Les goulots détranglement (suite )

• Un système de  double guichet  complexe pour le
  client

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6. Les propositions de lART

• A très court terme (début 2005)
• Accélérer le processus pour le client
• Supprimer linégibilité pour  litiges de
  facturation 
• En 2006
• Simplifier le processus
• Étendre la portabilité aux services innovants
  de la 3G

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6.1 Améliorations à très court terme (début 2005)

• Diminuer le délai de portage du numéro à 15
  joursau lieu de deux mois
• mais le délai de résiliation imposé par les
  opérateurs au client doit évoluer dans le même
  sens.
• NB Il faut 7 jours
  pour résilier une ligne fixe (France Télécom)
• Prendre en compte les spécificités des
  différents clients (offres prépayées, forfaits,
  et notamment les flottes des collectivités
  locales et des entreprises)

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6.2 Simplification à moyen terme (2006)

• Simplifier le processus de portabilité des
  numéros mobiles
• en permettant le  simple guichet .
• Le client souscrit directement un contrat chez
  un nouvel opérateur en gardant son numéro. Il ne
  sadresse plus à son ancien opérateur.
• Améliorer le processus technique pour permettre
  détendre la portabilité aux réseaux UMTS
  (exemple visiophonie, MMS, )

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7. Double guichet ou simple guichet ?

• Le double guichet
• Le simple guichet

• Étape 1 le client demande à son ancien
  opérateur la résiliation de sa ligne et un bon de
  portage
• Étape 2 le client reçoit le bon de portage
• Étape 3 le client souscrit une nouvelle offre
  et présente son bon de portage au nouvel
  opérateur
• Étape 4 le portage est effectif le jour de la
  résiliation de lancien contrat.

Ancien opérateur

• Étape 1 le client souscrit une nouvelle offre
  et demande la portabilité de son numéro
• Étape 2 le client a changé dopérateur à la
  date prévue

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