Projet REME Contexte national

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Projet REMEContexte national expériences du
CMPP au sein des entreprises marocaines

• M. Smaïl AL-HILALI
• Directeur Général
• Centre Marocain de Production Propre
• Tunis, 13 juin 2005

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Contexte des PME/PMI au Maroc
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Secteurs industriels
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Secteurs industriels polluants
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Environnement Ressources en Eau

• Ressources en eau
• 1990, 830 m3/habitant/an
• 2020, 411 m3/habitant/an.
• Pressions
• Expansion démographique
• Amélioration de la qualité de vie
• Développement urbain et industriel
• Extension modernisation de lagriculture
  irriguée
• Conditions climatiques arides.
• Utilisation de leau
• 80 agriculture
• 20 eau potable et Industrie.

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Pollution urbaine agricole

• Eaux usées urbaines 370 million m3
• 48 rejetés en surface (rivières, cours deau et
  sols)
• 52 rejetés en mer (Océan atlantique et
  Méditerranée)
• Qualité et quantités annuelles
• 132 000 tonnes de substances oxydés
• 26 000 tonnes dAzote
• 4 000 tonnes de Phosphores.
• Eaux usées Agricoles
• Utilisation extensive des engrais entraînant
  laugmentation des titres de nitrates et de
  salinité des eaux souterraines
• Qualité de la pollution
• 8 500 tonnes dazote
• 15 tonnes de pesticides (1994).

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Pollution industrielle

• Coût de dégradation de lenvironnement 3,5 du
  PIB
• Pollution Industrielle en chiffres
• 964 millions de m3 par an deffluents liquides
  dont 99,4 sont rejetés en mer industrie des
  Phosphates 931 millions de m3, Textile et cuir
  10 millions de m3 chargés en polluants toxiques
  Agroalimentaire polluants organiques
• 800 000 tonnes de déchets solides dont 50 sont
  rejetés dans les décharges, 50 sont stockés et
  23 recyclés
• Combustion annuelle de 1 million TEP générant 2
  millions de tonnes de CO2, 400 tonnes
  dhydrocarbures, 700 tons de CO, 7000 tonnes de
  NO, 10000 tonnes de poussières et 204000 tonnes
  de composés fluorés.

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Etat des lieux points saillants

• Nombre limité de stations de traitement des eaux
  usées
• 26 / 64 de stations urbaines sont
  opérationnelles
• lt 100 (estimation) stations de traitement des
  eaux industrielles.
• Nombre limité de décharges contrôlées pour les
  déchets solides
• Entreprises marocaines certifiées
• ISO 9001 400 entreprises
• ISO 1400120 entreprises.
• Absence de technologies pour la dépollution des
  sols contaminés et la destruction des produits
  chimiques dangereux
• Absence doutils daide à la Décision pour le
  choix des technologies de réhabilitation de
  lenvironnement.

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Réponses des pouvoirs publics

• Stratégie nationale Plan daction National pour
  lEnvironnement
• Réglementation nationale
• Loi 10-95 relative à la Protection des Ressources
  en Eau
• Loi 11-03 relative à la Protection et la Mise en
  Valeur de lEnvironnement
• Loi 12-03 relative aux Etudes dImpacts sur
  lEnvironnement
• Loi 13-03 relative à la lutte contre la Pollution
  de lair
• Projet de loi relatif à la gestion des déchets.
• Fond de Dépollution Industrielle (FODEP) mis en
  place par le Ministère de lEnvironnement et la
  banque allemande de développement KfW
• Investissement max 1.5 Million Euros par unité
  industrielle
• Fonds propres 20
• Don 20 to 40
• Crédit bancaire 40 to 60.

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Priorités nationales

• Gestion intégrée des ressources en eau
• Généralisation des systèmes dassainissement
  liquides et solides
• Transfert de technologies propres dans le secteur
  industriel
• Mise en place de stations de traitement des eaux
  usées urbaines et industrielles
• Utilisation des énergies renouvelables Eolien,
  solaire, biomasse,
• Mise en oeuvre de décharges contrôlées pour les
  déchets municipaux et industriels
• Points chauds
• Eaux de surfaces Oued Sebou, Oued Oum Rabea,
  Oued Tansifet, Oued Souss, etc.
• Décharges Casablanca, Marrakech, Agadir, Tanger,
  Oujda, etc.

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Coopération internationale

• Conventions multilatérales environnementales
• Montréal (SAO)
• Kyoto (GES)
• Stockholm (POPs)
• Coopération multilatérale
• ONUDI, PNUE, PNUD, etc.
• Coopération bilatérale
• Allemagne (GTZ-PGPE), France (AFD), Suisse
  (Seco), USA (USEPA), Espagne, Italie, Belgique,
  Japon, etc

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Projet du Centre National dElimination des
Déchets Spéciaux (CNEDS)

• Bases de dimensionnement
• Unité de Traitement Ph Ch 10000 tonnes/an
• Combustibles alternatifs 30000 tonnes/an
• Unité de Déchets hospitaliers 7500 tonnes/an
• Décharge contrôlée.

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Mise à niveau? Modernisation?

• Quelle définition?
• Conformité par rapport à un référentiel de
  standards normes
• Comparaison par rapport aux concurrents de
  l entreprise qui ont accès à un marché donné
• Domaines de mise à niveau/ Modernisation
• Organisation
• Fiscalité
• Comptabilité
• Infrastructures
• Ressources humaines
• Systèmes dinformation
• Productivité et Compétitivité
• Protection de lEnvironnement
• Responsabilité sociale etc

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Financement des PME

• Lignes de financement existantes
• Ligne de crédit française 30.5 M
• Ligne de crédit italienne 15.5 M
• Ligne de crédit portugaise 10 M
• Ligne de crédit espagnole 20 M.
• Etat des lieux
• Procédures compliquées et différentes dune ligne
  à lautre
• Délais de réponse trop longs
• Critères déligibilité non homogènes entre lignes
  de financement et avec ceux des fonds de
  garantie
• Pas moyen de faire un montage financier dans le
  cadre du même dossier
• Préférence au pays origine du crédit.

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Confédération Générale des Entreprises du Maroc
(CGEM)

• CGEM représentant du secteur privé et du
  patronat marocain avec plus de 2000 adhérents
  (entreprises, associations, fédérations, etc.)
• Intégration de la composante environnementale
  dans les plans stratégiques
• Comité environnement en 1992
• Commission Environnement 1998
• Commission Entreprise et Développement Durable en
  2003.
• Initiatives du DD de fédérations sectorielles
• lAssociation Professionnelle des Cimentiers
  (APC) Charte du développement durable
• La Fédération Chimie et Parachimie Concept
  Responsible Care .
• Création du centre marocain de production propre
  (CMPP) juin 2000.

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Organisation
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Services du CMPP

• Sensibilisation et information sur la production
  propre
• Formation sur la production plus propre et les
  systèmes intégrés de management qualité,
  sécurité et environnement
• Réalisation des évaluations de production plus
  propre sur sites industriels
• Promotion des investissements pour les projets de
  transferts de technologies propres
• Conseil réglementaire
• Mise en uvre de conventions multilatérales
  environnementales.

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Bilan 2001-2004 Entreprises bénéficiaires
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ARSCP-3 Table ronde africaine sur la
consommation et la production durables

• Convention CMPP-UNEP
• Période 17-20 mai 2004
• Election du bureau exécutif ARSCP-3
• Présidence Uganda
• Secrétariat Tanzania
• Membres Maroc, Kenya et Ghana.
• Déclaration de Casablanca de ARSCP-3
• Adoption par la conférence des ministres
  africains de lenvironnement, Syrte, Libye en
  juin 2004.
• Site web www.arscp.org

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Salons EnviroMaroc 2004 IFAT 2005

• Convention de partenariat CGEM-CMPP et GTZ
• Plan dactions
• Sensibilisation entreprises marocaines
• Actions de communication et Stand CMPP-CGEM
• Animations de deux ateliers
• Enquêtes dévaluation et de satisfaction.
• Participation au salon IFAT 2005 avec une
  délégation CGEM-CMPP (21 participants).

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Bilan 2001-2004 Diagnostics
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Répartition géographique
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Proposition Plan daction REME 2005/2006
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Proposition Plan daction REME 2005/2006