Lenvironnement et le dveloppement durable dans le projet de trait tablissant une Constitution pour l

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Lenvironnement et le développement durable dans
le projet de traité établissant une Constitution
pour lEurope
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Lenvironnement  une des priorités de lUnion
européenne

• Le développement durable  un principe fondateur
• Une place de premier ordre dans le projet
  constitutionnel
• Le troisième objectif affiché par lUnion après
  la paix et la liberté de circulation
•  

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Lenvironnement  une des priorités de lUnion
européenne

• Un développement durable fondé sur
• une croissance économique équilibrée
• une économie sociale de marché hautement
  compétitive
• un niveau élevé de protection et damélio-ration
  de la qualité de lenvironnement 
• (art. I-33)

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Lenvironnement  une des priorités de lUnion
européenne

• Laffirmation dun droit à un
• environnement sain
• La Charte des droits fondamentaux incluse dans le
  Projet de traité constitutionnel rappelle que
•  LUnion () cherche à promouvoir un
  développement équilibré et durable 

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Lenvironnement  une des priorités de lUnion
européenne

• La jouissance des droits mis en avant dans la
  Charte entraîne  des responsabilités et des
  devoirs tant à légard dautrui quà légard de
  la Communauté humaine et des générations
  futures .

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Lenvironnement au cur des politiques de lUnion
européenne

• Le Projet de traité établissant une constitution
  pour lEurope donne aussi à lUnion les moyens
  juridiques lui permettant de traduire ses
  engagements dans les faits.

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Lenvironnement au cur des politiques de lUnion
européenne

• Lintégration de lenvironnement dans les autres
  politiques
•  
• LUnion devra veiller à la cohérence entre les
  différentes politiques et actions quelle mène
  (art. III-115)
• Afin déviter toute contradiction entre la
  politique environnementale et dautres politiques

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Lenvironnement au cur des politiques de lUnion
européenne

• Dou lintégration de la dimension
  environ-nementale dans toutes les politiques de
  lUnion 
•  
•  Les exigences de la protection de
  lenvironnement doivent être intégrées dans la
  définition et la mise en uvre des politiques et
  actions visées ?? afin, en particulier, de
  promouvoir le développement durable. 
• (art. III-119)

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Lenvironnement au cur des politiques de lUnion
européenne

• Objectifs de la politique environnementale de
  lUnion (art. III-233 1)
• La préservation, la protection et lamélioration
  de la qualité de lenvironnement
• La protection de la santé des personnes
• lutilisation prudente et rationnelle des
  ressources naturelles
• La promotion, sur le plan international, de
  mesures destinées à faire face aux problèmes
  régionaux ou planétaires de lenvironnement

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Lenvironnement au cur des politiques de lUnion
européenne

• Une politique fondée sur
• Les principes de précaution et daction
  préventive
• Le principe de la correction, par priorité à la
  source, des atteintes à lenvironnement
• Le principe du pollueur-payeur
• (art.III-233 2)

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Lenvironnement au cur des politiques de lUnion
européenne

• Une politique énergétique plus environnementale
•  
• Prise en compte des impératifs environ-nementaux
  dans la politique énergétique (art. III-256)
• Une avancée importante par rapport aux traités
  existants

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Une politique environnementale proche des
préoccupations citoyennes

• La prise en compte des nécessités économiques
•  
• Dans lélaboration de sa politique
  environ-nementale, lUnion tient compte
• des avancées scientifiques
• de la diversité régionale
• du développement économique et social
  (art. III-233 3-d)

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Une politique environnementale proche des
préoccupations citoyennes

• Laffirmation de lexigence démocratique
• Renforcement des pouvoirs du Parlement Européen
  et extension de la procédure de co-décision à
  différentes politiques sectorielles
• Introduction dun droit de pétition, action des
  ONG environnementales facilitée
• Vers une meilleure prise en compte de la
  protection de lenvironnement dans les
  politiques européennes

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LUE un rôle moteur sur la scène internationale

• Le développement durable un des principes
  essentiels sur lequel se fonde laction de
  lUnion dans ses relations avec le reste du
  monde. (art. I-34)
• A linternational, lUE a pour ambition de
• soutenir le développement durable des pays en
  voie de développement dans le but essentiel
  déradiquer la pauvreté ??

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LUE un rôle moteur sur la scène internationale

• contribuer à lélaboration de mesures
  internationales pour préserver et améliorer la
  qualité de lenvironnement
• aider les populations, les pays et les régions
  confrontés à des catastrophes naturelles ou
  dorigine humaine.
• (art.III-193 2)