LEAD SENEGAL TRAVAIL DE GROUPE SUR LES CONVENTIONS INTERNATIONALES COHORTE 13

1
LEAD SENEGAL TRAVAIL DE GROUPE SUR LES
CONVENTIONS INTERNATIONALES COHORTE 13
2
Plan

• Engagements du Sénégal sur le plan International
• Engagements sur le plan Africain
• Engagements sur le plan Régional
• Engagements sur le plan national
• Listes des conventions internationales signées
  par le Sénégal
• Les conventions les plus importantes pour le
  Sénégal et les institutions nationales
  responsables de leur mise en uvre
• Les actions les plus significatives dans le cadre
  leur mise en ouvre

3
LES ENGAGEMENTS DU SENEGAL SUR LE PLAN
INTERNATIONAL
4
(No Transcript)
5
PLAN INTERNATIONAL

• Engagement du Sénégal pour latteinte des
  Objectifs du Millénaire pour le Développement (
  OMD) dans sa partie 4 sur    Protéger notre
  environnement commun  .
•  Nous ne devons épargner aucun effort pour
  éviter à lensemble de lhumanité, et surtout à
  nos enfants et petits-enfants, davoir à vivre
  sur une planète irrémédiablement dégradée par les
  activités humaines et dont les ressources ne
  peuvent plus répondre à leurs besoins. 

6
PLAN INTERNATIONAL ( suite)

• Engagement du Sénégal a mettre en application
  les mesures prises par les Nations Unies pour la
  mise en ouvre de la déclaration du Millénaire.
• Objectifs
• Ne ménager aucun effort pour que le Protocole
  de et commencer à appliquer les réductions
  prescrites des émissions des gaz à effet de
  serre
• Intensifier notre action commune pour la gestion,
  la préservation et le développement durable de
  tous les types de forêt
• Insister sur lapplication intégrale de la
  Convention sur la diversité biologique34et de la
  Convention des Nations Unies sur la lutte contre
  la désertification dans les pays gravement
  touchés par la sécheresse et/ou la
  désertification, en particulier en Afrique
• Mettre fin à lexploitation irrationnelle des
  ressources en eau, en formulant des stratégies de
  gestion de leau aux niveaux régional, national
  et local, permettant notamment dassurer aussi
  bien un accès équitable quun approvisionnement
  adéquat
• Intensifier la coopération en vue de réduire le
  nombre et les effets des catastrophes naturelles
  et des catastrophes dues à lhomme.

7
PLAN AFRICAIN

• NEPAD PLAN DACTION DE L'INITIATIVE
  ENVIRONNEMENT DU NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE
  DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE
• Le NEPAD reconnaît que léventail des questions
  nécessaires pour étayer la base environnementale
  du continent et en utiliser durablement les
  ressources naturelles est vaste et complexe, et
  quune conjugaison systématique dinitiatives est
  nécessaire pour mettre en place un programme
  environnemental cohérent.
• Le développement du Plan dAction de lInitiative
  Environnementale du NEPAD pour la définition des
  priorités en ce qui concerne les causes profondes
  de la dégradation de lenvironnement et
  lidentification des projets les plus décisifs du
  point de vue environnemental, institutionnel et
  financier.

8
PLAN REGIONAL

• Observatoire de lEnvironnement mis en place par
  lOMVS pour suivre lévolution de lenvironnement
  environnementaux des barrages et des aménagements
  hydrauliques, afin de permettre aux décideurs et
  aux populations à la dans le bassin du fleuve
  Sénégal pour fournir, au Haut Commissariat, aux
  trois Etats membres (MALI, MAURITANIE et SENEGAL)
  et aux différents partenaires de lOMVS, les
  informations nécessaires pour mesurer les impacts
  base de mettre en uvre des actions datténuation
  des effets négatifs sur lenvironnement
• Politique environnementale de lUEMOA des
  traités, documents de recommandations, des
  documents de cadre dorientations générales de la
  politique de laménagement du territoire et de
  lenvironnement existent.
• La feuille de route de PRAIA pour le CILSS elle
  porte sur la réflexion sur le thème   Foncier et
  agriculture durable 
• Rapport CILSS sur  Afrique de lOuest et du
  Tchad à la Sixième conférence des parties de la
  convention des nations unies sur la lutte contre
  la désertification 
• Plan dactions de la CEDEAO pour la lutte contre
  la désertification en Afrique de lOuest et au
  Tchad sous l'égide du CILSS, les pays membres
  du CILSS et de la CEDEAO prenaient la décision
  en juillet 1995 à Dakar de coopérer à
  lélaboration et à la mise en uvre dun
  Programme dAction Sous-Régional de lutte contre
  la désertification pour l'Afrique de l'Ouest et
  du Tchad

9
PLAN NATIONAL

• La stratégie nationale pour la conservation de la
  diversité biologique (SNCDB)
• La stratégie nationale pour le développement
  durable (SNDD)
• La stratégie nationale initiale de mise en uvre
  de la CCNUCC
• Le plan dactions nationale pour la lutte contre
  la désertification (PAN/LCD)
• Le plan nationale daction pour lenvironnement
  (PNAE)
• Le code de lenvironnement (janvier 2001)
• Le code forestier (1998)
• NB Toutes ces dispositions sont mises en
  cohérence avec le document de référence quest le
  DSRP.

10
LES CONVENTIONS INTERNATIONALESSIGNEES PAR LE
SENEGAL
11
LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SIGNEES ET
RATIFIEES PAR LE SENEGAL

• Le protocole de Kyoto ratifié par le Sénégal en
  2001
• La Convention de Vienne pour la protection de la
  Couche dOzone
• La Convention de Bamako sur linterdiction
  dimportation des déchets dangereux et le
  contrôle de leurs mouvements transfrontières en
  Afrique
• La Convention de Rotterdam sur la procédure de
  consentement préalable en connaissance de cause
  (PIC) applicable à certains produits chimiques et
  pesticides dangereux qui font lobjet de commerce
  international

12
LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SIGNEES ET
RATIFIEES PAR LE SENEGAL ( Suite)

• La Convention internationale sur lintervention
  en haute mer en cas daccident entrainant ou
  pouvant entrainer une pollution pour les
  hydrocarbures
• La Convention de Bâle sur le contrôle des
  mouvements transfrontières de déchets dangereux
  et de leur élimination adoptée par la conférence
  des plénipotentiaires le 22 mars 1989
• La Convention Cadre des Nations Unies sur les
  changements climatiques
• La Convention de Stockholm sur les polluants
  organiques persistants
• La Convention des Nations Unies sur la lutte
  contre la désertification dans les pays gravement
  touchés par la sécheresse et ou la
  désertification, en particulier en Afrique,
  Octobre 1994

13
LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SIGNEES ET
RATIFIEES PAR LE SENEGAL ( Suite)

• La Convention sur la conservation des espèces
  migratrices appartenant à la faune sauvage, Bonn
  23 juin 1979
• La Convention de Ramsar relative aux zones
  humides dimportance internationale
  particulièrement comme habitats des oiseaux
  deau, UNESCO, février 1971
• La Convention sur la biodiversité de Rio Juin
  1992
• La Convention La convention sur la commerce
  international des espèces de faune et de flore
  menacées dextinction (CITES) dite convention de
  Washington, 1973 et amendée à Bonn, le 22 juin
  1979.

14
LISTE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SIGNEES ET
RATIFIEES PAR LE SENEGAL ( Der)

• La convention dAbidjan du 23 mars 1981 relative
  à la coopération en matière de protection et de
  mise en valeur du milieu marin et des zones
  côtières de lAfrique de louest et du centre.
• La convention relative à la conservation de la
  vie sauvage et du milieu naturel de lEurope
  (Berne, 1979)  202 espèces dont laire de
  répartition touche le Sénégal figurent aux
  annexes I et II de cette convention.
• La convention dAlger (convention africaine sur
  la conservation de la nature et des ressources
  naturelles, Alger 1968).
• Le programme de lUNESCO sur lhomme et le
  biosphère (MAB)

15
LES 3 CONVENTIONS INTERNATIONALES LES PLUS
IMPORTANTES POUR LE SENEGAL

• La Convention Cadre des Nations Unies sur les
  changements climatiques Nations-Unies, 1992 mise
  en uvre par le Comité National Changements
  Climatiques (COMNACC)
• La Convention sur la diversité biologique- Juin
  1992 mise en uvre par la DPN
• La Convention des Nations Unies sur la lutte
  contre la désertification dans les pays gravement
  touchés par la sécheresse et ou la
  désertification, en particulier en Afrique-
  Octobre 1994 mise en uvre par le CONSERE????

16
JUSTIFICATION DE LIMPORTANCE DES 3 CONVENTIONS
INTERNATIONALES POUR LE SENEGAL

• Justifications dordre général
• Contexte de pauvreté Les coûts de la prise en
  charge des impacts environnementaux seront
  difficilement supportable par nos pays
• Prise en compte de lenvironnement comme
  conditionnalité forte pour les financements des
  projets et programmes des partenaires au
  développement
• Aspects de développement durable.

17
JUSTIFICATION DE LIMPORTANCE DES 3 CONVENTIONS
INTERNATIONALES POUR LE SENEGAL

• La Convention Cadre des Nations Unies sur les
  changements climatiques Nations-Unies, 1992
• Tirer bénéfice des retombées du protocole de
  Kyoto, des Mécanismes de Développement Propres
  (Projets de séquestration de Carbone), des fonds
  carbone, des opportunités de crédits carbone dans
  le cadre des marchés de permis à polluer
• Transfert de technologies
• Traduction en politique environnementale des
  réponses techniques existantes (agronomie, agro
  climatologie, agro physiologie, cas du centre
  CERAAS et du CSE)

18
JUSTIFICATION DE LIMPORTANCE DES 3 CONVENTIONS
INTERNATIONALES POUR LE SENEGAL

• La Convention sur la diversité biologique- Juin
  1992
• Existence de parcs nationaux dont certains érigés
  en réserve de biosphère
• Aspects de biosécurité (biotechnologie,
  ressources phylogénétiques et animales)
• Aspects de Gestion des Ressources Naturelles

19
JUSTIFICATION DE LIMPORTANCE DES 3 CONVENTIONS
INTERNATIONALES POUR LE SENEGAL

• La Convention des Nations Unies sur la lutte
  contre la désertification dans les pays gravement
  touchés par la sécheresse et ou la
  désertification, en particulier en Afrique-
  Octobre 1994
• Volonté politique (Grande muraille verte,
  appartenance à lespace Sahélien)
• GRN (Economie fortement tributaire des ressources
  naturelles )
• Agriculture durable

20
MISE EN UVRE DE LA CONVENTION SUR LA
DESERTIFICATION AU SENEGAL

• La création du Ministère de l'Environnement et
  de la Protection de la nature (MEPN) en juin 1993
• Le Conseil Supérieur des Ressources Naturelles et
  de l'Environnement (CONSERE),
• Le CONSERE a initié deux exercices de
  planification environnementale
• Adoption Plan National d'Action pour
  l'Environnement (PNAE)
• Préparation du Programme d'Action National
  de Lutte contre la Désertification (PAN/LCD),.

21
MISE EN UVRE DE LA CONVENTION SUR LA
DESERTIFICATION AU SENEGAL ( suite)

• PNAE ont permis de procéder à
• l'analyse des activités économiques structurantes
  et à lévaluation de leurs incidences sur
  lenvironnement
• l'étude approfondie d'une série de thématiques
  articulées autour des enjeux et des défis
  environnementaux majeurs
• l'élaboration de Plans Régionaux d'Actions pour
  l'Environnement (PRAE) et leur synthèse sur une
  base eco-géographique
• la synthèse des stratégies d'intervention
  sectorielle en vue d'une meilleure connaissance
  des différents champs d'expression des politiques
  de gestion des ressources naturelles et de
  l'environnement.

22
MISE EN UVRE DE LA CONVENTION SUR LA
DESERTIFICATION AU SENEGAL ( Der)

• La Commission Nationale pour le Développement
  Durable
• Le Programme Régional Capacités 21 du PNUD a
  financé le Gouvernement du Sénégal pour appuyer
  la Commission Nationale pour le Développement
  Durable ( ateliers régionaux se sont tenus dans
  les onze régions administratives du Sénégal entre
  Mai et le Juin 2003)
• La journée nationale de larbre ( 1 er dimanche
  du mois daoût) de chaque année et la journée
  internationale de lutte contre la désertification
  (17 juin)
• Mise en place de Projet de reboisement et de
  lutte contre la désertification ( PAGF, PPFS,
  Prowalo, Provinoba) avec lappui de la FAO,
  coopération canadienne, FIDA
• La Grande muraille verte initiative de Obansanjo
  et de Wade, Responsable du volet environnement du
  NEPAD

23
MISE EN UVRE DE LA CONVENTION SUR LES
CHANGEMENTS CLIMATIQUES

• Lenjeu est la stabilisation des émissions de gaz
  à effet de serre
• CCNUCC ( signature en juin 1992 et ratification
  en mai 1994)
• Protocole de Kyoto ( signature et ratification
  juillet 2001)
• Mise en place dun comité national depuis 1994
  formalisé sur le plan institutionnel par un
  arrêté Ministériel, en 2002
• Mise en place dune AND ( Autorité Nationale
  Désignée) par arrêté Ministériel en 2006
  (Informer les autorités administratives, le
  secteur privé et le public sur le MDP et ces
  opportunités , Examiner et approuver les projets
  MDP au niveau du pays etc)

24
MISE EN UVRE DE LA CONVENTION SUR LES
CHANGEMENTS CLIMATIQUES (suite)

• 2 MECANISMES DE MISE EN UVRE
• ADAPTATION ( projets principaux ENDA et CONGAD )
• ATTENUATION( mise en uvre du MDP) ce mécanismes
  peut prendre en compte des aspects dadaptation
  avec la reforestation qui occasionne des
  possibilités dadaptation aux changements
  climatiques et la séquestration du carbonne pour
  diminuer le C02 dans latmosphère
• MDP mise en uvre des quotas 2008 2012 pour
  les pays développés pour la réduction du carbonne
  ( réduire chez eux ou financer un projet de
  développement propre ailleurs et comptabilisé les
  efforts de ce financement dans son quotas). LAND
  est le cadre de mise en uvre ( elle définit les
  critères de développement durable)

25
MISE EN UVRE DE LA CONVENTION SUR LES
CHANGEMENTS CLIMATIQUES (Der)

• Efficacité énergétique énergie de substitution
• ( Jatropha)
• Energies renouvelables biomasse typha, projet
  éolien
• Valorisation des déchets décharge de Mbeubeuss
  et traitement des eaux usées
• Pollution et Transport Réduction des émissions
  via le transport en commun, renouvellement des
  cars rapides trop polluants

26
MISE EN UVRE DE LA CONVENTION SUR LA
BIODIVERSITE AU SENEGAL

• Comité National sur la Biodiversité (CNB),
  janvier 1995 pour la mise en uvre des
  recommandations de la Conférence des Parties
• Monographie Nationale,
• Rapport National sur la Biodiversité,
• Stratégie et le Plan National dActions pour la
  Conservation de la Biodiversité
• Convention sillustrent à travers la gestion
  rationnelle et le renforcement continu dun
  réseau daires protégées composé de
• 6 parcs nationaux
• 6 Réserves naturelles
• 5 Aires Marines Protégées (AMP) créées à la
  suite du dernier congrès mondial des parcs
  nationaux, tenu à Durban, en Afrique du Sud, en
  septembre 2003
• Ce réseau constitué déchantillons
  représentatifs des principaux écosystèmes
  nationaux couvre 11 du territoire national. Il
  devra bientôt atteindre la norme internationale
  recommandée de 12

27
MISE EN UVRE DE LA CONVENTION SUR LA
BIODIVERSITE AU SENEGAL (suite)

• La création de Réserves Naturelles Communautaires
  (RNC) en terroirs villageois intervenue à la
  faveur des lois sur la décentralisation et le
  transfert de compétences aux Collectivités
  locales, sinscrit également dans cette politique
  de renforcement du réseau national daires
  protégées.
• La Gestion de sites dimportance mondiale le
  Parc National des Oiseaux du Djoudj (PNOD), la
  Réserve Spéciale de Faune de Gueumbeul (RSFG) et
  la Réserve de Biosphère du Delta du Saloum qui
  sont des zones humides dimportance
  internationale reconnues par la Convention de
  Ramsar (Iran, 1971).(millions doiseaux
  migrateurs du Paléarctique Occidental).
• Le Parc National du Niokolo Koba, lun des plus
  grands sanctuaires sauvages dAfrique de lOuest.

28
MISE EN UVRE DE LA CONVENTION SUR LA
BIODIVERSITE AU SENEGAL (Der)

• Dans le but de réaliser lobjectif 3 de la
  Convention sur la Diversité Biologique qui porte
  sur le partage juste et équitable des bénéfices
  résultant de lexploitation des ressources
  génétiques, le Gouvernement du Sénégal, dans sa
  politique de conservation et de gestion des
  ressources naturelles, sest engagé dans un
  processus hardi dimplication des populations
  locales dans la conservation et lutilisation
  durable de la diversité biologique la formation
  de corps décogardes constitués de jeunes issus
  des terroirs villageois RENOVParc  Réseau
  National des Volontaires des Parcs Nationaux.
• Engagement du Gouvernement pour lélaboration
  dun Code de la Biodiversité et des Aires
  Protégées. Cette future loi cadre vise à
  harmoniser et mettre en cohérence les différents
  instruments juridiques nationaux relatifs à la
  conservation de la diversité biologique (Code de
  la Chasse et de la Protection de la Faune, du
  Code Forestier, du Code des Pêches Maritimes, du
  Code de lEau, du Code de lEnvironnement, etc..)

29
SOURCES DINFORMATIONS

• Personnes contactées
• Monsieur Boubacar FALL, Enda Energie Dakar
• Capitaine Boucar Etienne NDIAYE, conseiller DPN
  Dakar
• Madame Ndèye Diaw GUENE, Chargé de Programme CC /
  DEEC
• Monsieur Aziz TOURE, Directeur Technique Centre
  de suivi Ecologique
• Mamadou SANGHARE, Chef du service régional de
  lenvironnement de Thiès
• Documents et ressources internet
• Site internet www.denv.gouv.sn
• Comptes rendus des ateliers régionaux sur le
  Développement Durable, Arona Soumaré, Projet
  Assistance Conseil à la gestion et à la
  protection des ressources naturelles au Sénégal,
  Octobre 2003
• Renforcement des capacités nationales pour le
  développement durable  Quelle approche
  méthodologique pour la mise en uvre du projet,
  Henri Mathieu LO, Décembre 2002.
• Stratégie nationale de la mise en uvre de la
  CCNUCC, octobre 1999.
• Programme dactions national de lutte contre la
  désertification, octobre 1998.
• Appui à la mise en uvre du Programme dAction
  National de Lutte contre la Désertification,
  2000.
• Capitalisation des résultats des ateliers
  régionaux sur le Développement Durable, octobre
  2003