PROCEDURES PARTICULIERES APPLICABLES AUX MARCHES DE LA DISTRIBUTION

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PROCEDURES PARTICULIERES APPLICABLES AUX MARCHES
DE LA DISTRIBUTION
DIRECTION GENERALE DISTRIBUTION CENTRE
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Préambule
La directive N6 du 11 mai 2004 a défini les
procédures générales de passation des marchés
mais également un dispositif particulier
applicable aux marchés de la distribution, à
savoir la procédure de préqualification
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PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHÉS Cas des
Directions RégionalesMontant lt 8 000 000 DA
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CONTRAINTES

• Volume daffaires important pour les extensions
  électricité 7/Jours et gaz 2/Jours
• Pour les branchements électricité 99/Jours et
  gaz 17/Jours

• Délais contractuels avec la clientèle très courts

• Éloignement des sièges des directions régionales
  et des Districts.

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CONTRAINTES (suite)

• Impératifs de réduction de coûts

• Susciter et promouvoir la concurrence en local

• Transparence du processus de présélection et
  dattribution des marchés

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Processus dapplication

• Phase 1 Pré qualification (Annuelle).

• Phase 2 Consultation Commerciale (A la
  demande).

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• Lancement dun avis de présélection par chaque
  DG Distribution sur la base dun programme
  prévisionnel annuel décliné par localités

Phase 1
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Linvitation à soumissionner pour une
présélection publiée au BAOSEM, précise

• La nature des travaux et prestations
• La DR où sexécuteront les travaux et
  prestations
• Les critères de présélection

Phase 1
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Résultats

• Létablissement de la liste des entreprises
  préqualifiées par DR après évaluation par le CEO
  de la DG Distribution concernée,

• Remise dun certificat dhomologation valable
  pour une année, pour une ou plusieurs DR et par
  spécialités à chaque entreprise préqualifiée

Phase 1

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• Consultation directe au besoin par les DR des
  entreprises pré qualifiées pour les offres
  commerciales par rapport à un lot daffaires à
  confier

Phase 2
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PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHÉSCas du
Programme National dElectrification
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Problématique

• Importance du programme annuel

• Répartition du programme sur le territoire
  national

• Réalisation du programme dans lannée

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RAPPEL DE LANCIENNE PROCEDURE

• Regroupement des offres
• Dépouillement interne
• Annonce des résultats par courrier
• Allongement excessif des délais
• Retard dans le démarrage des travaux

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Processus dapplication

• Phase 1 Évaluation des capacités de réalisation
  (annuelle).

• Phase 2 Consultation commerciale (annuelle).

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• Lancement dun appel doffre national en deux
  phases pour tout le programme annuel de toutes
  les DG Distribution

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Phase Technique

• Détermination de la capacité maximum de
  réalisation pour chaque entreprise
• Détermination du territoire dintervention

Phase 1
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Phase Commerciale Attribution en séance

• Répartition du programme de chaque willaya sur
  plusieurs entreprises
• Alignement sur le moins disant dans chaque wilaya
• Respect des consistances maximum pour chaque
  entreprise

Phase 2
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Cas des Distributions Publiques Gaz

• La démarche adopté pour le PNE sera appliquée
  cette année aux nouvelles distributions publiques
  Gaz

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Conclusion

• Ces procédures particulières ont permis de lever
  certaines contraintes liées
• Aux délais
• Au volume important des affaires
• A loptimisation des moyens de réalisation
• Au respect des règles de la concurrence
• Pour le PNE, elles permettent une attribution
  séance tenante de tout le programme annuel
  délectrification

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