Les mineurs isols et la Suisse

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• Les mineurs isolés et la Suisse
• Présentation de Terre des hommes aide à
  lenfance
• 3 décembre 2007

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• Qui est Terre des hommes aide à lenfance ?
• Création en 1960 par Edmond Kaiser
• Mission essentielle aide à lenfance
• Double vocation
• Mener des projets daide directe à lenfance
• Être ambassadeur des droits de lenfant
• Domaines dexpertise
• Santé
• Social
• Droits de lenfant

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• Les programmes en Suisse
• La protection des enfants migrants
• Suivi de lévolution législative en matière de
  droits de lenfant (criminalité organisée,
  traite, migration, etc.)
• Ladoption
• Le développement de standards en matière de
  prévention de la maltraitance
• La sensibilisation et la mobilisation des jeunes
  sur les questions des droits de lenfant

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• La protection des enfants migrants
• Collaboration avec lInstitut des Droits de
  lenfant (IDE), la Fondation suisse du Service
  Social International (SSI) et la section suisse
  de lUNICEF
• Collaboration avec le Service de coordination
  contre la traite dêtres humains et le trafic de
  migrants (SCOTT)
• Suivi de lévolution des lois
• Alliance pour les droits des mineurs non
  accompagnés en Suisse (Tdh, SSI et IDE)
• Collaboration avec le Programme en faveur des
  enfants séparés en Europe
• Participation des mineurs non accompagnés

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• Les objectifs de lAlliance pour les Droits des
  MNA en Suisse
• Intensifier la collaboration des organisations et
  des professionnels actifs dans le domaine
• Favoriser léchange et la diffusion de toute
  information relative aux MNA en vue daméliorer
  la prise en charge de ces enfants
• Travailler avec détermination et vigilance à la
  mise en uvre de la législation, de la
  réglementation des règles administratives et des
  procédures relatives aux MNA, et à lamélioration
  des pratiques des différents acteurs.

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• La situation de la Suisse
• 1. La Suisse et lEurope
• La Suisse ne fait pas partie de lUE mais a une
  politique européenne active (accords bilatéraux)
• La Suisse est membre du Conseil de lEurope
• La Suisse fait partie de lespace Schengen

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• 2. Le contexte suisse
• 41300 km2
• 7508700 habitants (en 2006)
• 26 cantons
• 2730 communes

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• Les cantons suisses
• Chaque canton a sa propre constitution, son
  gouvernement, son parlement, ses tribunaux et ses
  lois.
• Le canton, qui doit garantir la compatibilité de
  ces lois avec celles de la Confédération, ne
  dispose pas moins dune large autonomie en
  matière de décision et dadministration.
• Le canton exerce un contrôle indépendant sur le
  système déducation et les questions sociales il
  dispose de sa propre force de police il établit
  son propre régime de fiscalité.

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• 3. La Suisse et sa politique de migration
• Double système dadmission
• Ressortissants de lUE / AELE règles de séjour
  simplifiées
• Ressortissants de pays tiers conditions
  dadmission en Suisse restrictives
• De nombreux étrangers choisissent alors lasile
  ou la clandestinité

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(No Transcript)
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• La politique de lasile en Suisse
• LOffice fédéral des migrations est chargé de la
  mise en uvre et de lexécution de la politique
  dasile et du droit dasile
• Les cantons sont chargés de la prise en charge
  des personnes, cest-à-dire, pour les mineurs,
  des mesures de protection, dassistance et de
  formation.
• Les cantons sont aussi chargés, le cas échéant,
  dexécuter les renvois.

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• 4. La législation applicable en matière de
  migration
• Normes internationales
• Convention relative aux Droits de lEnfant
• Convention relative au statut des réfugiés
• Convention Européenne des Droits de lHomme
• Pacte ONU relatif aux droits économiques, sociaux
  et culturels
• Pacte ONU relatif aux droits civils et politiques

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• Normes nationales
• Constitution fédérale (protection de la jeunesse)
• Code civil suisse (mesures de protection)
• Loi sur lasile
• Loi sur les Etrangers
• La nouvelle loi sur lasile et la loi sur les
  étrangers ont été acceptées par le peuple
  (votations du 24 septembre 2006)

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• La nouvelle loi sur lasile et la loi sur les
  Etrangers ne tiennent pas comptent de lintérêt
  supérieur de lenfant, certaines dispositions
  discriminent les mineurs ou font régresser la
  protection accordée aux enfants.
• Il est regrettable que le législateur nait pas
  traité les effets des deux lois sur la situation
  particulière des enfants.
• Conséquence des durcissements de ces lois et de
  la politique de migration en Suisse diminution
  des demandes dasile.

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• Statistiques en matière dasile
• En 2002 1673 demandes de MNA
• En 2004 824 demandes de MNA
• En 2005 415 demandes de MNA
• En 2006 257 demandes de MNA
• 300000 clandestins, dont 30 denfants

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• La situation des mineurs isolés en Suisse
• Définition
•  Un mineur non accompagné est un enfant de moins
  de 18 ans qui se trouve en dehors de son pays
  dorigine et qui na pas de parent ou de tuteur
  pour soccuper de lui et le protéger. 

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• Victimes de trafic
• Cas peu documentés
• Ampleur de phénomène difficile à cerner
• Suisse pays de transit ou de destination
• Affaires cantonales
• Le statut des victimes  tolérées 

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• Le séjour des MNA en Suisse
• (Prise en charge par les cantons grandes
  disparités possibles)
• Mesures de protection
• Personne de confiance exigée par la loi (notion
  vague)
• Tuteur selon code civil (pas appliqué dans tous
  les cantons)
• Mesures dassistance
• Placement en institution, en famille daccueil ou
  dans des foyers spécialisés
• Aide sociale ou aide durgence (pas suffisant)

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• Mesures de formation
• École obligatoire jusquà 15 ans pour tous
  (clandestins y compris)
• Programmes doccupation ou de formation,
  apprentissage professionnel (ça dépend des
  cantons)
• Renvoi doit être licite, exigible et possible
• Décision par lOffice fédérale des migrations
• Exécution par les cantons
• Sinon Admission provisoire ou attente de la
  majorité

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• Le renvoi
• Le principe de lintérêt supérieur de lenfant
  constitue un élément déterminant dans lexamen de
  lexigibilité de lexécution du renvoi
• Les problèmes susceptibles de survenir en matière
  de prise en charge et dencadrement dans le pays
  de destination sont examinés et les
  investigations jugées nécessaires sont effectuées
  (par les représentations diplomatiques)
• Les démarches sont lentes et coûteuses et leur
  fiabilité est mise en cause
• Souvent admission provisoire pour les plus
  jeunes et pour les plus de 16 ans, il est
  fréquent que les autorités attendent leur
  majorité pour se prononcer sur la demande dasile.

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• Genève
• 433000 habitants dans le canton
• Ville internationale (Beaucoup de migrants)
• De moins en moins de MNA requérants dasile
  moins de moyens à disposition pour la prise en
  charge (en 2006, fermeture du centre MNA et
  suppression de postes)
• Population Roms

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• Zurich
• 1200000 habitants dans le canton
• Bonne prise en charge des MNA requérants dasile,
  victimes de trafic et clandestins (Zentralstelle
  MNA)
• Frauen Information Zentrum pour les femmes
  victimes de trafic (en 2006, 6 mineures)

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• Conclusion et propositions pour la recherche
• Il nous paraît intéressant de lier la
  problématique de la Suisse avec celle dautres
  villes dEurope.
• Choix de la/des villes ?
• Route des mineurs isolés ? La Suisse est un pays
  de transit et de destination