Reconnaissance par lOMD des programmes universitaires en matire de douanes

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Conférence PICARD 2008 de l'OMD
Reconnaissance par lOMD des programmes
universitaires en matière de douanes
Shanghai, Chine 14-16 mai 2008
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Sommaire

• Contexte normes professionnelles
• Critères déligibilité
• Forme de reconnaissance
• Processus de demande
• Processus de validation par lOMD

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Contexte
PICARD a mis au point une série de normes
professionnelles destinées à maintenir et à
élever le niveau des services douaniers
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Contexte

• Ces normes définissent des points de référence
• pouvant être développés sous la forme de profils
  professionnels en vue de répondre aux besoins des
  services douaniers en matière de recrutement
• par rapport auxquels la formation interne des
  administrations membres peut être évaluée
• en fonction desquels le développement
  universitaire peut être conçu ou fourni

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Contexte

• Des directives ont été élaborées pour établir un
  processus permettant aux universités de demander
  et d'obtenir la reconnaissance de lOMD pour
• les programmes universitaires pertinents des
  niveaux Bachelor (licence) et Master (maîtrise)
• les diplômés de ces programmes

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Critères déligibilité

• Les universités doivent être en mesure de prouver
  que leur programme satisfait aux normes de niveau
  licence (Bachelor) ou de niveaux supérieurs
• LOMD ne reconnaîtra pas officiellement un
  programme ne répondant pas à l'intégralité des
  dispositions des normes

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Forme de reconnaissance

• Lorsque lOMD estime quun programme
  universitaire répond aux critères déligibilité,
  elle valide
• Les programmes spécifiques de l'université
  portant sur les douanes
• Les matières qui font partie intégrante de ces
  programmes

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Forme de reconnaissance
Validation d'un programme Ce programme
universitaire a été validé par lOrganisation
Mondiale des Douanes car il satisfait aux
exigences de ses normes internationales portant
sur les métiers douaniers .
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Forme de reconnaissance
Validation d'une matière Cette matière fait
partie intégrante d'un programme universitaire
validé par lOrganisation Mondiale des Douanes
car elle satisfait aux exigences de ses normes
internationales portant sur les métiers douaniers
.
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Forme de reconnaissance

• Suite à cette validation, luniversité peut
  également apposer le logo de lOMD sur les
  supports pédagogiques du programme concerné.
• Les termes pertinents ainsi que le logo de lOMD
  peuvent être apposés sur les certificats et
  attestations concernés.

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Processus de demande

• Format de la demande
• Présentation
• Relation du programme avec les normes de l'OMD
• Transfert des connaissances et des compétences
• Annexes

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Processus de demande

• Présentation
• Fournir une vue d'ensemble élargie du(des)
  programme(s) universitaire(s) spécifique(s) au
  domaine douanier pour le(s)quel(s) une
  reconnaissance est demandée, et notamment le
  diplôme accordé et la juridiction universitaire
  sous laquelle ce diplôme est accordé.

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Processus de demande

• B. Relation entre le programme et les normes
• Établir une corrélation entre les normes de l'OMD
  et le(s) programme(s) universitaire(s) pour
  le(s)quel(s) une reconnaissance est demandée.
• Si le programme ne couvre pas l'intégralité des
  dispositions des normes, ceci doit être expliqué.

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Processus de demande

• C. Transfert des connaissances et des compétences
• Décrire la philosophie de luniversité, ses
  pratiques pédagogiques ainsi que ses méthodes
  permettant de définir l'extension des
  connaissances et des compétences au lieu de
  travail de létudiant.

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Processus de demande

• D. Annexes
• Identification des programmes et des matières
  universitaires
• Établissement d'une corrélation entre les
  exigences de lOMD en matière de connaissances et
  les matières proposées par l'université
• Établissement d'une corrélation entre les
  matières proposées par l'université et les normes
  de lOMD

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Processus de demande
Annexe 1 Description des programmes et matières
de l'université
Diplômes
Master of International Customs Law (Maîtrise en
droit international des douanes) Graduate Diploma
in Customs Management (Licence en gestion
douanière) Bachelor of Customs Studies (Licence
détudes douanières) etc.

• Réf. matière
• 00012
• 00013
• 00014
• 00015
• 00016

Désignation Gestion douanière 1 Gestion douanière
2 Réforme et modernisation des douanes Économie
pour les gestionnaires du secteur public Droit
GATT et OMC etc.
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Processus de demande
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Processus de demande
Annexe 3 Établissement d'une corrélation entre
les matières proposées par l'université et les
normes de lOMD
Matière
Description
Résultats
Attributs OMD
Gestion douanière 1 (00012)
Ce cours présente aux étudiants les politiques et
principes régissant ladministration douanière
ainsi que les tendances internationales ayant un
impact sur les services douaniers.

• Au terme de ce cours, les étudiants seront en
  mesure de
• identifier les objectifs des politiques des
  administrations douanières
• identifier les influences internationales qui
  régissent le contenu des politiques douanières
• Etc.

Gestionnaires et leaders stratégiques Politiques
et mesures nationales et internationales Rôles
des douanes dans les activités gouvernementales
et interaction avec les autres ministères
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Processus de validation par lOMD
Enregistrement de la demande par lOMD Renvoi à
lINCU pour recommandation Retour à lOMD pour
décision
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Processus de validation par lOMD

• LINCU peut recommander que lOMD
• Demande des informations complémentaires
• Refuse la demande
• Approuve partiellement la demande
• Approuve entièrement la demande

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Processus de validation par lOMD

• Un audit sur site peut s'avérer requis
• LINCU et lOMD réalisent conjointement laudit.
• Le demandeur sera informé du domaine concerné par
  laudit avant le début de celui-ci.

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Des questions ?
www.incu.org www.worldcustomsjournal.org