Diapositive 1

1
EXERCICE N1 TRAITE PAR LE GROUPE 3
2

• Thème
• Elaboration déléments indicatifs
• sur un règlement national
• concernant le SSP

3
1-Base législative
Le règlement Nationale de lAviation Civile sur
le SSP a été promulgué par lAssemblée Nationale
par la loi N00410/2009 du 24/01/2009 en
révision du Code de lAviation Civile.  
4
2- Ampleur

• A- La mise en uvre du SSP a été dictée par les
  exigences de lOACI contenues dans la
  Convention de Chicago, ses Annexes 1, 6, 8, 11,
  13, 14 et les Doc.9859, 9734 A,
• B- Lautorité de laviation Civile est chargée de
  la mise
• en uvre du Programme de sécurité de lEtat
  (SSP)

5
3- Applicabilité
La mise en uvre du programme de Sécurité de
lEtat sera effective une (1) année après la date
de promulgation
6
4- Références  
  La mise en uvre du SSP est conforme à la
Convention de Chicago, et ses Annexes 1, 6, 8,
11, 13,14 et les Doc.9859, 9734, à la loi
N00410/2009 du 24/01/2009, aux règlements
nationaux en matière de gestion de la sécurité.
7
5-Définitions 

• ALoS
• SRM
• SSP
• SMS
• SA
• SP
• SDCPS,

• Risque
• Danger
• Sécurité
• Prédictive
• Proactive
• Réactive
• Conséquence

8
6- Généralités
  Lautorité de laviation civile sous la tutelle
du Ministre en Charge de laviation Civile
établira, maintiendra, adhérera au SSP en tenant
compte de la taille, la nature et la complexité
du système daviation à travers une surveillance,
une évaluation et une amélioration continue. Elle
se chargera de le faire évoluer en fonction des
changements.
9
7- Politique et Objectifs de Sécurité
7-1- cadre législatif de sécurité Toutes les
structures aéronautiques de lEtat ont
lobligation de participer aux activités
spécifiques liées à la gestion de sécurité dans
lEtat
10
7- Politique et Objectifs de Sécurité
7-2- Responsabilité et obligation
redditionnelle LAAC est le responsable chargé de
la coordination des rôles et responsabilités des
différents intervenants et de la mise en uvre du
SSP. LAAC est tenue de rendre compte aux
autorités de lEtat. 7-3- Enquête sur les
accidents et incidents Nécessité de la mise en
place dune structure permanente et indépendante
denquête daccident et dincident
11
7- Politique et Objectifs de Sécurité
7-4-Politique dapplication Il est obligatoire
de se conformer au SSP incluant des indications
pour la gestion des déviations
12
8-Gestion du risque de Sécurité par lEtat
8-1- Exigences relatives à la sécurité du SMS des
fournisseurs de services Les fournisseurs de
services ont obligation délaborer et de mettre
en uvre un SMS acceptable par lEtat 8-2-
Accord sur la performance de sécurité des
fournisseurs de services LAAC est chargé de
superviser et dévaluer la performance du SMS des
fournisseurs de service
13
9- Garantie de la sécurité par lEtat
9-1- Supervision de la sécurité LEtat mettra
en place des mécanismes de supervision de la
sécurité en tenant compte des huit éléments
cruciaux 9-2- collecte, analyse et échange des
données sur la sécurité LEtat mettra en place
des mécanismes de collectes, analyse et échanges
de données sur la sécurité (SDCPS)
14
9- Garantie de la sécurité par lEtat
9-3- Hiérarchisation de la supervision en
fonction des préoccupations ou des
besoins, sur base des données relatives à la
sécurité LEtat établira des procédures pour
hiérarchiser les inspections audits et sondage
en fonction des besoins de la sécurité.
15
10-Promotion de la sécurité par lEtat
10-1-Activités internes de formation, de
communication et dinformation en
matière de sécurité LAAC mettra en place une
politique de formation, un programme de formation
et des moyens de communications et dinformations
internes pour le personnel chargé de la
sécurité  
16
10-Promotion de la sécurité par lEtat
10-2- Activités externes de formation, de
communication et dinformation en matière de
sécurité LAAC doit établir des éléments
indicatifs pour permettre aux fournisseurs de
services de faire leur programme de formation.
Elle doit aussi mettre en uvre une politique de
communication et dinformation a profit de
fournisseurs de service.