Diapositive 1

1
Optimiser la gestion de la propriété industrielle
multipropriétaire

• Marie-France Daumas-Ladouce
• Direction des Relations Industrielles et du
  Transfert Technologique - Service dActivités
  Industrielles et Contractuelles
• Université Pierre et Marie Curie (Paris 6)

2
LUPMC quelques faits et chiffres

• Une université centrée sur la recherche
  (université scientifique et médicale)
• 120 laboratoires de recherche, la plupart
  labellisés et soutenus par le CNRS et lINSERM
• 5 800 salariés (10 000 personnes avec les
  personnels CNRS, INSERM,)
• Budget total 2008 environ 440 M et 650 M avec
  le CNRS, lINSERM, (salaires et fonctionnement)
• Une activité ancienne de valorisation et de
  transfert de technologies
• dès 1989 et en 2003 statut de SAIC (la
  DRITT-SAIC)
• 40 personnes en 2009

3
Transfert de technologie

• Le portefeuille PI de lUPMC environ 240
  familles de brevets
• LUniversité dépose ou est associée à environ une
  trentaine de dépôts prioritaires par an
• Plus dune soixantaine de licences brevets et
  logiciels
• Revenus des licences environ 1 M par an
• Création dentreprises - Loi pour linnovation et
  la recherche
• Environ 20 start-up en 4 ans
• Une quinzaine de bénéficiaires des articles 25.1
  et 25.2
• Partenariat étroit avec lincubateur Agoranov

4
Valoriser la recherche

• la gestion de la propriété intellectuelle
• Mutualisée, à travers le projet PARINOV
• Université Sorbonne Nouvelle Paris III,
  Université Pierre et Marie Curie, Université
  Dauphine, Ecole normale supérieure de la rue
  dUlm (ENS), Ecole des hautes études en sciences
  sociales (EHESS), en association avec
  lincubateur AGORANOV
• 3 volets propriété intellectuelle, maturation
  de projets de transfert, sensibilisation et
  communication
• Organisée, à travers des accords cadres (CNRS,
  INSERM, Institut Pasteur, Institut Curie, )

5
La Propriété industrielle multipropriétaire

• Un Valorisateur unique 
• Répartition des laboratoires en co-tutelle
  (Inserm, CNRS),
• Application du principe global  qui héberge
  gère ,
• souplesse avec dérogation possible pour tenir
  compte d effets portefeuille , optimiser la
  stratégie de valorisation, ou de la thématique,
• désignation rapide

6
La propriété industrielle multipropriétaire

• Propriété des résultats communs 
• Copropriété
• un unique mandataire, un mandat suffisant
• règles simples pour définir les quotes-parts
  X/X pour tous les brevets communs, quote-part de
  copropriété forfaitaire, (tenter déviter des
  discussions trop longues, blocage, )
• Propriétaire unique
• affichage et publicité de leffort commun
• prise en compte dans les indicateurs ?

7
La propriété industrielle multipropriétaire

• Mandat pour la protection des inventions
• Périmètre du mandat pour une gestion concrète et
  efficace
• gérer lensemble des opérations préparation,
  dépôt, extension, délivrance et au maintien en
  vigueur des brevets, des dépôts de logiciels et
  des dépôts de matériels biologiques,
• dépôt doffice en copropriété sauf renoncement
  dune partie,
• information rapide et régulière,
• organiser léventualité du retrait/abandon,
• récupération du dossier,
• organiser la relation avec les inventeurs.

8
La propriété industrielle multipropriétaire

• Prise en charge des frais de brevets 
• frais payés à 100 par le mandataire
• Responsabiliser le mandataire
• partagés en fonction des quotes-parts de
  copropriété
• Des règles simples
• Des règles différentes pour les actions en
  contrefaçon ?

9
La propriété industrielle multipropriétaire

• Protection des inventions et mandat
  dexploitation
• Lier le mandat de gestion de la PI et celui de
  gestion des contrats d'exploitation
• identifier, contacter des partenaires potentiels,
  
• négocier des droits dexploitation au mieux des
  intérêts des parties,
• co-signature et sentendre sur les clauses
  délicates  non garantie, perfectionnement,
• ou signer au nom et pour le compte des
  copropriétaires,

10
La propriété industrielle multipropriétaire

• Suivi et répartition des revenus dexploitation
  par le mandataire
• remboursement des frais directs (et aides),
• rémunération des inventeurs,
• part  valorisateur ,
• parts des copropriétaires.

11
La propriété industrielle multipropriétaire

• Protection des inventions et contrats de
  recherche
• un seul mandataire pour ces deux activités ?
• cohérence de gestion des actions de valorisation
  pour un même laboratoire, par thématique,