PrteurVendeurPourquoi pas - PowerPoint PPT Presentation

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PrteurVendeurPourquoi pas

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Rendement du vendeur gal au d p t terme. Permet la rel ve d'obtenir taux avantageux ... fiscal faire annuellement. Pr teur-Vendeur...Pourquoi pas ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: PrteurVendeurPourquoi pas


1
Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Ronald Beaulieu, c.a. et M.fisc
  • Fiscaliste
  • 3800 Boul. Casavant O., Saint-Hyacinthe
  • Tél. 450-774-9154 Fax. 450-774-7634
  • rbeaulieu_at_upa.qc.ca

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Source de financement pour une relève
  • Paiement comptant
  • Emprunt
  • Balance de vente
  • (Prêteur-Vendeur)

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Balance de vente
  • Fonctionnement
  • Le vendeur vend
  • Étalement du paiement sur plus dune année
  • Institution financière prête une partie
  • (Montant initial exigé par le vendeur)

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Rendement du vendeur égal au dépôt à terme
  • Permet à la relève dobtenir taux avantageux
  • Exemple dépôt à terme 2
  • Financement hypothécaire 5
  • Économie de 3 pour la relève
  • Vendeur a le même rendement

5
Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Sécurité
  • Inconvénient est la sécurité du vendeur vis-à-vis
    la relève
  • Prendre un hypothèque de 1er rang
  • Les institutions financières offrent dagir comme
    intermédiaires afin dhonorer les garanties si
    défaut.

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Avantage fiscal
  • Impôt minimum sera moindre ou inexistant
  • Remboursement de programmes sociaux (pension
    fédéral)
  • Si exemption du gain en capital insuffisant
  • - taux impôt progressif
  • - report de limpôt à une année ultérieure

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Réserve sur gain en capital
  • Limite permise
  • Le moindre de - Montant payable X Gain
    en capital
  • Produit de disposition
  • - 1/10 ou 1/5 du gain en capital

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Financement des parents aux enfants
  • Réserve de 10 ans
  • Financement à dautres
  • Réserve de 5 ans
  • Financement suite à un transfert via SENC
  • enfants 10 ans
  • autres 5 ans
  • Financement suite à un transfert via CIE
  • enfant ?
  • autres 5 ans

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Exemple
  • Un parent vend une terre à son enfant
  • Prix de vente 800 000
  • Coût 200 000
  • Payable par versements de 100 000 par année
  • 1er versement dû 1 an après la vente

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Calcul du gain en capital
  • Prix de vente 800 000
  • Coût 200 000
  • __________________
  • Gain en capital 600 000

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Réserve possible
  • Année 1
  • Moindre de - 800 000 X 600 000
    600 000
  • 800 000
  • - 9/10 X 600 000 540 000
  • Année 2
  • Moindre de - 700 000 X 600 000
    525 000
  • 800 000
  • - 8/10 X 600 000 480 000

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Réserve possible
  • Année 3
  • Moindre de - 600 000 X 600 000
    450 000
  • 800 000
  • - 7/10 X 600 000 420 000
  • Année 6
  • Moindre de - 300 000 X 600 000
    225 000
  • 800 000
  • - 4/10 X 600 000 240 000

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Exemple
  • Vente à une tiers personne
  • Prix de vente 800 000
  • Coût 200 000
  • Payable par versements de 100 000 par année
  • 1er versement dû 1 an après la vente

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Réserve possible
  • Année 1
  • Moindre de - 800 000 X 600 000
    600 000
  • 800 000
  • - 4/5 X 600 000 480 000
  • Année 2
  • Moindre de - 700 000 X 600 000
    525 000
  • 800 000
  • - 3/5 X 600 000 360 000

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Réserve possible
  • Année 3
  • Moindre de - 600 000 X 600 000
    450 000
  • 800 000
  • - 2/5 X 600 000 290 000
  • Année 6
  • Moindre de - 300 000 X 600 000
    225 000
  • 800 000
  • - Non permise

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Prêteur-VendeurPourquoi pas
  • Dans tous les années,
  • Votre conseiller peut prendre un montant
    moindre.
  • Optimisation fiscal à faire annuellement.

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Nos professionnels du service de comptabilité et
de fiscalité seront heureux de vous accueillir.
Ronald Beaulieu, c.a. M. fisc. (rbeaulieu_at_upa.qc.c
a) Marie-Andrée Thibault, c.g.a. (mariethibault_at_up
a.qc.ca) Michel Michon, comptable (mmichon_at_upa.qc.
ca) Jules Beaudoin, comptable (jbeaudoin_at_upa.qc.ca
) Guylaine Lanoie, c.g.a. (glanoie_at_upa.qc.ca) Marc
St-Onge, c.a. (mst-onge_at_upa.qc.ca) Danièle
Beaupré, b.a.a. (dbeaupre_at_upa.qc.ca) Liette
Tourigny, c.g.a. (ltourigny_at_upa.qc.ca)
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