Diapositive 1

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MISSION REGIONALE BOIS-ENERGIE
Colloque Énergie Forêt - Territoire
Le Luc en Provence, le 27 novembre 2009
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Lapprovisionnement en combustible BOIS ENERGIE
des choix stratégiques Pour un développement
local
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Le Plan dApprovisionnement Territorial

• Outil daide à la décision
• Développé par les Communes forestières en
  partenariat avec lAdeme
• Programme 1000 chaufferies bois pour le milieu
  rural
• Méthodologie
• Réflexion à léchelle dun territoire
• Mise en parallèle des consommations et de la
  ressource
• Définition des équipements à mettre en uvre
• Cibler les investissements nécessaires
• Objectif
• Fournir aux élus du territoire les éléments de
  décision pour bâtir leur stratégie politique de
  développement du bois-énergie

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Itinéraires ressource/stockage/ chaufferies
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Approche géographique plateforme
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Coût combustible par volume et secteur
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La stratégie BOIS ENERGIE du territoire
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2 scénarios possibles

• Scénario 1 Implication forte de la collectivité
• Investissement dans les infrastructures
• Gestion de la plateforme en régie
• Collectivité gère et oriente son
  approvisionnement
• Scénario 2 Externalisation
• Structuration basée sur le volontariat des
  entreprises
• Collectivité achète le combustible par le code
  des marchés publics
• Critères de sélection des offres

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Implication forte de la collectivité

• Ériger en service public la gestion de la
  plateforme
• Intérêt général de cet ouvrage
• Mettre en place une régie intercommunale
• Volonté de la collectivité de contenir les coûts,
  lorigine, la qualité des combustibles à fournir
  aux chaufferies publiques, planifier les
  livraisons
• Opter pour une régie avec Marchés
• Achat du bois
• Exploitation de la plateforme avec la production
  et livraison de plaquettes
• Intérêts et critères
• Traçabilité et visibilité des produits et des
  entreprises
• Impact sur la gestion forestière clause de 60
  minimum de bois issus dexploitation forestière
• Contrat dachat donne de la visibilité pour les
  entreprises

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Principe
Territoire
Marché
Contrôle de la qualité du bois livré
Marché
Exploitation de la PTF production du
combustible, Livraison du bois déchiqueté
Achat du bois en grume
Possibilité de commercialiser en propre 20 de
la production
Vente du combustible par le territoire (aux
chaufferies publiques du territoire)
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Marché dexploitation

• Principes et caractéristiques
• prise en charge de bois livrés à la PTF jusquà
  la livraison des plaquettes en chaufferies bois
• livraison des chaufferies du territoire et
  prestations accessoires 20 du volume
• Contrat pluri-annuel avec un seul prestataire
  pour la gestion de la PTF
• Performance et qualité de services (principe
  dintéressement)
• Procédure de suivi et de contrôle des marchés et
  des prestations

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Externalisation

• 2 leviers possibles
• 1 - Notion dentité adjudicatrice et pouvoir
  adjudicateur
• Entité adjudicatrice
• Conditions
• Vente de chaleur à 1 tiers
• Régie communale ou intercommunale nécessaire
• Pas possible en cas de DSP
• Intérêts
• Pas de consultation dans le cadre du CMP pour les
  marchés de fournitures
• Seuils du CMP doublés dans le cas des opérations
  relevant du CMP (livre 2)
• Pouvoir adjudicateur
• Réseau de chaleur  interne 
• Cadre du CMP

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Externalisation

• 2 - Critères de sélection des offres
• Loffre économiquement la plus avantageuse
  nest pas nécessairement assimilable au prix le
  plus bas (Circulaire du 3 août 2006 portant
  manuel dapplication du code des marchés
  publics).
• Social (entreprises dinsertion, Coopérative,
  etc.)
• Environnemental (Transport, Huile de chaîne de
  tronçonneuse, PEFC, ISO 14 000)
• Financier (Coût global)
• Contraintes
• Attention à ne pas être discriminatoire, trop
  restrictif
• Impossibilité de spécifier lorigine géographique

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• Merci de votre attention
• John PELLIER
• Communes forestières Paca
• Pavillon du Roy René
• CD 7 Valabre
• 04 42 65 43 93
• john.pellier_at_communesforestieres.org