Appel propositions Europaid127319LACTHT Instrument europen pour la dmocratie et la promotion des dro

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Appel à propositionsEuropaid/127319/L/ACT/HT
Instrument européen pour la démocratie et la
promotion des droits de lhomme (IEDDH)

• Délégation de la Commission Européenne en Haïti

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La coopération européenne

• Deux mécanismes de financements
• Les lignes budgétaires
• Le Fonds européen de Développement (FED)
• Lignes budgétaires thématiques
• Généralement annuelles
• Thématiques Acteurs non étatiques, Droits de
  lHomme, Sécurité alimentaire, Jeunesse et
  enfance,
• Appel à propositions
• Macroprojets
• Microprojets
• Gérées par la délégation de la Commission
  européenne
• Généralement à destination de la société civile
  européenne ou/et locale
• Contrats de subvention

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La délégation en Haïti

• Vos interlocuteurs à la délégation
• Opérationnel Isabelle de Goussencourt
• isabelle.DE-GOUSSENCOURT_at_ec.europa.eu
• et Vincenzo Collarino
• Vincenzo.collarino_at_ec.europa.eu
• Finances et contrats Marisa Tabti-Bartal
• editha-Marisa.TABTI-BARTAL_at_ec.europa.eu
• et Nicolas Joncquiert
• nicolas.JONCQUIERT_at_ec.europa.eu
• Notre adresse
• Bâtiment Hexagone
• Délégation de la CE en Haïti
• Angle rue Clairvaux et rue Darguin
• Pétionville
• Ambassadeur Mr Francesco Gosetti di Sturmeck

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http//ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
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http//www.delhti.ec.europa.eu
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Appel à propositionDroits de lhomme -
Microprojets

• Montant total de lenveloppe 900.000 (soit
  55.800.000 HTG)
• Montant des projets de 50.000 (3.100.000
  HTG) à 100.000 ( 6.200.000 HTG)
• Durée de laction de 12 à 24 mois
• Lieu de mise en uvre République dHaïti
• Subvention européenne ne peut être inférieure à
  50 du montant total mais pas supérieur à 80
• Éligibilité des demandeurs société civile
  haïtienne (ONG, fondations, associations,
  universités ou instituts de formation )
• Deadline 30 septembre 2008 à 15h00
• Où remettre les plis Délégation de la CE

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http//www.delhti.ec.europa.eu/fr/micropojet_droit
_homme2.html
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Lignes directrices et annexes
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Documents de lappel à propositions

• Documents à lire
• Lignes directrices
• Documents à remplir
• Demande de financement (.doc)
• Cadre logique (.doc)
• Budget (.xls)
• Fiche dentité légale (.xls)
• Documents informatifs
• Contrat type
• Conditions générales

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Objectif général de lappel

•  Renforcer le rôle de la société civile dans la
  promotion des droits de l'homme et des réformes
  démocratiques, dans le soutien à la
  réconciliation pacifique dintérêts particuliers
  et dans l'extension de la participation et la
  représentation politiques'

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Objectifs spécifiques

• 1) la poursuite de programmes en faveur des
  droits de l'homme et des réformes démocratiques
• 2) l'extension de la représentation et de la
  participation politiques
• 3) le renforcement de l'ouverture et du
  pluralisme de la société civile

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1. Poursuite de programmes communs en faveur des
droits de l'homme et des réformes démocratiques

• Les droits de la femme et de l'enfant, y inclus
  le droit à léducation
• La prévention des violations des droits de
  l'homme et la réhabilitation des victimes de ces
  violations
• Le traitement égal des populations désavantagées
• Réduction de la mortalité maternelle et meilleur
  accès à la santé de la reproduction
• Amélioration des conditions de détention et accès
  à la justice
• etc,

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2) Extension de la représentation et de la
participation politique

• Promotion de la participation de la société
  civile au processus électoral (observation
  électorale, sensibilisation au vote,)
• Actions de formation pour les candidats aux
  élections locales et législatives, pour les
  leaders communautaires et les responsables locaux
  
• Promotion de la participation des femmes à la vie
  publique
• etc,

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3) Renforcement de l'ouverture et du pluralisme
de la société civile

• Renforcement des capacités des organisations
  nouvelles ou fragiles de la société civile ou
  constituées par des groupes dont les intérêts
  sont sous-représentés (par exemple personnes
  handicapées, les femmes actives, les enfants, les
  groupes ruraux)
• Renforcement des capacités de ces groupes dans
  certains domaines (par exemple en ce qui concerne
  leur accès aux nouvelles technologies)
• Programmes de promotion de l'indépendance des
  medias et d'amélioration de la qualité de la
  presse et de l'information.
• etc,

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Appel à proposition Droits de lhomme
Microprojets

• Documents à remplir
• Demande de financement y compris la note
  succincte (Parties A et B)
• Budget
• Cadre logique
• A agrafer séparément
• Liste de contrôle (section V partie B)
• Déclaration du demandeur (section VI partie B)

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Budget règles de base

• Règle de base
• Non cumul une même action ne peut donner lieu
  qu'à une seule subvention financée par le FED ou
  le budget de la communauté européenne en faveur
  du même bénéficiaire.
• Éligibilité des dépenses Seuls les coûts
  éligibles peuvent être pris en considération dans
  les contrats de subvention

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Budget éligibilité des coûts

• Pour être éligibles, les coûts doivent
• être nécessaires à la mise en uvre de laction,
• être prévus dans le contrat,
• avoir été effectivement encourus et payés par le
  Bénéficiaire,
• être enregistrés dans la comptabilité du
  Bénéficiaire,
• être identifiables et contrôlables et être
  attestés par des pièces justificatives
  originales,
• être conformes au prix du marché,
• répondre aux principes de bonne gestion
  financière, déconomie et de rapport coût
  efficacité.

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Budget coûts éligibles

• Coûts directs éligibles
• les coûts du personnel affecté à laction,
  correspondant aux salaires réels,
• les frais de voyage et de séjour du personnel
  participant à laction,
• les coûts dachat déquipements (neufs ou
  doccasion) et de services,
• les coûts de matériels consommables et de
  fournitures,
• les dépenses de sous-traitance (formation par
  exemple),
• les coûts découlant directement dexigences
  posées par le Contrat (par exemple diffusion
  dinformations, évaluation spécifique de
  laction, audits, traductions, reproduction,
  assurances,...), y compris les frais de services
  financiers (notamment le coût des transferts et
  des garanties financières).
• Coûts non éligibles
• les dettes
• les intérêts débiteurs
• les coûts déjà financés dans un autre cadre
• les achats de terrains ou dimmeubles, sauf si
  ces achats sont indispensables à la mise en uvre
  directe de laction, auquel cas leur propriété
  doit être transférée aux bénéficiaires finaux à
  lissue de laction
• les pertes de change
• les taxes.

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Budget à savoir

• Budget à préparer sur feuille Excel
• Attention à remplir aussi les  sources de
  financements attendus  (onglet 2). Pas besoin de
  préciser nécessairement le nom du bailleurs. La
  CE ne peut pas financer plus de 80
• La part complémentaire doit être apportée au
  cours du contrat. Il ne faut pas nécessairement
  lavoir avant le démarrage de laction. Mais
  attention linstitution devra nécessairement
  prouver quil y a eu un financement
  complémentaire pour le pourcentage indiqué dans
  le contrat.

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Budget à savoir

• Le budget doit être rédigé en (taux de change
  1 62 HTG)
• 7 de frais administratifs. Donc attention à ne
  pas mettre dans les coûts directs des frais
  administratifs (loyer, électricité, etc.)
• Lignes audits et évaluation pas obligatoire
  pour les demandes de moins de 100.000
• Mettre une petite enveloppe pour la visibilité
• Il est possible de mettre une ligne imprévus
• Possibilité de mettre un amortissement mensuel
  pour la voiture.
• Attention aux ratios. Les dépenses doivent être
  raisonnables
• Ex Les ressources humaines ne peuvent pas
  dépasser 25 du coût total.
• Ex La CE ne prendra pas en charge des voitures
  neuves sur les microprojets
• Ex Le financement demandé doit être
  proportionnel à la capacité de gestion de
  linstitution

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Calendrier prévisionnel

• Questions des demandeurs à la Délégation 10
  septembre 2008 au plus tard
• Réponses de la Délégation aux demandeurs 19
  septembre 2008 au plus tard
• Remise des propositions 30 septembre 2008 à
  15h00 au plus tard
• Ouverture et vérification administrative 6
  octobre 2008
• Evaluation de la note succincte 10 octobre 2008
  
• Evaluation de la demande complète 17 octobre
  2008
• Vérification de léligibilité 31 octobre 2008
• Contractualisation mi-décembre 2008
• Démarrage de laction février 2009