Prsentation PowerPoint

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Inspection des Installations Classées
DDSV
Bilan 2008 Objectifs 2009
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du
Développement durable et de l'Aménagement du
territoire
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Actualité

• Plan National Santé Environnement 2
• une des conclusions du groupe 3 ("Quel est
  l'impact des dégradations de notre environnement
  sur notre santé?") du Grenelle de l'Environnement
• Centré sur les inégalités environnementales
• Plan Stratégique de lInspection 2008-2012
• 3ème plan de modernisation.
• santé-environnement / formation des parties
  prenantes / lutte contre le changement
  climatique.
• 3ème régime (enregistrement)
• Par ordonnance (plan de relance) dici fin S1
  2009
• Environ 20 des ICPE-A visées pour la première
  phase

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Sur le 3ème régime flashback
1810
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Le parc des installations surveillées dans le
Pas-de-Calais

• Au niveau national
• AS (31/12/2007) 632 (Pas-de-Calais 2.7 )
• IPPC  industrie  (29/12/2008) 3.060
  (Pas-de-Calais 3.5 )
• IPPC  élevages (2008) 3.300 (Pas-de-Calais
  1)

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Bilan 2008 dans le Pas-de-Calais
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Inspection (DRIRE NPdC)

• ?résultat satisfaisant
• ICPE Objectif net 1148, réalisé 1112 (97)
• RGIE Objectif 52, réalisé 55 (106)
• Inspections croisées MISE, IT

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Instruction (DRIRE NPdC) léger progrès dans les
délais

• Instruction marge de progrès
• Objectif 70 de nouveaux DDAE instruits en
  moins dun an
• Réalisé 53 (2007 46 national)

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Lindustrie au Regard de lEnvironnement

• A périmètre constant, entre 2006 et 2007, au
  niveau régional
• Air S02 3 NOx 4.8 COV 9 poussières
  -2.3 plomb 7,6 dioxines 9,45
• Eau DCO 5 MES 4.5 azote 2
• Investissements industriels dans le domaine de la
  sécurité
• 17.2 M (2007) ? 27.2 M (2008) soit 58

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Bilan 2008

• Réduction des délais dinstruction
• Nouveaux dossiers instruits en moins dun an 46
  (2007) ? 53 (2008).
• Plan daction instruction. Plaquette à venir
• PPRT
• Au 7/01/2009 13 / 32 PPRT prescrits.
• Nord 9 / 17, Pas-de-Calais 4 / 15
• IPPC
• Au 29/12/2008 68 des 281 établissements IPPC
  ont vu leur conformité vérifiée (moyenne
  nationale)

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Bilan 2008

• Pressings (risque perchloréthylène solvant pour
  le nettoyage à sec)
• 23 établissements visités (France 275)
• 74 dAPMD 17 de PV
• Non-conformités fréquentes pas de déclaration en
  préfecture, absence de ventilation mécanique
  permanente, absence de rétention pour les
  stockages
• Communiqué à venir
• Schéma départemental des carrières
• Copil de lancement le 19 septembre 2008
• Actuellement travaux de 5 GT
• Approbation prévue courant 2010
• Assises des Risques (tenues le 16 octobre à
  Douai)
• Ouvertes par Nathalie Kosciusko-Morizet
• 1.000 participants

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Affaires importantes en 2008
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Objectifs 2009 (projet de circulaire 29/10/08)

• Priorités
• Examen des EDD et élaboration des PPRT
  (prescription de tous les PPRT)
• IPPC (achèvement de la vérification de
  conformité)
• Résorption des PCB
• Réduction des substances dangereuses
• Réduction des délais dinstruction
• Affaires régionales
• Affaire Arcelor ? action coup de poing
• PCB-DL ? campagne de mesures dATMO

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Objectifs 2009 (projet de circulaire 29/10/08)

• Autres thèmes
• Prévention des accidents dans (les mines et)
  carrières
• Croisement établissements sensibles / BASIAS
• Lancement de la 2ème phase de laction RSDE
• Emissions de Composés Organiques Volatils (COV)
  Traitement et nettoyage de surfaces à laide de
  solvants chlorés Réparation automobile
• Installations de compostage des déchets
• Décharges
• Produits chimiques
• Installations de détention de chiens (DDSV)
• ACTIONS COUP DE POING

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Objectifs 2009

• Objectifs supplémentaires proposés par le CODERST?

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Annexes
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Le parc des installations surveillées dans le Nord

• Au niveau national
• AS (31/12/2007) 632 (Nord 4.3 )
• IPPC  industrie  (29/12/2008) 3.060 (Nord
  5.6 )
• IPPC  élevages (2008) 3.300 (Nord 1.8)

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Bilan 2008 dans le Nord
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Protocole dinstruction des dossiers pour les
inspecteurs des DDSV 59

• Les modifications portant sur le changement
  dexploitant, la forme juridique, feront lobjet
  dune régularisation administrative.
• Toute modification considérée comme mineure fera
  lobjet dune régularisation par la fixation des
  prescriptions complémentaires proposées par la
  DDSV et après passage en CODERST.
• Les changements considérés comme notables
  nécessiteront le dépôt d un dossier complet
  conduisant à une autorisation après enquête
  publique.

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Changements notables

• Seront considérés comme changements notables
• Augmentation de 20 des effectifs concernés par
  la nomenclature ICPE
• Modification dau moins 60 ha du plan dépandage,
  sauf situation dantériorité
• Passage du mode de production type paille vers un
  mode type lisier
• Création dune unité collective de traitement des
  déjections