Plan dintervention pour le renouvellement des conduites deau potable et dgouts

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Commission itinérante de la FQM 31 janvier 2007 -
Sherbrooke

• Plan dintervention pour le renouvellement des
  conduites deau potable et dégouts

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Guide sur les Plans dintervention

• En juin 2004, formation dun groupe de travail
  (AICQ, Coalition, CERIU, RÉSEAU-Environnement,
  MAMR)
• Offrir aux municipalités un document simple de
  référence pour la définition de leurs besoins en
  matière de renouvellement de conduites
• Rendre lélaboration dun PI accessible à toutes
  les municipalités
• Définir le contenu minimal dune première version
  de PI
• Établir une démarche systématique et uniforme
  pour prioriser les interventions à effectuer

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Comment définir un plan dintervention

• Ce nest pas un plan directeur deau potable et
  dégout (perspective de développement à long
  terme)
• Ce nest pas un outil qui vise à solutionner des
  problèmes dalimentation en eau potable
• Ce nest pas un outil qui vise à solutionner des
  problèmes de salubrité (assainissement des eaux
  non réalisé, problèmes de déversement deaux
  usées)
• CEST UN OUTIL QUI VISE À ASSURER LA PÉRENNITÉ
  DES CONDUITES DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE ET DE
  COLLECTE DÉGOUTS

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Quand un Plan dintervention est-il requis ?

• Pour les municipalités
• Le plus tôt possible, si elles possèdent des
  conduites deau potable ou dégouts
• Pour le MAMR
• Lors de demandes daide portant sur le
  renouvellement des conduites dans FIMR (Fonds
  sur linfrastructure municipal rural) et TECQ
  (Taxe daccise sur lessence et contribution du
  Québec Priorité 3)
• Le même plan dintervention peut servir pour FIMR
  et TECQ

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Plan dintervention non requis ?

• Dans le cas de réseaux récents (moins de 20 ans)
  et qui nont pas montré de problèmes au cours des
  5 dernières années.
• Dans de tels cas, il sera demandé une attestation
  de la municipalité du bon état de ses réseaux, un
  bilan global de lutilisation de leau
  déterminant le taux de fuites et un plan
  densemble des réseaux indiquant les principales
  caractéristiques des conduites (diamètre,
  longueur et matériau).
• Dans le cas des réseaux qui, à lévidence, sont à
  remplacer entièrement étant donné leur vétusté
  manifeste et leur conception inadéquate (très
  faibles diamètres, matériaux reconnus fragiles,
  pose artisanale, localisation inadéquate).

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Bilan

• Au 29 janvier 2007, 115 plans dintervention ont
  été présentés au MAMR
• 50 pour des municipalités de 2 000 habitants et
  moins
• 65 pour des municipalités de plus de 2 000
  habitants, dont 23 pour des municipalités de plus
  de 6 500 habitants
• 110 municipalités se sont engagées à présenter
  un plan dintervention dans leur programmation de
  travaux de la TECQ

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Perspectives

• Consultation à venir sur le Guide délaboration
  dun PI
• Éclaircissements, améliorations, modifications
• Développer laspect voirie du PI
• Développer le choix des modalités dintervention
• Outil daide à la décision à venir
• Évaluer de façon plus juste les besoins et les
  investissements requis en infrastructures à
  léchelle du Québec
• Mesurer le respect de lengagement 43 de la PNE
  à savoir atteindre un taux de renouvellement des
  réseaux de 1 dici 2012.

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Conclusion

• La mise à jour continue du plan dintervention
  favorisera une prise de décision éclairée et une
  optimisation des ressources investies en matière
  de renouvellement des conduites deau potable,
  des conduites dégout et des chaussées.
• La gestion planifiée des interventions est
  économiquement avantageuse pour les élus, les
  administrateurs et les citoyens dune
  municipalité.

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Période de questions

• Merci