Droit comptable

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Droit comptable

• Les organismes de normalisation
• Les principes fondamentaux
• Les principales évolutions

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Droit comptable
La normalisation comptable et les pouvoirs
publics Le Parlement vote les lois et le
Gouvernement publie les décrets
d application. CNC Le Conseil National de la
Comptabilité publie des avis et recommandations
sur les normes comptables (adoptés soit en
assemblée plénière soit par le comité
d urgence). CRC Le Comité de Réglementation
Comptable établit les règlements comptables. AMF
LAutorité des Marchés Financiers précise la
doctrine.
LES ORGANISMES DE NORMALISATION
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Droit comptable
La normalisation comptable et les organisations
professionnelles nationales OEC LOrdre des
Experts Comptables publie des normes et des
recommandations sadressant à ses seuls
membres. CNCC La Compagnie Nationale des
Commissaires aux Comptes publie des normes
relatives au comportement professionnel
(déontologie) et aux missions des commissaires
aux comptes.
LES ORGANISMES DE NORMALISATION
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Droit comptable
La normalisation comptable et les organisations
professionnelles internationales IFAC
LInternational Federation of ACcountants publie
des normes d audit. IASB LInternational
Accounting Standards Board publie les IFRS
(International Financial Reporting Standards
Normes de comptabilité financière).
LES ORGANISMES DE NORMALISATION
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Droit comptable
Les objectifs de la comptabilité Les comptes
annuels doivent être réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat de
l entreprise.
LES PRINCIPES COMPTABLES
Si dans un cas exceptionnel, lapplication dune
prescription comptable se révèle impropre à
donner une image fidèle il doit y être dérogé.
Code de commerce article L123-14
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Droit comptable
Les postulats de la comptabilité
Le postulat de lentité
LES PRINCIPES COMPTABLES
Le postulat de la continuité de lexploitation
Le postulat de la séparation des exercices
Le postulat de la prééminence de la substance sur
la forme
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Droit comptable
Les conventions et la politique comptable
La convention du coût historique
LES PRINCIPES COMPTABLES
La convention de prudence
La convention d importance significative
La convention dexhaustivité
La convention de non compensation
La convention de lintangibilité du bilan
douverture
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Droit comptable
Les qualités de linformation comptable
Pertinence
Comparabilité Fiabilité
Sincérité Régularité
Clarté Rapidité
Coût raisonnable
LES PRINCIPES COMPTABLES
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Droit comptable
Un droit fortement évolutif
Règlement 99-08 du 24/11/1999 - Contrat à long
terme Règlement 99-09 du 24/11/1999 - Changement
de méthode Règlement 00-06 du 07/12/2000 -
Règlement sur les passifs Règlement 02-10 du
07/12/2002 - Comptes combinés Règlement 03-01 du
02/10/2003 - Activités Internet Règlement 03-04
du 02/10/2003 - Produit de cession Règlement
03-05 du 20/11/2003 - Coût de création
LES PRINCIPALES EVOLUTIONS
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Droit comptable
Un droit fortement évolutif
Règlement 03-07 du 12/12/2003 - Amortissements
Règlement 04-01 du 04/05/2004 - Fusions Règlement
04-06 du 23/11/2004 - Evaluation des
actifs Règlement 04-07 du 23/11/2004 -
SAOS Règlement 04-08 du 23/11/2004 -
Fusions Règlement 04-13 du 23/11/2004 - Juste
valeur Règlement 04-15 du 23/11/2005 - Juste
valeur
LES PRINCIPALES EVOLUTIONS