LES CONOMIES DNERGIE DANS LE BTIMENT LA RGLEMENTATION THERMIQUE EN MOUVEMENT

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LES ÉCONOMIES DÉNERGIE DANS LE BÂTIMENTLA
RÉGLEMENTATION THERMIQUE EN MOUVEMENT

• La réglementation thermique pour les bâtiments
  existants

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Première partieCONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES

• Le contexte énergétique et environnemental Les
  politiques énergétiques
• Tous les dispositifs réglementer sensibiliser
  inciter

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Première partieCONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES

• Le contexte énergétique et environnemental Les
  politiques énergétiques
• Tous les dispositifs réglementer sensibiliser
  inciter

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Les données actuelles
LE CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

• Confirmation du facteur humain dans le
  réchauffement climatique
• Augmentation du prix de lénergie (prix du baril)
• Epuisement des ressources fossiles
• Cas du bâtiment premier consommateur dénergie,
  devant les transports et lindustrie
• Cas du bâtiment 3ème émetteur de GES

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les dernières dates clés
LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES

• Au niveau international
• 2007 conférence de Bali sur les changements
  climatiques
• Au niveau européen
• 2002 directive européenne de performance
  énergétique des bâtiments
• Au niveau français
• 2005 loi de programme fixant les orientations
  de la politique énergétique
• 2007 Grenelle de lEnvironnement

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les objectifs des politiques énergétiques
LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES

• Préserver lenvironnement
• Préserver la qualité des bâtiments
• Garantir la cohésion sociale

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les moyens, en trois mots
LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES

• Réglementer
• Les réglementations thermiques (RT)
• Les études de faisabilité des approvisionnements
  en énergie
• Sensibiliser
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Inciter
• Les certificats déconomies dénergie (CEE)
• Le bonus de coefficient doccupation des sols
  (COS)
• Les avantages fiscaux
• Les aides financières

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pour les bâtiments neufs

• Vers des solutions à énergie positive
• Bâtiments publics et bâtiments tertiaires
• Bâtiments basse consommation (BBC) ou à énergie
  passive ou positive dès 2010
• Énergies renouvelables les plus performantes
  systématiquement intégrées
• Logements privés neufs
• Consommation inférieure à 80-90 kWhEP/m²an dès
  2010
• BBC dès 2012
• Énergie passive ou positive
• à partir de 2020

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pour les bâtiments existants

• Lancement dun chantier sans précédent de
  rénovation thermique
• Grand plan de formation professionnelle, adapté
  aux besoins spécifiques de la rénovation
  thermique
• Bâtiments publics
• Rénovation thermique et accessibilité dici 2015
  (2012 pour lÉtat)
• Logements sociaux
• Futures exigences anticipées (consommation
  inférieure à 80 ou 50 kWhEP/m²an)
• Mise aux normes accélérée

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pour le DPE

• Lancement dun chantier sans précédent de
  rénovation thermique
• Bâtiments publics
• Bilan carbone / énergie
• Bâtiments privés
• Étude de lobligation de rénovation pour
  atteindre les classes C ou D
• Lutte contre la précarité énergétique dici 2012
  par un effort particulier sur la classe G
• Amélioration du DPE pour le résidentiel et le
  non résidentiel

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pour les dispositifs incitatifs

• Lancement dun chantier sans précédent de
  rénovation thermique
• Bâtiments privés
• Mécanismes incitatifs puissants
• Crédit dimpôt  développement durable 
• Déductibilité fiscale étendue
•  Prêts CO2 
• Financements innovants
• Certificats déconomie dénergie

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Première partieCONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES

• Le contexte énergétique et environnemental Les
  politiques énergétiques
• Tous les dispositifs réglementer sensibiliser
  inciter

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RÉGLEMENTERSENSIBILISERINCITER

• Les exigences constructives
• Le DPE
• Les dispositifs incitatifs

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RÉGLEMENTERSENSIBILISERINCITER
Crédits photo Chantier de construction dun
lotissement en 2007 (Pays de Loire) Roland
BOURGUET / ADEME

• Les exigences constructives
• Le DPE
• Les dispositifs incitatifs

Crédits photo Habitat social après
réhabilitation (Carcassonne, Aude) Olivier SEBART
/ ADEME
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RT 2005RT neuf
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER
Depuis le 1er septembre 2006

• Champ dapplication bâtiments neufs et parties
  nouvelles de bâtiments
• Orientations par rapport à la RT 2000
• Renforcement des exigences sur le bâti et les
  équipements
• Introduction des énergies renouvelables dans les
  systèmes de référence
• Coup de pouce à la conception bioclimatique
• Prise en compte des consommations de
  refroidissement et déclairage
• Respect dun maximum de consommation énergétique
• Présentation dun justificatif standardisé par le
  maître douvrage

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RT 20052 options possibles
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER

• Appliquer une solution technique (ST)
• Solution garantissant le respect de tout ou
  partie dexigences réglementaires
• Exemples ST Confort dété, ST Maison
  individuelle...
• Faire réaliser une étude thermique
• Calcul réalisé par un bureau détude thermique
• Utilisation de logiciels évalués par le centre
  scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
• Mise à disposition dune synthèse détude
  thermique standardisée

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RT 2005 5 formules pour le label  haute
performance énergétique 
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER

• HPE 2005
• Haute performance énergétique
• Consommation RT 2005 - 10
• THPE 2005
• Très haute performance énergétique
• Consommation RT 2005 - 20
• HPE EnR 2005
• Haute performance énergétique énergies
  renouvelables et pompes à chaleur
• Consommation RT 2005 - 10
• Exigences sur les énergies renouvelables

• THPE EnR 2005
• Très haute performance énergétique énergies
  renouvelables et pompes à chaleur
• Consommation RT 2005 30
• Exigences sur les énergies renouvelables
• BBC 2005
• Bâtiment basse consommation
• Consommation moyenne maximale de 50 kWhEP/m²an en
  résidentiel
• Consommation RT 2005 - 50 en non résidentiel

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RT existantles grands principes
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER

• À quel moment de la vie dun bâtiment ?
• À loccasion de travaux de rénovation, de
  remplacement ou dinstallation dans un bâtiment
  existant
• Objectifs généraux
• Améliorer la performance énergétique du bâtiment
• Limiter lutilisation de la climatisation et
  maintenir le niveau de confort dété
• Ne pas dégrader le bâti

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RT existant2 volets
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER
Surface hors oeuvre nette (SHON) gt 1000 m²
SHON lt 1000 m²
Coût des travaux de rénovation thermique lt 25 de
la valeur du bâtiment
Coût des travaux de rénovation thermique gt 25 de
la valeur du bâtiment
gt 1948
lt 1948
RT  globale 
Réglementation thermique  élément par élément 
Depuis le 1er novembre 2007
Depuis le 1er avril 2008
Soit 321,75 HT/m² en résidentiel et 275
HT/m² en non résidentiel pour lannée 2008
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les études de faisabilité des approvisionnements
en énergie
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER
(1) depuis le 1er janvier 2008 (2) depuis le 1er
avril 2008

• Champ dapplication
• Bâtiments neufs gt 1000 m² (1)
• Bâtiments existants soumis à la RT  globale 
  (2)
• Date de référence dépôt de la demande du permis
  de construire
• Étude de faisabilité technique et économique
  systématique des diverses solutions
  dapprovisionnement en énergie
• Recours aux énergies renouvelables
• Raccordement à un réseau de chauffage ou de
  refroidissement collectif ou urbain
• Utilisation de pompes à chaleur et de chaudières
  à condensation
• Recours à la production combinée de chaleur et
  délectricité
• ...

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RÉGLEMENTERSENSIBILISERINCITER

• Les exigences constructives
• Le DPE
• Les dispositifs incitatifs

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DPEprincipes
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER

• Information sur la performance énergétique des
  bâtiments
• Sensibilisation aux économies dénergie et à la
  réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Incitation par des recommandations permettant
  daméliorer cette performance

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DPE4 volets
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER
Durée de validité dun DPE 10 ans
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DPEun état des lieux
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER

• Un état des lieux de la performance énergétique
  du bâtiment
• Consommation énergétique
• Consommations dénergie finale, par usage et par
  type dénergie (kWhEF/m²an)
• Consommation dénergie primaire (kWhEP/m²an)
• Consommation dénergie dorigine renouvelable
  (kWhEP/m²an)
• Émissions de gaz à effet de serre (kgéqCO2/m²an)
• Coût des consommations dénergie (/m²an)
• Étiquettes  énergie  et  climat 

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DPEles étiquettes  énergie  et  climat 
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER

• Étiquette  énergie  consommation dénergie
  primaire

• Étiquette  climat  émissions de gaz à effet
  de serre

Exemple pour les logements
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DPEdes recommandations
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER

• Des recommandations pour lamélioration de la
  performance énergétique du bâtiment
• Bon usage des locaux
• Bonne gestion des équipements
• Recommandations techniques
• Dans certains cas
• Travaux types
• Évaluation de la rentabilité des améliorations
  proposées

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DPEles diagnostiqueurs
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER
COFRAC

• Indépendants
• Certifiés
• Examen théorique
• Examen pratique
• Validité dune certification 5 ans

Accréditation
Organisme certificateur
Certification
Obligation depuis le 1er novembre 2007
Diagnostiqueur
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RÉGLEMENTERSENSIBILISERINCITER

• Les exigences constructives
• Le DPE
• Les dispositifs incitatifs

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fiscalitécrédit dimpôt sur le revenu
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER

• Pour des dépenses déquipements de lhabitation
  principale
• Plafonné
• Conditionné par la réalisation des travaux ou
  linstallation par lentreprise qui fournit les
  équipements
• Base du crédit dimpôt équipements (main
  duvre non comprise)

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fiscalitéTVA à 5,5
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER

• Travaux damélioration, de transformation,
  daménagement et dentretien
• Locaux à usage dhabitation achevés depuis plus
  de 2 ans
• TVA applicable pour les dépenses déquipements et
  de main duvre

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autres aides financières
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER

• Aides des collectivités territoriales
• Aides des fournisseurs dénergie
• Subventions et primes de lANAH
• Aides de lADEME
• Prime à lamélioration de lhabitat de lANIL
• Subvention des caisses de retraites
• Aides européennes...

• Prêts spécifiques
• Prêts avec le livret de développement durable
• Prêts dépargne logement
• Prêts daccession sociale
• Prêts à lamélioration de lhabitat de la CAF
• Prêts à 0
• Prêts  1 logement 
• Prêts des fournisseurs dénergie et des
  professionnels du chauffage et de lisolation
• Prêts de la caisse des dépôts et consignation

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en résumé
RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER
Bâtiments existants
Bâtiments neufs
Construction
Vente ou location
Travaux
Réglementer

• Études de faisabilité
• RT 2005

• Études de faisabilité
• RT existant

Sensibiliser

• DPE construction

• DPE vente
• DPE location

• Labels HPE
• Bonus de COS
• Aides financières
• CEE

Inciter

• Bonus de COS
• Aides financières
• CEE