La reddition de comptes et le Centre canadien des armes feu

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La reddition de comptes et le Centre canadien des
armes à feu

• Exposé dans le cadre de la Série de déjeuners sur
  le rendement
• John Brunet, CA
• John.Brunet_at_cfc-cafc.gc.ca
• Rocky J. Dwyer, PhD
• Rocky.Dwyer_at_cfc-cafc.gc.ca Le 16 septembre 2004

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Aperçu

• CCAF rappel historique
• Modernisation de la reddition de comptes
• Processus de reddition de comptes
• Éléments clés d'une reddition efficace
• Multiples rôles de l'évaluation

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CCAF rappel historique
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Perspective des coûts du CCAF
Réels
200
Achèvement de l'étape de l'émission des permis
Plan de restructuration -- C-10A
(Date limite de décembre 2000)
En millions de dollars
Étape de l'enregistrement exemption du paiement
des droits, publicité
Étape de l'émission des permis réductions des
droits, publicité et programme d'extension
150
(Date limite de décembre 2002)
100
Amélioration du SIAF (par ex. significationdu
conjoint)
Élaboration de la version II du SIAF
Gel budgétaire
50
Entrée en vigueur du projet de loi C-68
(Décembre 1998)
-
1995-
1996-
1997-
1998-
1999-
2000-
2001-
2002-
2003-
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
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Mode traditionnel de reddition de comptes

• Ce n'est pas un concept simple
• - On en conteste souvent le sens et le
  fonctionnement.
• - Il est traditionnellement associé à une
  hiérarchisation.
• Traditionnellement, on a rendu compte pour
• - les intrants de ressources, les activités et
  les extrants
• - le respect des règles et des procédures
• - les mesures prises ou non culture du blâme
  .

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Reddition de comptes du CCAF

• Des pressions sont exercées pour que des
  changements soient apportés à la gestion de la
  fonction publique et à la gouvernance
• - Accent mis sur les résultats distinction
  entre les résultats et les extrants
• - Recours accru aux partenariats- Pouvoirs
  discrétionnaires accrus, marge de manuvre et
  innovation (prise de risques)

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Buts de la reddition de comptes du CCAF

• Contrôler l'influence indue des gestionnaires
• Garantir que les activités sont menées comme
  prévu, en se souciant de l'équité, de la
  pertinence et de la saine gestion
• Promouvoir un rendement amélioré en faisant
  rapport sur ce qui fonctionne et sur ce qui ne
  fonctionne pas et en apprenant de ces constats

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Examen de la reddition de comptes

• Reddition de comptes
• La reddition de comptes est une relation fondée
  sur lobligation de faire la preuve du rendement,
  de lexaminer et den assumer la responsabilité,
  soit à la fois des résultats obtenus à la lumière
  des attentes convenues et des moyens employés.

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Principes d'une reddition efficace

• Rôles et responsabilités clairs
• - Les parties les comprennent et les acceptent
• Attentes claires en ce qui a trait au rendement
• - Objectifs, résultats escomptés et contraintes
• Équilibre entre les attentes et les capacités
• - En fonction de la capacité de chaque partie de
  les concrétiser
• Rapports crédibles
• - Démontrant les réalisations et l'apprentissage
• - Faisant l'équilibre entre les bonnes et les
  mauvaises nouvelles
• Examen raisonnable du rendement
• - Précisant les rajustements, les corrections et
  les conséquences pour les personnes (récompenses
  et sanctions)

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Processus de reddition de comptes
Transparence

• Cadre de responsabilisation
• Rôles et responsabilités
• Rendement escompté
• Rapports exigés
• Mécanismes d'examen et de rajustement

Rendement pour donner suite aux attentesen se
servant des bons moyens
Rendre compte Examen et rajustement Rapport
crédible sur lerendement
Valeurs et éthique de la fonction publique
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Cadre de reddition de comptes du CCAF

• Rôles et responsabilités clairs
• Rendement escompté clair et réaliste
• Rapports et exigences crédibles
• Mécanismes d'examen et de rajustement efficaces
• dans le contexte de la transparence et des
  valeurs de la fonction publique

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Rendre compte

• Comment les personnes tenues de rendre compte le
  font-elles?
• Rapports crédibles, faciles à comprendre et
  appropriés
• - Résultats financiers et autres
• - Moyens utilisés pour atteindre ces résultats
  (équité, pertinence et saine gestion)
• - Bonnes et mauvaises nouvelles
• Examen et rajustement
• - Examen et analyse du rendement
• - Rajustements nécessaires il faut que ça
  porte fruit

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Éléments d'une reddition efficace

• Promouvoir un climat propice pour produire des
  résultats en fonction des valeurs
• Concevoir des cadres de reddition de compte
  pratiques et novateurs
• Mesurer les résultats avec des paramètres fiables
  et se donner les moyens
• Apprendre à ne pas jeter le blâme, apprendre en
  fonction des résultats
• Fixer les attentes en matière de rendement des
  résultats escomptés
• Rendre compte de manière raisonnable des
  résultats escomptés
• Mettre en place des pratiques de reddition de
  comptes

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Établissement des attentes

• Elles sont essentielles pour rendre compte.
• Traditionnellement, cela suppose de préciser
  clairement quelques résultats escomptés concrets
  et des niveaux de rendement des résultats
  escomptés.
• Vaudrait mieux
• - présenter et discuter l'enchaînement des
  résultats
• - s'entendre sur quelques résultats escomptés
  clairs et concrets et sur les résultats
  escomptés de l'enchaînement des résultats à
  obtenir.
• Les attentes en matière de rendement créent des
  enchaînements de résultats.

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Rendre compte des résultats

• Il faut démontrer de manière crédible
• dans quelle mesure les résultats escomptés seront
  atteints
• la contribution des activités et les extrants du
  programme pour produire les résultats escomptés
• l'apprentissage et le changement qui en
  découlent
• la fiabilité et la pertinence des moyens
  employés.

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Résultats et attribution

• L'accent mis sur les résultats escomptés suppose
  une évaluation crédible de la contribution du
  programme.
• L'analyse de la contribution n'est pas une
  science exacte.
• La logique et les preuves empiriques peuvent
  servir de base raisonnable pour procéder à
  l'attribution.
• Il faut rechercher une association plausible.

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Évaluation de la reddition de comptes

• Existe-t-il un cadre approprié?
• - Rôles et responsabilités
• - Rendement escompté
• - Rapports exigés
• - Mécanismes d'examen et de rajustement
• Tient-on compte efficacement de la modalité?
• - Rapports crédibles
• - Boucler la boucle (examen et rajustement)

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Conclusion

• Renoncer à blâmer.
• Exiger des personnes responsables de
  l'administration de la politique publique
  qu'elles rendent compte de manière efficace
• - des résultats et de la mise en oeuvre par
  l'apprentissage
• - des moyens employés pour atteindre les
  résultats.
• Veiller à ce que le tout repose sur des
  paramètres de mesure intelligents (évaluation et
  surveillance) des résultats et de la
  contribution.

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Questions