PLAN LOCAL DURBANISME Cahier des charges de livraison de donnes localises numriques

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PLAN LOCAL DURBANISMECahier des charges de
livraison de données localisées numériques
Comité de Coordination ATLANSIG Réunion du 5
avril 2005
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Contexte

• Opération de Numérisation du cadastre sur le
  département de Loire Atlantique (Convention
  ATLANSIG)
• Le document durbanisme applicable localement
  identifié comme lune des premières informations
  à structurer pour quelle se superpose
  intégralement au fond cadastral
• Rôle de coordinateur de la DDE 44 pour
  homogénéiser la numérisation des PLU

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Objectif

• Fournir des recommandations techniques pour
• Obtenir un PLU exploitable sous format numérique
• Permettre une exploitation du PLU numérisé dans
  un Système dInformation Géographique (SIG)
• Faciliter le regroupement des données à une
  échelle supra-communale

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Méthodologie et déroulement

• Recherches dexpériences
• Groupe de travail associant collectivités et
  services de lÉquipement des Pays de la Loire
• Travaux menés de juillet 2004 à mars 2005
• Évolutions ultérieures après confrontation avec
  le  terrain 

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Principes généraux

• Numérisation des documents graphiques et des
  textes (dont le règlement) pour permettre
• Une édition papier répondant à la réglementation
• Une exploitation dans un SIG
• Représentation graphique
• application de la réglementation en vigueur
  jusquà présent pour les documents graphiques
  opposables (trames du Code de lUrbanisme,
  principalement noir et blanc)
• proposition de représentation couleur pour les
  données sous SIG et les impressions courantes
• Deux livraisons prévues
• Une livraison intermédiaire à larrêt du projet
  du PLU
• Une livraison finale à lapprobation du PLU

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Les documents graphiques couverts par les
recommandations
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Déroulement de la prestation
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Utilisation

• Le cahier des charges sera
• Une des pièces techniques du dossier de
  consultation des Bureaux dÉtudes
• Exploité en létat ou adapté selon les besoins de
  la collectivité
• Évolutif

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Qui pourra numériser ?

• Le prestataire en charge de la conduite du PLU
  sil est équipé de logiciels SIG
• Une société de numérisation, en sous-traitance du
  bureau détudes PLU

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Comment se le procurer ?

• Disponible prochainement sur le site Internet de
  la DDE 44 http//www.loire-atlantique.equipement.
  gouv.fr
• Envoi dun CD-ROM ou dune version papier sur
  simple demande à lUnité Observatoire de la DDE
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Des réunions en préparation

• Présentation et débat sur les aspects techniques
  du cahier des charges en direction
• des services techniques (État et Collectivités
  locales)
• des professionnels (Bureaux dÉtudes)