Le Guichet Unique Virtuel du Commerce Extrieur: La solution pour une dmatrialisation totale des Form

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Le Guichet Unique Virtuel du Commerce Extérieur
La solution pour une dématérialisation totale
des Formalités du Commerce Extérieur

• Mme Dhouha BAABAA
• Responsable Marketing
• Conférence Internationale
• sur les Guichets Uniques
• Dakar 5,6 et 7 Novembre 2008

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SOMMAIRE

• Pourquoi un GUVCE? Les problèmes rencontrés
• Comment faire face à ces problèmes?
• Étapes du projet Liasse Unique
• Le Guichet Unique Virtuel du Commerce Extérieur
• Dates phares
• Résultats
• Prochaines étapes et Vision

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CONTEXTE

• Ouverture de la Tunisie vers lextérieur

Objectif simple et unique Se mettre à niveau
des exigences du libre échange

• Mise en place dun programme de mise à niveau
  global destiné à lentreprise et à son
  environnement

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QUEL TYPE DE PROBLEMES ?

• La Tunisie enregistre des disfonctionnements au
  niveau des Formalités du transport international,
  de contrôle technique,de Commerce Extérieur et de
  Change et douanières

Compléxité des formalités Persistance des
circuits papier

Temps de passage des marchandises par les plates
formes logistiques tunisiennes trop lent
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TRAITEMENT DES FORMALITÉS DE COMMERCE EXTÉRIEUR
AVANT TUNISIE TRADENET
AVANT TTN
INTERMÉDIAIRES Commissionnaires en Douane et
Transitaires
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COMMENT FAIRE FACE À CES PROBLÈMES?

• Ces problèmes ont connu un début de solution dans
  le cadre du PDE
• 1998 Projet de Développement des Exportation
  (PDE)
• 1.Composante Facilitation du Commerce
• Projet Liasse Unique géré par Tunisie TradeNet
• 2.Composante Accès aux Marches FAMEX(Fonds
  dAccès aux Marchés dExportation) /CEPEX (Centre
  de Promotion des Exportations)
• 3.Composante Accès au Financement Mise en place
  dun mécanisme dassurance à lexportation

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ORGANISATION DU PROJETLIASSE UNIQUE

• 5 groupes de travail
• Groupe 1 aspects commerciaux et douaniers
• Groupe 2 transport et logistique
• Groupe 3 aspects juridiques
• Groupe 4 aspects techniques de mise en uvre
• Groupe 5 formation / sensibilisation
• 1997-2008
• Suivi périodique par des Conseils Inter
  Ministériels
• Depuis février 2002
• Comité de pilotage Restreint au Ministère des
  Finances

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ÉTAPES DU PROJET LIASSE UNIQUE
Les Étapes Du Projet Liasse Unique

• 1ère ETAPE
• Normalisation des documents ( Normes CEE/UN ),
• Simplification des procédures

• 2ème ETAPE
• Dématérialisation des documents gtCréation dun
  guichet unique virtuel (le système Liasse
  Unique).

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DÉFINITION DE LA LIASSE UNIQUE
Ensemble des documents nécessaires pour accomplir
les formalités de commerce extérieur, de douane
et de transport.
Les documents de la liasse ont été établis
conformément aux normes nationales et/ou
internationale relatives aux documents
administratifs et commerciaux
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CADRE JURIDIQUE
Décret n97-2470 du 22-12-97 portant institution
de la liasse unique à limportation et à
lexportation de marchandise et du système
intégré de traitement automatisé des formalités
du commerce extérieur Article 2 La liasse
Unique se compose à limportation des documents
suivants 1- Titre de commerce extérieur
2-Déclaration en détail des marchandises 3-un
document relatif au contrôle technique. La
liasse Unique se compose à lexportation des
documents suivants 1- Facture Définitive ou un
titre de commerce extérieur pour les produits
prohibés à lexportation 2-Déclaration en détail
des marchandises Ainsi que le bordereau
dinstructions au transitaire ou au
commissionnaire en douane agréé Article 4
Dans le cadre de la dématérialisation
progressive des documents constituant la liasse
unique, et nonobstant les dispositions du décret
N94-1743 DU 29 Août 1994 portant fixation des
modalités de réalisation des opérations de
commerce extérieur, il est institué un système
intégré de traitement automatisé des formalités
de commerce extérieur reliant lensemble des
intervenants à la Liasse Unique
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LA NORMALISATION DES DOCUMENTS DE COMMERCE
EXTÉRIEUR

• La refonte du Titre de Commerce Extérieur par un
  nouveau document en 3 exemplaires
• Les changements introduits
• Alignement par référence aux deux normes ISO
  6422(UN-LK) et ISO 7372(UN-TDET)
• Redisposition de certaines informations (le
  Contrat Commercial, Délais de validité, Pays
  Dorigine
• Homogénéisation de lensemble des documents de
  Liasse Unique par référence à la DDM
  constitution de bloc pour chaque article au lieu
  dune disposition par ligne par article.
• Alignement et Homogénéisation des Données  en
• Supprimant des données  (information redondante)
• Ajoutant des données 

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TCE après normalisation
TCE avant normalisation
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QUI GÈRE LE SYSTÈME LIASSE UNIQUE?TUNISIE
TRADENET

• Société anonyme créée en février 2000
• Public Ministère de Finance, Office du Comerce
  
• Participation du secteur privé au capital
• Transitaires, Transporteurs
• Objet Social
• Gestion du système liasse unique permettant
  léchange électronique des documents de commerce
  extérieur
• Développement dapplications informatiques pour
  les professionnels permettant leur connexion en
  mode EDI
• Formation des utilisateurs sur la plate forme et
  sur les applications métiers

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LE GUICHET UNIQUE VIRTUEL DU COMMERCE EXTÉRIEUR
PARTENAIRES
BANQUE (Titre de commerce Extérieur)
Banque Centrale de Tunisie
MINISTÈRES DEPARTEMENTS TECHNIQUES (Avis
technique, contrôle technique)
DOUANE (Déclaration en détail des marchandises
et autres Documents douaniers
Autorité portuaire
Le système Liasse unique
Le guichet unique se matérialise par une plate
forme déchange électronique appelé Liasse Unique
qui relie les opérateurs de commerce extérieur à
ladministrations
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LE GUICHET UNIQUE VIRTUEL DU COMMERCE EXTÉRIEUR

• Le Guichet Unique Electronique est un RSVA qui
  met en relation tous les intervenants dans le
  commerce extérieur 
•  
• Permet à lopérateur de soumettre à partir de son
  PC un formulaire relatif à une formalité de
  commerce extérieur
• Assure la circulation électronique du formulaire
  auprès des intervenants concernés
• Achemine la réponse vers lopérateur et adresse
  en même temps des copies des autorisations vers
  les partenaires concernés

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ARCHITECTURE TECHNIQUE
Intervenants
Opérateurs Importateurs/Exportateurs, Déclarant,
Agent Maritime, Transporteurs, Autre
éventuellement
Partenaires Banques, Ministère du Commerce,
Départements Techniques,O.M.M.P, Douane
Formulaires WEB
Message EDIFACT
RTC, FR, LS,..
RTC, FR, LS,..
Système de sécurité
Serveur WEB
Serveur EDI
Mise à jour par La Douane
Serveur de contrôle
Serveur darchivage
Centre serveur
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(No Transcript)
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MODE WEB
Serveur Web TradeNet
Connexion RTC, LS, FR,
Administration
Soumission
Utilisateur ne dispose pas de SI pour le
traitement des formalités de commerce extérieur
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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(No Transcript)
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APPORT DU GUICHET
Dématérialiser les formalités de commerce
extérieur Zéro papier, Zéro déplacement

• Traçabilité des différentes étapes suivi de
  létat davancement des dossiers
• Transparence des différentes étapes
• Réduction des délais de traitement des formalités
• Réduction des coûts (coût dachat de la liasse
  papier, des timbres fiscaux, du déplacement , des
  surestaries et de magasinage,...),

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CARTOGRAPHIE DES APPLICATIONS DE TTN
Liasse Unique
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SECURITE

• Authentification par mot de passe
• Contrôle des adresses IP et des numéros des
  lignes téléphoniques
• Cohérence des échanges
• Traçabilité des échanges
• Outils de sécurité (Firewall, IDS, Antivirus, )

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PLATEFORME DÉCHANGE
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11/01/2010
www.tradenet.com.tn
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TUNISIE TRADENET TIERS DE CONFIANCE
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www.tradenet.com.tn
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LES DATES PHARES

• Février 2000 Création de Tunisie TradeNet
• 2000-2002 Connexion des partenaires
• Décembre 2003
• Généralisation de lutilisation du système
  liasse unique pour les formalités de commerce
  extérieur pour les banques
• Avril 2005 début de la généralisation
  progressive des déclarations douanières
• Novembre 2007
• 80 des déclarations électroniques
• Entrée en exploitation de la Liasse Transport

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LES RÉALISATIONS

• En Tunisie
• Liasse Unique
• Les procédures du commerce extérieur (DDM, TCE,
  MAN)
• http//www.tradenet.com.tn/
• Liasse Transport
• Les procédures du transport Collaboration
  entre les intervenants de la place portuaire
  (OMMP, Agents maritimes)
• En cours de réalisations
• A létranger
• Au Cameroun
• - Réalisation du Système dInformation du
  Guichet Unique du Commerce Extérieur du port
  de DOUALA
• - Développement du portail du Guichet Unique
  du Commerce Extérieur du
  port de DOUALA-CAMEROUN
• - Développement du site institutionnel du
  Guichet Unique du Commerce Extérieur du port de
  DOUALA-CAMEROUN
• http//www.guichetunique.org/

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RÉSULTATS

• A ce jour sont traités à travers le réseau
  TradeNet

100 TCE Titre de Commerce Extérieur
100 DCT soumis au Ministère de Commerce

85 DDM Déclaration en Détail des Marchandises
58 Manifeste aérien maritime
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ABONNES

• La Douane Tunisienne

La Banque Centrale de Tunisie
Départements du Contrôle technique (8)
Toutes les banques commerciales

896 Entreprises Privées
28 Entreprises Publiques
146 Commissionnaires en douane
37 transporteurs
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PROCHAINES ETAPES

• Dématérialisation totale des formalités de
  commerce extérieur Zéro papier, Zéro déplacement
• Déploiement de la signature électronique
• Déploiement du paiement électronique des droits
  et taxes douaniers
• Mise en exploitation de la Liasse Transport
• Mettre en place des plateformes régionales (par
  exemple africaine, magrébine, méditerranéenne, )

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VISION

• Participer à la mise en place de guichets uniques
  électroniques dans dautres pays arabe et
  africain (La seule dans la région)
• Mettre en place des plateformes régionales (par
  exemple africaine, magrébine, méditerranéenne, )

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11/01/2010
www.tradenet.com.tn
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Merci pour votre attention