La DRIRE Direction R

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La DRIRE Direction Régionale de lIndustrie, de
la Recherche et de lEnvironnement
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LA DRIRE Présentation

• Service déconcentré à compétence régionale et
  départementale
• 144 agents équivalents temps plein dont
• 55 au siège, 89 dans les implantations
  départementales
• Ministères chargés de lindustrie, de lécologie
  et du développement
• durable, des transports, de lemploi et de la
  cohésion sociale, ainsi
• que de la recherche et de la technologie
• Appartient à 2 pôles régionaux
• - Environnement et développement durable
• - Gestion publique et développement économique

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LA DRIRE Missions

• Contrôler les activités industrielles
  susceptibles davoir un impact sur
  lenvironnement et la santé par la prévention des
  risques technologiques majeurs, la gestion des
  déchets dangereux et la réduction des pollutions
  (air, eau, sols pollués) division
  environnement industriel et sous-sol
• Favoriser l accès des PMI aux technologies
  productives et organisationnelles, au financement
  et à l information pour améliorer leur
  compétitivité division développement
  industriel
• Concourir à la sécurité des personnes et des
  biens par le contrôle des véhicules et des
  équipements sous pression et assurer la loyauté
  des transactions commerciales par le contrôle des
  instruments de mesure division contrôles
  techniques et métrologie
• Veiller à un approvisionnement énergétique
  équilibré de la région division énergie

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LA DRIRE Organigramme
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LA DRIRE Organisation

• Environnement industriel et Sous-sol 51
  équivalents temps plein
• Développement industriel 17 équivalents temps
  plein
• Contrôles techniques et Métrologie 26
  équivalents temps plein
• Énergie
• 4 équivalents temps plein
• Fonction support
• 20 équivalents temps plein
• La DRIRE emploie 126 agents (118 ETP)
• dont 36 ingénieurs et cadres administratifs

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Les missions de la DrireEnvironnement
Industriel et Sous-sol
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ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL Missions de
linspection des installations classées

• La DRIRE assure le contrôle des principales
  installations industrielles classées, en
  application du code de l'environnement.
• Les missions des inspecteurs consistent
  essentiellement à
• instruire les demandes d'autorisation et
  proposer aux Préfets de département des
  prescriptions de fonctionnement spécifiques
• vérifier, par des visites dinspection sur le
  terrain, que les exploitants se conforment à ces
  prescriptions 
• proposer des sanctions administratives envers
  les contrevenants et dresser des procès-verbaux
  d'infraction
• communiquer et informer sur les rejets et les
  risques, et sur la réglementation.

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LE SOUS-SOL Missions

• Gestion des ressources minérales
• Instruction des dossiers relatifs aux titres
  miniers et aux eaux
• minérales, ainsi que suivi d exploitation
• Contrôle de l application des règles d hygiène
  et de sécurité dans
• les mines et les carrières
• Contrôle des dépôts et de l utilisation des
  explosifs

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Les missions de la DrireDéveloppement
Industriel
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DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Positionnement
- Service déconcentré du ministère délégué à
lIndustrie en relation avec la Direction
Générale des Entreprises (compétence sectorielle
industrie et services à lindustrie) - sous
lautorité du Préfet de Région Bretagne
(compétence régionale) - intégré au pôle
 Gestion Publique et Développement Économique 
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DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL Cadre daction

• Interventions définies dans le cadre du CPER
  2000-2006
• (programme n 11 améliorer la compétitivité des
  entreprises et les adapter au contexte économique
  mondial)
• Contreparties (principe dadditionnalité) du
  DOCUP Bretagne 2000-2006 (mesure 31 mobiliser
  les entreprises pour lemploi)
• Programme  contrôle et prévention des risques
  technologiques et Développement Industriel  de
  la LOLF
• Implication dans 3 actions du PASER Bretagne
• - anticiper et accompagner les mutations
  économiques
• - valoriser les activités liées à la mer
• - mettre la recherche au service de léconomie

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Les missions de la DrireContrôles Techniques
et Métrologie
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DESCRIPTION DE LACTIVITÉ véhicules

• Contrôles de premier niveau
• réceptions complexes
• par type
• réceptions à titre isolé
• réceptions simples
• délivrance de cartes
• identifications

• Contrôles de second niveau
• instruction des demandes des centres en réseau
• instruction des demandes pour les centres non
  rattachés
• visites de CCVTL
• suivi des organismes agréés au titre de lADR
• Supervision des centres de contrôle technique

• Autres prestations
• dérogations, enquêtes accidents, réponses au
  procureur, suivi du parc, retrait de cartes
  grises, avis sur les cartes .....

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DESCRIPTION DE LACTIVITÉ métrologie

• Contrôles de premier niveau
• vérification primitive sur site
• contrôles en service
• vérifications périodiques non déléguées

• Contrôles de second niveau
• Agrément des organismes
• Audit
• visite approfondie
• visite inopinée

• Autres prestations
• Surveillance du parc
• Surveillance du marché
• Participation aux actions de formation ENM DOUAI

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DESCRIPTION DE LACTIVITÉ pression -
canalisation

• Contrôles de premier niveau
• canalisations
• application du règlement de sécurité
• suivi des études de sécurité et des plan de
  surveillance et dintervention
• suivi du dossier construction
• épreuve

• Contrôles de second niveau
• Agrément des organismes habilités
• participation aux audits
• visite approfondie
• visite inopinée
• réunion annuelle

• Autres prestations
• Surveillance du parc
• Surveillance du marché
• enquête accident, dérogations

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Les missions de la DrireÉnergie
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ENERGIEMissions de la DRIRE

• ?Assurer le contrôle technique et économique des
  ouvrages de production, transport et distribution
  dénergie 
• ?Suivre les approvisionnements et les
  consommations énergétiques de la Région (action
  PASER) 
• ?Assurer linspection du travail sur les ouvrages
  de production et de transport délectricité et de
  gaz 
• ?Participer aux actions de maîtrise de lénergie
  et de développement des énergies renouvelables
  (en partenariat avec lADEME)

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ENERGIE Transport dénergie

• ?Transport délectricité
• La DRIRE instruit les procédures de création ou
  de renforcement des lignes de transport (14
  dossiers en 2004)
• ?Transport et distribution de gaz
• La DRIRE instruit les procédures de création ou
  de renforcement des canalisations de transport (7
  dossiers en 2004)

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La DRIRE nous contacter
Direction Régionale de lIndustrie, de la
Recherche et de lEnvironnement 9 rue du Clos
Courtel CS 34308 35043 RENNES Cedex Téléphone
02 99 87 43 21 Télécopie 02 99 87 43
03 Courriel drire-bretagne_at_industrie.gouv.fr In
ternet www.bretagne.drire.gouv.fr
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