Prsentation programme Copernic aux IP

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PROGRAMME COPERNIC
Vers la mise en place du compte fiscal et de la
 e-administration fiscale 
Conférence IDG - le 29 juin 2004
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LES ENJEUX DU PROGRAMMEUn programme de
modernisation légitime et rentableautour de 4
enjeux
Efficacité fiscale (flux financiers)
Services rendus aux usagers favoriser le civisme
fiscal
Adéquation des outils pour les agents
Efficience fiscale rendre le service au meilleur
coût
Un investissement rentable au service de
laccroissementde performances des
administrations fiscales
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LES OBJECTIFS DU PROGRAMME Un système
dinformation en appui dune stratégiede
services multi- canal vers les usagers,
USAGER
OU
PARTICULIER
ENTREPRISE
Guichet
Internet
Téléphone
Courrier papier
Courrier électronique
Portail fiscal multi-services
 Impôts Service  0 820 32 42 52 0,12?ttc/mn en
semaine de 8h à 22h le samedi de 9h à 19h
Prise en charge des demandes mal aiguillées ou
intéressant à la fois le centre des impôts et la
trésorerie
Déclaration en ligne Paiement en
ligne Consultation en ligne
OFFRE GLOBALE DE SERVICES
Simulations fiscales
Actualités fiscales
Compte fiscal personnel
Accès à la documentation fiscale
Téléchargement et envoi à domicile de formulaires
Correspondances électroniques avec les services
Une organisation de service favorisant le civisme
fiscal.
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LES OBJECTIFS DU PROGRAMME Un système
dinformation fiscal unique commun à la DGI et à
la DGCP autour du Compte Fiscal des contribuables
Renforcer laccomplissement de leurs missions
par les agents
Permettre à lusager daccéder simplement à sa
situation fiscale sous une forme globale et
cohérente
Avis dimposition, IR, IS, TH, TVA, TF, etc...
Déclarations déposées
guichet
Consultations
Consultations
Compte Fiscal
Saisies
téléphone
USAGER particulier - entreprise
Opérations courantes

• Nouveaux
• services
• infocentre,
• aide à la
• décision

AGENT HABILITÉ
internet
Nouveaux services
autres medias
Paiements, délais accordés, etc..
Requêtes, réclamations,...
Données de recoupement (accès réservé aux agents
habilités)
vers ladministration fiscale électronique.
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LES OBJECTIFS DU PROGRAMME Faire disparaître les
limites du système actuel (dispersion de
linformation sur le contribuable)
Processus IR
Processus TH
contribuable
Processus TF Autres impôts...
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LES OBJECTIFS DU PROGRAMME Faire disparaître les
cinq ruptures majeures du système dinformation
actuel
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LES OBJECTIFS DU PROGRAMME
Le choix de la stratégie de migration
Procéder à la refonte en profondeur du système
dinformation pour dépasser les ruptures
identifiées dans le diagnostic de lexistant
Des résultats visibles à échéance
régulière, notamment depuis 2001-2002
Bénéfices qui crédibilisent le programme
Travaux nécessaires pour la cible
Assurer la continuité de service
Projets courts mais limités par les ruptures de
cohérence du système d information avec lesquels
ils s interfacent
Complexité supplémentaire transitoire
Pas de retour visible rapide
Projets de moyen terme
Equilibre nécessaire entre les deux catégories
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LES SERVICES DEJA LIVRES AUX USAGERS
des acquis déjà significatifs
Janvier 2002
Avril 2001
Février 2002
Décembre 2001
Faciliter laccès des usagers Portail fiscal V1
Paiement en ligne IR,TH, TF, CSG, TP et la
mensualisation
Déclaration et paiement en ligne de la TVA
TéléTV_at_
Paiement en ligne IS et TS des entreprises DGE
Déclaration en ligne IR TéléIR 2002 Consultation
des avis IR, CSG,
Extension nationale le 15 janvier 2003
Avril 2004
Mai 2003
Mars 2004
Sept 2003
Février 2003
PAIEMENT EN LIGNE Adhésion et télérèglement
immédiat en ligne
PAIEMENT EN LIGNE nouvelle ergonomie
Consultation des données foncières et
confection des extraits cadastraux (modèle 1)
La LIF et la consultation de la THP
Une vaste palette de services interactifs Portail
fiscal V2 dont linformation générale et la
documentation fiscale en ligne ( doc. de base,
b.o., Précis, doc. pratique ) et CGI
Extension des centres Impôts - service 
Compte fiscal des Professionnels Expérimentation
entreprises Base de restitution des données des
professionnels
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LES SERVICES DEJA LIVRESAUX AGENTS
Mai-juin 2002
Mai-juin 2002
Juin 2002
Juin 2002
Mai 2001
Mai 2001
Mai 2002
Mai 2002
Consultation du dossier fiscal des particuliers
Accès aux déclarations fiscales des entreprises
Vision globale de la taxe professionnelle
Boîtes aux lettres fonctionnelles
des

Juin 2004
Fin 2003
Fin 2002
Avril 2004
Gestion de la documentation interne de la DGI
Sélection des dossier Expérimentation
Consultation des données déclaratives et
paiement des entreprises (déploiement)
Intranet commun
Consultation des données déclaratives et
de paiement des entreprises Expérimentation
agents DGE
Vision globale des extraits d actes et des
déclarations patrimoniales
Accès en ligne à la documentation fiscale

Accès aux extraits d actes recettes,
actes notariés
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LE PLAN
D ACTION OPERATIONNEL Des objectifs concrétisés
par les seuils de service

• Axe 1
• Les différents canaux complètent leurs
  fonctionnalités
• Les services généraux s étoffent

.
2008
Axes des canaux et des services généraux
2008
Axes du compte fiscal
Axe 2Le compte fiscal s enrichit en contenu
Seuil 1
Le dossier fiscal en ligne se constitue et
s enrichit.
Axes du dossier fiscal
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
Larrivée des NOUVEAUX SERVICES est marquée par
des seuils de services dont le contenu bénéficie
progressivement de la MIGRATION DE LINFORMATIQUE
HISTORIQUE.
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LE PLAN D ACTION OPERATIONNEL V3 Les services
aux usagers 2004-2005
2004
2005
Compte fiscal des professionnels
Consultation des déclarations (TVA, Résultats)
et des paiements (TVA et, pour les entreprises
DGE, IS/TS/TP/TF)
Paiement en ligne de lIS et la TS, et
complètement du compte avec IS et TS
Seuil 2 le compte fiscal
Consultation des déclarations IR, des avis
dimposition (IR, CSG, CRDS, TH, TF) et des
paiements Accès aux données personnelles, via les
centres de contact (gestion personnalisée et
multimédia de la relation à l usager)
Compte fiscal des particuliers
Réalisation des démarches en ligne Suivi de ces
démarches
Dossier fiscal
Seuil 3 le dossier fiscal
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(No Transcript)