COMMISSION PLEINIERE DU 27 MAI 2004

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PLAN DECHETS DE CHANTIER ET DES TRAVAUX PUBLICS

• COMMISSION PLEINIERE DU 27 MAI 2004

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ORDRE DU JOUR

• 1-Introduction
• 2- Rappels des conclusions de létude scénarios
  Trivalor et ses modifications du fait de
  lévolution réglementaire
• 3- Point sur lavancement des groupes de travail
  accords-cadres  
• 3-1 Point détaillé sur le groupe  Homogénéiser
  les conditions daccueil des déchets des
  professionnels en déchetterie 
• 3.2 Point détaillé sur le groupe  prise en
  compte de la gestion des déchets dans les marchés
  publics  dont la présentation du projet de guide
  rédaction des marchés publics

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ORDRE DU JOUR

• 3.2 Point détaillé sur le groupe  prise en
  compte de la gestion des déchets dans les marchés
  publics  dont la présentation du projet de guide
  rédaction des marchés publics
• 3-3 Point détaillé sur le groupe  former les
  gens de terrain  dont la présentation du projet
  de mémento pratique
• 4- Présentation du programme de communication du
  plan déchet BTP de lIndre réalisé par le groupe
  Communication
• 5- Présentation de la charte dapprobation du
  plan de gestion des déchets du BTP, discussion et
  validation
• 6- Conclusion

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LA DEMARCHE - RAPPEL

• COMMANDE 
•  
• circulaire VOYNET du 15/02/00 (cosignée du
  ministre de lEquipement et du secrétaire dEtat
  au Logement)  planification de la gestion des
  déchets de chantier du BTP
• lettre de mission du préfet au DDE du 22/05/00 
   je vous charge, en collaboration avec les
  autres services déconcentrés intéressés, de
  piloter lélaboration de la planification. Je
  vous demande de bien vouloir mettre en place une
  commission locale et la réunir rapidement 
•  
• coordination des plans départementaux par le
  préfet de région gtD.R.E. gt labo régional de
  Blois

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LA DEMARCHE - RAPPEL

• ENJEUX DU PLAN 
•  
• Le gisement des déchets issus du BTP dans le
  département de lIndre est évalué à 75.000 tonnes
  pour le bâtiment et 440.000 tonnes pour le TP
  (dont la moitié de terres inertes).
•  
• A titre indicatif, le tonnage total des ordures
  ménagères dans le département est de lordre de
  100.000 tonnes.
•  
• La mise en uvre des plans départementaux se
  justifie par ces ordres de grandeur. La
  circulaire VOYNET inscrit ces plans  dans une
  logique essentiellement volontaire et
  consensuelle .

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LA DEMARCHE - RAPPEL

• METHODOLOGIE 
•  
• Constitution dune commission locale présidée par
  le préfet, associant
• - les services de lEtat  préfecture,
  sous-préfectures, DDE, DDASS, DRIRE, DDAF,
  trésorerie générale 
• - lADEME 
• - des professionnels BTP  FNTP 36, FFB 36, CAPEB
  36, UNEP Centre Limousin, UNICEM
• - des professionnels du déchets  FEDEREC ouest,
  RICEnvironnement, Marandon Recyclage, FNADE
• - des maîtres douvrage et maîtres
  duvre publics et privés

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LA DEMARCHE - RAPPEL

• ELABORATION DU PLAN
•  

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LA DEMARCHE - RAPPEL

• ELABORATION DU PLAN
•  

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LA DEMARCHE - RAPPEL

• ELABORATION DU PLAN
• ? Validation des scénarii par la commission
•  

? Validation du plan déchet BTP par la charte
départementale  
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LA DEMARCHE - AVANCEMENT
1ère phase et 2ème phase, partie A ont été
réalisées intégralement par les 8 groupes de
travail issus de la commission départementale. La
2ème phase, partie B a été confiée après
consultation à un prestataire privée (TRIVALOR),
sous contrôle du groupe de travail TRIRECYCLAGE.
La phase 1 et 2 ont été validées par la
commission départemental sous lautorité du
préfet lors de la réunion du 19 septembre
2003. 3è PHASE  CONTRACTUALISATION ET
COMMUNICATION Il sagit de valider aujourdhui
lensemble du travail de la 3è phase effectué par
les groupes ADOPTION DU PLAN Ladoption de la
charte départementale de gestion des déchets du
BTP devrait intervenir lors de linauguration du
forum international du développement durable le
26 juin 2004
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LE GROUPE ACCORD-CADRE
Ses missions faire évoluer, par le biais de
conventions, les points concrets relevés par les
membres de la commission plénière, conditionnant
la réussite du plan 3 thèmes traités condition
daccès aux déchèteries par les artisans,
formation des gens de terrain, introduction de
clauses adaptées dans les marchés
publics. Avancement des travaux élaboration
dun projet de convention pour laccès aux
déchèteries par les artisans est prêt, mais
problème dacceptation de tous les
représentants guide pratique de gestion des
déchets de chantier est terminé, près pour
édition guide de rédaction des marchés est
terminé, près pour édition
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LA CHARTE

• BUT rappeler lobjectif du plan et dengager
  chaque intervenant de lacte de construire à
  améliorer la gestion des déchets du BTP.
• CONTENU 
•    -  les objectifs de captage des déchets à 10
  ans,
•  - les engagements des partenaires, notamment 
  faciliter la mise en place des
  infrastructures et organiser le tri,
• -  les modalités de suivi et du contrôle de la
  mise en uvre du plan par la création dun
  comité de suivi.