Le Tribunal pnal international pour lexYougoslavie et la guerre en Croatie - PowerPoint PPT Presentation

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Le Tribunal pnal international pour lexYougoslavie et la guerre en Croatie

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Aujourd'hui, le concept juridique de criminel de guerre a lud la distinction entre agresseur et agress pour les placer sur le m me plan. Une justice inefficace ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Le Tribunal pnal international pour lexYougoslavie et la guerre en Croatie


1
Le Tribunal pénal international pour
lex-Yougoslavieet la guerre en Croatie
  •  On ne trouvera plus jamais parmi nous quelquun
    qui dira que les Serbes et les Croates sont une
    seule nation. Le bourreau et la victime ne
    peuvent faire un.
  • Stjepan Radic (1871-1928)

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Les conséquences de la guerre en Croatie
  • Au cours de la guerre en Croatie, environ 13 000
    Croates (dont deux tiers de civils) ont péri et
    170 000 ont été victimes du nettoyage ethnique
    pratiqué par lagresseur serbe. Les dommages
    directs et indirects pour léconomie sont évalués
    à quelques 37 milliards de dollars.

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La Croatie à lorigine de la création du TPIY
  • Victime de lagression serbe, la Croatie a
    encouragé la mise en place dune juridiction
    internationale ad hoc compétente pour punir les
    crimes de guerre commis sur le territoire de
    lex-Yougoslavie . Elle voyait en la création
    dune telle institution le moyen de sanctionner
    et de voir reconnaître par la communauté
    internationale lagression dont elle avait été
    victime.

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Les partenaires du TPIY
  • Graham Blewitt (Procureur-adjoint au TPIY) selon
    G. Blewitt, les Serbes nont commis aucun crime
    contre des Croates en 1991. Il sagit  dune
    sale propagande oustachie  destinée à fournir un
    alibi aux crimes commis par les Croates à
    lencontre des Serbes lors de la Seconde guerre
    mondiale .
  • La fondation Veritas et son président Savo Strbac
    qui déclarait récemment que les actes
    daccusations contre les généraux croates étaient
     loccasion idéale pour les Serbes de créer par
    des procédés légaux une République serbe en
    Croatie . Ce dernier se félicitait également de
    laccusation contre le général Gotovina, celle-ci
    permettant une  relecture de lhistoire  pour
    faire de la guerre patriotique croate  une
    guerre criminelle et dagression .
  • Lorganisation AID sous létroit contrôle du
    Parti de laction démocratique, mouvement
    nationaliste musulman dAlija Izetbegovic.
  • Bob Stewart (commandant du bataillon anglais de
    la FORPRONU) ce dernier déclarait peu après le
    massacre de Musulmans à Ahmici, sans connaître
    les résultats de lenquête  bloody Croats,
    bloody Croats  ( sanglants Croates, sanglants
    croates )

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La vérité historique bafouée
  • Actuellement, le Tribunal pénal international
    pour lex-Yougoslavie (TPIY) opère une relecture
    de lhistoire, en menant une campagne destinée à
    dénigrer la guerre de défense menée par la
    Croatie et à placer cette dernière sur un pied
    dégalité avec la Serbie.
  • Aujourdhui, le concept juridique de criminel de
    guerre a éludé la distinction entre agresseur et
    agressé pour les placer sur le même plan.

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Une justice inefficace
  • Les accusations lancées par le TPIY pour les
    crimes commis pendant la guerre de Croatie
    rendent justice uniquement à 711 victimes. Ce
    bilan n'atteint pas 300 victimes en ne prenant en
    compte que les criminels personnellement
    impliqués dans les meurtres et exécutions.
  • Les généraux croates accusés par le TPIY sont,
    quant à eux, mis en cause pour les meurtres de
    250 Serbes au total.

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Des crimes impunis
  • Aucun acte daccusation na été émis pour
  • Le massacre de Skabrnje Dans ce village, les
    membres des forces paramilitaires serbes ainsi
    que de lArmée populaire yougoslave (JNA -
    Jugoslavenska Narodna Armija), alors sous le
    commandement de Ratko Mladic, procédèrent au
    massacre de civils croates de manière cruelle.
    Dans les tous premiers jours puis durant toute
    loccupation, 80 habitants de Skabrnje périrent,
    victimes de lagresseur serbe. Les autorités
    croates rassemblèrent une importante
    documentation relative aux crimes commis à
    Skabrnje et les remirent aux enquêteurs du TPIY.
  • Le bombardement de Vukovar, écrasé pendant trois
    mois sous un déluge de 800 000 obus (soit plus de
    projectiles que nen reçu toute la
    Yougoslavie durant la Seconde guerre mondiale).
  • Pour le meurtre de Croates à Benkovac (105
    morts), Lovas (140 morts), Tovarnik (250 morts),
    Jakobovac (300 morts), Tordinci (208 morts), Dalj
    (300 morts), Bogdanovac (300 morts), Celijama,
    Osijek, Nova Gradiska, Okucani, Novska, Pakrac,
    Glina, Petrinja, Nadine, Zadar, Biograd, Lovas,
    Dubrovnik.

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Vukovar, un crime oublié
  • Le 18 novembre 1991, Vukovar, paisible cité
    slavone située sur les rives du Danube, tombait
    aux mains des forces serbes après trois mois de
    bombardement incessant. A lentrée des forces
    serbes dans la ville, Vukovar est totalement
    détruite. Les écoles, hôpitaux ainsi que les
    monuments historiques nont pas été épargnés. Les
    forces serbes se rendent dès lors coupables de
    crimes atroces, torturant et massacrants sans
    distinctions défenseurs et habitants de la ville.
    Au total, 1700 personnes ont trouvé la mort
    durant le siège de Vukovar ( dont 1100 civils)
    auxquels sajoutent plus 4000 blessés, et
    plusieurs milliers de personnes disparues. Plus
    de 5000 personnes ont été emmenées dans des camps
    en Serbie où elles ont été victimes de
    traitements atroces et où la plupart ont péri.
  • Le TPIY na émis dactes daccusation que pour le
    massacre de 261 prisonniers à Ovcara. Le
    pilonnage de la ville ainsi que les autres crimes
    commis à loccasion de la prise de la ville sont
    ignorés par le Tribunal de La Haye.

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Une politique dagression récompensée
  • La politique serbe lors des conflits bosniaques
    et croates a été entérinée par les accords de
    Dayton. En effet, ces derniers, en créant une
    Republika Srpska  en Bosnie-Herzégovine,
    viennent récompenser la politique agressive menée
    par les Serbes. Comme le dit A. Finkielkraut,
     cest comme juger les crimes commis par les
    nazis à Nuremberg et simultanément donner Prague
    et Varsovie à lAllemagne .

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La criminalisation des actions de libération du
territoire croate
  • Aujourdhui, le TPIY met en cause les officiers
    croates les plus méritants pour la libération du
    territoire croate en loccurrence les généraux
    Ademi, Bobetko et Ademi Gotovina. Au lieu de
    procéder à une individualisation de la
    culpabilité, le TPIY à travers laccusation puis
    le jugement des combattants croates les plus
    méritants pour la défense du territoire croate,
    souhaite stigmatiser et incriminer tout un
    peuple, coupable du  crime dautodétermination ,
    pour reprendre lexpression utilisée par Alain
    Finkielkraut. Chaque crime doit être puni 
    cependant il  nest pas légitime den faire
    supporter le fardeau à tout un peuple en
    accablant ses héros.

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Faire échec à la dangereuse stratégie serbe
  • La stratégie adoptée par les Serbes de Croatie
    consistait à assurer la pérennité de leurs
    conquêtes et contraindre le gouvernement croate à
    limmobilisme, en menaçant celui-ci de
    représailles sil tentait de reconquérir les
    territoires occupés. Leur potentiel militaire
    ainsi que la position géo-stratégique de la
    Croatie leur permettaient en effet de menacer
    directement les infrastructures indispensables à
    la survie de lEtat croate les grandes villes
    croates notamment Zagreb, Zadar, Sibenik, Split
    et Dubrovnik (leur population, leurs bâtiments
    officiels et leurs complexes industriels), la
    route Karlovac-Rijeka ( la seule voie de
    communication terrestre reliant lIstrie et
    Rijeka au reste du pays), et le détroit de
    Maslenica ( de la maîtrise de cette zone
    dépendait la progression de lArmée croate vers
    le Sud du pays).
  • La Croatie se devait donc dentreprendre des
    opérations de reconquêtes rapides et efficaces
    permettant de faire échec à cette stratégie dite
    des menaces réelles.

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Les actions de libération mises en cause
  • Lopération  Poche de Medak  lancée en
    septembre 1993, cette opération a permis à Zagreb
    de reprendre le contrôle de la poche de Medak
    (composée des villages de Divoselo, Pocitelj et
    Licki Citluk), zone à partir de laquelle les
    séparatistes serbes bombardaient Gospic. Les
    généraux Bobetko et Ademi sont mis en cause pour
    leur participation à cette opération.
  • Lopération  Tempête  (Oluja) lancée en août
    1995 après quatre années de négociation
    infructueuses avec les séparatistes serbes,
    laction  Tempête  a permis de libérer les
    régions de Kordun, Dalmatinska Zagora et Lika
    ainsi que la poche de Bihac, assiégée par les
    Serbes durant 1201 jours. En représailles, ces
    derniers bombardèrent aveuglément les principales
    villes croates dont Zagreb, Karlovac, Sisak et
    Sibenik. Le général Gotovina est mis en cause
    pour sa participation à cette action.

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Lopération  Poche de Medak 
  • En octroyant le statut de zone rose à la Poche de
    Medak, les Nations-Unies sengageait à désarmer
    les parties au combat avant son retour sous
    contrôle croate dès le déploiement de la FORPRONU
    en 1992. Au lieu de cela, cette zone continua de
    constituer un poste avancé des lignes serbes. Cet
    état de fait était préoccupant pour Zagreb en
    effet, les Serbes, en occupant la Poche de Medak
    contrôlait le mont Velebit, et se trouvait ainsi
    en position de couper la Croatie en deux et
    menaçait ainsi son existence.
  • Zagreb entrepris dès lors de libérer cette partie
    de son territoire par la force. En quatre heures,
    lArmée croate repris le contrôle de la Poche de
    Medak. En représailles, les forces serbes
    pilonnèrent aveuglément les villes croates tuant
    trente personnes, et en blessant une centaine
    d'autres. La FORPRONU imposa au gouvernement
    croate dévacuer sous huit jours les territoires
    récemment libérés. Au cours de ce retrait de
    lArmée croate, vingt-neuf civils et cinq soldats
    serbes furent tués. Le général Bobetko limogea
    deux officiers des unités impliquées dans les
    exactions. Les généraux Bobetko et Ademi sont mis
    en cause pour leur participation à cette
    opération.

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La criminalisation de lopération  Poche de
Medak 
  • A travers les acte daccusations émis contre les
    généraux croates Ademi et Bobetko, le bureau de
    laccusation du TPIY considère laction
    entreprise pour la libération de la Poche de
    Medak comme une entreprise illégale qui avait
    pour but la commission de crimes à grandes
    échelles. Selon laccusation, cette opération
    aurait été motivée par des considérations
     politiques, raciales ou religieuses .
  • Cette formulation est inacceptable dans la mesure
    où elle ne vise pas uniquement les crimes avérés
    dont les auteurs doivent être punis. Au
    contraire, elle remet en cause le caractère
    légitime de l'action  Poche de Medak  en
    réduisant ses objectifs à la commission dactes
    criminels.

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Lopération  Tempête 
  • Lopération militaire  Tempête  mise en cause
    était également une opération militaire légitime
    qui a permis à la Croatie de mettre fin à cinq
    ans doccupation et dassurer le salut de 230 000
    bosniaques assiégés pendant 1201 jours à Bihac.
  • La zone occupée par les Serbes sétendait, au
    nord, à environ 50 km de Zagreb, au sud, elle
    atteignait presque l'Adriatique. Selon Paul
    Garde,  depuis cette zone, les Serbes menaçaient
    la capitale, les principaux complexes
    industriels, la côte adriatique et les
    communications. Cette situation était supportable
    tant que ces mêmes Serbes étaient pris à revers
    par les Bosniaques de Bihac. Une fois Bihac
    tombée, c'est un bloc serbe compact qui se serait
    étendu depuis la frontière macédonienne jusqu'au
    coeur de la Croatie, rendant le pays
    indéfendable.  Dès lors, Zagreb déclancha le 5
    août 1995 laction  Tempête , assurant ainsi la
    survie de la jeune République de Croatie.

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La criminalisation de lopération  Tempête 
  • Dans lacte daccusation dressé contre le général
    Gotovina, le bureau de laccusation considère
    laction  Tempête  comme une entreprise
    illégale ayant pour but la commission de crimes à
    grandes échelles dont le meurtres de Serbes, la
    destruction de leurs biens ainsi que le nettoyage
    ethnique et la persécution de 150 000 à 200 000
    dentre eux.
  • Les allégations de lacte daccusation sont
    inexactes. Tout dabord du déclenchement de
    laction  Tempête  dépendait la survie de
    lEtat croate. Par ailleurs, le 4 août 1995
    (cest-à-dire le premier jour de laction
     Tempête  ), le Président de la République
    serbe de Krajina, Milan Martic, a ordonné
    lévacuation des civils serbes, comme le révélera
    plus tard la presse serbe. Le journal Politika du
    25 avril 1996 a ainsi publié une ordonnance en
    date du 4 août 1995 qui prévoit lévacuation de
    la population serbe de Krajina et qui est signée
    par Milan Martic

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Les opérations  Tempêtes  et  Maestral  et la
libération du territoire bosniaque
  • Confronté à lintensification du siège de Bihac,
    Alija Izetbegovic en appela à la Croatie afin que
    soit instaurée une coopération militaire plus
    étroite entre lArmée de Bosnie-Herzégovine et
    lArmée croate. Ainsi en août 1995, larmée
    croate déclencha lopération Tempête qui permit
    de libérer 23 du territoire bosniaque jusque là
    occupé par les forces serbes. Cette opération mis
    un terme au siége de Bihac, déclarée zone de
    sécurité par les Nations Unies mais que les
    Occidentaux se sont révélés incapables de
    protéger. LArmée croate assura ainsi le salut de
    230 000 Bosniaques assiégés pendant 1201 jours.
  • LArmée de Bosnie-Herzégovine éprouvant des
    difficultés à maîtriser la zone sétendant à
    lEst et au Sud de Bihac, lArmée croate
    déclencha lopération Maestral. Cette opération
    permit la libération de Drvar, Kljuc, Sipovo,
    Mrkonjic et Jajce.
  • Une paix plus juste aurait pu être conclue si les
    Nations-Unis ne sétaient pas levées comme un
    seul homme pour enjoindre à Zagreb darrêter sa
    progression alors que les forces croates
    sapprêtaient à entrer dans Banja Luka. Cette
    intervention des Occidentaux a permis aux forces
    serbes de conserver leurs conquêtes acquises lors
    des massacres de Srebrenica, Zepa, Gorazde

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Laction  Tempête  selon
  • Florence Hartmann (porte-parole du bureau de
    laccusation du TPIY)  Les Serbes ont planifiés
    lévacuation de la KrajinaChaque réfugié peut
    affirmer que la population sest retirée à la
    demande des autorités serbes de Croatie . 
  • Peter Galbraith (ancien ambassadeur des
    Etats-Unis en Croatie)  Il n y pas eu de
    nettoyage ethnique durant lopération
     Tempête Il est impossible de chasser des gens
    qui sont déjà partis .
  • Alain Finkielkraut (philosophe français)  La
    Croatie n'a pas conquis mais libéré des
    territoires vitaux pour son économie comme pour
    sa sécurité, et situés à l'intérieur de ses
    propres frontièresLes Croates ont répondu à
    l'appel pressant du gouvernement de Bosnie et
    sauvé, avec les troupes bosniaques, l'enclave
    musulmane de Bihac encerclée par les Serbes et
    sacrifiée, comme les autres zones de sécurité,
    par la communauté internationale .
  • Paul Garde (professeur émérite à lUniversité de
    Provence)  L'ONU a failli au devoir qui était
    le sien, la Croatie l'a rempli à sa place. Elle a
    fait, pour Bihac au moins, ce que nous avions
    promis et pas osé. Son action rend notre inaction
    encore plus honteuse. Est-ce pour cela que
    certains la réprouvent ? 

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La stigmatisation dune guerre juste
  • En refusant de condamner lidéologie serbe qui
    est à lorigine de tous les conflits de
    lex-Yougoslavie et de distinguer agresseur et
    agressé puis en stigmatisant le rôle de la
    Croatie en tant quagresseur, le TPIY créé dans
    linconscient collectif lidée selon laquelle il
    ny a pas eu de guerre dagression ou de défense
    mais seulement des actions criminelles de part et
    dautre. Chaque Etat a le droit et même le devoir
    de libérer les parties occupées de son
    territoire. Remettre en cause la légitimité dune
    telle guerre de défense en la qualifiant
    dagression, cest nier à la Croatie le droit à
    lautodéfense et à lautodétermination.
  • Une telle attitude conduit à la relativisation de
    lagression subie par la Croatie, amoindrit la
    culpabilité de Milosevic et empêche la prise de
    conscience par le peuple serbe des erreurs du
    passé.

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 On a rêvé d'un monde juste où ne régneraient
que le droit et le devoir, et d'où la nécessité
serait bannie. L'ONU, par son inaction et sa
lâcheté en Bosnie, par ses reculades permanentes
devant la loi du plus fort, par sa diabolique
persévérance à renvoyer dos à dos l'agresseur
serbe et les victimes croates et bosniaques, a
tué, pour longtemps sans doute, ce rêve.La
Croatie, faible, menacée, dévastée, se soumet à
la nécessité tout en revendiquant son droit et en
accomplissant son devoir. Les reproches qui lui
sont adressés sont puérils, si on songe à la
situation objective. Ils sont écoeurants, si l'on
pense aux états de service de ceux qui les
formulent. On a honte que les dirigeants français
soient de ce nombre Paul Garde, Professeur
émérite à lUniversité de Provence
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