SAH DDE Moselle

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SCOT VAL DE ROSSELLE Présentation des enjeux de
l'Etat 15 février 2007
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Plan de la présentation ? Le porter à
connaissance de l'Etat ? Les modalités de
l'association ? Les enjeux de l'Etat
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LE PORTER A CONNAISSANCE DE L'ETAT ? Une
démarche d'animation des services de l'Etat
pilotée par la DDE en 2006 ? Un document de
nature juridique mais aussi stratégique ? Un
document de synthèse et des pièces jointes ? Une
approche thématique portant sur 3 domaines -
l'aménagement du territoire - la cohésion
sociale - la prévention des risques et la
protection de l'environnement ? Un porter à
connaissance en continu
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ASSOCIATION DES SERVICES DE L'ETAT Dans le
cadre de lassociation, lEtat est amené à  ?
Rappeler les principes de fond de la loi ?
Exposer son point de vue sur le développement du
territoire et émettre des avis ? Exprimer des
objectifs, des attentes en matière durbanisme
dans le cadre de la mise en uvre de ses
politiques
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ASSOCIATION DES SERVICES DE L'ETAT
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LES ENJEUX DE L'ETAT - une approche
territorialisée plutôt que thématique - la DTA
comme référence principale ? DEVELOPPEMENT
EQUILIBRE DU TERRITOIRE ? NIVEAU DE SERVICE
TERRITORIAL PERFORMANT ? PROTECTION ET
VALORISATION DES BIENS, DES PERSONNES ET
DES TERRITOIRES ? GOUVERNANCE TERRITORIALE
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DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DU TERRITOIRE ?
Maîtrise de la périurbanisation et préservation
des espaces agricoles du plateau et des
espaces naturels ? Renforcement des pôles
urbains de la vallée en privilégiant la
recomposition urbaine et paysagère au coeur
du bassin houiller ? Regroupement des
activités autour des pôles stratégiques
identifiés ( Farebersviller, Carling,
Eurozones....) ? Maîtrise de l'offre
commerciale ? Reconversion des friches
industrielles
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DEVELOPPEMENT EQUILIBRE DU TERRITOIRE
Centre urbain à conforter Friche
industrielle Pôle économique mixte Axe urbain
structurant à améliorer Pôle industriel et
logistique Trame verte Secteur urbain à
enjeux Trame paysagère à conserver Coupure
verte
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NIVEAU DE SERVICE TERRITORIAL PERFORMANT ?
Qualité et diversité de l'habitat -
connaissance des marchés locaux de l'habitat
- amélioration de la qualité des logements
(ANAH) - réflexion sur le devenir du
patrimoine immobilier de la SA Ste Barbe -
mise en cohérence des PLH et déclinaison
territoriale des actions ? Transports et
déplacements mise en cohérence des
politiques de transport collectif -
amélioration des dessertes TC -
renforcement des pôles intermodaux ( Saint-Avold
et Forbach ) réflexion sur la politique
des transports liée à la redéfinition de l'espace
urbain ? Qualité et diversité des équipements
et services ? Formation et emplois
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NIVEAU DE SERVICE TERRITORIAL PERFORMANT
Pôle urbain Zone Urbaine Sensible Réseau TC
d'interconnexion Liaison TC voie ferrée Pôle
intermodal Liaison vers pôles externes
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PROTECTION ET VALORISATION DES BIENS, DES
PERSONNES ET DES TERRITOIRES ? Prévention des
risques - inondations crues de la
Rosselle, eaux pluviales - technologiques
maîtrise de l'urbanisation autour de la
plate-forme de Carling et des secteurs
impactés par les canalisations de produits
dangereux - miniers grisou, sols pollués,
prise en compte des remontées des nappes ?
Protection et valorisation des patrimoines et
ressources naturelles - assurer la
ressource en eau protection des captages,
prise en compte de la remontée des
nappes, généralisation des zonages
d'assainissement - protection des sites
recensés (ZNIEFF) - protection de la flore
et de la faune - renaturation des espaces
dégradés ( sites miniers, vallées du Merle et de
la Rosselle) - valorisation du patrimoine (
cités et sites miniers ) et du paysage ( forêts
et coupures vertes, trame paysagère du
plateau )
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PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES
Site SEVESO Concentration de sites
pollués Protection de captage ZNIEFF Remontée
de nappe Canalisation de produits chimiques
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GOUVERNANCE TERRITORIALE ? Garantir les
conditions de mise en oeuvre du SCOT
assurer la prise en compte des conditions de mise
en oeuvre dans toutes les phases
d'élaboration du SCOT concevoir le SCOT
aussi comme une organisation des rôles de
décision à toutes les échelles, des
études et des opérations ? Assurer le
suivi du SCOT observation / évolution /
adaptation procédure d'examen décennal ?
Développement des relations transfrontalières et
mise en oeuvre de projets transfrontaliers
? Développement de la coopération
intercommunale