Title: Transports Canada Aviation commerciale et daffaires Mise jour relative aux oprations
1Transports Canada Aviation commerciale et
daffaires Mise à jour relative aux opérations
- Atelier sur lavionique de Transports Canada
- 27 novembre 2003
Douglas Ingold Transports Canada, Aviation
commerciale et daffaires Normes
opérationnelles (613) 990 1065 ingoldd_at_tc.gc.ca
2Mise à jour relative aux opérations
- Enregistreurs de la parole dans le poste de
pilotage - ELT 406 MHz
- TAWS
- ACAS
- WAAS
3Enregistreurs de la parole dans le poste de
pilotage
- Modification RAC/NSAC 605/625.33 le 1er septembre
2003. - Les aéronefs construits après le 31 décembre 2002
doivent être équipés dun CVR de 2 heures.
4ELT 406 MHz
- Le Conseil de COSPAS-SARSAT envisage larrêt de
la surveillance sur 121,500 MHz le 1er février
2009. - LOACI est daccord pour un arrêt en 2008.
- APM de Transports Canada concernant les ELT
406 MHz dans le cas des opérations
internationales.
5TAWS (APM sur la Partie VII)
- Nouveaux APM portant sur les sous-parties 703,
704 et 705 du RAC ont été examinés par le Comité
Technique sur la partie VII en 2003. - Ces APM qui ont été acceptés par le CRAC le
29 octobre 2003, sont maintenant au ministère de
la Justice. - Il devrait sécouler 1 à 2 ans avant lentrée en
vigueur de cette réglementation. - Les nouveaux aéronefs devront sy conformer à la
promulgation de cette réglementation . - Tous les aéronefs devront être conformes dans les
2 ans suivant la date de promulgation. - La conformité aux exigences de précision
daltitude est requise dans les 5 ans suivant la
date de promulgation.
6TAWS (APM sur la Partie VI)
- Nouveaux APM portant sur le RAC 605 et devant
être présentés au REGUVA en décembre 2003. - TAWS TSO C-151 Classe B est requis pour les
aéronefs à turbine ayant au moins 6 sièges
passagers.
7TAWS (tableau récapitulatif)
1 Les exigences de
précision daltitude sappliquent (alerte
obligatoire indépendamment du calage altimétrique
ou des écarts par rapport à
lISA). 2 Dispense de
lobligation dêtre équipé dun TAWS pour les
opérations VFR de jour. 3 La
base de données du relief et des aéroports doit
convenir à la région d exploitation. 4
Un TAWS de classe A (avec affichage du
relief) est toujours suffisant lorsquun TAWS de
classe B est exigé.
8ACAS (APM sur la partie VII)
- Nouveaux APM sur les sous-parties 702, 703, 704
et 705 du RAC qui ont été acceptés par le CRAC le
29 octobre 2003, et qui sont maintenant avec le
Ministère de la Justice. - Il devrait sécouler 1 à 2 ans avant lentrée en
vigueur de cette réglementation. - Les aéronefs existants devront sy conformer dans
les 2 ans suivant la date de promulgation. - Les nouveaux aéronefs devront être conformes à la
promulgation.
9ACAS (APM sur la Partie VI)
- Nouveaux APM sur le RAC 605 devant être présentés
au REGUVA en décembre 2003. - Critères similaires à ceux des sous-parties 702
et 704 du RAC.
10ACAS (tableau récapitulatif des parties VI et VII)
Note 1 -- TCAS II SW 7.0 et Mode S sont requis
dans lespace aérien RVSM.
11WAAS
- WAAS a été commissionné par la FAA en juillet
2003. - Bonne couverture du signal en Alberta, Sask. et
C.-B. (grâce aux stations de référence en
Alaska). - Stations proposées en 2005 à Winnipeg, Goose Bay
et Gander.
12WAAS
- Les directives actuelles sur le GPS incluses dans
la CIACA 123R sappliquent aux opérations faisant
appel à des récepteurs WAAS. - Les récepteurs WAAS peuvent être utilisés dans
exécutions de toutes les approches GPS
existantes. - Actuellement, aucune approche canadienne ne tire
profit des moyens additionnels offerts par le
WAAS (comme les approches LPV).