Dr Aline SANTIN Pr Bertrand RENAUD

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Dr Aline SANTINPr Bertrand RENAUD

• La fin de vie aux urgences
• La loi Léonetti

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JEAN DE LA FONTAINE

• Le laboureur et ses enfants
•  Travaillez, prenez de la peine C'est le
  fonds qui manque le moins.Un riche Laboureur,
  sentant sa mort prochaine,Fit venir ses enfants,
  leur parla sans témoins. 

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EPICTETE

•  .... C'est une malédiction pour les épis de ne
  pas être moissonnés, et ce serait une malédiction
  pour les hommes de ne pas mourir .
•  Ne sais-tu pas que la source de toutes les
  misères de l'homme, ce n'est pas la mort, mais la
  crainte de la mort ?

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PLUTARQUE

•  La médecine fait mourir plus longtemps. 

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QUID DE LA MORT EN FRANCE ?

• Nombre de décès par jour en France
• 545 000 morts par an soit 62 décès par heure.
• Rapport IGAS 2009 sur la mort à lhôpital
• 68,5 des décès avaient lieu à lhôpital en
  2008,
• 16 aux urgences en 2009.
• Modification des pratiques funéraires avec
  diminution des pratiques religieuses mais
  apparition de rites personnalisés en parallèle
  avec laugmentation du recours à lincinération.

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EMERGENCE DE LA LOI LEONETTI

• Caractère non impromptu de toute loi.
• Continuum dévènements, de textes, de prises de
  position, de décrets ou de lois aboutissant à la
  loi sur la fin de vie.

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TEXTES DE LOI SUR LA FIN DE VIE

• Code de déontologie (articles 37 et 38) devoirs
  du médecin
• envers les patients avec obligation de soulager
  les souffrances,
• accompagner le mourant avec sauvegarde de la
  qualité de vie, de la dignité et de réconfort de
  lentourage,
• interdiction de provoquer la mort.
• Circulaire Laroque (1986) soins palliatifs
• Loi Kouchner (2002) notion dusager

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EVENEMENTS DE SOCIETE

• Succession daffaires médiatiques
• Mantes la Jolie (1996),
• Vincent Humbert (2003),
• Hervé Pierra (2006),
• Chantal Sebire (2008),
• Dr Nicolas Bonnemaison (2011).

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LOI LEONETTI 22 AVRIL 2005

• Groupe parlementaire présidé par J. Léonetti.
• Tour dEurope des lois sur la fin de vie.
• Vote à lunanimité à lassemblée nationale.
• Loi permissive qui ne nous impose pas ce qui est
  à faire mais nous indique ce quil est possible
  de faire.
• Valeur centrale vie respectée.

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CADRE DE LA LOI

• Situation
• pathologie grave ou incurable en phase terminale
  au-delà de toute ressource thérapeutique.
• Principes fondateurs de la loi
• autonomie et dignité.
• Substrat
• théorie  discontinuiste  de Saint Augustin ou
  théorie dite du  double effet .

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POSSIBILITES THERAPEUTIQUES

• Possibilité de
• Interrompre ou ne pas introduire un traitement
  qui entretiendrait artificiellement la vie
• ventilation mécanique,
• alimentation, hydratation,
• oxygène
• Introduire des thérapeutiques antalgiques dont
  leffet délétère peut abréger la vie (morphine,
  midazolam) théorie du double effet.

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PRINCIPES DE LA LOI

• Interdiction de lobstination déraisonnable (art.
  1),
• Information du patient (art. 2),
• Libre choix du patient (art. 6),
• Procédure collégiale pour le malade hors détat
  dexprimer sa volonté,
• Dépénalisation de la limitation de traitements
  (art. 122-4 du code pénal) sous réserve de
  respecter la procédure.

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EN PRATIQUE

• Le patient peut
• Rédiger ses directives anticipées valables 3 ans,
  mais révocables à tout moment,
• Expliquer sa position à une personne de son choix
  dite personne de confiance,
• Avoir dit de son vivant quels étaient ses
  souhaits à sa famille.

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EN PRATIQUE

• Les médecins devant un malade capable de
  sexprimer auront avec lui un dialogue clair afin
  de lui exposer les risques de son refus de
  traitement (appel éventuel dun autre médecin).
• Les médecins devant un malade inconscient
  prendront lavis du malade via les directives
  anticipées, la personne de confiance ou un des
  proches et prendront leur décision en pesant le
  pour et le contre dune éventuelle réanimation ou
  de soins limités.

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PROCEDURE COLLEGIALE

• Médecin(s) en charge du patient
• Avis de léquipe soignante
• Avis dun autre médecin ne faisant pas partie de
  léquipe sans lien hiérarchique avec le(s)
  médecin(s) en charge du patient
• Responsabilité revient au(x) médecin(s) en charge
  du patient

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EVOLUTION SOCIETALE A VENIR ?

• Dépôt dun projet de loi en janvier 2011 auprès
  du sénat en faveur de leuthanasie 170 voix
  contre/ 142 voix pour
• Cela soulève questions
• Faut il vraiment une nouvelle loi sous prétexte
   davancée ?
• Quid des dérives potentielles ?
• Quid des malades hors détat dexprimer leurs
  volontés ? Qui prendra la décision deuthanasie ?
  
• Cela concerne til la médecine à proprement
  parler?

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CONCLUSION

• La connaissance de la loi Léonetti permet un
  exercice encadré,
• Dialogue facilité avec les familles sous réserve
  de connaitre cette loi,
• Liberté individuelle décrire ses directives
  anticipées et de les réécrire au fil du temps,
• Evolution de la loi ?
• Problème sociétal gt problème médical