COMMUNICATION DES COLLECTIVIT

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COMMUNICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Définitions

4. Le marketing touristique et la communication
culturelle
3. La communication des collectivités en période
électorale
2. La communication publique
récolter et fournir les  bonnes  informations !
pour comprendre, et
Connaître
4 chapitres et quelques  recettes 
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LA COMMUNICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Wesford Lyon 2010-2011
Lundi 8 septembre 2010 10h30-12h30 et
13h30-17h Lundi 20 septembre 2010 13h30-18h Mardi
2 novembre 9h30-12h30 et 13h30-17h30 Lundi 15
novembre 13h30-16h30
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LA COMMUNICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Chapitre 1
Définitions
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Définitions

• Communication
• Latin munus, sanscrit mei rencontre, partage
• Objectifs et moyens de la communication
• Information, propagande et publicité
• Le domaine de la communication publique
  lintérêt général
• Organisation  un ensemble de moyens structurés
  constituant une unité de coordination ayant des
  frontières identifiables, fonctionnant en continu
  en vue datteindre un ensemble dobjectifs
  partagés par les membres participants.  (Robbins
  S.P., Théorie des organisations, Prentice Hall,
  1987).
• Division et coordination des tâches,
  formalisation des règles et des procédures,
  hiérarchie et contrôle, stabilité relative

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Les missions de la communication des
collectivités territoriales

• Informer
• Faire savoir, faire valoir et rendre compte
• Ecouter
• Les attentes, les interogations et les apports
  des débats publics
• Contribuer à assurer la relation sociale
• Sentiment dappartenance collectif, prise en
  considération du citoyen en tant quacteur
• Accompagner les changements
• Comportementaux
• Organisationnels
• La communication publique, cest  la
  communication formelle qui tend à léchange et au
  partage dinformations dutilité publique, ainsi
  quau maintien du lien social, et dont la
  responsabilité incombe à des institutions
  publiques ou à des organisations investies de
  missions dintérêt collectif.  (Zémor 2008)

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Marketing et communication des collectivités
territoriales

•  Il est nécessaire de distinguer, dans le
  foisonnement des communications, une
  communication publique qui a peu à attendre du
  marketing des produits de consommation ou de la
  communication des entreprises concurrentielles. 
  (Zemor 2008)
• Débat

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LA COMMUNICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Chapitre 2
La communication publique
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1. La nature des messages publics

• Lintérêt général. Résulte dun compromis entre
  lintérêt des individus et celui des groupes qui
  consentent au  contrat social  dans lequel
  sinscrivent lois, règlements, jurisprudence et
  habitudes.
• Compromis qui nest jamais définitif.
• Droit romain et common law, du texte écrit à la
  pratique.
• Les cultures
• Lacceptation est plus facile lorsque la décision
  est issue du débat (communication) que lorsque
  linformation est descendante.
• Des messages compliqués trois objectifs,
  protection, anticipation

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1. La nature des messages publics

• Régulation
• Faciliter lexercice des règlementations qui font
  respecter ou aménagent les lois du marché et
  freinent les initiatives des agents économiques
  pour obéir à des orientations nationales, tenir
  compte des quotas agricoles, etc.
• Allocations, retraites, rembousements de soins,
  perçus des taxes et des impôts,
• autorisations ou interdiction des travaux,
• traitement des déchets et gestion des ressources
  naturelles,
• Subventions aux associations sportives et
  culturelles,
• Interdiction de circulation des véhicules,
• Etc.
• Communication sur la légalité et lopportunité
  des mesures
• Intérêt collectif, sanctions éventuelles en cas
  de non-respect

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1. La nature des messages publics

• Exemple de laugmentation dun service le prix
  du timbre poste
• Justification du coût
• Respect de la règle du service universel
• Péréquation de solidarité et daménagement du
  territoire en faveur des citoyens les plus
  éloignés ou isolés .
• Un grand thème la protection
• Sécurité des biens et des personnes
  recommandations, prévention, répression
• Sécurité sociale
• Santé, avec des règles de répartition et
  déquilibre dépenses/recettes

• Les messages véhiculent les droits et obligations
  respectifs de chacun
• Droit au logement, parité, droit à lemploi, etc

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1. La nature des messages publics

• Les SP mettent en œuvre des décisions qui
  simposent par leur légitimité et leur situation
  de monopole
• Difficulté énoncer clairement ce qui ne se
  conçoit pas toujours aisément !
• Caractère abstrait des projets publics
• Anticiper sur les risques de la collectivité et
  son avenir éloigné
• Recherche fondamentale
• Education
• Protection de lenvironnement
• Investissements sur les réserves foncières
• Aménagement du territoire
• Infrastructures déquipement
• Etc.

• Les collectivités ont à leur charge lévolution
  de la régulation, du droit, et le maintien dun
  bon niveau dinformation des citoyens
• Mais on communique sur des projets parfois
  lointains
• Une zone dintervention foncière en labsence de
  programme de construction
• Un schéma directeur national routier (autoroute)
  bien avant lenquête dutilité p.
• Un plan doccupation des sols, etc.

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2. Un peu dhistoire

• La France centralisée Louis XI, Colbert, les
  Jacobins, Napoléon, la IIIe République
• Le retour du balancier la seconde moitié du XXe
  siècle, 1982 et 1984
• Environ 40 administrations
• Direction du Trésor
• Direction générale des impôts (DGI)
• Direction des hôpitaux
• Direction générale des collectivités locales,
  etc.
• Des établissements
• Office national des forêts (ONF)
• Agence nationale pour la formation
  professionnelle des adultes (AFPA)
• Agence pour la défense de lenvironnement et la
  maîtrise de lénergie (ADEME)
• Agence française pour la sécurité sanitaire des
  aliments (AFSSA)
• Institut géographique national (IGN)
• Institut national de la propriété industrielle
  (INPI)
• Bureau des recherches géologiques et minières
  (BRGM)
• CNRS, Maison de la France, des ports autonomes,
  le Centre national du cinéma (CNC), etc.

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2. Un peu dhistoire

• Des entreprises nationales assurant des missions
  de service public
• EDF
• La Poste et France-Telecom remplaçant les PTT
• SNCF et RFF
• Des régulateurs
• Le CSA (audiovisuel)
• LARCEP (télécommunications et postes)
• LAMF (marchés financiers)
•  Les logiques du cloisonnement administratif
  font perdurer une attitude de repli sur soi, un
  tautisme.  (L. Sfez).
• En 82 et 84, les lois de décentralisation
  permettent un réel exercice du pouvoir, sans
  contrôle de lEtat, par les communes, les
  départements et les régions
• Mais les pouvoirs ne sont pas clairement partagés
  (collèges, par exemple)
• Il existe des entreprises publiques locales
• Régies, offices, sociétés déconomie mixte,
  établissements publics, concessionnaires
• et des instances intercommunales
• Syndicats, SIVOM, districts, communautés
  urbaines, communautés de communes

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3. Une image qui évolue

• Tu seras représentant
• fonctionnaire
• 2 Français sur trois sont satisfaits des SP
• 1 Français sur deux pense que ses concitoyens ont
  une mauvaise image des SP
• 75 des jeunes rêvent de devenir fonctionnaires

4. Une mentalité qui évolue

• Traiter le citoyen comme un client du service
  public
• Le satisfaire, anticiper ses attentes, le
  séduire..
• Le contrat social le client actionnaire
• Le citoyen attend dêtre informé, pris en
  considération, informé, écouté, associé
• Le citoyen issu dAthènes ne renonce pas à son
  pouvoir de décision, même sil est impuissant ou
  tout au moins très limité (éducation par exemple

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5. Une relation ambivalente

• Moins simple que la relation commerciale
• Moins claire que la relation contractuelle avec
  obligation de résultat
• La communication avec une institution publique
  suppose un échange (Von Foerster
• Thayer le récepteur est plus indispensable à la
  communication que lemetteur
• doù les effets pervers de vouloir le réduire à
  un consommateur ou un touriste par lhypnose
  (Charcot), la propagande (Le Bon), le conformisme
  (Tarde), le viol des foules (Tchakotine)
• R. Ghiglione le récepteur est
   co-constructeur  du texte
• Le citoyen, par lélection, détermine
  partiellement loffre
• La communication politique devrait sinterroger
  sur un marketing de la relation (Laufer) et un
  marketing de loffre

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6. Registres et modes de la communication publique

• La communication de linfo due au citoyen en tant
  quil est censé connaître la loi.
• Dans certains cas la publicité est une condition
  de légalité (affichage du permis de construire)
• La communication des infos nécessaires ou utiles
  au citoyen et à la vie de la cité
• Non obligatoires, elles sont mises à disposition.
  Débat diffusion et commercialisation de données
  publiques et protection des libertés
• La communication de reddition des actes, qui rend
  compte de laction publique
• Art 15 du préambule de la constitution
  (Déclaration des droits de lhomme et du citoyen,
  1789)  la société a le droit de demander
  compte à tout agent public de son
  administration. 
• La communication de léchange dinformation, dans
  la relation entre les usagers-citoyens, les
  agents publics et les élus
• La communication de promotion
• Faire connaître les services publics offerts
• Faire connaître la mise en œuvre des politiques
  publiques
• Soutenir des causes humanitaires ou des missions
  dintérêt général

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6. Registres et modes de la communication publique

• La communication de valorisation des institutions
  publiques institutionnelle et civique.
• Contribue à la pédagogie des règles du
  fonctionnement de la société. Prend parfois les
  formes de la communication évènementielle.
• La communication de discussion et de débat
  public. Elle permet
• Par le dialogue détablir une disposition ou dy
  déroger
• Par la négociation détablir un compromis
• Par la consultation de recueillir des avis
• Par la concertation daccepter des influences qui
  peuvent aller jusquà dénier lopportunité dun
  projet
• La communication interne
• Contribue à la qualité de laction et des
  conditions de travail des agents
• À leur mobilisation vers les objectifs du service
  public
• Permet lanimation de la structure
• Nécessaire à la bonne communication externe, elle
  assure la transparence attachée aux procédures et
  aux institutions publiques

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6. Registres et modes de la communication publique

• Information explication.
• Fonctionnement institutionnel pratique
•  règles du jeu  civiques
• Proposition/discussion des projets de changement
• Choix de société et offres politiques
• Promotion et valorisation
• Des institutions
• Des services offerts au public
• Des thèmes et des recommandations qui relèvent
  des  grandes causes sociales 
• La loi du 15 janvier 1990 sur le financement des
  activités politiques
• But séparer la communication institutionnelle
  de la communication politique

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7. Les conditionsde la communication publique

• Vraie communication, authentique et pratiquée
  dans les deux sens.
• Implique un citoyen actif
• Bonnes relations entre les institutions publiques
  et leurs interlocuteurs
• La communication doit jalonner les processus de
  décision (cf. Fillon le 15/12/08 annonçant que le
  projet de réforme de la seconde de Xavier Darcos
  devait faire lobjet de plus de communication)
• Prise en considération des utilisateurs du SP
  accueil, écoute, traitement différencié
  (segmenté), échange facilité, discussion tolérée
• Une obligation la langue française
• Article 2 de la constitution  la langue de la
  République est le français. 
• Articles 2 et 4 de la loi relative à lemploi de
  la langue française

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7. Les formesde la communication publique

• La mise à disposition des données publiques.
• Cadastre, état civil, cartographie, recensement,
  codes, traités, conventions,traces des situations
  militaires, économiques et sociales, des
  décisions publiques
• Prise en considération des utilisateurs du SP
  accueil, écoute, traitement différencié
  (segmenté), échange facilité, discussion tolérée
• Lobligation de communiquer et de diffuser
  linformation
• La lecture de la loi en chaire et le  garde
  champêtre 
• Le placardage
• 1631 la Gazette de Théophraste Renaudot. 1762,
  brevet royal. La Gazette devient la Gazette de
  France
• 1789 La Gazette nationale informer sur les
  actes du GVT et de ladministration et sur les
  débats de lAssemblée nationale (en 1811
  deviendra le Moniteur)
• Le 5 novembre 1870 un décret crée le Journal
  officiel de lEmpire français, dont le premier
  numéro le 1er janvier 1869 a ouvert le monopole
  dinformation des actes publics.
• Quotidien, le JO de la République française
  publie les modifications de 10.000 lois, 80.000
  décrets, 15.000 circulaires ou décrets annuels,
  plus les débats parlementaires
• Les bulletins officiels des ministères (BO, BODGI
  par exemple) sont à la fois de la communication
  interne et externe et concerne plus la gestion
  des services.

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7. Les formesde la communication publique

• Bulletins dannonces légales, etc.
• Annonces légales civiles, commerciales, des
  marchés publics, recueils des actes
  administratifs publié dans chaque préfecture
• Cette obligation publique de communiquer fonde
  lopposabilité aux citoyens.
• Publicité et opposabilité
• Un permis de construire doit être affiché à la
  fois en mairie et sur place
• Idem pour les projets de travaux, le classement
  dun site, les enquêtes publiques doivent être
  publiés en affichage et dans la presse.
• En 1976, la Documentation française devient le
  premier éditeur de rapports officiels, de revues
  et de dossiers dinformation documentaires
   Cahiers français ,  Notes et études
  documentaires , etc.
• Obligation de réponse
• Sinon, la Cada (commission daccès aux documents
  administratifs) donne un avis au tribunal
  administratif dans les deux mois
• Minitel 3615, internet (.gouv), les Cira
  (centres interministériels de renseignements
  administratifs (1959) 39 39
• Sinon, la Cada (commission daccès aux documents
  

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7. Les formesde la communication publique

• La commercialisation des données publiques
  problèmes.
• Exposés réalisés
•   la communication de la région Rhône-Alpes
•   le SIG
• Points développés
•   les implications du schéma général de la
  communication persuasive en communication des
  collectivités territoriales
• lincidence de communication interne sur
  limage des collectivités territoriales
• importance de la structure des réseaux de
  communication sur la motivation des acteurs du
  réseau.

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8. La relation avec lutilisateur

• Laccueil
• La signalisation limitée par la loi du 29
  décembre 1979 relative à la publicité, enseignes
  et pré-enseignes
• Réponses virtuelles, téléphoniques, épistolaires
• Accueil physique formation, cadre, uniformes,
  etc.
• Un Français sur trois trouve insuffisant les
  efforts dinformation faits dans les services
  publics, principalement dans les standards
  téléphoniques
• Lécoute
• Elle permet dajuster la réponse quand celle ci
  ne peut être mécanique doù linsatisfaction
  des usagers face aux serveurs vocaux et au tri
  des appels par les touches du téléphone.
• Lécoute peut être collective (sondages, surtout
  au niveau national). Attention, les études
  qualitatives (entretiens en profondeur) sont
  parfois mieux adaptés à lécoute de la chose
  publique (Zémor 2008).
• Léchange est nécessaire à la communication
  publique, et lécoute est là pour vérifier que 
   le champ de conscience de linterlocuteur est
  mis en relation avec celui du locuteur sans trop
  de pertes.  Préoccupations, situation, culture,
  vocabulaire de linterlocuteur sont quelques uns
  des obstacles
• Exposés réalisés
•   la communication de la région Rhône-Alpes
•   le SIG
• Points développés

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8. La relation avec lutilisateur

• Le dialogue
• Décret du 28 nov 1983, loi du 12 avril 2000 sur
   les relations entre ladministration et les
  usagers  obligation daccuser réception des
  demandes, de transmettre à lautorité
  compétente, de mentionner les voies de recours
  dans les notifications, dentendre les
  observations, certaines décisions réputées
  favorables après deux mois de silence
• Cest une voie essentielle dévaluation de la
  satisfaction des usagers
• Opérations portes ouvertes, expositions,  boîtes
  à idées , commissions, cahiers, messageries,
  comités de quartier, places réservées dans les
  conseils des établissements publics aux
  représentants des utilisateurs, etc.
• En France, on a plus souvent de la contestation
  que de la co-production. Le modèle
   client-fournisseur  nest pas suffisant.
• Des associations dusagers dans les domaines
  sensibles impôts, transports.
• Des mouvements plus politisés écologistes,
  syndicats. Défense des droits acquis.
• Loi du 13 janvier 1972 création du Médiateur de
  la République il reçoit  les réclamations
  concernant, dans leur relation avec les
  administrés, le fonctionnement des
  administrations de lEtat, des collectivités
  territoriales et de tout organisme investi dune
  mission de service public.  Ces réclamations
  sont transmises par un parlementaire via un
  délégué départemental.
• 1977 Paris à un médiateur municipal élu.

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8. La relation avec lutilisateur

• La communication de la relation
• De plus en plus hors-média (illusion de
  lhomogénéité de la cible, disqualification du
  canal publicitaire pour les questions complexes).
  
• Les medias peuvent être utilisés pour contribuer
  à diffuser des données ou encourager le dialogue
• Assistantes sociales, éducateurs, élus
• Plus la médiation est humaine, personnalisée, et
  plus le message est pris en considération et
  retenu. Linteractivité, dans une relation dont
  les composantes sont souvent irrationnelles et
  affectives, implique le récepteur.
• La mémorisation se fait mieux dès lors que le
  récepteur est actif.

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LA COMMUNICATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Chapitre 3
La communication des collectivités en période
électorale
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1. Le cadre juridique

• La loi Rocard de 1990 (95)
• Empêcher les élus sortants de bénéficier de leur
  position pour les avantager auprès des électeurs.
  
• La marge de manœuvre du juge de lélection est
  très (trop ?) grande.
• L.52-8 code électoral les personnes morales ne
  peuvent participer au financement de la campagne
  dun candidat. Valable pendant lannée précédant
  le premier jour du mois dune élection et jusquà
  la, date ou lélection a été acquise.
• L.52-1 alinéa 2 à compter du premier ,jour du
  sixième mois précédant le mois des élections,
  aucune campagne de promotion publicitaire de la
  gestion ou des réalisations dune collectivité ne
  peut être réalisée dans la circonscription
  concernée par lélection. Interdit toute
  valorisation indirecte de laction des élus. (CE,
  5 juin 66, él mun. De Morhange). Ne concerne pas
  les élections partielles.
• La loi du 3 janvier 2001 autorise désormais un
  élu à faire un bilan de son maéndat, sous réserve
  que ce bilan soit inclus dans son compte de
  campagne.
• Quest-ce quune  campagne de promotion
  publicitaire  ?
• Publicité art.3 loi du 29 déc.1979
   constitue une publicité à lexcemption des
  enseignes et pré-enseignes, toute inscriptions,
  forme ou image destinée à informer le public ou à
  attirer son attention, les dispositifs dont le
  principal objet est de recevoir lesdites
  inscriptions, formes ou ,images étant assimilés à
  des publicités.  Pas retenula jurisprudence
  électorale est empirique

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2. Les communications autorisées

• La loi Rocard de 1990 (95)
• De façon pragmatique, le juge prend en
  considération le support, son contenu, sa
  périodicité, sa présentation Les bulletins
  dinformation municipale ne sont pas interdits
   dès lors que rien ne change dans leur
  périodicité, leur présentation, et leur contenu 
  (TA Strasbourg, 15 oct. 1992, élections
  cantonales mars 1992 Marmoutiers).
• Sont visées les collectivités intéressées, et
  aussi leurs établissements publics (CCAS, OPHLM,
  régies dotées de la personnalité morale,
  syndicats de communes, communautés de communes,
  dagglomération, urbaines)
• Autorisés
• La lettre du maire habituelle
• Le magazine habituel comprenant des infos
  pratiques et des articles sur la vie de la
  commune
• La brochure distribuée aux élèves dans le cadre
  de laction éducative (TA Nice, 22 octobre 1992,
  el. Cant.mars 92 Grasse-nord
• La distribution de brochure et dépinglettes
  portant sur les équipements sportifs de la
  commune (TA Montpellier, 9 oct. 92
• Un document payé et diffusé par un candidat
  mettant en valeur son rôle personnel au sein
  dune collectivité

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3. Les communications prohibées

• La loi Rocard de 1990 (95), suite
• Le fait que le nom et la photo dun conseiller
  général apparaissent dans diverses rubriques dun
  bulletin municipal durant lannée qui a précédé
  lélection (CE, 16 nov. 2005, él. Cant. De
  Gravelines)
• Une opération de communication dune collectivité
  qui sinscrit dans une perspective de
  sensibilisation de la population à des
  préoccupations dintérêt général (Cons. Const. 4
  nov. 93).
• Lutilisation dun support commercial nest pas
  suffisante pour en déduire quil y a une campagne
  promotionnelle interdite (CE, 7 juil. 93, el.
  Cant de Nice, 12e circ.)
• Etc.
• Prohibés
• Le juge va tenir compte des circonstances et
  notamment de lécart des voix.
• Une plaquette qui valorise les réalisations et la
  gestion de la commune de Bassens
• La plaquette  Un maire, ,une équipe, une
  majorité, un bilan 1989-1995 
• La distribution dun bulletin municipal ayant
  présenté sous un angle très favorable laction de
  la municipalité et de son maire.
• En réalité la communication institutionnelle
  nest pas interdite, mais

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1. Le cadre juridique

• Le droit à lexpression des membres de
  lopposition
• Loi 2002-276 bdu 16 février 2002 sur la
   démocratie de proximité  pour les communes de
  plus de 3500 hab, les départements, régions et
  EPCI. NB droit individuel de tout conseiller
  municipal nappartenant pas à la majorité, droit
  collectif des groupes délus dans les
  départements et les régions
• Les tribunes libres transformées en outils de
  propagande sont passibles du rejet du compte de
  campagne et de linéligibilité durant un an.
  Eventuellement annulation si très faible écart de
  voix.
• Lutilisation dun support commercial nest pas
  suffisante pour en déduire quil y a une campagne
  promotionnelle interdite (CE, 7 juil. 93, el.
  Cant de Nice, 12e circ.)
• Etc.
• Linterdictionn de porter à la connaissance du
  public un numéro téléphonique ou télématique
  gratuit
• Art. L.50-1. Vaut aussi pour les collectivités
  qui détourneraient leur numéro vert au profit
  dun candidat.
• Le numéro vert permettant de dialoguer avec le
  maire sortant est maintenu sil était antérieur à
  la campagne, et que le contenu des messages nest
  pas modifié à lapproche de la campagne.

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4. Les quatre principes

• 4 principes
• Objectivité et neutralité
• Antériorité.
• Régularité (on ne peut augmenter la périodicité
  en période électorale, TA Nice 22 sept.94, él.
  Cant mars 94, Contes
• Identité de la forme du support
• Les réceptions, manifestations et commémorations
  
• An 2000, anniversaire de la ville, etc
• Gare aux inaugurations quatre mois avant un
  scrutin dune bibliothèque ouverte il y a un an
  et demiou dune station dépuration fonctionnant
  depuis plusieurs moi (réintégration dans le
  compte de campagne
• La communication institutionnelle doit suivre le
  calendrier des travaux et non celui de la
  campagne électorale, mais rien ninterdit que les
  deux coïncident RP,etc.
• Les invitations peuvent être signées du maire à
  condition dêtre sobres, et dans le style et le
  nombre habituels, idem pour les affiches et la
  diffusion de plaquettes. Les discours doivent
  être sobres et ne pas être prétexte au rappel des
  réalisations effectuées par le passé, ne pas
  valoriser les élus. De plus, dans le délai de 6
  mois, ils devront éviter toute mise en valeur de
  la gestion de la collectivité.

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Le régime de diverses actions de com

• Après linauguration
• La presse est libre, et la collectivité peut
  maintenir ses contacts et ses points
  dinformation, mais pas les augmenter, ni en
  rythme ni en importance.
• Dans le délai de 6 mois, elle ne peut pas
  commander de publi-reportage..
• Le magazine municipal peut relater de façon
  informative, mais doit éviter les photos mettant
  les élus en situation.
• Information brute, sans termes élogieux.
• Le nombre des inaugurations
• Les sanctions
• En labsence de bonne foi démission doffice et
  inéligibilité pour un an
• Rejet du compte de campagne et perte du
  remboursement forfaitaire de lEtat
• Sur plainte de ladversaire un juge pénal
  pourrait poursuivre pour détournement de biens
  publics
• Les visites de quartiers
• Les bulletins et magazines institutionnels des
  collectivités
• Les émissions télévisées

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Le régime de diverses actions de com

• Les cartons dinvitation
• Les bilans de mandat (aux frais du candidat)
• Les éditoriaux
• Les vœux annuels
• Lutilisation des photos de la photothèque
  municipale à acheter
• Les sondages
• La dépense engagée plus dun an avant lélection
• Pas commandité par un élu candidat
• Interdiction des référendums locaux en période
  électorale à partir du 1er janvier (plus de
  démocratie participative)
• Les sites internet des collectivités
• Les ouvrages concernant les collectivités
  (rétrospectives et photos du maire)
• Les fichiers des collectivités (sauf liste
  électorale, fichiers des Postes et des partis
  politiques)
• Les moyens humains et matériels de la
  collectivité
• La prise de position dune association.  Les
  amis de Christian Estrosi .

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Le marketing touristique