Diapositive 1

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Orientations pour lamélioration de la sécurité à
la pêche F.X. Rubin de Cervens Administrateur
des affaires maritimes Direction des affaires
maritimes Bureau de la réglementation et du
contrôle de la sécurité des navires
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Améliorer la sécurité à la pêche

• La situation
• La réponse un ensemble de mesures
• Perspectives
• Coopération avec les assureurs
• Conclusion

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La situation

• Des accidents trop nombreux
• Causes principales
• Navires anciens modifiés pour de nouvelles
  techniques de pêche
• Pression commerciale
• Culture de la sécurité perfectible
• Equipages peu préparés aux situations de détresse

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La réponse

• Une volonté politique
• Reposant sur
• Administration Affaires maritimes, Ministère de
  lagriculture, ENIM, Bea Mer
• Institut Maritime Représentants
• de Prévention professionnels
• Réglementation et subventions
• Plan sécurité pêche

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La réponse

• Un ensemble de mesures complémentaires pour un
  tout cohérent
• Agir sur mentalités
• Adapter la formation
• Navires plus sûrs, mesures techniques
  réglementaires

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Agir sur les mentalités

• Aide-mémoire
• (13 000 copies)

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Agir sur les mentalités

• VFI , campagnes
• Coût 100 300
• Subventionné
• 10 000 achetées
• (55 )
• Mais faiblement portés
• Même en situations à risque

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Agir sur les mentalités

• Document unique de prévention
• Obligatoire sur les navires professionnels
• Modèles pouvant servir de guide
• Campagnes pour la prévention des conduites
  addictives (alcool, drogues, tabac)

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Les réponses

• Un ensemble de mesures complémentaires pour un
  tout cohérent
• Agir sur les mentalités
• Formation
• Navires plus sûrs

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Formation

• Améliorer les connaissances
• Veille, Anti-collision,
• Anglais
• Sécurité/ Stabilité
• Survie
• Incendie
• Comment
• Réformes (CIN)
• Actions pratiques de formation continue (survie,
  action de crise)

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Formation

• Formation continue
• 1 à 2 jours tous les 3 à 5 ans tous les marins et
  patrons -gt Formation pratique
• Testé à Boulogne depuis décembre 2007
• Amélioration des outils pédagogiques pour les
  formateurs

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Les réponses

• Un ensemble de mesures complémentaires pour un
  tout cohérent
• Agir sur les mentalités
• Formation
• Navires plus sûrs
• Moyens de sauvetage
• Stabilité
• Anti-collision

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Navires plus sûrs liés à des moyens de secours
performants

• Sauvegarde de la vie en mer
• En cas d ACCIDENT,
• ALERTEZ
• FLOTTEZ 2 heures
• Alors vous serez secourus (CROSS)

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Navires plus sûrs

• STABILITE
• Alarmes à sécurité positive obligatoires à
  partir de Janvier 2007 (nouveaux navires F/V) et
  Juin 2009 (existants F/V)
• Sabords de décharge plus grands, prévenir
  lobstruction

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Des navires plus sûrs

• Moyens de sauvetage
• Les EPIRBs (COSPAS-SARSAT) radiobalise de
  localisation des sinistres avec largueur
  hydrostatique, dès la 4eme catégorie depuis le
  1/1/2006

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Des navires plus sûrs

• Moyen de sauvetage
• Radeaux de survie VPro adaptés aux plus petits
  navires (largeur hydrostatique) obligatoires
  depuis Jan 2006 sur tous les navires.

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Des navires plus sûrs

• Moyens de sauvetage
• VFI obligatoires depuis le décret du 21 août
  2007)
• DAHMAS"dispositifs dalarme dhomme à la mer et
  dactions de sauvetage possible depuis Juin
  2005 système ouvert

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Des navires plus sûrs

• ANTI COLLISION
• AIS obligatoire gt 15m
• Alarmes de vigilance (homme mort) pour les
  navires sortant à la mer plus de 24heures

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Améliorer la sécurité des navires de pêche

• La situation
• Les réponses
• Perspectives
• Rôle des assureurs maritimes
• Conclusion

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Perspectives

• Vérifier de façon croisée les données entre
  documents administratifs
• Obligation réglementaire en matière de formation
  continue
• Améliorer la réglementation (alarmes de
  vigilance, stabilité)
• Prendre en compte les améliorations techniques
  (Gpirb)
• Eviter les surcharges réglementaires

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Améliorer la sécurité des navires de pêche

• La situation
• La réponse
• Perspectives
• Cooperation avec les assureurs maritimes
• Conclusion

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Coopération avec les assureurs maritimes

• Multiplier les échanges entre ladministration et
  les assureurs
• Les associer et/ou les consulter sur les mesures
• Aide-memoire amendements ? diffusion ?
• DUP
• Sessions de formation

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Conclusion

• Les mesures engagées et évolutives prendront du
  temps à démontrer leur efficacité
• Coopération de tous nécessaire
• Les assureurs maritimes ont un rôle à jouer pour
  la sécurité des marins pêcheurs et leurs propres
  intérêts