LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

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LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

• Commerce international
• Séance 2
• Mardi, 27 janvier 1998

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PLAN DE LA SÉANCE

• Développement international dune entreprise
• Barrières tarifaires et non-tarifaires
• Regroupement des nations
• Accords internationaux

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DÉVELOPPEMENT DUNE ENTREPRISE

• Entreprise avec ventes locales
• Ventes occasionnelles à létranger
• Ventes planifiées à létranger (stratégie
  dexportation)
• Entreprise avec implication internationale
• Bureaux, salles dexposition, entrepôts à
  létranger
• Production à létranger en sous-traitance

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DÉVELOPPEMENT DUNE ENTREPRISE (suite)

• Création de succursales
• Création de filiales
• Marketing ethnocentrique
• Marketing polycentrique
• Marketing global

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BARRIÈRES TARIFAIRES

• Droits douaniers réguliers
• taxe ad valorem
• taxe spécifique
• taxe combinée
• Droits douaniers punitifs
• droits compensateurs
• droits anti-dumping

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BARRIÈRES NON-TARIFAIRES

• Embargo
• Quota et contingents
• Achats dirigés des gouvernements
• Permis d exportation
• Licences d importation
• Normes
• Procédures douanières
• Réglementation sanitaire et phytosanitaire
• Droits anti-dumping
• Subventions et droits compensateurs

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DROITS ANTI-DUMPING

• Droit additionnel imposé par le pays importateur
  lorsque les importations sont vendues à un prix
  inférieur au prix normalement appliqués sur le
  marché du pays exportateur.

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DROITS COMPENSATEURS
Droit additionnel imposé par le pays
importateur pour compenser les subventions
accordées par le gouvernement du pays exportateur
et lorsque les importations ainsi
subventionnées causent ou menacent de causer un
préjudice important à une industrie nationale du
pays importateur.
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INTÉGRATION ÉCONOMIQUE

• ÉTAPE 1 NATION-ÉTAT
• seule source de lois et règlements concernant des
  transactions avec dautres nations
• ÉTAPE 2 ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE
• élimination de barrières tarifaires et limite des
  barrières non tarifaires entre nations membres
• ETAPE 3 UNION DOUANIÈRE
• barrières tarifaires communes et consultations
  sur les politiques commerciales
• ETAPE 4 MARCHÉ COMMUN
• politique des 4 libertés libre circulation des
  produits, services, capitaux, personnes

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INTÉGRATION ÉCONOMIQUE (suite)

• ÉTAPE 4 MARCHÉ COMMUN
• harmonisation des politiques domestiques,
  coordination des politiques économiques
  internationales
• ÉTAPE 5 UNION ÉCONOMIQUE
• mise en application totale sans aucune
  restriction des 4 libertés devise commune,
  politiques domestiques intégrées, politiques
  internationales communes
• ÉTAPE 6 UNION POLITIQUE

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UNION EUROPÉENNE

• Union économique - Traité de Maastricht 1992
• Benelux, France, Allemagne, Italie
• Royaume-Uni, Irlande, Danemark
• Espagne, Portugal
• Grèce
• Autriche, Finlande, Suède

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ASEAN (Association of South East Asian Nations)

• Singapour
• Thaïlande
• Philippines
• Indonésie
• Malaisie

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MERCOSUR

• Brésil
• Paraguay
• Uruguay
• Argentine

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OMC (Organisation Mondiale du Commerce - WTO)

• 1948 23 nations membres
• 1976-1980 Tokyo Round
• 1986-1994 Uruguay Round
• 1993 113 nations membres
• 1994 Accord de Marrakech
• 1995 Création de lOMC
• 1998 131 nations membres

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POINTS IMPORTANTS DE LOMC

• Maintien du principe du GATT
• libéralisation du commerce international
• principe de non discrimination
• transparence de la réglementation
• Amélioration du commerce des produits agricoles
  et textiles
• Réduction et élimination des BT

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OMC (suite)

• Libéralisation du commerce des services (GATS)
• nation la plus favorisée
• transparence
• règlement des différends
• Ouverture des marchés publics
• Définition plus claire des droits compensateurs
  et subventions

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OMC (suite)

• Mesures anti-dumping qui peut réclamer et quand
• Ouverture aux investissements étrangers
• Normes renforcées de propriété intellectuelle
• Nouveau mécanisme de règlement des différends
• Élimination progressive de lAMF

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ALÉNA

• Élimination des barrières tarifaires
• Règles sur les normes compatibles avec lOMC
• Extension des mesures anti-dumping et droits
  compensateurs
• Ouverture aux services financiers et
  télécommunications
• Définition plus claire des règles dorigine

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ALÉNA (suite)

• Extension du Pacte de lautomobile (contenu
  américain de 62,5 )
• Disposition concernant règlement des différends
• Protection de la propriété intellectuelle
• Accessibilité au transport routier inter-ALÉNA