Title: Prsentation PowerPoint Texte bol obl oblo lbo lobl oblbo lbo lobo
1(No Transcript)
2(No Transcript)
3gt Le déroulement de votre soirée
- Jean-Yves ORTHOLAND EDELRIS - Frédéric
BURTIN - VIMCONCEPT
- Les enjeux du développement à linternational
Christophe Guguen ERAI - Approche du
contrat de vente international Florence
Vialleton DS Avocats
- Les risques à linternational Patrick
Chianalino Valérie Olivier - EUROFACTOR -
Guide des produits du commerce international
Stéphane Bois - HSBC
4Jean-Yves ORTHOLAND Lauréat 2005
5EDELRIS
-
- Créée en février 2005
- 4 associés (A.Greiner, C.Lardy, C.Vidal
J-Y.Ortholand) - Soutenue par
- Activité Recherche et Services en Chimie
Médicinale
6EDELRIS Activité "export"
7EDELRIS Accès à l'international
-
- Réseau
- Distribution (prudence!)
- Communication (site web en anglais, articles
ciblés, mailing ciblé) - Rencontres d'affaire (BioSquare, Bio,)
8-
- Classification de composés chimiques nouveaux.
Classification UN. - Incoterms (http//en.wikipedia.org/wiki/Incoter
m). Définissent les responsabilités et qui paye
les taxes/droits! - Douanes et classification (C.Josserand.
0472773900 Douanes conseil aux entreprises). - DEB (intracommunautaire) et DAU
(extracommunautaire, Document Admin. Unique,
souvent réalisé par l'achemineur) - Cultures locales.
- Taux de change /
9Frédéric BURTIN VIMCONCEPT Lauréat 2004
10 Les enjeux du développement à linternational C
hristophe GUGUEN christophe.guguen_at_erai.org
11 ENJEU du développement à linternational
- METTRE EN PLACE LE BON RESEAU COMMERCIAL
12 13 VALIDATION ETUDE DE FAISABILITE
Mesurer la réceptivité du marché à légard des
produits
- expérience accumulée Erai historique, réseau
- ressources salons, revues, responsables
sectoriels - panel significatif de partenaires commerciaux
agents, distributeurs, fabricants, importateurs - SANS OUBLIER les UTILISATEURS FINAUX / CLIENTS
DIRECTS
14 - SI FAISABILITE POSITIVE
- Mise en évidence du meilleur réseau de
distribution - Sélection du meilleur partenaire commercial selon
une liste de critères établie par lentreprise. - Préconisations stratégie
PROSPECTION RECHERCHE ET EVALUATION
15 IMPLANTATION PERENISER LA RELATION
IMPLANTIS - Temps à la carte du personnel
Erai - Recrutement local - VIE, en propre ou
partagé entre plusieurs entreprises
16 LES FINANCEMENTS
- AP Coface - Crédit dimpôt Export -
Sidex - Notre Guide des financements
internationaux
17 Quelques exemples concrets
- 1) Produits sans gluten
- - Export inexistant sur le pays visé
- - Faisabilité positive
- - Recherche de partenaires commerciaux
- - Bilan 225 clients directs et 2 distributeurs
- - CA export sur le pays 30 du CA total
18 Quelques exemples concrets
2) Prototypage rapide de pièces plastiques -
Export inexistant sur le pays visés -
Prospection directe auprès de 250 clients
potentiels - Implantis 100 -
2 filiales sur le pays - CA export sur
le pays 2 millions
19 Merci de votre attention !
20Approche du contrat de vente International Flore
nce VIALLETON FRANCK vialleton_at_dsavocats.com
PARIS . LYON . BRUXELLES . BARCELONE. MILAN .
BUENOS AIRES. PEKIN . SHANGHAI . CANTON . SEOUL .
HANOI . HO CHI MINH VILLE . SINGAPOUR
21QUELQUES PREALABLES AU CONTRAT
22 Eléments sur les négociations dun contrat de
vente international Principe liberté
contractuelle et loyauté de la négociation Les
parties sont libres de conclure un contrat et
den fixer le contenu. Limite le respect de
lordre public
23La langue des négociations et celle du
contrat Il est préférable de ne pas recourir
à une langue tierce et de rédiger le contrat
dans les langues des parties. Les principes
européens prévoient quen cas de divergences en
deux ou plusieurs versions linguistiques faisant
foi préférence est donnée à linterprétation
fondée sur la version dorigine ou sur la version
qui a été rédigée en premier.
24Le contrat et les clauses essentielles
25- Un écrit non obligatoire mais conseillé
- Dans le préambule du contrat il est conseillé de
mentionner les définitions des termes employés - Cela évite les ambiguïtés
- ex la clause de réserve de propriété na pas
la même signification en droit français quen
droit allemand ou italien
26- Les
clauses principales - La chose
- Vente simple ou vente avec montage après
livraison. - Dans la 2de situation, bien distinguer le prix
- La quantité
- La qualité
- Éventuellement le mode demballage car lacheteur
peut émettre des exigences
27- Clauses suite
- Utilisation de la chose
- Le vendeur doit conseiller lacheteur sur
lutilisation de la chose vendue - Le vendeur a une obligation de conseil
- Lacheteur doit renseigner le vendeur sur les
particularités de lutilisation quil envisage de
réserver à la chose
28- Clauses suites
- Le lieu de délivrance
- - Les parties sont libres de choisir le lieu
toutefois il faut faire attention aux
conséquences fiscales du choix en cas de vente
avec montage à l étranger (imposition sur le
lieu de létablissement stable) - Prix
- - Détermination (unitaire et total)
- Modalités de paiement (devises étrangères ou
euros attention aux risques de changes) - Moyen de paiement
- Clause de réserve de propriété
29- CONDITIONS DE TRANSFERT DES RISQUES
- LES INCOTERMS (Incoterms 2000)
30- - Ils traitent essentiellement de la livraison
des marchandises, du moment du transfert des
risques, de la répartition des frais, de la
charge des formalités douanières. - - Ils ne traitent pas du transfert de propriété,
des causes de rupture du contrat et de ses
conséquences
31- RESPONSABILITE ET DOMMAGES INTERETS
- Une clause limitative ou exclusive de
responsabilité est valide à condition quelle ne
soit pas manifestement inéquitable eu égard au
but du contrat - Il est possible de fixer forfaitairement dans le
contrat les dommages intérêts. Le juge pourra les
réduire si le montant est excessif.
32- Clause de résiliation du contrat
- Lois et conventions applicables (convention de
vienne de 1980) - Juge compétent en cas litige
33 Merci de votre attention !
PARIS . LYON . BRUXELLES . BARCELONE. MILAN .
BUENOS AIRES. PEKIN . SHANGHAI . CANTON . SEOUL .
HANOI . HO CHI MINH VILLE . SINGAPOUR
34- Les risques à linternational
- Valérie OLIVIER Patrick CHIANALINO
- valerie.olivier_at_groupe-eurofactor.com
- patrick.chianalino_at_groupe-eurofactor.com
35PROSPECTION EXPORT
Risque pays Présence européenne Réseau IFG FCI
sur 80 pays Risque client Prévention du
risque Garantie du risque dinsolvabilité Gestion
des flux, encaissement, recouvrement Risque
opérationnel La relation client Maitrise des
us et coutumes Barrière de la langue Décalage
Horaire Contraintes juridiques liées aux
transactions et validation du procédural Maitrise
des couts Financement du BFR
export Variabilité des charges administratives
36MOYEN DE PAIEMENT
EXPORT Le factor assure un financement souple,
évolutif et immédiat de vos créances
internationales. Quelle que soit la devise de
facturation, vous disposez dun financement en
euros ou devises
Grâce à l'intervention d'un factor local, les
opérations de relance et de recouvrement
correspondent aux us et coutumes des pays
concernés, et se font dans la langue de votre
client.
IMPORT Garantie du paiement de vos fournisseurs
import Le factor finance intégralement vos
opérations par crédit documentaire.
37MOYEN DE PAIEMENT EXPORT
- Les conditions de vente prévues lors des
négociations entre les parties définissent
l'Incoterm à appliquer. - Ces conditions sont reprisent sur différents
documents échangés par les parties
(Exportateurs/Importateurs) - Facture pro forma
- Bon de commande
- Contrat commercial
- Lors de la facturation, l'Incoterm doit figurer
sur toute facture liée à une exportation ou
importation. - Dans nos contrats d'affacturage Export, la
plupart des exportations ont lieu sur l'Europe et
donnent lieu à des transports terrestres. - Principaux Incoterms rencontrés pour des
transports terrestres - EXW - FCA - CPT - CIP - DDP
- NB Les parties utilisent souvent des termes
incomplets comme "Franco ou Rendu" - Pour être reconnus, ces termes doivent être
suivis du lieu de destination ou de départ. - Principaux Incoterms rencontrés pour des
transports par Mer - FOB - CFR - CIF
- NB Ces Incoterms sont exclusivement maritimes
mais sont parfois employés pour des expéditions
par Terre ou Air.
38MOYEN DE PAIEMENT IMPORT
Principes de fonctionnement LCI
LCI Lettre de Crédit Import
39Merci de votre attention !
40Guide des produits du Commerce International
- Stéphane BOIS
- stephane.bois_at_hsbc.fr
41- Les Moyens de paiement du Commerce international
CT - le pré paiement
- le chèque
- le virement international
- la lettre de change internationale
- le billet à ordre
- la remise documentaire (focus)
- le crédit documentaire (focus)
- la lettre de crédit stand-by (focus)
42La Remise Documentaire Définition
- Procédure de recouvrement dans laquelle une
banque a reçu mandat dun exportateur (le
vendeur) dencaisser une somme due par un
acheteur contre remise de documents requis par
lacheteur. - La remise documentaire est soumise à des Règles
Uniformes (N522) mises en vigueur en 1996. - Le vendeur établit les documents de transport à
lordre de la banque de lacheteur. Il devra au
préalable obtenir les coordonnées exactes de
cette dernière auprès de lacheteur. - La banque a alors lobligation de remettre
lesdits documents contre paiement ou acceptation
- Remise D/P Documents contre Paiement.
- La banque présentatrice ne remet les documents
que contre le paiement de la somme due. - Remise D/A Documents contre Acceptation.
- La banque présentatrice ne délivre les documents
à lacheteur que contre acceptation par ce
dernier dune ou plusieurs traites payables à une
certaine échéance.
43La Remise Documentaire Fonctionnement
Exportateur Donneur dOrdre
Importateur Tiré
Douane
Banque Remettante
Banque Présentatrice
3.Documents Lettre dinstruction
5. Avis de sort
44Le Crédit Documentaire Définition
- A la fois, une garantie et un moyen de paiement
universels et un moyen de financement. - Il sagit dun engagement donné par la banque de
limportateur à un exportateur étranger, de lui
régler le montant de sa créance contre
présentation de documents définis par
limportateur prouvant lexpédition des
marchandises. - La banque Émettrice sengage à payer, après
examen de la conformité des documents, selon les
termes du Crédit Documentaire - Sécurité de paiement
- Le Crédit Documentaire présente lavantage de
garantir à lexportateur un paiement sécurisé si
les documents sont conformes. - Garantie de paiement
- La banque de lexportateur peut être
- soit notificatrice, ce qui n implique aucun
engagement de paiement de sa part. - soit confirmante, ce qui implique une obligation
de paiement contre documents conformes quelle que
soit la situation du pays et de la banque.
45Le Crédit Documentaire Fonctionnement
1. Commande
ExportateurBénéficiaire
Importateur Donneur d Ordre
2. Facture Proforma
3. Demande ouverture crédit documentaire
facture proforma
8. Paiement à vue ou différéou acceptationou
négociation
9. Délivrance documents
5. Notification du crédit documentaire
6. Remise documents
9. Couverture
8. Paiement
Banque Notificatrice ou Confirmante
BanqueEmettrice
7. Transmission des documents
4.Lettre douverture de crédit documentaire Télex
douverture de crédit documentaireSWIFT
douverture de crédit documentaire
46La Lettre de Crédit Stand-By Définition
- La Stand-By Letter of Credit (SBLC)
- Garantie à première demande en cas de non
paiement, régie par les Règles et Usances
(N600). - Lexportateur appelle la SBLC si et seulement si
limportateur na pas effectué le paiement dune
expédition. Il doit alors fournir les documents
prévus dans la SBLC pour être payé par la banque
émettrice - attestation du bénéficiaire,
- copie de la facture commerciale,
- copie du document dexpédition.
47La Lettre de Crédit Stand-By Défaut de Paiement
Contractuel
Port darrivée
Port de départ
Donneur dordre
Bénéficiaire
1. Expédition des marchandises et transmission
des documents
2. Défaut de paiement dans le cadre contractuel
3. Présentation des documents demandés dans le
cadre de la SBLC
6. Paiement dans le cadre de la SBLC
4. Envoi des documents
Banque Notificatrice/Confirmante
Banque Émettrice
5. Paiement dans le cadre de la SBLC
48- Les Documents
- La facture et ses compléments
- Document Principal Coordonnées exactes du
donneur dordre, Prix unitaire, Prix total des
marchandises, Nature et quantité des
marchandises, Les conditions de vente et de
paiement - Documents Complémentaires Note de poids, Note
de conditionnement, Liste de colisage - Les certificats
- Douaniers Licence dexportation
- Inspection Certificat danalyse, Certificat
dinspection, Certificat de conformité,
Certificat vétérinaire, Certificat sanitaire et
phytosanitaire - Les documents dassurance
- Certificat dAssurance
- Police dAssurance
- Police Flottante
- Les documents de transport
49- Les Financements
- A limport Découvert, avance devises, crédit
documentaire, change à terme - A lexport
- MCNE
- Escompte de traites avalisées
- Pré financement dun crédit documentaire
- Confirmation dun crédit documentaire
- Escompte dun crédit documentaire
- Change à terme
- Les Cautions et Garanties Bancaires
- Caution / Garantie de soumission
- Caution / Garantie de restitution dacompte
- Caution / Garantie de bonne exécution / bonne fin
- Caution / Garantie de retenue de garantie
50Merci de votre attention !
51A vos questions !