Acte II, LOLF, RGPP : quelles incidences pour la politique de la ville ?

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Acte II, LOLF, RGPP quelles incidences pour la
politique de la ville ? CRPV PACA -10 avril
renaud.epstein_at_free.fr
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Au-delà du petit livre vert
Dune décentralisation lautre la politique de
la ville
Un modèle mis à mal par la vague de réformes
néo-managérialesdes années 2000 (Acte II, LOLF,
RGPP)
La loi du 1er aout 2003 ou quand la politique de
la ville retrouve sa place à lavant-garde de la
réforme
Perspectives
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Dune décentralisation lautre la politique de
la ville

• Une politique née avec lActe I de la
  décentralisation, qui en a fourni le mode demploi

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Dune décentralisation lautre la politique de
la ville
Une politique procédurale
Définition locale du contenu (nature du problème,
buts poursuivis, réalisations)
Coexistence voire combinaison- permanente de
trois approches concurrentes
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Les réformes néo-managériales des années 2000
Acte II quand la  mère de toutes les
réformes  de Jean-Pierre Raffarin nest que la
fille (illégitime) de Gaston Deferre

• La victoire des anciens en lieu et place du
  triomphe annoncé des modernes

• A défaut de limpossible simplification
  (suppression dun niveau), le retour à la
  spécialisation (logique éculée des blocs de
  compétences)

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Les réformes néo-managériales des années 2000
Lacte II nest pas la répétition du précédent
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Les réformes néo-managériales des années 2000
La LOLF une  révolution budgétaire 

• Une loi bipartisane dinitiative parlementaire

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Les réformes néo-managériales des années 2000
La RGPP une brusque accélération des réformes

• Le prolongement organisationnel de la LOLF

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Les réformes néo-managériales des années 2000
Une  révolution bureaucratique 

• Le New Public Management, un  puzzle doctrinal 

• Une contradiction interne renforcement de
  lautonomie des managers ou restauration de
  lautorité des responsables politiques sur les
  bureaucrates ?

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Les réformes néo-managériales des années 2000
Le succès du néo-managérialisme
Diffusion globale OCDE, Banque Mondiale, FMI,
UE, cabinets daudit/conseil.
Lapparente résistance du modèle administratif
français  un leurre qui masquait lacculturation
progressive des élites nationales au nouveau
paradigme, et la conversion en cours des élites
urbaines et régionales
La réforme de lEtat entre trois logiques
économie budgétaire (Bercy), déconcentration
(Intérieur), concertation (Fonction Publique).
And the winner is
LOLF une réforme structurante qui produit des
effets en chaîne
RGPP accélération brutale du mouvement (et
légitimation politique), incertitudes sur la mise
en œuvre
Des transformations de longue portée, appelés à
perdurer hégémonie idéologique, effet cliquet,
mécanismes dauto-renforcement
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La politique de la ville à lavant-garde la loi
du 1er août 2003
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La politique de la ville à lavant-garde la loi
du 1er août 2003
La doctrine rénovatriceLa cohésion sociale par
la mixité
??
Démolitions de logements sociaux dans les ZUS ? Reconstruction de logements (locatif libre, locatif social  haut de gamme , accession) dans les ZUS ? Attraction de populations moins défavorisées en ZUS ? Mixité sociale
Démolitions de logements sociaux dans les ZUS ?? Mixité sociale
Démolitions de logements sociaux dans les ZUS ? Reconstruction de logements sociaux hors des ZUS ? Dissémination des populations défavorisées hors ZUS ? Mixité sociale
Effet attendu mixité sociale
? Amélioration de la réputation de quartiers stigmatisés ? Réduction des discriminations Insertion sociale Cohésion sociale
? Amélioration de la réputation de quartiers stigmatisés ? Réduction des discriminations ? Insertion sociale Cohésion sociale
Diversification du peuplement des ZUS ? Réduction de la charge sociale pesant sur les services publics ? Amélioration de lefficacité des services publics ? Insertion sociale Cohésion sociale
Diversification du peuplement des ZUS ? Réduction de la charge sociale pesant sur les services publics ? Amélioration de lefficacité des services publics ? Insertion sociale ? Cohésion sociale
? Coprésence de groupes sociaux différenciés ? Diffusion de modèles positifs de réussite sociale ? Intégration des normes sociales ? Cohésion sociale
? Interactions de voisinage ? Dévelop-pement des liens sociaux ? Cohésion sociale
? Interactions de voisinage ? Dévelop-pement des liens sociaux Cohésion sociale
Impact escompté cohésion sociale
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La politique de la ville à lavant-garde la loi
du 1er août 2003
La doctrine rénovatrice Contre les grands
ensembles lintégration par la banalisation
urbaine
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La politique de la ville à lavant-garde la loi
du 1er août 2003
La rupture à lépreuve des émeutes

• Les émeutes, moteur de la politique de la ville
  1982, 1990, 2005

• Les émeutes, échec de la politique de la ville

• Un îlot de consensus dans un océan de polémiques
  et de controverses

• Léchec dune prophétie

• Un échec salvateur les conséquences paradoxales
  des émeutes de 2005

De la simplification à la stratification

• Coexistence de deux politiques, difficilement
  intégrées par une administration en position de
  faiblesse face aux agences (tutelle inversée)

• Primauté du  volet urbain  sur le  volet
  humain 

• CUCS/PRU inversion séquentielle

• Déséquilibre financier (4188/hab en moyenne pour
  le PRU, 29/hab pour le CUCS)

• Instrumentalisation des CUCS au service de la
  mise en œuvre des PRU

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Perspectives ce que la rénovation urbaine nous
donne à voir des réformes néo-managériales
La rénovation urbaine retrait de lEtat
La loi Borloo, conformation anticipée à
 lesprit de la LOLF  et à lacte II
Lagence, organisation  post-bureaucratique 
conçue contre lappareil dEtat (DGUHC et DIV)
Des services déconcentrés court-circuités appel
à projet, recours extensif aux consultants
Les conséquences dun fonctionnement
jurisprudentiel une construction progressive de
la règle, jamais stablisée, qui déstabilise plus
encore lEtat local
Gouverner à distance
Les  projets des maires  ? Guichet unique
pouvoir unique
Une course de vitesse qui favorise la
conformation des acteurs locaux aux attentes de
lagence nationale
Un mode de gouvernement fondé sur lautonomie et
la mise en concurrence, plutôt que sur
limposition hiérarchique de normes ou sur la
négociation de projets
Le succès du modèle des politiques publiques
aux programmes des administrations polyvalentes
et intégrées verticalement aux agences mono-tâche
sans relais locaux des contractualisations
globales librement négociées localement aux
conventions sectorielles fermement encadrées
(CPER ? CPER, contrat dagglomération ? pôles de
compétitivité, pays ? pôles dexcellence rurale,
PLH ? convention de délégation des aides au
logement)
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Perspectives ce que la rénovation urbaine nous
donne à voir des réformes néo-managériales
Récapitulatif Acte II, LOLF, RGPP et leurs
effets sur la gestion territoriale
Démolition-reconstruction de lappareil dEtat
recomposition centrale (agencification) et
décomposition locale
Les responsabilités sans les libertés locales
renforcement de lautonomie des collectivités,
dans un cadre de plus en plus contraint
(décentralisation de la pénurie)
De nouveaux instruments qui redistribuent les
tâches entre niveaux de gouvernement définition
centralisée des finalités de laction (programmes
et indicateurs) allocation concurrentielle des
ressources nationales aux territoires (appels à
projet) mise en œuvre déléguée aux
collectivités, mais fermement contrôlée
(reporting) renvoi de la mise en cohérence à la
charge des élus locaux
Gouvernement à distance retrait de lEtat hors
de la cogestion locale ( hands off ), retour
dans la définition des finalités des politiques
locales appuyé sur des instruments soft de
pilotage (appels à projet,  bonnes pratiques ,
benchmarking, audit) incitant les opérateurs
locaux (dont les collectivités) à mettre en œuvre
les priorités centrales, sans imposition
hiérarchique ni négociation
Une dynamique lourde de transformation, des
effets variables en fonction des territoires et
des secteurs
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Perspectives quel avenir pour la politique de
la ville ?
Incertitude (relative) Périmètre de la
géographie prioritaire ? Reconduction des CUCS ?
Resserrement sur les seules villes en difficulté
sociale des territoires pauvres sur le plan
fiscal ? Rabattement sur la seule mise en œuvre
des priorités et programmes étatiques ?
Certitude la résidualisation de la dimension
contractuelle Une politique nationale qui sest
déliée du couple projet-contrat, en privilégiant
les dotations (DSU), les exonérations (ZFU) et
les appels à projet (PRU, PRE, Culture) De
lEtat animateur à lEtat fantôme quand le
disparu prend figure humaine
Avec ou sans contrat, lenjeu dintégration
demeure renforcement de la fragmentation
socio-urbaine et de la segmentation de laction
publique
Lépuisement de linstrument contractuel
(rabattement sur lallocation de maigres fonds,
sans prise sur le contenu des grandes politiques
publiques) nentraine pas lobsolescence de
linstrument projet (intégration des politiques
locales, mobilisation des ressources
supra-locales)
Enjeu du contrat sans projet au projet sans
contrat ?