PREPARATION 2014 - 2020

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PREPARATION 2014 - 2020
Réunion dInformation
24 Aout 2012
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PREPARATION 2014 - 2020 - Vendredi 24 Aout 2012
Le cadre communautaire 2014 - 2020
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Partie 1 La stratégie Europe 2020 Partie 2
Déclinaison de la stratégie UE 2020 dans la
prochaine programmation communautaire Partie 3
Etat des négociations Partie 4 Méthodologie
locale de préparation des programmes européens
2014-2020
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Partie 1 La stratégie Europe 2020
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Partie I - La stratégie Europe 2020

• LEurope 2020 est la stratégie de croissance sur
  dix ans de l'Union européenne.
• Une croissance intelligente, durable inclusive
• 5 objectifs touchants à l'emploi, à l'éducation,
  à la recherche et à l'innovation, à l'inclusion
  sociale et à la réduction de la pauvreté,
• - 7  initiatives phares  qui soutiennent les
  priorités d'Europe 2020 l'innovation, l'économie
  numérique, l'emploi, la jeunesse, la politique
  industrielle, la réduction de la pauvreté et
  l'utilisation efficace des ressources.

Partie 1 La stratégie Europe 2020
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I.1 - Les objectifs de lEurope 2020
1. Emploi Un emploi pour 75  de la population
âgée de 20 à 64 ans 2. Recherche et
développement  Investissement de 3  du
PIB de lUE 3. Changement climatique et énergie
Réduction des émissions de gaz à effet de
serre de 20  (voire de 30 , si les conditions
le permettent) par rapport à 1990 20 dénergie
provenant de sources renouvelables 20
de lefficacité énergétique 4. Éducation
Abaissement du taux de décrochage scolaire à
moins de 10  Un diplôme de l'enseignement
supérieur pour au moins 40  de la population
âgée de 30 à 34 ans 5. Pauvreté et exclusion
sociale Réduction d'au moins 20 millions du
nombre de personnes touchées ou menacées par la
pauvreté et l'exclusion sociale
Partie 1 La stratégie Europe 2020
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I.3 Le cadre financier pluriannuel
Partie 1 La stratégie Europe 2020
1 025 Milliards dEuros
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I.3 Le cadre financier pluriannuel
Partie 1 La stratégie Europe 2020
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Budget proposé pour la politique de cohésion
Partie 1 La stratégie Europe 2020
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Partie II Déclinaison de la stratégie UE 2020
dans la prochaine programmation communautaire
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Partie 2 Déclinaison de la stratégie UE 2020 dans
la prochaine programmation communautaire
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II.1 Les principales évolutions de la politique
de cohésion

• Concentration des interventions sur les priorités
  de la stratégie Europe 2020
• Conditionnalités et Récompense des performances
• Encouragement de la programmation intégrée
• Focalisation sur les résultats

Partie 2 Déclinaison de la stratégie UE 2020 dans
la prochaine programmation communautaire
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II.2 La stratégie Europe 2020 autour de 11
objectifs thématiques

• 1 - Renforcer la recherche, le développement
  technologique et linnovation
• Ex de Priorité dinvestissement (PI) FEDER
  le développement d'infrastructures de recherche
  et d'innovation (RI) et de capacités pour
  favoriser l'excellence en RI, et promotion de
  centres de compétence, en particulier dans les
  domaines d'intérêt de l'Union
• 2 - Améliorer laccès aux technologies de
  linformation et de la communication (TIC), leur
  utilisation et leur qualité
• Ex de PI FEDER extension du déploiement
  de la bande large et diffusion de réseaux à
  grande vitesse
• 3 - Renforcer la compétitivité des PMEEx de PI
  FEDER promotion de l'esprit d'entreprise, en
  particulier en facilitant l'exploitation
  économique des nouvelles idées et en stimulant la
  création de nouvelles entreprises

Partie 2 Déclinaison de la stratégie UE 2020 dans
la prochaine programmation communautaire
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II.2 La stratégie Europe 2020 autour de 11
objectifs thématiques

• 4 - Soutenir la transition vers une économie à
  faibles émissions de CO2 dans tous les secteurs
• 5 - Promouvoir ladaptation aux changements
  climatiques ainsi que la prévention et la gestion
  des risques
• 6 - Protéger lenvironnement et promouvoir
  lutilisation rationnelle des ressources

Partie 2 Déclinaison de la stratégie UE 2020 dans
la prochaine programmation communautaire
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II.2 La stratégie Europe 2020 autour de 11
objectifs thématiques

• 7 - Promouvoir le transport durable et supprimer
  les obstacles dans les infrastructures de réseaux
  essentielles
• 8 - Promouvoir lemploi et soutenir la mobilité
  de la main-dœuvre
• 9 - Promouvoir linclusion sociale et lutter
  contre la pauvreté
• 10 - Investir dans léducation, les compétences
  et la formation tout au long de la vie
• 11 - Renforcer les capacités institutionnelles et
  lefficacité de ladministration publique

Partie 2 Déclinaison de la stratégie UE 2020 dans
la prochaine programmation communautaire
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II.3 La Concentration des interventions sur les
priorités de la stratégie Europe 2020 des régions
les moins développées

• Pour le FEDER
• Au moins 50 des ressources seraient affectées
  aux objectifs n1, 3 et 4, dont 6 sur
  lobjectif n4
• Au moins 5 des ressources nationales seraient
  réservées au développement urbain durable
• Pour lAllocation Additionnelle RUP 
• Au moins 50 des ressources seraient affectées
  aux objectifs n1,2 et 3
• Pour le FEDER Coopération Territoriale 
• 100 des fonds seraient concentrés sur un
  maximum de quatre objectifs thématiques

Partie 2 Déclinaison de la stratégie UE 2020 dans
la prochaine programmation communautaire
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II.3 La Concentration des interventions sur les
priorités de la stratégie Europe 2020 des régions
les moins développées

• Pour le FSE (thématiques 8,9,10,11)
• Au moins 20 de la dotation de chaque État membre
  serait consacrée à la promotion de linclusion
  sociale et la lutte contre la pauvreté
• 60 des fonds seraient concentrés sur un maximum
  de quatre priorités dinvestissement parmi une
  liste définie dans le règlement
• Pour le FEADER (thématiques 1,3,4,5,6,9)
• Les fonds sont concentrés sur 6 priorités
  dinvestissement
• 25 des fonds sur latténuation du changement
  climatique et les mesures dadaptation et de
  gestion des terres
• Pour le FEAMP (thématiques 1,6,8,9,10,11)
• Les fonds sont concentrés sur 6 priorités
  dinvestissement

Partie 2 Déclinaison de la stratégie UE 2020 dans
la prochaine programmation communautaire
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II.4 Conditionnalités et récompense des
performances

• Le principe de la conditionnalité se
  déclinerait à trois niveaux sous
• forme
• de conditionnalité macroéconomique, liée au
  respect du Pacte de stabilité et de croissance
• de conditionnalités ex ante qui devraient être
  remplies avant le versement des fonds pour
  garantir les conditions nécessaires à un soutien
  efficace de lUE  
• de conditionnalités ex post liées à la
  performance et à la réalisation des objectifs de
  la stratégie Europe 2020 et qui pourraient
  débloquer des fonds supplémentaires.
• En fonction des résultats de lévaluation
  de la performance à mi- parcours, les programmes
  pourraient bénéficier de la réserve de
  performance dotée de 5 du budget des fonds (sauf
  CTE et titre V du règlement FEAMP)..

Partie 2 Déclinaison de la stratégie UE 2020 dans
la prochaine programmation communautaire
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II.5 Encouragement de la programmation intégrée

• Des règles communes applicables à tous les fonds
  relevant du Cadre Stratégique Commun (éligibilité
  notamment)
• Une nouvelle option de programme multi fonds
  faisant intervenir conjointement le FEDER, le FSE
  et le Fonds de Cohésion
• Une approche  intégrée en faveur du
  développement territorial  LEADER Territoires
  infra régionaux spécifiques

Partie 2 Déclinaison de la stratégie UE 2020 dans
la prochaine programmation communautaire
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II.6 Focalisation sur les résultats

• Laccent est mis sur la définition des besoins,
  les priorités, et les résultats attendus des
  programmes (importance de lévaluation ex ante).
• Les programmes doivent être explicites sur les
  résultats attendus, suffisamment proches de
  lintervention pour quun lien logique puisse
  être établi.
• Les programmes doivent indiquer pour chaque
  priorité un indicateur permettant de mesurer ce
  changement (indicateur de résultat).
• Il ny a plus dindicateur dimpact ! Limpact
  est la contribution du programme au changement
  souhaité (au résultat) apprécié/mesuré par
  lévaluation

Partie 2 Déclinaison de la stratégie UE 2020 dans
la prochaine programmation communautaire
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Partie III Etat des négociations
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III.1 Procédure de Codécision

• Parlement européen
• La session plénière prévue à lautomne 2012
  devrait constituer la position de l'institution
  en première lecture du processus législatif.
• Conseil de l'Union européenne sous présidence
  Danoise
• Le Conseil Affaires Générales du 24/04/12 a fait
  lobjet dun accord général partiel sur 6 blocs
  de négociation programmation stratégique,
  conditionnalité ex ante, gestion et contrôle,
  évaluation et suivi, éligibilité et grands
  projets
• Le Conseil Affaires Générales du 26/06/12 a fait
  lobjet dun accord général partiel sur 4 blocs
  de négociation (concentration thématique,
  projets générateurs de recettes, instruments
  financiers, cadre de performance)
• Conseil de l'Union européenne sous présidence
  Chypriote
• Hérite des 6 blocs de négociation restants
  (développement territorial, coopération
  territoriale européenne, gestion financière,
  modulation des taux de cofinancement,
  additionnalité, Cadre Stratégique Commun).

Partie 3 Etat des négociations
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III.2 Avancement

• Bloc Programmation Rééquilibrage du contenu du
  Cadre Stratégique Commun, qui ne doit pas
  seulement porter sur les moyens de contribuer aux
  objectifs de la stratégie UE 2020, mais aussi
  répondre aux défis territoriaux
• Bloc Conditionnalités Ex-Ante encadrement des
  pouvoirs de suspension des fonds par la
  Commission en cas de non respect des
  conditionnalités Ex Ante uniquement en cas de
   préjudice significatif pour la réalisation des
  objectifs spécifiques de lAxe prioritaire
  concerné , et la suspension ne concernera que
  laxe prioritaire concerné

Partie 3 Etat des négociations
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III.2 Avancement

• Bloc Concentration Thématique
• Obtention dune dérogation pour les RUP non
  application des règles de concentration
  thématique à lallocation RUP
• suppression de lobligation de consacrer 50 de
  lallocation RUP à la modernisation et à la
  diversification de léconomie
• Non application aux RUP des restrictions au
  financement des investissements productifs dans
  les grandes entreprises
• Assouplissement de concentration thématique pour
  le FEDER (par lajout du numérique comme 4ème
  priorité obligatoire)
• Assouplissement des modalités de concentration
  thématique pour le FSE, avec la possibilité de
  concentrer 5 priorités dinvestissement et non
  plus 4 dans le cas des PO couvrant le territoire
  entier dun état membre
• Assouplissement des modalités de concentration
  thématique pour la coopération territoriale avec
  lobligation de concentrer 80 des fonds sur 4
  objectifs thématiques ( et non plus 100 sur 5
  objectifs thématiques)

Partie 3 Etat des négociations
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III.3 Calendrier prévisionnel

• Juin 2011 Proposition par la Commission dun
  Cadre financier pluriannuel (CFP)
• Octobre 2011 Publications des premiers projets
  de règlements
• Mars 2012 Communication de la Commission sur le
  Cadre Stratégique Commun
• Décembre 2012 Accord sur le Cadre Financier
  Pluriannuel lors du sommet de lUE
• Second semestre 2013 Adoption du nouveau paquet
  législatif
• Début 2014 Entrée en vigueur et adoption des
  programmes

Partie 3 Etat des négociations
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Partie IV Méthodologie locale de préparation
des programmes 2014-2020
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Méthodologie locale un calendrier contraint
Partie 4 Méthodologie locale de préparation des
programmes
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Un processus en 8 étapes

• Etape 1 démarrage officiel / information
• Etape 2 élaboration du diagnostic
  territorial stratégique
• Etape 3 définition de la stratégie intégrée
  plurifonds au regard du CSC, des propositions de
  règlements et du contrat de partenariat
• Etape 4 élaboration des propositions de
  mesures 
• Etape 5 évaluation ex-ante et
  environnementale 
• Etape 6 négociation locale des programmes 
• Etape 7 formalisation des programmes
  opérationnels 
• Etape 8 négociation avec la Commission sur les
  projets de programmes opérationnels.

Partie 4 Méthodologie locale de préparation des
programmes
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PREPARATION 2014 - 2020 - vendredi 24 aout 2012
www.reunioneurope.org - Merci de votre attention
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